Nominations ministérielles et nominations par le gouverneur en conseil

Les nominations ministérielles et les nominations par le gouverneur en conseil font en sorte que plus de 1 500 Canadiens jouent un rôle fondamental au sein de notre démocratie, siégeant à des commissions, à des comités, à des sociétés d'État, à des organismes et à des tribunaux partout au pays.

  • Les nominations ministérielles sont faites directement par la ministre. Les personnes qui le souhaitent peuvent postuler en suivant les instructions indiquées dans l'avis de nomination ministérielle.
  • Les nominations du gouverneur en conseil sont faites par le gouverneur général, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. du Cabinet). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires.

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

La ministre d'Environnement et du Changement climatique Canada est responsable de concrétiser la vision du gouvernement du Canada concernant un environnement propre et une économie durable. Pour obtenir d'autres renseignements, consultez la page Pour un gouvernement ouvert et responsable et la Lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

Possibilités de nomination ministérielle — Environnement et Changement climatique

Liste de membres des commissions d’examen pour les évaluations environnementales

Poste :

Membre – Liste de membres des commissions d’examen pour les évaluations environnementales

Description :

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est à la recherche de candidats souhaitant faire partie de la liste de membres des commissions d’examen. La liste de membres des commissions d’examen regroupera des candidats admissibles et servira à nommer les présidents et les membres des commissions d’examen indépendantes, dont le mandat est d’évaluer les effets environnementaux potentiels de projets en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Une évaluation environnementale réalisée par une commission d’examen est un examen public des effets environnementaux d’un projet désigné. Elle est menée par une commission indépendante d’experts nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (la ministre). Les candidats retenus seront ajoutés à la liste de membres et ils pourraient éventuellement être nommés aux commissions. L’Agence utilise une liste pour identifier les membres des commissions d’examen depuis 2008.

Les membres des commissions d’examen sont nommés conformément au paragraphe 42(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les membres d’une commission d’examen doivent être impartiaux, posséder des connaissances ou une expérience pertinente relativement aux effets environnementaux prévus du projet, et ils ne doivent pas se trouver en conflit d’intérêts par rapport au projet désigné. Ils ne sont pas des employés de la fonction publique. Les candidats nommés travailleront à temps partiel.

Activités principales

Les personnes faisant partie de la liste de membres des commissions d’examen pourraient être nommées à la commission d’examen d’un projet en particulier. Une fois qu’ils sont nommés à une commission d’examen, les membres mènent une évaluation environnementale conformément à leur mandat. Le rôle de la commission d’examen est de faire des recommandations au ministre. Les membres de la commission reçoivent et analysent des mémoires, examinent des documents, tiennent une audience publique, puis ils préparent et présentent un rapport décrivant leurs justifications, leurs conclusions et leurs recommandations au ministre.

Pour obtenir plus de détails sur les évaluations environnementales réalisées par une commission d’examen et sur la liste de membres des commissions d’examen, consultez le site Web de l’Agence.

Rémunération :

Les personnes faisant partie de la liste de membres des commissions d’examen sont rémunérées sous forme d’indemnités journalières, pour chaque jour de travail. Une fois qu’ils sont nommés à une commission d’examen en particulier, les taux de rémunération, qui sont établis dans le Règlement sur le recouvrement des frais, sont de 650 $ par jour pour le président et 500 $ par jour pour les membres. Les personnes faisant partie de la liste de membres sont payées seulement lorsqu’elles sont nommées à une commission d’examen en particulier, ou lorsqu’elles doivent suivre une formation.

Lieu de travail :

Les personnes faisant partie de la liste de membres des commissions d’examen se réunissent périodiquement à Ottawa, en Ontario, pour des séances de formation. Les membres d’une commission d’examen d’un projet en particulier se réunissent à divers endroits du pays, selon le lieu où se situe le projet évalué. Les frais de déplacement sont remboursés conformément aux Lignes directrices du Conseil du Trésor.

Comment soumettre sa candidature :

Vous avez jusqu’au 12 décembre 2016 pour soumettre votre candidature à kurt.saunders@acee-ceaa.gc.ca. La candidature doit comprendre les renseignements suivants :

  • une copie de votre curriculum vitae;
  • une lettre de présentation où vous expliquez comment vous remplissez les critères de mérite énoncés ci-dessous;
  • le nom de deux références et leurs coordonnées.

Votre lettre de présentation doit être adressée à :

M. Kurt Saunders
Directeur des commissions d’examen
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H3
Télécopieur : 613-957-0941
Courriel : kurt.saunders@acee-ceaa.gc.ca

Critères de mérite :

Pour que votre candidature soit considérée pour l’un des postes, votre lettre de présentation doit contenir des exemples concrets qui démontrent clairement que vous répondez aux exigences suivantes :

  • Expérience en tant que membre d’une ou de plusieurs des organisations suivantes :
    • Commissions d’examen pour des évaluations environnementales fédérales ou commissions d’examen conjoint
    • Commissions d’examen pour des évaluations environnementales provinciales
    • Commissions d’enquête administratives
    • Organismes engagés dans les évaluations environnementales (p.ex. le gouvernement, l’industrie, une université ou des organisations non gouvernementales)
  • Expérience de l’évaluation environnementale
  • Expérience de la tenue de processus de consultation publique

Si vous êtes sélectionné ou sélectionnée pour une entrevue, les critères suivants, relatifs aux connaissances, aux compétences et aux capacités, seront évalués : 

  • Connaissance des principes et des pratiques en matière d’évaluation environnementale;
  • Capacité d’écouter et de communiquer efficacement à l’oral et à l’écrit;
  • Capacité de comprendre et d’interpréter des informations techniques et de prendre des décisions;
  • Relations interpersonnelles efficaces et capacité de créer des consensus;
  • Conduite éthique;
  • Tact et discrétion;
  • Une expertise dans les domaines liés aux poissons ou à l’habitat des poissons, aux oiseaux migrateurs ou aux espèces en péril serait un atout;
  • Connaissance des cultures autochtones ainsi que des droits ancestraux ou issus de traités serait un atout.

Si vous vous qualifiez pour l’étape suivante du processus de sélection, nous communiquerons avec vos références pour vérifier comment vos expériences correspondent à nos exigences et pour vérifier les qualités personnelles suivantes :

  • Discernement
  • Intégrité et grand respect des normes éthiques
  • Diplomatie et tact
  • Excellentes relations interpersonnelles
Langues officielles et diversité :

Le gouvernement du Canada tiendra compte de la connaissance des deux langues officielles et de la diversité au moment d’évaluer les candidats pour le poste.

Le gouvernement s’est engagé à veiller à ce que les nominations aient pour objectif d’atteindre la parité et de refléter la diversité canadienne en ce qui a trait à la langue, aux régions et à l’équité en matière d’emploi. Si vous le souhaitez, indiquez dans votre lettre de présentation que vous faites partie d’un ou de plusieurs groupes suivants : femmes, peuples autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles. Une préférence pourrait être accordée aux membres de ces groupes. Il n’est pas obligatoire de fournir ces renseignements.

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi :

Dans votre candidature, vous devez indiquer que vous répondez aux exigences suivantes :

  • Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent conformément à la définition du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (exigence légale).
  • Vous êtes disposé ou disposée à voyager partout au Canada, et vous avez la possibilité de le faire. Pendant l’évaluation environnementale d’un projet par une commission d’examen, les voyages sont parfois fréquents et de longue durée.

Si vous faites partie de la liste de membres des commissions d’examen :

  • Avant d’être nommé ou nommée à une commission d’examen en particulier, vous devrez démontrer que vous êtes impartial ou impartiale et que vous ne vous trouvez pas en conflit d’intérêts par rapport au projet évalué.

Nous sommes reconnaissants de l’intérêt que vous portez à ce poste, mais nous contacterons seulement les candidats invités à une entrevue. Divers outils de sélection seront utilisés pour sélectionner et évaluer les candidats, y compris le curriculum vitae, la vérification des références et de la scolarité, ainsi que les entrevues.

Présenter votre candidature pour le poste de membres des commissions d’examen pour les évaluations environnementales

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements seront stockés dans la banque de renseignements personnels standard appelée Membres de conseils d'administration, de comités et de conseils (POU 919) et conservés conformément aux calendriers de conservation et d'élimination établis pour cette banque.

De plus, selon cette loi, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et leur correction s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de vos droits ou pour obtenir des précisions au sujet de cet énoncé, veuillez s'il vous plaît communiquer avec votre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à l'adresse électronique ec.renseignementspersonnels-privacy.ec@canada.ca. Pour plus d'information sur des questions de protection des renseignements personnels et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouver également consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de vos droits en matière d’accès et de protection des renseignements personnels, veuillez s’il vous plaît visiter Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Par conséquent, vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande par Internet, vous pouvez utiliser l'une des autres méthodes indiquées ci-dessous :

Par la poste :

Environnement et Changement climatique Canada
Directeur général, Secrétariat ministériel

2e étage, immeuble Fontaine
200, boulevard Sacré-Coeur

Gatineau (Québec) K1A 0H3
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