Renseignements généraux sur l’accord en vertu de l’article 11 et l’accord de partenariat concernant le caribou des montagnes du Sud

Document d'information

Le 21 février 2020, les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de West Moberly et Saulteau ont conclu deux accords de conservation concernant le caribou des montagnes du Sud en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril fédérale – l’accord de conservation en vertu de l’article 11 entre le Canada et la Colombie-Britannique, et l’accord de partenariat entre les Premières Nations de West Moberly et Saulteau, le Canada et la Colombie-Britannique. Des résumés détaillés des deux accords peuvent être consultés dans le Registre public des espèces en péril.

Contexte entourant le rétablissement du caribou des montagnes du Sud

En novembre 2017, un projet d’accord de conservation entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique concernant le groupe central de caribous des montagnes du Sud a été publié aux fins de commentaires du public. Sur la base des commentaires reçus pendant la période de commentaires du public, la portée du projet d’accord a été élargie pour inclure les groupes du Sud, du Centre et du Nord. Des négociations sur un accord de partenariat entre le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations Saulteau et de West Moberly ont été entamées à la fin de 2017. L’accord de partenariat se concentre sur les populations du groupe central et propose, entre autres, des mesures de protection immédiates et à long terme de l’habitat essentiel. Les projets d’accord bilatéral élargi avec la Colombie-Britannique en vertu de l’article 11 et d’accord de partenariat avec la Colombie-Britannique et les deux Premières Nations ont été publiés aux fins de commentaires du public le 21 mars 2019. Les commentaires reçus au cours du processus de consultation du public, lors des réunions communautaires tenues au printemps 2019 et lors des réunions de suivi tenues à l’automne 2019 ont contribué à guider les versions définitives des accords. Les nombreux commentaires reçus ont été pris en compte lors de la décision finale de signer l’accord en vertu de l’article 11 et l’accord de partenariat.

Résumé de l’accord de partenariat

L’accord de partenariat énonce des mesures visant à ramener le groupe central de caribous des montagnes du Sud à des niveaux d’autosuffisance qui soutiennent les activités de chasse traditionnelles des Autochtones, conformément aux droits ancestraux et aux traités. Après des décennies de déclin de grande importance de la population, le groupe central est aujourd’hui réduit à environ 230 animaux. Les Premières Nations de West Moberly et Saulteau ont mené des mesures de rétablissement du groupe central, en collaboration avec le gouvernement provincial, en imposant un moratoire volontaire sur la chasse au caribou, en établissant et en gérant une mise en enclos des femelles gestantes, en mettant en œuvre des programmes de gestion des prédateurs traditionnels, en entreprenant la cartographie et la restauration de l’habitat et en menant d’autres activités de conservation. Ces mesures, ainsi que le programme de lutte contre les prédateurs du gouvernement provincial qui a débuté en 2015, et les mesures prises par d’autres Premières Nations et collaborateurs, ont entraîné une augmentation récente de la population des troupeaux de Klinse-Za, Kennedy Siding et Quintette. S’appuyant sur ces succès, l’accord de partenariat comprend les engagements que les parties prendront en faveur de l’extension de l’habitat protégé du caribou : lancement d’un programme de gardiens autochtones, partage des connaissances et recherche en collaboration, et poursuite des mesures existantes et nouvelles pour le rétablissement du caribou, y compris la mise en enclos des femelles gestantes. Le Canada s’engage à fournir un soutien financier et technique pour ces activités.

Résumé de l’accord en vertu de l’article 11

L’accord bilatéral en vertu de l’article 11 conclu entre le Canada et la Colombie-Britannique établit un cadre de coopération et énonce des mesures immédiates et à long terme pour soutenir la conservation et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans chacun des groupes du Nord, du Centre et du Sud de l’espèce de la province. Ces mesures comprennent les engagements relatifs à la protection et à la restauration de l’habitat, à la planification des troupeaux, à la gestion des prédateurs, à la gestion des proies principales, à la chasse, à la science, au savoir autochtone, à la gestion des loisirs, à la mise en enclos des femelles gestantes et à l’élevage en captivité, ainsi qu’à la surveillance.

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