Coopération environnementale : le Canada et la Commission des communautés européennes

Titre officiel : Accord sous forme d’échange de lettres entre le Canada et la Commission des Communautés européennes

Catégorie du sujet :
Collaboration environnementale
Type d’accord / d’instrument :
Bilatéral
Forme :
Forum de coopération
État :
  • Signé par le Canada le 6 novembre 1975
  • Permanent
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères, comme Ressources naturelles Canada (RNCan) ou Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAAC), s’il y a lieu
Partenaire :
Direction générale de l’environnement, Commission européenne
Autres renseignements :
Personnes-ressources :
Informathèque d’ECCC
L’édition du recueil :
Février 2017
Le numéro de référence :
B-EC-12/FR

Objectif

La coopération bilatérale entre le Canada et l’Union européenne (UE) sur l’environnement a débuté par un échange de lettres en 1975 dans lesquelles étaient déterminés des secteurs de coopération d’intérêt commun des deux côtés et qui prévoyaient des consultations périodiques de haut niveau pour la présentation de rapports et la réalisation d’examens des progrès accomplis. Des réunions de haut niveau se sont tenues régulièrement depuis 1983.

Le Canada et l’UE se sont engagés à maintenir des dialogues séparés de haut niveau sur l’environnement et les changements climatiques en vue de se communiquer des pratiques exemplaires et de promouvoir une coopération efficace et inclusive.

Éléments principaux

Le dialogue de haut niveau sur l’environnement a débuté à Bruxelles en 1983, sous l’égide de la Direction générale de l’environnement. En 2010, le Canada et l’EU ont amorcé un dialogue de haut niveau sur les changements climatiques.

Les deux dialogues ont permis d’échanger des points de vue respectifs sur les politiques stratégiques, de déterminer les secteurs de coopération et de coordination futures et d’examiner les progrès accomplis. Le dialogue de haut niveau sur l’environnement a permis d’aborder entre autres sujets la biodiversité, le développement durable, les forêts et la question du mercure; le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques a porté sur l’importance de combattre les changements climatiques en se fixant des objectifs ambitieux.

Le dialogue de haut niveau sur l’environnement se tient tous les dix-huit mois à peu près à Ottawa ou à Bruxelles, tandis que le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques s’est déployé de façon moins officielle, en marge des réunions sous l’égide de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Les dialogues se déroulent normalement au niveau de sous-ministre ou de sous-ministre adjoint.

Résultats attendus

Les relations et la coopération entre le Canada et l’UE sont soutenues par les deux dialogues, qui offrent tous deux des occasions de capitaliser sur des discussions de fond sur l’environnement et les changements climatiques d’importance mutuelle et elles aident le le Canada et l’UE à déterminer des domaines de coopération.

Participation du Canada

L’Union européenne est un joueur actif et important à l’échelle nationale et internationale, dans les domaines de l’environnement et des changements climatiques.  Elle exerce également une très grande influence auprès d’un grand nombre de tribunes où le Canada est présent. Par conséquent, l’établissement d’une relation forte avec l’UE soutient le rôle de chef de file du Canada à l’échelle internationale dans les domaines reliés à l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.

Résultats et progrès

Activités

Le dernier dialogue de haut niveau sur l’environnement a eu lieu à Bruxelles en 2014 alors que le dernier dialogue sur les changements climatiques s’est tenu en marge de la 21e Conférence des parties de la CCNUCC en 2015. Les prochains dialogues de haut niveau sur l’environnement et les changements climatiques auront lieu à Ottawa à l’automne de 2017.

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