Accord pour le recyclage sûr et écologique rationnel des navires : Convention de Hong Kong
Titre officiel : Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (la Convention de Hong Kong)
- Catégorie du sujet :
- Zones marines et océans
- Type d’accord / d’instrument :
- Multilatéral
- Forme :
- Traité juridiquement contraignant
- État :
- La Convention de Hong Kong est entrée en vigueur sur le plan international le 26 juin 2025.
- Le Canada n’a pas ratifié cet accord. Il n’est pas en vigueur au Canada.
- La Convention a été adoptée le 15 mai 2009 dans le cadre d’une conférence diplomatique tenue à Hong Kong, en Chine. En juin 2025, 24 États membres avaient adhéré à la Convention de Hong Kong. Cela représente environ 57,15 % de la marine marchande mondiale en fonction du tonnage brut.
- Ministère responsable et ministères partenaires :
- Responsable :
- Transports Canada
- Partenaires :
- Environnement et Changement climatique Canada, Emploi et Développement social Canada, Santé Canada, Affaires mondiales Canada
- Autres renseignements :
- Liens Web :
- Organisation maritime internationale
- Personnes-ressources :
- Transports Canada Informathèque
- L’édition du recueil :
- Février 2022 (Cette page a été mise à jour en septembre 2025.)
- Le numéro de référence :
- 55/FR
Résumé en langage clair
Le recyclage des navires est le moyen le plus écologique pour se débarrasser des navires qui ne sont plus utilisés. Il est possible de réutiliser ou de recycler la plupart des pièces d’un navire. Toutefois, si le recyclage des navires n’est pas fait en toute sécurité et conformément à des normes de travail et environnementales strictes, le processus peut être très dangereux pour la main-d’œuvre et nuisible à l’environnement.
La Convention de Hong Kong fixe des règles pour réduire l’impact environnemental du recyclage des navires et pour protéger la santé et la sécurité de la main-d’œuvre partout dans le monde.
Objectif
La Convention de Hong Kong a pour objectif de faire en sorte que les navires recyclés ne posent pas de risques inutiles pour la santé humaine, la sécurité ou l’environnement.
Éléments principaux et résultats attendus
La Convention de Hong Kong aborde les principaux enjeux liés au recyclage des navires. Cela comprend les préoccupations concernant les navires vendus à la ferraille qui pourraient contenir des matières dangereuses comme de l’amiante, des métaux lourds, des hydrocarbures et des substances appauvrissant la couche d’ozone. Elle intervient aussi pour lutter contre les mauvaises conditions de travail et environnementales constatées dans certaines installations de recyclage de navires dans le monde.
Le texte de la Convention a été élaboré sur une période de trois ans et demi à l’aide des commentaires fournis par les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) et des organisations non gouvernementales concernées. Il a été élaboré en collaboration avec l’Organisation internationale du Travail et les Parties à la Convention de Bâle.
La Convention prévoit des règles qui portent sur :
- la conception, la fabrication, l’exploitation et la préparation des navires de manière à ce qu’ils puissent être recyclés en toute sécurité et dans le respect de l’environnement, sans compromettre leur sécurité ou leur performance pendant leur utilisation;
- l’exploitation sécuritaire et respectueuse de l’environnement des installations de recyclage des navires;
- la création de systèmes pour faire respecter les règles, comme des exigences de certification et de déclaration, afin de s’assurer que les règles sont bien suivies.
Participation du Canada
Le Canada a participé à l’élaboration de la Convention de Hong Kong et a assisté à la conférence diplomatique où elle a été adoptée.
Même si le Canada n’a pas encore ratifié la Convention, Transports Canada mène la délégation canadienne dans les discussions de l’Organisation maritime internationale (OMI) sur sa mise en œuvre.
Résultats et progrès
Activités
Le Canada soutient les objectifs généraux de la Convention de Hong Kong et cherche des moyens de renforcer son cadre national en matière de recyclage des navires. Cela comprend l’examen des exigences de la Convention et une réflexion sur les meilleures pratiques internationales.
Rapports
Les activités du Canada sont consignées dans les procédures des réunions des conseils et comités de l’OMI. Ces documents peuvent être consultés sur le site Web de l’OMI.