Archivée : Base de référence du fardeau administratif, mise à jour 2015, Environnement et Changement climatique Canada

La Base de référence du fardeau administratif permet aux Canadiens d’avoir une image exacte du nombre total d’exigences prévues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Cette base a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral.

Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Environnement et Changement climatique Canada et qui renferment des exigences imposant un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. Le dénombrement total pour 2015 est de 10 099. Le dénombrement des exigences total au 30 juin 2014 été de 9 985.

Titre du règlement
Numéro DORS
Dénombrement 2015
2008-273
162
Total
...
10 099

Personne-ressource

Stewart Lindale
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
819-420-7792
regaffaires@ec.gc.ca

Pour obtenir de plus amples informations

Renseignements supplémentaires
Guide sur la planification prospective
Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Canadiens.

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