Archivée : États financiers (non audités) pour la période se terminant le 31 mars 2015, Environement Canada

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L’objectif fondamental des états financiers ministériels est de fournir de l’information au Parlement et aux Canadiens, d’aider à comprendre ainsi qu’à évaluer la nature et l’étendue complètes des affaires et des ressources financières qui relèvent d’Environnement Canada.

Les états financiers non audités d’Environnement Canada sont d’importants rapports financiers publics et sont publiés chaque année au début de l’automne dans le cadre du Rapport ministériel sur le rendement. Ils sont produits conformément aux opérations ministérielles annuelles présentées dans les Comptes publics qui sont consolidées avec les Comptes publics du Canada. Les états financiers qui font l’objet d’un audit externe doivent être accompagnés du rapport d’audit. Pour les ministères qui ne font pas l’objet d’un audit, il faut indiquer « non audité » sur chaque page des états financiers. Il s’agit du cas pour Environnement Canada.

Comptes publics

Le Volume I des Comptes publics du Canada couvre les états financiers du gouvernement, lesquels représentent une consolidation des tous les états financiers des ministères et organismes fédéraux. Les états financiers du gouvernement du Canada sont présentés selon une comptabilité d’exercice et sont conformes aux normes canadiennes pour le secteur public.

Le Volume II des Comptes publics reflète la forme et le contenu de la Partie II du budget principal des dépenses et fait état de la source et de la disposition des Crédits parlementaires et des pouvoirs de dépenser fournis aux ministères et organismes. L’information est présentée selon une comptabilité de caisse modifiée selon laquelle certains comptes fournisseurs et comptes clients spécifiques sont comptabilisés alors que des éléments comme les inventaires, les charges payées d’avance et les actifs immobilisés sont enregistrés comme des dépenses effectuées durant l’année.

États financiers ministériels

Selon la politique du Conseil du Trésor, les états financiers ministériels doivent être inclus dans les Rapports ministériels sur le rendement et être publiés. Le bureau du Contrôleur général du Canada détermine la présentation et le format des états financiers pour assurer une uniformité dans l’ensemble des ministères du gouvernement du Canada. Les états financiers d’Environnement Canada sont présentés selon la méthode de la comptabilité d’exercice et sont préparés en conformité avec les politiques du Conseil du Trésor (c’est-à- dire la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - NCCT) qui sont basées sur les normes canadiennes pour le secteur public. Les états financiers ministériels sont tirés des Volumes I et II des Comptes publics et le rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et les résultats d’exploitation nets (comptabilité d’exercice) est présenté à la note 3 des états financiers.

Rapport ministériel sur le rendement

Les Rapports ministériels sur le rendement sont des comptes rendus où les ministères et organismes particuliers présentent les résultats qu’ils ont atteints en regard des attentes de rendement énoncées dans leur Rapport sur les plans et les priorités respectif. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne parle président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’information sur le rendement et l’information financière figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement, autres que les états financiers ministériels, sont présentées selon une comptabilité de caisse modifiée étant donné que les résultats sur le rendement sont divulgués selon l’utilisation des Crédits parlementaires

L’information financière présentée dans les Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement est conforme à ces états financiers.

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