Archivée : Rapport financier trimestriel se terminant le 30 juin 2014 (révisé), Environnement Canada

Errata

Date : 18 septembre 2014
Endroit : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) - Tableau 2, Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, sous l’article courant Information.

Révision: « Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 - article courant Information 3 992 milliers de dollars » remplace « Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 - article courant Information 3 922 milliers de dollars ».
Justification de la révision : Erreur lors de la transcription de l’information sous la version HTLM.

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon  le format et le contenu définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Le présent rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programme d’Environnement Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère et sont conformes au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (Tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 juin 2014, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Le financement disponible comprend le Budget principal des dépenses de l’exercice 2014-2015 et comprendra également les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » ultérieurement au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 » ont diminué d’environ 18,4 M$ (de 941,0 M$ à 959,4 M$)Note de bas de page1comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des diminutions des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 14,1 M$ (687,2 M$ - 701,3 M$)Note de bas de page1et des dépenses de subventions et contributions (Crédit 10) de 10,1 M$ (107,3 M$ - 117,4 M$)Note de bas de page1, contrebalancées par des augmentations dans les crédits législatifs pour le Régime d’avantages sociaux des employés, l’allocation pour automobile du ministre et Conservation de la nature Canada de 4,9 M$ (93,7 M$ - 88,8 M$)Note de bas de page1 et des dépenses en capital (Crédit 5) de 0,9 M$ (52,8 M$ - 51,9 M$)Note de bas de page1.

La diminution nette de 14,1 M$, comparée à l’exercice précédent, des autorisations de dépenses de fonctionnement est attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 18,4 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une diminution de 12,6 M$ attribuable à des transferts additionnels à Services partagés Canada découlant de sa création;
  • une diminution de 6,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 2,6 M$ liée à l’évaluation, à la gestion et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 2,5 M$ liée à la mise en oeuvre du Système ministériel de gestion financière;
  • une diminution de 2,2 M$ dans le cadre du Service météorologique du Canada afin d’améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
  • une diminution de 1,6 M$ pour réduire les frais de déplacement du ministère identifiée dans le cadre du budget de 2013;
  • une diminution de 1,5 M$ attribuable au traitement comptable pour le permis de chasse d’oiseaux migrateurs en tant que votes de recettes nettes en vertu d’un crédit au lieu d’une « avance de tiers »;
  • une diminution de 0,8 M$ dans le cadre de l’initiative de Recherche et Développement en génomique;
  • une diminution nette de 0,7 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancées par:

  • une augmentation de 22,6 M$ dans le cadre du Projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le port de Hamilton et du renouvellement du programme du lac Simcoe, et en raison des changements apportés année après année dans le financement de l’Initiative sur les eaux douces;
  • une augmentation de 6,9 M$ dans le cadre de la stratégie visant à mettre en oeuvre un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • une augmentation de 5,7 M$ dans le cadre des conventions collectives ou des hausses salariales approuvées.

L’augmentation nette de 0,9 M$, comparée à l’exercice précédent, des autorisations de dépenses en capital est attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 1,6 M$ afin d’améliorer les services météorologiques du Canada en assurant l’intégrité de la surveillance météorologique et environnementale du gouvernement du Canada;
  • une augmentation de 0,9 M$ dans le cadre de la stratégie visant à mettre en oeuvre un régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Contrebalancées par:

  •  une diminution de 1,5 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012;
  • une diminution nette de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

La diminution nette de 10,1 M$, comparée à l’exercice précédent, des autorisations au titre des subventions et des contributions est attribuable à ce qui suit :

  • une diminution de 25,0 M$ attribuable à Technologie du développement durable du Canada (TDCC) pour le Fonds de biocarburants ProGen;
  • une diminution de 1,7 M$ au titre d’économies identifiées dans le cadre du budget de 2012.

Contrebalancées par:

  • une augmentation de 12,5 M$ pour le Fonds Technologies du développement durable (FTDD);
  • une augmentation de 4,0 M$ pour le renouvellement du programme du lac Simcoe ainsi que les changements apportés année après année au financement de l’Initiative sur les eaux douces;
  • une augmentation nette de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

L’augmentation nette de 4,9 M$, comparée à l’exercice précédent, dans les crédits législatifs est principalement attribuable à ce qui suit :

  • une augmentation de 8,8 M$ dans le cadre de Conservation de la nature Canada;
  • une augmentation nette de 0,8 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancées par:

  • une diminution de 4,7 M$ dans le cadre du Régime d’avantages sociaux des employés en raison d’un taux inférieur fixé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Analyse des dépenses

Au cours du premier trimestre de 2014-2015, les dépenses nettes totales étaient de 219,6 M$, par rapport à 181,9 M$ déclarés pour la même période en 2013-2014, ce qui indique une augmentation de 37,7 M$ (20,7 %).

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, totalisent 174,6 M$ au cours du premier trimestre de 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 25,8 M$ (17,4 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cette augmentation est principalement attribuable à un paiement de transition unique versé pour la mise en oeuvre d’arriérés de paiement salarial par le gouvernement du Canada.  

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2014-2015 ont totalisé 2,6 M$, ce qui représente une diminution de 0,4 M$ (12,7 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du premier trimestre de 2014-2015 ont totalisé 12,4 M$, ce qui représente une augmentation de 4,8 M$ (62,2, %) par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cela s’explique principalement par le paiement lié au Programme des Nations Unies pour l’environnement pour la contribution de base annuelle du Canada qui a été attribué plus tôt cette année.

Les crédits statutaires utilisés pendant le premier trimestre de 2014-2015 ont totalisé 30,0 M$, ce qui représente une augmentation de 7,4 M$ (32,9 %) par rapport au même trimestre en 2013-2014. Cela est principalement attribuable à un paiement de 8,8 M$ versé à Conservation de la nature Canada plus tôt cette année.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)  

Les dépenses nettes totales du premier trimestre, qui s’est terminé le 30 juin 2014, étaient de 219,6 M$ et sont plus élevées de 37,7 M$ (20,7 %) par rapport au même trimestre du dernier exercice.

Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 5,7 M$ (3,6 %) pendant le premier trimestre et s’expliquent principalement par les taux de paie plus élevés à la suite de conventions collectives renouvelées et signées pendant l’exercice précédent.

Les dépenses de transports et de communications ont diminué de 1,8 M$ (30,2 %) par rapport au même trimestre du dernier exercice. Cela est principalement attribuable à la réduction des dépenses de déplacements liées aux récentes réductions budgétaires.

Les dépenses de location ont diminué de 8,3 M$ (81,5 %) pendant le premier trimestre. Cela est principalement attribuable à un paiement de loyer du Centre des sciences environnementales du Pacifique qui aura lieu plus tard qu’au dernier exercice.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 13,6 M$ (176,9 %) pendant le premier trimestre. Cela est principalement attribuable au paiement de contribution au Programme des Nations Unies pour l’environnement pour la contribution de base annuelle du Canada et le paiement de la subvention de 8,8 M$ à Conservation de la nature Canada, lequel a été attribué plus tôt cette année.

Les autres subventions et paiements ont augmenté de 19,6 M$ en comparaison au même trimestre de l’exercice précédent. Cela est attribuable à un paiement de transition unique versé pour la mise en oeuvre d’arriérés de paiement salarial par le gouvernement du Canada.

Les revenus ont diminué de 13,0 M$ (52,8 %) par rapport au premier trimestre du dernier exercice, une diminution qui s’explique principalement par le moment auquel ont été reçues des sommes liées aux divers programmes.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits statutaires. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor du Canada pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère. En 2014-2015, Environnement Canada continuera de participer au plan du gouvernement du Canada concernant le retour à l’équilibre budgétaire.

Divers facteurs internes et externes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d’Environnement Canada. De vastes consultations réalisées en 2013-2014 et faisant appel à la structure de gouvernance des risques ont mené à l’élaboration du profil de risque de 2014-2017 d’Environnement Canada, lequel est largement communiqué à tous les employés. Le Ministère a identifié les risques ministériels suivants : continuité de la prestation de services, partenaires et intervenants, préparation de la main d'oeuvre, gestion de l’information ainsi que règlements et lois.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance continues et en apportant des ajustements aux stratégies, aux ressources et aux objectifs des programmes  du Ministère afin de s’assurer que des contrôles et des mesures d’atténuation appropriées sont appliqués au besoin. Des stratégies d’engagement ont également été prises en compte par Environnement Canada dans le cadre d’Objectif  2020 concernant l’élaboration des principales activités d’atténuation et mesures de gestion suivantes:

  • Maintenir les canaux de communication, les protocoles et les ententes afin de garantir que le risque de ne pas pouvoir assurer la prestation des services d’Environnement Canada est géré. La viabilité et la préparation des plans de continuité des activités sont mises à l’essai et une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence est offerte.
  • Établir et consolider des relations avec les intervenants et les partenaires au moyen de réseaux et de processus de planification collaboratifs permettant de favoriser un meilleur échange de renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des changements potentiels, une clarification des rôles et des responsabilités ainsi que des mesures d’atténuation plus opportunes, au besoin.
  • Établir une main d’oeuvre compétente au moyen de formation et de promotion d’une culture de gestion du rendement. Environnement Canada examinera également les autres stratégies ministérielles axées sur les sciences afin d’éclairer le modèle de ressourcement pour les scientifiques.
  • Continuer à faire avancer la mise en oeuvre de protocoles et de procédures, la communication permanente et l’offre de formations pertinentes liées à la gestion de l’information, à la sécurité, à la gestion de fichiers, à la confidentialité, à l’assurance de la qualité et au sondage de conformité.
  • Maintenir ou renforcer ses relations avec ses partenaires et intervenants, à l’échelle nationale et internationale, afin de communiquer et de comprendre les attentes en matière de règlements ou de lois.

La gestion des risques continue de représenter une activité clé du Ministère. Environnement Canada continuera à intégrer les renseignements liés aux risques dans l’établissement des priorités, la planification des opérations et des ressources, la gestion du rendement et la prise de décision. Les pratiques de gestion des risques continueront à être renforcées à l’aide d’initiatives de renforcement des capacités de sorte à encourager une culture de prise de risques responsable et éclairée, de la haute direction aux niveaux les plus bas.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 20 juin 2014, le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, a nommé Michael Martin sous-ministre de l’Environnement à compter du 2 juillet 2014.

Mise en oeuvre du budget de 2012

Cette section offre un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en oeuvre afin de réorienter le gouvernement et les programmes et permettre aux Canadiens et aux entreprises d’interagir plus facilement avec leur gouvernement et de moderniser et de réduire l’inefficacité.

Dans le cadre du budget de 2012, Environnement Canada réussira à réaliser des économies de 53,8 millions pendant l’exercice 2014-2015 en rationalisant les opérations ministérielles par une meilleure gestion et une collaboration avec les partenaires ainsi que l’élimination ou la réduction de programmes ne contribuant pas directement au mandat principal du Ministère.

Voici des exemples de gains d’efficacité administratifs d’Environnement Canada lui permettant de réaliser des économies :

  • Les voyages intérieurs entre grandes villes canadiennes ont été réduits et remplacés, dans la mesure du possible, en utilisant des technologies de communication comme la vidéoconférence, la téléprésence et les webinaires.
  • La taille globale de la flotte de véhicules d’Environnement Canada a été réduite grâce à une meilleure gestion des véhicules pendant leur cycle de vie.
  • L’utilisation de services professionnels a été réduite.

Voici des exemples de réduction des activités secondaires en 2014-2015 :

  • Réduction de notre participation à la promotion et à la compilation des renseignements sur l’utilisation de l’eau, puisque les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sont responsables du traitement et de l’utilisation de l’eau;
  • De la même façon, la duplication dans le secteur de la recherche liée aux eaux usées sera éliminée lorsque d’autres ordres de gouvernement et le secteur universitaire ont démontré leur capacité.

Pendant la première année de la mise en oeuvre, le Ministère a réussi à épargner 13,3 millions de dollars. Des économies de 31,5 millions de dollars ont été réalisées en 2013-2014 et on envisage d’économiser 53,8 millions de dollars en 2014-2015 et pour les années à venir.

Aucun fonds supplémentaire n’a été attribué à Environnement Canada pour effectuer le travail lié à la mise en oeuvre des mesures d’économie prévues dans le budget de 2012.

Il n’y a pas d’incertitudes ou de risques financiers importants en ce qui a trait à l’application des mesures d’économies du Budget d’Environnement Canada de 2012. Le Ministère a élaboré des plans de mise en oeuvre détaillés pour chaque mesure d’économie et le progrès accompli par rapport à ces plans est surveillé par la haute direction ministérielle, chaque trimestre.

Approuvé par:

(la version originale anglaise a été signée par)
le 8 août 2014
Michael Martin, sous-ministre
Gatineau, Canada
Date

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 5 août 2014
Carol Najm, dirigeante principale des finances
Gatineau, Canada
Date
Environnement Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
État des autorisations (non vérifié)- Tableau 1
  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Note de bas de page2a
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 juin 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement
687 165
174 593
174 593
701 255
148 762
148 762
Crédit 5 - Dépenses en capital
52 789
2 563
2 563
51 922
2 936
2 936
Crédit 10 - Subventions et contributions
107 286
12 434
12 434
117 353
7 667
7 667
Autorisations législatives - Régime d’avantages sociaux des employés
84 848
21 212
21 212
88 750
22 187
22 187
Autorisations législatives - Allocation pour automobile du ministre
80
20
20
79
20
20
Autorisations législatives - Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
0
0
0
0
379
379
Autorisations législatives - Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne
0
0
0
0
0
0
Autorisation législative - Conservation de la nature Canada
8 792
8 792
8 792
0
0
0
Total des autorités budgétaires
940 960
219 614
219 614
959 359
181 951
181 951
Autorités non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Autorisations totales
940 960
219 614
219 614
959 359
181 951
181 951
Environnement Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
- Tableau 2
  Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Note de bas de page2b

Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2014

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Dépenses pendant le trimestre terminé le 30 juin 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
599 150
163 170
163 170
598 885
157 477
157 477
Transport et communications
37 577
4 173
4 173
44 183
5 976
5 976
Information
209
209
2 588
208
208
Services professionnels et spéciaux
126 095
12 123
12 123
119 353
12 082
12 082
Location
24 957
1 881
1 881
20 967
10 151
10 151
Services de réparation et d’entretien
19 920
1 210
1 210
21 666
3 033
3 033
Services publics, fournitures et approvisionnements
39 287
6 150
6 150
33 076
6 564
6 564
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
1 650
1
1
1 904
23
23
Acquisition de matériel et d’outillage
52 193
1 182
1 182
60 975
3 041
3 041
Paiements de transfert
116 079
21 226
21 226
117 354
7 667
7 667
Autres subventions et paiements
8 656
19 907
19 907
3 957
325
325
Dépenses budgétaires brutes totales
1 029 556
231 232
231 232
1 024 908
206 547
206 547
Moins les revenus affectés aux dépenses :
 
Revenues
88 596
11 618
11 618
65 549
24 596
24 596
Total des revenus affectés aux dépenses
88 596
11 618
11 618
65 549
24 596
24 596
Dépenses budgétaires nettes totales
940 960
219 614
219 614
959 359
181 951
181 951
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