Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2013-14, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs, y compris grâce à l’établissement et au maintien d’un réseau d’aires protégées et de programmes d’intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme facilite la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, du Groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune dans l’Arctique du Conseil de l’Arctique et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l’appui de Biodiversité - espèces sauvages et habitats sont utilisées comme une composante de ce programme.

Voici quelques-uns des principaux faits saillants des plans pour 2013-2014 :

• poursuivre l’élaboration d’un Plan de conservation national grâce à des discussions permanentes avec les principaux partenaires et intervenants pour profiter des réussites et l’exploration d’approches innovantes pour préserver la biodiversité, améliorer la connectivité écosystémique, rétablir les écosystèmes détériorés et encourager les Canadiens à apprécier et à préserver la nature
• finaliser la réponse nationale du Canada au Plan stratégique de 2011-2020 élaboré dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique de la 11^e Conférence des Parties (CdP11) grâce à l’établissement d’objectifs, de cibles et d’indicateurs nationaux sur la biodiversité en consultation avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants
• collaborer avec des intervenants et des partenaires aux stratégies de rétablissement des espèces en péril prioritaires telles que le caribou boréal (voir l’encadré) et les oiseaux migrateurs
• contribuer à la conservation de la biodiversité dans l’Arctique en présidant le groupe de travail sur la conservation de la faune et de la flore et en appuyant le Programme de gestion de la biodiversité circumpolaire et l’Évaluation de la biodiversité dans l’Arctique
• achever un plan de gestion des ours polaires^[5] qui s’appuie sur les mesures prises par Environnement Canada, les provinces et les territoires ainsi que les conseils régionaux de gestion de la faune pour préserver cette espèce au Canada et à l’échelle internationale

Surveillance de la biodiversité dans les sables bitumineux
Des améliorations à la surveillance de la biodiversité (ainsi que de l’eau et de l’air) dans la région des sables bitumineux sont apportées par étapes pendant la période de 2012 à 2015, dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux. Voici quelques initiatives relatives à la biodiversité :

• élargir les activités de surveillance de la biodiversité pour y inclure toutes les régions de production de sables bitumineux actuelles et potentielles (y compris les rivières Athabasca et de la Paix et Cold Lake);
• entreprendre une surveillance de cause à effet pour mieux comprendre et gérer les impacts de différents types de perturbations des terres sur la biodiversité;
• améliorer l’imagerie à haute résolution pour mieux comprendre et prévoir les tendances en matière de biodiversité.

Ces travaux sont menés par le gouvernement et financés par l’industrie; les données qui en résulteront seront facilement accessibles au public.

• revoir et moderniser les règlements sur les oiseaux migrateurs et veiller à ce qu’ils demeurent pertinents, efficaces et conformes aux lois modernes
• publier et promouvoir auprès des provinces, des municipalités, des grands propriétaires fonciers et d’autres utilisateurs potentiels les stratégies complètes sur les régions de conservation des oiseaux pour chacune des 12 régions de conservation et des sous-régions additionnelles au Canada
• continuer de faire avancer la désignation de nouvelles zones protégées et de nouveaux sites protégés dans les Territoires du Nord-Ouest et le renouvellement de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits pour des zones protégées au Nunavut
• aborder la question de la biodiversité terrestre par le biais du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, y compris la promotion du développement responsable dans les sables bitumineux (voir encadré)
• poursuivre les travaux avec Pêches et Océans Canada pour créer une Réserve nationale de faune en milieu marin aux îles Scott (Colombie-Britannique), une zone comportant la plus forte concentration d’oiseaux marins nicheurs dans l’océan Pacifique du Canada, dans le cadre de l’élargissement et du maintien d’approximativement 12 millions d’hectares à l’intérieur du Réseau d’aires protégées.

D’autres faits saillants importants de la planification pour 2013-2014 comprennent la collaboration continue avec des partenaires, afin de mettre en œuvre un ensemble national de relevés de surveillance aviaire, de manière à appuyer le rôle du Programme d’intendance de l’habitat (un effort conjoint avec Pêches et Océans Canada et l’agence Parcs Canada); fournir de manière continue des conseils scientifiques par l’entremise d’évaluations environnementales et l’examen continu et la délivrance de permis en vertu de la LEP, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994 et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.

Les activités de ce programme contribuent également au « Thème III : Protéger la nature » de la Stratégie fédérale du développement durable :

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) 2010-2013

Objectif de la SFDD :

Ce programme gère les conséquences de la croissance économique, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur celles-ci et sur les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum, et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires, notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à remédier aux problèmes d’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités pour la qualité et la quantité de l’eau ainsi que dans la surveillance et la recherche pour les les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en établissant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme facilite l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fédérale relative aux eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Des contributions pour protéger les ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux

Environnement Canada contribue au plan de mise en œuvre conjoint en menant des travaux de surveillance, de recherche et d’analyse des ressources aquatiques dans la région du cours inférieur de la rivière Athabasca. Ces activités permettront de mieux comprendre les impacts du développement des sables bitumineux sur la qualité et la quantité d’eau, sur la santé de l’écosystème aquatique et sur les lacs sensibles aux acides dans la région. D’ici à la mise en œuvre complète du Plan de mise en œuvre conjoint en 2015, il y aura

• davantage de sites d’échantillonnage sur une région plus étendue, alors que le nombre de sites aquatiques passera de 21 à plus de 40;
• une augmentation du nombre et des types de paramètres échantillonnés;
• une augmentation de la fréquence d’échantillonnage.^[7]

Mettre en œuvre une approche complète pour la protection de l’eau

Afin de faciliter le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du gouvernement du Canada, Environnement Canada entreprendra certaines activités dans le but de poursuivre l’assainissement des principaux plans d’eau et la prévention de la pollution, d’améliorer la science de l’eau qui permet les évaluations environnementales ainsi que les données météorologiques pour gérer l’eau.

Les travaux en 2013-2014 dans le cadre de cette approche complète comprendront ce qui suit :

• fournir aux offices des eaux de la Commission mixte internationale (CMI) des données sur la qualité et la quantité d’eau et participer à l’approche de gestion adaptative (apprentissage par la pratique) de la CMI. Plus précisément, le Ministère fournira l’expertise pour régulariser le débit d’eau du lac Ontario au fleuve St-Laurent, du lac Supérieur au lac Huron et dans les nombreux fleuves et rivières transfrontaliers de la CMI, de la Colombie-Britannique au Nouveau-Brunswick. L’objectif est de protéger les écosystèmes et d’éviter les inondations, tout en fournissant suffisamment d’eau pour combler les besoins économiques que ces cours d’eau importants appuient.

Améliorer la surveillance de la qualité de l’eau douce
Environnement Canada élabore de nouvelles approches et de nouveaux outils pour renforcer ses activités de surveillance de la qualité de l’eau .Une approche fondée sur le risque a été élaborée en vue d’identifier et de surveiller adéquatement les menaces à la qualité de l’eau et à la santé de l’écosystème aquatique propres à un site et ce, pour chaque site de surveillance à travers le Canada. De plus, de nouvelles techniques d’analyses d’efficacité statistique innovantes ont été mises au point pour assurer une fréquence d’échantillonnage optimale pour la collecte de données. Également, une nouvelle approche fondée sur le risque dans les bassins est actuellement en cours d’élaboration; elle permettra l’optimisation des sites de surveillance de la qualité de l’eau afin de surveiller les zones où les impacts des activités industrielles et humaines sont les plus importants. Ces outils scientifiques transformeront la façon de mener le programme national de surveillance de la qualité de l’eau dans les années à venir.

• renforcer la surveillance de la qualité de l’eau à l’aide d’une approche fondée sur le risque et d’outils mis au point dans le cadre du plan d’action ministériel en réaction au Rapport de l’automne 2010 du Commissaire à l’environnement et au développement durable
• collaborer avec d’autres ministères fédéraux, afin d’appuyer la surveillance des ressources aquatiques dans le Nord, par exemple, en fournissant les données hydrologiques dans l’Arctique et en contribuant à l’évaluation des impacts des changements climatiques

À l’échelle internationale, le Ministère continuera de participer aux activités internationales relatives aux programmes hydrométriques et d’en tirer profit, notamment grâce :

• aux travaux bilatéraux avec les États-Unis (U.S. Geological Survey et la National Oceanic and Atmospheric Administration) sur la formation hydrométrique et les percées technologiques comme les outils permettant de mesurer la profondeur de l’eau et les débits des cours d’eau
• aux travaux multilatéraux, en s’acquittant des obligations du Canada à l’égard de l’Organisation météorologique mondiale dans le cadre de travaux avec la Commission pour l’hydrologie (CHy) sur les systèmes de base en hydrologie, en analyse de la fréquence des inondations et en renforcement des capacités, pour ne nommer que quelques activités.

Parmi les avantages nationaux et internationaux figurent le transfert de technologies en hydrologie et en hydrométéorologie, le partage de données et de renseignements nécessaires pour gérer l’eau de surface et les ressources en eau, et l’appui à la recherche sur les tendances, la variabilité et les changements climatiques.

Les activités de ce programme contribuent également au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la Stratégie fédérale du développement durable :

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) 2010-2013

Objectifs de la SFDD

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population, les différents paliers gouvernementaux et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu’ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d'évaluations environnementales. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, de l’air et de l’eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant l’établissement de priorités intégrées à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Les contributions à l'appui d’écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Effort coordonné au sein des écosystèmes prioritaires

Par l’entremise du Cadre de gestion de l’Initiative écosystémique prioritaire et en collaboration avec des partenaires à l’échelle du Canada, Environnement Canada s’efforce de gérer efficacement les ressources en eau douce et les ressources marines grâce à l’élaboration de politiques et de stratégies et à la détermination de priorités à l’échelle écosystémique. Les efforts de gestion des écosystèmes du Ministère sont étroitement liés à ses travaux en science et en surveillance à l’appui de l’eau propre (voir Programme 1.2).

En 2013-2014, la gestion du bassin des Grands Lacs, du fleuve St-Laurent et d’autres initiatives écosystémiques se poursuivront. Voici ce que fera le Ministère :

• terminer les négociations pour l’Accord Canada-Ontario de 2013 à 2017 pour la mise en œuvre de l’accord modifié (2012) relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et l’initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs pour traiter les problèmes complexes d’algues toxiques, nuisibles et récurrentes dans les Grands Lacs et dans le cadre de partenariats, procéder à l’assainissement du récif Randle dans le port de Hamilton (voir l’encadré)
• continuer de mettre en œuvre l’Accord Canada-Québec concernant le St-Laurent de 2011 à 2026. Environnement Canada, de concert avec 17 autres ministères et organismes provenant des deux gouvernements, mènera 48 projets visant à s’attaquer à trois enjeux prioritaires dans le St-Laurent : conservation de la biodiversité, emplois durables et qualité de l’eau
• honorer l’engagement du budget de 2012 de poursuivre les améliorations de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème grâce à la mise en œuvre de stratégies de rétablissement en vue de contribuer à l’assainissement de l’eau du lac Simcoe
• contribuer au projet de mise en œuvre du plan du sous-bassin versant du ruisseau Scanlon de l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe afin d’améliorer la qualité de l’eau, les communautés de poissons et la capacité du lac à soutenir les activités récréatives et touristiques
• réaliser la Phase II (2012-2017) de l’initiative du bassin du Lac Winnipeg en partant des réalisations scientifiques de la Phase I (2008-2012) et prendre les mesures pour régler les problèmes de qualité de l’eau, telles que la mise en œuvre d’activités de recherche et de surveillance ciblées dans le bassin versant et l’intensification des efforts de collaboration avec les autres gouvernements à l’intérieur du bassin versant
• dans la région de l’Okanagan et de la mer de Salish, les occasions de collaboration relatives aux sciences, à la surveillance et aux indicateurs sur des enjeux tels que l’évaporation des lacs et la durabilité qui incorporent le savoir traditionnel des Premières Nations se poursuivent
• pour les écosystèmes de l’Atlantique, poursuivre la collaboration avec les autres partenaires régionaux pour faire progresser les efforts de conservation et de rétablissement d’importants habitats, améliorer la qualité de l’eau et mieux répondre aux impacts des changements climatiques grâce à des mécanismes tels que le Plan d’action 2012-2017 du Conseil du Golfe du Maine sur le milieu marin Canada-États-Unis et l’Annexe sur l’eau du Protocole d’entente de l’Atlantique sur la coopération environnementale.

Environnement Canada fournit un leadership fédéral dans le cadre des deux initiatives horizontales suivantes :

Stratégies de développement durable

Environnement Canada est chargé de mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable et oriente l’élaboration et la mise en œuvre (y compris le suivi et la production de rapports) de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), présentée au Parlement tous les trois ans. En 2013-2014, le Ministère déposera au Parlement le prochain cycle de la SFDD, qui couvrira la période de 2013 à 2016.

Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement

Le Ministère publie des renseignements environnementaux par l’entremise des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et continuera de suivre les progrès réalisés par rapport à ces indicateurs (voir l’encadré). Le Ministère continuera également de les mettre à jour et de les améliorer en 2013-2014 pour en arriver à couvrir l’ensemble des indicateurs de la SFDD.

Appui à la gestion écosystémique par le biais d’évaluations environnementales

Le développement industriel et la mise en valeur des ressources sont des facteurs essentiels de la croissance économique au Canada, mais ils peuvent également nuire à la durabilité des écosystèmes s’ils ne sont pas gérés avec soin. Grâce aux évaluations environnementales, le gouvernement dispose d’un puissant outil de planification qui permet d’assurer que le développement se fait sans nuire à la santé écosystémique. Environnement Canada participe à d’importantes évaluations environnementales, comme les oléoducs et les gazoducs, les activités minières et les projets de développement urbain, fournissant des conseils et un appui fondés sur la science aux comités mixtes chargés de revoir une grande variété de développements. Par l’entremise du comité de coordination des SM, le Ministère continue d’apporter une perspective interministérielle au travail d’évaluations environnementales. Cela permet à Environnement Canada d’influer sur la durabilité des projets qui sont les plus essentiels pour l’économie du Canada.

Les activités de ce programme contribuent également au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la Stratégie fédérale du développement durable :

Tableau de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) 2010-2013

Objectif de la SFDD :

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et opportuns ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux afin de prévoir les risques et les possibilités relatifs aux conditions changeantes de la météo, de l'eau, de la qualité de l'air et du climat, de les gérer et de s'y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services, sur les fondements de données scientifiques fiables, afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme un effort mondial est nécessaire pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques, de la qualité de l'air et des glaces océaniques en perpétuel changement, ce programme procure un soutien à différents collaborateurs au Canada et partout dans le monde, et dépend d’eux. Ses principaux partenaires sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ainsi que les médias, les universités et tous les ordres de gouvernement du Canada. Le programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et les protocoles d’entente conclus avec des organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévisions et des renseignements en cas d'urgences environnementales associées à la libération de matières toxiques et radioactives dans l'atmosphère. Des subventions et des contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés comme des éléments de ce programme.

Les travaux effectués par Environnement Canada en vue de fournir des services météorologiques et environnementaux de qualité aux Canadiens demeureront une priorité en 2013-2014. Les principales activités de recherche et opérationnelles du Ministère lui permettent de fournir des renseignements, des observations, des prévisions et des avertissements météorologiques, aquatiques et environnementaux 24 heures par jour, tous les jours, dans les deux langues officielles, afin de combler les besoins des Canadiens en matière de sécurité et de développement économique. L’investissement constitue également le fondement sur lequel sont conçus et prodigués des services adaptés à des utilisateurs ciblés (consulter 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés).

En 2013-2014, le Ministère poursuivra la transformation et le renouvellement de ses services météorologiques et environnementaux afin d'assurer leur viabilité à long terme, en mettant l’accent sur un certain nombre d’initiatives clés :

• Continuer d’établir et d’officialiser le partenariat d’Environnement Canada avec Services partagés Canada (SPC) pour collaborer aux principaux services de gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) et maintenir la capacité du superordinateur, qui est vital pour fournir des prévisions et des avertissements météorologiques de même que des renseignements environnementaux (comme des données climatiques) et pour maintenir les services TI essentiels à la mission
• Grâce aux investissements reçus par le truchement du budget 2011, aller de l’avant avec l'acquisition des principales mises à niveau et les réparations à apporter au réseau de radars
• Poursuivre les principaux projets de transformation interne. Cela comprendra l’élaboration et la mise en œuvre des premières phases du système de prévisions météorologiques de nouvelle génération du Ministère; ce système vise à améliorer la production et la diffusion des renseignements et des prévisions météorologiques ainsi qu’à fournir aux prévisionnistes de nouveaux outils et des processus issus des avancées scientifiques et technologiques. De plus, l’accent sera mis sur l’essai et l’apport d’améliorations essentielles au système d’avertissement météorologique pour la prévision des températures estivales extrêmes
• Poursuivre l’élargissement du service Cote air santé (CAS), une initiative du Programme réglementaire sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada, qui facilite les décisions des Canadiens en matière de santé, l’accent étant mis sur les communautés du Nord
• Exploiter les possibilités de partenariat avec des intervenants, dont le comité fédéral sur la géomatique et les observations de la Terre, par la mise de l'avant du plan stratégique de surveillance en vue de consolider, de rationaliser et d'obtenir des économies, surtout en matière de surveillance et de gestion des données
• Générer et diffuser de nouvelles connaissances et des données sur les changements et les variabilités climatiques en élaborant des modèles informatiques et des scénarios climatiques qui facilitent les prévisions des variations climatiques saisonnières et à long terme; poursuivre les recherches sur les variables relatives à la cryosphère (neige et glace) et la surface terrestre afin de rester à l’affût des processus surface-atmosphère dans les modèles climatiques; et poursuivre les observations des gaz à effet de serre et des aérosols afin d’établir des bases de référence pour ces substances

Sur le plan international, le Ministère continuera de tirer profit de l’expertise scientifique en prenant part à des partenariats multilatéraux, comme avec l’Organisation météorologique mondiale, et des organismes météorologiques et hydrologiques nationaux de grande envergure, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis. La collaboration à des dossiers de grande priorité comme l’eau, le Nord et les services climatiques (notamment par les progrès accomplis par le Cadre mondial pour les services climatologiques) souligne la crédibilité du Ministère en tant que chef de file dans le domaine des sciences météorologiques et sa capacité à fournir des services météorologiques aux Canadiens.

Se préparer aux Jeux panaméricains de 2015
Fort de ses réalisations dans la prestation de services météorologiques spécialisés durant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver, Environnement Canada se prépare à fournir des services similaires pour les Jeux panaméricains qui se tiendront à Toronto en 2015. Les services comprendront des prévisions et des avertissements météorologiques ainsi que des séances d'information afin de favoriser la sécurité du public et de combler les besoins pour une variété de renseignements météorologiques.

L’investissement qu’Environnement Canada fait dans la technologie, la génération de données, les services de base et l’infrastructure lui permet aussi de fournir des services météorologiques et climatologiques spécialisés à des secteurs économiques et commerciaux sensibles à la météo, comme l’énergie, les pêches et l’exploitation des ressources. Les services météorologiques éclairent les décisions tactiques et stratégiques, et sont essentiels à la sécurité, à la rentabilité et à la résilience économique des opérations de ces secteurs. Le fait de disposer de l'infrastructure spécialisée et de la technologie nécessaires pour fournir des services météorologiques aux Canadiens, auquel s'ajoute la crédibilité du Ministère en tant que principal fournisseur dans le domaine de la science météorologique, évite à des utilisateurs qui n'appartiennent pas à Environnement Canada de devoir tenir à jour des systèmes parallèles, ce qui entraîne des économies pour les Canadiens.

Les principales activités que le Ministère entreprendra en 2013-2014 pour les utilisateurs ciblés comprennent les suivantes :

• Poursuivre la mise en œuvre de l'initiative sur les zones météorologiques de l'Arctique (METARE), dont l'agrandissement de l'infrastructure (voir l'encadré)
• Renouveler les ententes avec la Garde côtière canadienne pour qu’Environnement Canada continue de lui fournir des prévisions et des services météorologiques maritimes et concernant l’état des glaces en vue de favoriser la sécurité du transport maritime et de soutenir les activités de la Garde côtière canadienne, particulièrement dans le Nord
• Poursuivre la prestation de services météorologiques pour le ministère de Défense nationale (MDN), dont les activités qui permettent d’assurer la pleine capacité opérationnelle du nouveau Centre météorologique interarmées de la base des Forces armées de Gagetown (Nouveau-Brunswick)
• Continuer de fournir à NAV CANADA des prévisions et des services météorologiques de qualité, pertinents et opportuns pour l’aéronautique, selon les modalités d'un contrat renouvelé

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie des effets néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’élaboration de règlements et d'autres mesures de contrôle qui s’attaquent aux émissions à effet de serre et améliorent la qualité de l’air. Les actions s’inspirent d’analyses scientifiques et économiques fondées sur des données probantes, ainsi que sur la surveillance des émissions et les renseignements les concernant. Le programme comportera une collaboration continue avec d’autres gouvernements et intervenants; des conseils d’experts, en matière de sciences et de technologies écologiques, d’évaluations et d’une gestion de programme à l’appui des décisions relatives à l’investissement technologique et de l'élaboration de politiques et de règlements; et une coopération avec les États-Unis pour harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre selon les besoins, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le programme comportera également la participation aux négociations internationales visant à s'attaquer aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique transfrontalière, ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux qui sont complémentaires aux négociations internationales ou soutiennent les positions et les objectifs du Canada dans les négociations internationales. Les contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air, la contribution au fonds multilatéral du protocole de Montréal, et les subventions pour la mise en œuvre du protocole de Montréal concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone sont utilisées comme un élément de ce programme.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Résultats attendus

• Les menaces que font peser les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre sur les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduits

Environnement Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, l’industrie et d’autres intervenants en vue de favoriser l’installation du nouveau système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui inclut l’établissement de normes nationales pour la qualité de l’air extérieur et des exigences en matière d‘émissions industrielles pour les principaux polluants atmosphériques.

Les plans pour 2013-2014 comprennent ce qui suit :

• Poursuivre l’élaboration, l’achèvement et la publication des instruments réglementaires et non réglementaires visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des principaux secteurs industriels
• Effectuer des recherches, de la surveillance et une modélisation essentielles concernant la qualité de l’air en vue de caractériser les polluants atmosphériques prioritaires, de déterminer les tendances et de prédire la qualité de l'air et diffuser les nouvelles connaissances sur les processus atmosphériques et les émissions atmosphériques provenant de diverses sources
• Continuer d’informer le SGQA en participant à une évaluation scientifique des impacts environnementaux des émissions de dioxyde d’azote (NO₂) et de dioxyde de soufre (SO₂) au Canada en vue de faciliter l’élaboration des normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) pour le NO₂ et le SO₂
• Poursuivre l’élaboration et la modification des règlements sur les polluants atmosphériques pour les véhicules, les moteurs et les carburants (comme ceux utilisés dans les scies à chaîne, les tondeuses, les surfaceuses de glace et les chariots élévateurs), en harmonie avec les normes de l’Environmental Protection Agency des États-Unis
• Continuer d’utiliser l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)^[16] pour faire le suivi des substances toxiques et d’autres substances préoccupantes

Parmi les autres activités de planification se trouvent la poursuite de la mise en œuvre du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, en partenariat avec le gouvernement de l'Alberta et les intervenants locaux, pour surveiller et rapporter les données sur la qualité de l'air dans des zones particulières de la région (c’est-à-dire la zone du bassin atmosphérique). Pour en savoir plus, veuillez consulter le document « Composante liée à la qualité de l’air » sur ce site Web.

Participation internationale sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Le programme du Canada concernant les changements climatiques demande la collaboration avec d’autres nations aussi engagées dans la lutte contre ces changements. Les engagements pris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) constituent le fondement des engagements du Canada.

Les activités prévues pour 2013-2014 comprennent ce qui suit :

• Participer aux négociations internationales en cours de la CCNUCC, notamment par la présentation des résultats de la 18^e Conférence des Parties (CdP) tenue au Qatar en 2012 et la préparation en vue de participer à la 19^e CdP des Nations Unies qui se tiendra en Pologne en 2013

Le Canada et la Coalition du climat et de l’air pur

En février 2012, le Canada est devenu un membre fondateur de la Coalition du climat et de l’air pur (CCAP) qui s'attaque aux polluants climatiques de courte durée (PCCD). Les partenaires de la CCAP s’intéressent à la lutte contre les changements climatiques, à la qualité de l'air et aux questions de santé en ciblant les PCCD, comme le carbone noir, le méthane et les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont responsables d'environ 30 % du réchauffement mondial. Environnement Canada fait partie du comité directeur de la CCAP, a versé 3 millions de dollars dans le Fonds de fiducie de la CCAP, assurera le leadership de la Coalition et continuera de participer à un certain nombre d’initiatives de la CCAP qui ont trait aux moteurs diesel, aux HFC, à la récupération du méthane et du carbone noir dans les déchets, et à la réduction du carbone noir et du méthane provenant des exploitations pétrolières et gazières.

• Participation à des initiatives internationales qui s’attaquent aux polluants climatiques de courte durée (PCCD), par l'entremise notamment du Conseil de l'Arctique, du protocole de Gutenberg faisant partie de la Conférence sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques, de l’Organisation maritime internationale et la Coalition du climat et de l’air pur (CCAP) (voir l’encadré), et travailler de façon bilatérale avec les États-Unis, le Mexique et d’autres pays
• Environnement Canada continuera de faire office de responsable fédéral dans l’Initiative mondiale sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane et à faire progresser la réduction, la récupération et l'utilisation du méthane en tant que source valable d’énergie propre
• Poursuivre la collaboration avec les États-Unis en vue de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les travaux visant la prolongation de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991 en vue de contrôler les particules fines (PM), un des principaux composants du smog. Des efforts sont actuellement déployés pour mettre à jour l’évaluation scientifique des PM transfrontalières menée par le Canada et les États-Unis en 2004, et le Canada continue également de s'acquitter de ses engagements à l'égard des annexes sur les pluies acides et l'ozone
• Planifier et apporter des modifications à l’Inventaire national du Canada et à la déclaration d’autres émissions de GES afin d’inclure les changements relatifs à la portée (ajout d'un nouveau trifluorure d’azote gazeux et de quelques catégories de sources dans tous les secteurs de l’inventaire), aux méthodes (y compris les nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement de la planète) et au format de déclaration, conformément au mandat confié par le CCNUCC
• Continuer de s’acquitter de ses obligations de production de rapports à la CCNUCC, notamment les rapports annuels sur les niveaux d’émissions de GES, les rapports quadriennaux de communications nationales et une nouvelle obligation de rapporter une fois aux deux ans les progrès accomplis vers l'atteinte des buts relatifs aux changements climatiques. Le Canada continuera en outre de fournir des données à l’Organisation de coopération et de développement économique et à la Commission de coopération environnementale afin de soutenir la recherche et l’analyse dans le cadre des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques

Rapports du Canada sur les changements climatiques

D’ici janvier 2014, Environnement Canada préparera et soumettra les sixièmes Communications nationales et le premier rapport bisannuel à la CCNUCC. Ces rapports obligatoires comprendront des renseignements sur les politiques, les programmes et les actions portant sur les changements climatiques que le Canada met en place conformément à la Convention, ainsi que les inventaires et les prévisions ayant trait aux GES.

Les activités de ce programme contribuent aussi au « Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air » de la Stratégie fédérale de développement durable.

Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2010-2013

Objectif de la SFDD :

Programme 3.3 (Pollution) : Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent, par la promotion et l'application des lois administrées par Environnement Canada, appuyées par des analyses et des conseils scientifiques fondés sur des données probantes. Les activités du programme sont axées sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'air, l'eau et le sol, de même que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine. Le programme maintient un contingent d’agents de promotion de la conformité et de l’autorité. Les agents de promotion de la conformité procurent des renseignements aux parties réglementées concernant les exigences prévues par la loi, les bienfaits pour l'environnement de la conformité et les peines éventuelles qu'entraîne la non-conformité. Les activités des agents de l’autorité comprennent la collecte de renseignements, la tenue d’inspections pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements, et la poursuite d’enquêtes pour prendre les mesures d'application de la loi pertinentes contre les contrevenants. Le programme effectue également une analyse de la conformité afin de fournir une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme.

Programme 1.4 (Faune) : Ce programme vise à conserver et à protéger le milieu naturel grâce à la promotion de la conformité et à l’application des lois suivantes relatives à la faune qui sont administrées par Environnement Canada, avec l’appui d’analyses et de conseils scientifiques fondés sur des données probantes : la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international, et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures prises pour promouvoir la conformité comprennent la communication et la publication de renseignements, l’éducation et la consultation auprès de parties touchées par ces actes législatifs. Le programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les actions sont axées sur la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis ayant trait à la faune, et ce, par le biais de quelques activités - notamment le rassemblement de renseignements, la réalisation d’inspections et la poursuite d’enquêtes en vue de prendre les mesures de coercition appropriées contre les présumés contrevenants. Ces actions permettent de s’assurer que les dommages à la biodiversité et les menaces envers elle sont réduites, au profit des Canadiens et de la communauté internationale.