Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2013-14, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2
Section I : Survol
- Raison d’être
- Responsabilités
- Les cinq principaux indicateurs environnementaux d’Environnement Canada
- Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes
- Priorités
- Analyse des risques
- Résumé de la planification
- Budget des dépenses par crédit voté
- Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)
Environnement Canada a pour mandat de fournir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable. Le Ministère collabore avec d’autres intervenants pour accomplir son mandat en réalisant différentes activités, comme la recherche sur la qualité de l’eau et de l’air et la surveillance du milieu naturel au Canada, l’élaboration de règlements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le maintien de la biodiversité, la hausse du nombre d’aires protégées au pays et la diffusion d’avertissements préalables en cas de perturbations météorologiques sérieuses.
Raison d’être
Environnement Canada est le ministère fédéral en chef pour ce qui est d'une grande variété d'enjeux environnementaux que doivent affronter les Canadiens. Le Ministère joue aussi un rôle en matière d’intendance, afin de réaliser et de maintenir un environnement propre, sécuritaire et durable. En tant que ministère à vocation scientifique, Environnement Canada aborde les enjeux par l’entremise de la surveillance, de la recherche, de l’élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de règlements, de l'application des lois environnementales, de l’avancement des technologies propres et de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère visent trois objectifs : « un environnement propre », en minimisant les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement;« un environnement sécuritaire », en informant les Canadiens pour prendre des décisions éclairées quant à la météo, les étendues d’eau et le climat; « un environnement durable », en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.
Responsabilités
À propos d’Environnement Canada
Antécédents historiques
Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant. Le Service canadien de la faune a été créé en 1947 et le Service météorologique du Canada en 1871.
Une main-d’œuvre nationale
Les employés d’Environnement Canada travaillent partout au Canada, d’Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John’s, œuvrant dans des bureaux régionaux et des laboratoires, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.
Le mandat d’Environnement Canada découle de plusieurs lois et de règlements qui lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses pouvoirs, ses responsabilités et ses fonctions dans les domaines suivants :
- la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol;
- les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
- les eaux;
- la météorologie;
- l'application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
- la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
En plus des pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l'Environnement, le Ministre de l'Environnement exerce des pouvoirs additionnels prévus par d’autres lois et règlements, y compris, mais sans en exclure d’autres, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE de 1999), la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau, ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (LCEE de 2012), Environnement Canada fournit des renseignements et des analyses pour documenter le processus d’évaluation environnementale.
Le Ministère a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois confèrent à Environnement Canada des responsabilités secondaires ou partagées pour l’exécution des mandats d’autres ministères fédéraux. Parmi ces lois, on compte, entre autres, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable(Ressources naturelles Canada), la Loi sur les pêches(Pêches et Océans Canada), la Loi sur les espèces en péril (Pêches et Océans Canada et Parcs Canada) et la Loi sur la responsabilité en matière maritime (Transports Canada).
Réunir la science, les règlements et les partenariats pour en faire profiter les Canadiens
Le Ministère appuie son mandat en matière d’intendance par l’entremise d’une gamme de programmes diversifiés axés sur la science, la technologie et des partenariats solides. Environnement Canada est aussi l’organisme de réglementation le plus actif du gouvernement fédéral.
- Environnement Canada travaille dans l’intérêt des Canadiens. Le Ministère sert directement les Canadiens en offrant des services météorologiques et environnementaux, et indirectement en protégeant les écosystèmes fragiles, en faisant la promotion de la conformité aux règlements environnementaux, en gérant les risques que représentent les produits chimiques pour la santé humaine et l’environnement et en assainissant les eaux, comme celles que le Canada partage avec les États-Unis afin de permettre d’atteindre les objectifs de santé, de divertissement et d’économie.
- Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. Le Ministère consacre des ressources significatives aux activités dans différents domaines, y compris la biologie, la chimie, les sciences atmosphériques et environnementales, l’hydrologie, la météorologie, le génie et l’informatique. Ces activités sont au cœur de la capacité d’Environnement Canada d’appuyer des décisions environnementales solides.
- Environnement Canada est un organisme de réglementation actif. L’innovation dans les domaines scientifique et technologique facilite le rôle du Ministère en tant qu’organisme de réglementation qui figure parmi les plus actifs du gouvernement fédéral. À ce titre, Environnement Canada s’efforce d’être un organisme de réglementation de calibre mondial en élaborant et en encourageant les mesures de conformité et en assurant l’application d’un grand nombre de règlements pour protéger les Canadiens et leur environnement.
- Environnement Canada collabore avec les provinces et les territoires et avec d’autres partenaires. Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques; cela exige une grande collaboration entre les gouvernements et les secteurs. Environnement Canada appuie les vastes efforts du gouvernement fédéral qui visent à améliorer le développement environnemental responsable des ressources naturelles du Canada grâce à des initiatives qui permettent de réduire la pollution atmosphérique et améliorer la préservation de la biodiversité et des habitats. Le Ministère collabore grandement avec les gouvernements provinciaux/territoriaux, les gouvernements autochtones, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les gouvernements des États-Unis et d’autres pays, et avec des organisations internationales.
Les Services météorologiques fournissent des services directs et quotidiens aux Canadiens
Environnement Canada fournit des services météorologiques et environnementaux 24 heures par jour, 7 jours par semaine basés sur des fondements scientifiques et technologiques solides - ces services contribuent à la santé, à la sécurité et à la résilience économique des Canadiens, par exemple, la Cote air santé qui aide les Canadiens à s'adapter, au quotidien, aux niveaux de qualité de l'air.
Travailler ensemble à la surveillance des sables bitumineux
La surveillance de l’eau, de l’air et de la biodiversité dans les sables bitumineux exige une étroite collaboration entre Environnement Canada et le gouvernement de l’Alberta qui, ensemble, dirigent le processus de surveillance et permettent aux Canadiens d’accéder facilement aux résultats. L’industrie prend la responsabilité du financement des activités de surveillance et de production de rapports qui facilitent cette importante initiative économique.
Environnement Canada élabore un portail Web pour fournir l’accès à l’information sur le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux. Le portail présente des cartes et des détails sur les activités de surveillance, de même que des données collectées, analysées et interprétées par les scientifiques d’Environnement Canada. En veillant à ce que les données et l’information environnementales sur les sables bitumineux soient transparentes et accessibles, ce portail facilitera la production continue de renseignements rigoureux, exhaustifs et scientifiquement crédibles.
Les cinq principaux indicateurs environnementaux d’Environnement Canada
Cinq indicateurs environnementaux principaux ont été élaborés afin de représenter, à un haut niveau, le progrès accompli en vue d’offrir aux Canadiens un environnement propre, sécuritaire et durable :
Mandat d'intendance : PROPRE - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que leur environnement sont minimisées.
- INDICATEUR PRINCIPAL 1. Qualité atmosphérique
Concentrations ambiantes de particules fines (PM2,5)
Cible : 30 microgrammes par mètre cube (µg/m3) annuellement - INDICATEUR PRINCIPAL 2. Changements climatiques
Émissions de GES
Cible de Copenhague : 17 % sous le niveau de 2005 d'ici 2020
Mandat d'intendance : SÉCURITAIRE -La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
- INDICATEUR PRINCIPAL 3. Phénomènes météorologiques violents
Indicateur d’avertissement météorologique[1]
Cible : 7,6 sur une échelle de 0 à 10 d’ici 2015
Mandat d'intendance : DURABLE - L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
- INDICATEUR PRINCIPAL 4. Biodiversité
Aires protégées
Cible : 17 % des aires terrestres du Canada d’ici 2020[2] - INDICATEUR PRINCIPAL 5. Qualité de l’eau
Indicateur national de la qualité de l’eau douce*
Cible : 50 % des principaux sites de surveillance nationaux dans les ensembles de données de 2010-2012 sont évalués comme bons ou excellents
*selon les évaluations de la qualité de l’eau du Conseil canadien des Ministres de l’environnement (CCME)
Le Ministère élabore et communique ces indicateurs environnementaux nationaux ainsi que d’autres indicateurs par l’entremise du programme des Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE). Pour obtenir plus d’information, veuillez visiter le site Web des ICDE.
Les cinq indicateurs sont également mentionnés dans les résultats stratégiques d’Environnement Canada et dans les programmes grâce auxquels le Ministère remplit son mandat, comme souligné ci-dessous.
Résultats stratégiques (RS) et Architecture d’alignement des programmes
Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois Résultats stratégiques, chacun favorisant le résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre et sain.
RS 1 L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.Ce résultat stratégique vise à assurer la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité, afin que les Canadiens puissent jouir et tirer longtemps profit de leur patrimoine naturel.
RS 2 La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. La population canadienne doit avoir l’information et les services nécessaires pour pouvoir réagir et s’adapter aux changements immédiats et à plus long terme des conditions du temps, de l’eau et du climat qui ont une incidence sur leur santé, leur sécurité et leur bien-être économique.
RS 3 Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. Ce résultat stratégique reflète la nécessité qu’Environnement Canada gère les substances et les déchets, et réduise la pollution qui nuit directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement.
Architecture d'alignement de programmes d'Environnement Canada 2013-2014
Priorité du gouvernement du Canada : environnement propre et sain (version texte)
Priorités
Environnement Canada maintient trois priorités environnementales et une priorité en matière de gestion pour 2013-2014. Les trois priorités environnementales sont les mêmes que celles du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2012-2013 :
- Un environnement propre - Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution qui nuit directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement.
- Un environnement sécuritaire - Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.
- Un environnement durable - Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.
Ces priorités continuent de refléter le mandat d’intendance du Ministère qui, lui, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada d’un environnement propre et sain. Le Ministère suivra divers plans tels qu’énoncés dans les tableaux suivants, plans qui s’appuient sur les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans le cadre de ces priorités.
Priorité du Ministère en matière de gestion pour 2013-2014 :
- Priorité en matière de gestion - Veiller à ce que les activités et les ressources soient harmonisées afin de faciliter la prestation des programmes, des services et des résultats pour les Canadiens.
Le but de la priorité du Ministère en matière de gestion demeure en grande partie le même qu’en 2012-2013 mais il a été énoncé de nouveau afin de refléter l’accent mis sur un meilleur alignement des ressources en vue de les maximiser et de réaliser les programmes, de fournir les services et d’atteindre les résultats. Cette priorité est facilitée par des plans présentés dans le dernier tableau ci-dessous.
Priorité 1 : Un environnement propre - gestion des substances et des déchets et réduction de la pollution qui nuit directement ou indirectement à la santé humaine ou à l’environnement.
Type : permanent
Liens vers le résultat stratégique 3 :
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que leur environnement sont minimisées.
Liens vers les programmes :
3.1 Gestion des substances et des déchets
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
Pourquoi il s’agit d’une priorité
Les substances nocives rejetées dans l’environnement et les produits qui contiennent des substances toxiques menacent la santé des Canadiens et de leur environnement. Le recours à des données scientifiques solides et à des technologies propres, ainsi qu’un cadre de réglementation robuste, sont essentiels pour contrer efficacement ces menaces. Les activités nationales et internationales qui ont un effet sur l’environnement canadien doivent faire l’objet d’une collaboration ciblée, afin de réaliser des progrès significatifs et durables vers un environnement propre.
Plan pour respecter cette priorité
Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à un environnement propre :
- exécuter le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
- adopter une approche de réglementation sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada
- finaliser les volets fédéraux du Système national de gestion de la qualité de l’air
- participer à des forums internationaux pour promouvoir l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air
- promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la pollution
Priorité 2 : Un environnement sécuritaire - fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.
Type : permanent
Liens vers le résultat stratégique 2 :
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Liens vers les programmes :
2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Pourquoi il s’agit d’une priorité
Les Canadiens dépendent des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada 24 heures par jour, 365 jours par année. Grâce à des prévisions et à des avertissements météorologiques à jour, ainsi qu’à des données sur la qualité de l’air, la population canadienne est mieux outillée pour prendre des décisions éclairées selon des conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Les utilisateurs ciblés (p. ex. les secteurs de l’énergie et du développement des ressources) dépendent de données spécifiques à leurs besoins économiques ou en matière de sécurité, afin de réduire leur vulnérabilité face aux changements et à la variabilité climatiques. Des données scientifiques courantes et fiables aident les utilisateurs à prendre des précautions ou à éviter les régions dangereuses, afin de prévenir ou de limiter le danger et les dommages. Grâce aux activités de recherche et de développement continues, Environnement Canada peut augmenter la rapidité de diffusion et l’exactitude de ses prévisions météorologiques et environnementales.
Plan pour respecter cette priorité
Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la préservation d’un environnement sécuritaire :
Priorité 3 : Un environnement durable - veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.
Type : permanent
Liens vers le résultat stratégique 1 :
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Liens vers les programmes :
1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitat
1.2 Ressources en eau
1.3 Écosystèmes durables
1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
Pourquoi il s’agit d’une priorité
L’environnement naturel du Canada offre d’importants avantages économiques et d’autres bénéfices aux Canadiens. La durabilité de ces avantages dépend du maintien de la diversité des espèces et des écosystèmes vivants. La gestion des ressources d’eau douce et d’eau marine du Canada s’avère essentielle, car ces ressources sont des actifs récréatifs et économiques. La surveillance que fait Environnement Canada joue un rôle important pour aider à assurer la durabilité de ces ressources; ces travaux dépendent des données scientifiques solides du Ministère, en plus de ses activités de promotion de la conformité et d’application de la loi, par l’entremise d’un cadre réglementaire robuste.
Plan pour respecter cette priorité
Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la préservation d’un environnement durable :
- améliorer la mise en œuvre programme sur les Espèces en péril
- adopter une approche de collaboration pour protéger et conserver la biodiversité au Canada et à l’étranger, y compris la création d’un Plan national de conservation
- faire progresser les travaux par le biais du Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux
- mettre en œuvre une approche complète en matière de protection de l’eau et de gestion écosystémique
- promouvoir la conformité et appliquer les règlements dans le domaine de la faune
Priorité 4 : Gestion - veiller à ce que les activités et les ressources soient harmonisées afin de faciliter la prestation des programmes, des services et des résultats pour les Canadiens.
Type : permanent (énoncé de nouveau)
Liens vers tous les résultats stratégiques :
1, 2 et 3
Liens vers tous les programmes
Pourquoi il s’agit d’une priorité
Environnement Canada doit continuer de réaligner ses ressources humaines et financières en précisant les domaines où elles peuvent mieux épauler les services de base et maintenir les niveaux de service. Ces travaux fournissent la base qui favorise toutes les activités ministérielles et assure qu’Environnement Canada peut contribuer au plan du gouvernement du Canada à l’effet de retourner à l’équilibre fiscal.
Plan pour respecter cette priorité
Les mesures suivantes permettront au Ministère de respecter la priorité accordée à la gestion réactive :
- créer et mettre en œuvre des approches stratégiques quant à la gestion des ressources humaines, compte tenu des conditions en vigueur pendant cette période de restrictions budgétaires
- améliorer la communication avec les publics, autant à l’interne qu’à l’externe, des priorités, des programmes et des politiques ministériels
- cibler les fonctions de gestion financières sur les services obligatoires/principaux et les fournir de la façon la plus efficace et rentable qui soit, y compris la modernisation des systèmes de gestion financière des ministères
- continuer de mettre en œuvre le Plan de sécurité ministérielle (y compris son Plan de continuité opérationnelle)
- restructurer les activités de gestion de l’information et de la technologie de l’information afin d’appuyer le modèle de Services partagés Canada et les exigences ministérielles continues
- appuyer la surveillance de la direction
Analyse des risques
Environnement Canada gère de façon proactive les risques potentiels auxquels ses programmes pourraient faire face. Grâce à une surveillance continue, des ajustements sont apportés aux ressources ministérielles ou aux objectifs des programmes afin de prendre les mesures d’atténuation nécessaires dans l’éventualité où ces risques se concrétiseraient. À l’intérieur de l’environnement opérationnel actuel, le Ministère a identifié les trois domaines de risques prioritaires suivants pour 2013-2014.
Engagement : Alors que l’environnement demeure un enjeu très important pour bon nombre de Canadiens, l’engagement continu d’Environnement Canada, avec ses partenaires et intervenants nationaux et internationaux, quant à la prise de mesures pour préserver et protéger l’environnement, et quant à l’assurance qu’il continuera de contribuer au plan du gouvernement pour retourner à l’équilibre fiscal, suscite des attentes élevées. Environnement Canada continuera de nourrir ses relations avec des partenaires et des intervenants clés (p. ex. d’autres champs de compétence, des groupes autochtones et territoriaux, l’industrie) afin de profiter des diverses expertises et de les partager. Pour réduire le risque de ne pas conserver ces liens, le Ministère continuera de trouver et de mettre en œuvre des moyens novateurs et rentables, y compris par le biais de la technologie, pour engager les partenaires internationaux et élargir les possibilités pour les intervenants de participer aux consultations. Ces travaux seront menés en parallèle avec l’amélioration de la façon dont le Ministère gère les subventions et les contributions en tant qu’outils d’engagement.
Continuité des activités : Environnement Canada offre des données météorologiques et environnementales stratégiques aux Canadiens et à un ensemble d’intervenants et de partenaires, autant au pays qu’à l’étranger, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Pour réduire le risque que cet important service clé interrompu, le Ministère maintiendra son plan de continuité opérationnelle qu’il gardera à jour, il négociera des accords sur les niveaux de service avec les intervenants et les partenaires et il poursuivra le perfectionnement du personnel professionnel expérimenté par rapport au maintien de ces services essentiels stratégiques. En outre, le Ministère maintiendra sa capacité d’intervenir en cas de dangers et d’autres urgences environnementales (p. ex. conditions météorologiques et climatiques extrêmes). La protection de ces systèmes et données clés est essentielle pour maintenir la capacité d’Environnement Canada de fournir les services vitaux afin d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens d’une manière rapide, coordonnée et efficace. Le Ministère élaborera des accords commerciaux améliorés avec Services partagés Canada pour faciliter la prestation de services météorologiques essentiels.
Compétences : Les services principaux du Ministère s’appuient sur une base solide en science, technologie et travaux réglementaires. Il pourrait demeurer difficile, tout particulièrement en raison de l’environnement financier actuel, de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employés qui possèdent les compétences et les connaissances essentielles et spécifiques requises pour l’administration des programmes et des services internes. C’est pourquoi Environnement Canada jouera un rôle proactif pour offrir un milieu de travail sain et flexible et appuiera ses employés de toute autre façon de sorte que les compétences, les connaissances et l’expertise essentielles soient maintenues et perfectionnées par des moyens rentables, y compris en tirant profit des occasions, par l’entremise de partenariats. Le Ministère entreprendra également des activités permanentes de planification opérationnelle stratégique pour obtenir et maintenir des compétences et une expertise clés dans les domaines de la météorologie, des sciences et de la technologie et pour conserver l’efficacité opérationnelle des services offerts tant à l’heure actuelle que dans l’avenir et ce, dans tous les domaines du Ministère.
Résumé de la planification
| Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) 2013-2014 |
Dépenses prévues** 2013-2014 |
Dépenses prévues** 2014-2015 |
Dépenses prévues** 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 959,4 | 951,6 | 991,1 | 846,0 |
*Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes.
**Ce chiffre comprend un montant pour l’Initiative du guichet unique et du Lac Simcoe. Il a aussi été réduit pour refléter un transfert de responsabilités et de fonds à Services partagés Canada.
Les dépenses prévues du Ministère reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les Résultats et les programmes stratégiques du Ministère. La plus grande partie de l’augmentation en 2014-2015 s’explique par le financement accru pour la fondation Technologies du développement durable du Canada (TDDC), compensée par les mesures d’économies annoncées dans le budget de 2012. La diminution des dépenses prévues en 2015-2016 s’explique en grande partie par l’achèvement de la portion temporaire du financement pour des initiatives telles que le Programme des espèces en péril, les services d’avertissement météorologique et de navigation pour l’océan Arctique et le Bureau de gestion des grands projets. Tout prolongement de financement pour les programmes de financement temporaires qui prendront fin au cours du présent exercice financier ou des prochains fera l’objet d’une décision gouvernementale et se reflétera dans les futurs Rapports sur les plans et les priorités.
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 6 518 | 6 349 | 6 221 |
*Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. Les chiffres d’ETP incluent les étudiants.
Les ressources humaines requises pour conserver un niveau moyen d’emploi au cours des 12 prochains mois se fondent sur une semaine de travail de 37,5 heures. Un ETP équivaut à une personne qui travaille à temps plein au cours d’une semaine de travail de 37,5 heures pendant un an, ou toute quantité d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP selon les dépenses en salaire prévues pour les exercices financiers de 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. Ainsi, Environnement Canada prévoit utiliser 6 518 ETP en 2013-2014, avec de légères diminutions de l’utilisation des ETP en 2014-2015 et 2015-2016.
Tableau résumant la planification (en millions de dollars)*
| Programme | Dépenses réelles en 2010-2011 | Dépenses réelles en 2011-2012 | Dépenses projetées en 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| *Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. | |||||||
| Biodiversité - Espèces sauvages et habitat | 129,8 | 139,4 | 126,6 | 100,6 | 97,5 | 84,6 | Un environnement propre et sain |
| Ressources en eau | 135,6 | 124,1 | 122,3 | 115,6 | 118,0 | 118,1 | Un environnement propre et sain |
| Écosystèmes durables | 66,2 | 66,6 | 68,2 | 71,9 | 75,9 | 68,5 | Un environnement propre et sain |
| Promotion de la conformité et application de la loi - Faune | 16,9 | 17,5 | 17,6 | 16,9 | 16,5 | 16,2 | Un environnement propre et sain |
| Sous-total | 348,5 | 347,6 | 334,7 | 304,9 | 307,9 | 287,4 | Un environnement propre et sain |
| Moins : revenus disponibles | 18,5 | 17,5 | 20,8 | 19,9 | 20,0 | 20,5 | Un environnement propre et sain |
| Total des dépenses prévues | 330,0 | 330,1 | 314,0 | 285,0 | 287,9 | 267,0 | Un environnement propre et sain |
La variation entre les dépenses projetées en 2012-2013 et les dépenses prévues en 2013-2014 est attribuable en grande partie à la réduction du paiement à Conservation de la nature Canada. En ce qui concerne la diminution de 2014-2015 à 2015-2016, la variation est attribuable en grande partie à l’interruption des fonds supplémentaires fournis au budget de 2013 en raison de l’élimination graduelle du programme pour la Loi sur les espèces en péril.
| Programme | Dépenses réelles en 2010-2011 | Dépenses réelles en 2011-2012 | Dépenses projetées en 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| *Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. | |||||||
| Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens | 190,9 | 175,0 | 181,8 | 156,1 | 161,5 | 162,3 | Un environnement propre et sain |
| Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés | 58,8 | 59,4 | 76,5 | 64,9 | 65,2 | 60,2 | Un environnement propre et sain |
| Sous-total | 249,7 | 234,4 | 258,3 | 221,0 | 226,7 | 222,5 | Un environnement propre et sain |
| Moins : revenus disponibles | 39,8 | 37,9 | 43,8 | 41,9 | 42,1 | 41,6 | Un environnement propre et sain |
| Total des dépenses prévues | 209,9 | 196,5 | 214,5 | 179,1 | 184,6 | 180,8 | Un environnement propre et sain |
La variation entre les dépenses projetées en 2012-2013 et les dépenses prévues en 2013-2014 est attribuable en grande partie au transfert de responsabilités et de fonds à Services partagés Canada et à la conclusion de l’engagement de trois ans de fournir du financement accéléré dans le cadre de l’Accord de Copenhague.
| Programme | Dépenses réelles en 2010-2011 | Dépenses réelles en 2011-2012 | Dépenses projetées en 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| *Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. | |||||||
| Gestion des substances et des déchets | 106,0 | 85,3 | 87,7 | 76,7 | 70,5 | 69,5 | Un environnement propre et sain |
| Changements climatiques et Qualité de l’air | 162,3 | 119,2 | 232,1 | 180,3 | 230,6 | 115,9 | Un environnement propre et sain |
| Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution | 40,0 | 43,3 | 46,8 | 44,1 | 42,4 | 42,3 | Un environnement propre et sain |
| Sous-total | 308,2 | 247,8 | 366,6 | 301,1 | 343,5 | 227,7 | Un environnement propre et sain |
| Moins : revenus disponibles | 3,7 | 3,0 | 3,1 | 3,1 | 2,8 | 2,8 | Un environnement propre et sain |
| Total des dépenses prévues | 304,5 | 244,8 | 363,6 | 298,1 | 340,7 | 224,9 | Un environnement propre et sain |
La diminution des dépenses prévues en 2013-2014 comparativement aux dépenses projetées en 2012-2013 est attribuable en grande partie à des facteurs tels que l’élimination graduelle du financement accéléré du Canada et les mesures d’économies annoncées au budget de 2012. Les variations pour les dépenses prévues en 2013-2014 sont attribuables en grande partie aux exigences accrues de financement pour la fondation Technologies du développement durable du Canada (TDDC), compensées par les mesures d’économies supplémentaires annoncées au budget de 2012. Les variations pour 2015-2016 sont attribuables aux réductions dans le financement de la fondation TDDC.
| Programme | Dépenses réelles en 2010-2011 | Dépenses réelles en 2011-2012 | Dépenses projetées en 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| *Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. | |||||||
| Services internes | 242,9 | 237,2 | 195,8 | 190,1 | 178,6 | 173,9 | S.O. |
| Sous-total | 242,9 | 237,2 | 195,8 | 190,1 | 178,6 | 173,9 | S.O. |
| Moins : revenus disponibles | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | S.O. |
| Total des dépenses prévues | 242,7 | 237,1 | 195,5 | 189,4 | 177,9 | 173,3 | S.O. |
La variation entre les dépenses réelles en 2011-2012 et les dépenses projetées en 2012-2013 s’explique par le transfert de responsabilités et de fonds à Services partagés Canada.
| Dépenses réelles en 2010-2011 | Dépenses réelles en 2011-2012 | Dépenses projetées en 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| *Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et d’un tableau à l’autre en raison de l’arrondissement des sommes. **Veuillez noter que ce chiffre exclut les dépenses réelles de 1,8 million de dollars en 2010-2011 encourues dans le cadre du Projet gazier Mackenzie (PGM). La responsabilité pour le PGM et le Bureau du PGM de l’Administration publique fédérale a été transférée au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord en février 2011. |
||||||
| Programmes de résultats stratégiques et services internes | 1 087,1** | 1 008,5 | 1 087,6 | 951,6 | 991,1 | 846,0 |
Profil des dépenses
Pour l’exercice financier de 2013-2014, Environnement Canada prévoit dépenser 951,6 millions de dollars pour atteindre les résultats prévus de ses Programmes et contribuer à ses Résultats stratégiques. Le diagramme ci-dessous illustre l’affectation des dépenses prévues par Environnement Canada par Résultat stratégique en 2013-2014.
Le graphique suivant illustre la tendance en matière de dépenses d’Environnement Canada de 2009-2010 à 2015-2016.
Remarque : Ces chiffres n’incluent pas les revenus disponibles. Les dépenses projetées comprennent le Budget principal des dépenses de 2012-2013 et le budget supplémentaire des dépenses A, B et C anticipées de 2012-2013 ainsi que les conventions collectives. La tendance à la baisse des dépenses permettra au Ministère de retrouver les niveaux de budget et de dotation de 2006 2007 d’ici la fin de 2015 2016.
Entre 2009-2010 et 2011-2012, les dépenses réelles représentent les dépenses effectives telles que présentées dans les Comptes publics. Pour ce qui est de l’exercice financier de 2012-2013, les dépenses projetées représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues telles que présentées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et budget supplémentaire des dépenses). Pour ce qui est de la période se situant entre 2013-2014 et 2015-2016, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les Résultats stratégiques du Ministère.
Comme on peut le constater dans le diagramme ci-dessus, en 2010-2011 le niveau de dépenses d’Environnement Canada était de 1,089 milliard de dollars, une baisse de 6,2millions de dollars (0,6 %) depuis 2009-2010. De plus, les dépenses réelles d’Environnement Canada en 2011-2012 étaient de 1,008 milliard de dollars, une réduction de 80,4 millions de dollars (7,4 %) comparativement aux dépenses réelles de 2010-2011. Cette réduction est attribuable en grande partie au transfert de responsabilités à Services partagés Canada et à l’élimination graduelle du Programme national de mise à la ferraille et du Plan d’action économique du Canada.
Entre 2011-2012 et 2012-2013, le graphique indique une tendance à la hausse en raison de l’augmentation des dépenses prévues pour
- le financement accéléré du Canada en vertu de l’Accord de Copenhague;
- le programme de Technologie de développement durable Canada (TDDC);
- l’initiative des éléments nutritifs des Grands Lacs.
Ces augmentations sont en partie annulées par le transfert de responsabilités à Services partagés Canada et les réductions attribuables aux mesures d’économies annoncées dans le budget de 2012.
La diminution nette entre les dépenses projetées en 2012-2013 et les dépenses prévues en 2013-2014 est attribuable en grande partie aux facteurs suivants :
- l’élimination graduelle du financement accéléré du Canada en vertu de l’Accord de Copenhague;
- les mesures d’économies supplémentaires annoncées au budget de 2012;
- la diminution des dépenses prévues pour les fondations (telles que Conservation de la nature Canada);
- le financement réduit reçu du Conseil du Trésor concernant les ajustements et les transferts en cours d’année.
Pour l’explication des variations des dépenses prévues entre 2013-2014 et 2015-2016, veuillez consulter l’analyse présentée à la section Résumé de la planification.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir de l’information sur les affectations par organisation, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2013-2014.
Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) décrit l’engagement du gouvernement du Canada quant à l’amélioration de la transparence du processus décisionnel, en articulant ses principaux objectifs et cibles environnementaux stratégiques. Le gouvernement consultera la population en 2013-2014 au sujet du second cycle triennal de la SFDD (2013-2016). La SFDD de 2013-2016 sera achevée en 2013-2014. Elle sera présentée dans le cadre du rapport de rendement de fin d’exercice de 2013-2014.
Environnement Canada s’assure que cet engagement est pris en considération dans le cadre de ses processus décisionnels. Tout particulièrement, par l’entremise du processus fédéral d’Évaluation environnementale stratégique (EES), tout nouveau plan, politique ou initiative de programme comprend l’analyse de ses répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont dévoilés lors de l’annonce d’une initiative, illustrant l’engagement du Ministère à atteindre ces objectifs et cibles.
Le Ministère contribue à ces thèmes de la SFDD, comme le montrent les icônes ci-dessous :
Ces contributions sont des composantes des trois résultats stratégiques du Ministère. Pour obtenir plus de détails sur les activités d’Environnement Canada à l’appui du développement durable, veuillez consulter la section II du présent RPP et le site Web d’Environnement Canada. Pour obtenir tous les détails de la SFDD, veuillez vous rendre sur le site Web de la SFDD.
[1] Cet indicateur est calculé selon l’information obtenue de six types d’avertissements représentatifs du climat canadien (orage violent, précipitations, pluie verglaçante, vent, chute de neige et coup de vent marin). Pour chaque type d’avertissement, la précision des prévisions de phénomènes météorologiques violents et de leur rapidité de production est évaluée comparativement aux délais identifiés dans la cible de rendement d’Environnement Canada pour les avertissements..L’indice de la cible est sur une échelle de 0 à 10, où 10 signifie que tous les avertissements étaient donnés dans les délais cibles et qu’il n’y a eu aucun phénomène manqué ni aucune fausse alarme.
[2] Les parties à la Convention sur la diversité biologique ont déterminé une cible ambitieuse en octobre 2010, soit de réserver 17 % des aires terrestre et des eaux intérieures et au moins 10 % des aires marines d’ici 2020. Le Canada, en tant que signataire de la Convention, contribue à atteindre cette cible mondiale. Une cible nationale spécifique pour le Canada est en voie d’élaboration dans le cadre d’une consultation avec les provinces, les territoires et les divers intervenants, constituant ainsi une cible pancanadienne plutôt qu’une cible gouvernementale fédérale.