Protocoles de signalement de COVID-19 d'ECCC

Les directives suivantes s'appliquent aux employés d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).  

Les étapes à suivre pour signaler un cas symptomatique, présumé ou confirmé de COVID-19.

IMPORTANT

Modification des protocoles

Il est important de noter que, malgré l'évolution des protocoles et des attentes dans les différentes provinces et territoires, ECCC continue de suivre les directives fédérales, tout en tenant compte des conseils des autorités locales de santé publique. 

Il est plus important que jamais que nous continuions à travailler ensemble pour minimiser le risque d'introduire la COVID-19 dans nos lieux de travail. À ce titre, vous constaterez peut-être que nos protocoles sont plus stricts et qu’ils diffèrent de ceux des autorités locales de santé publique. Veuillez-vous adresser à la Division de la SST pour obtenir des conseils et des directives.

Obligation de signaler

Employé

L’employé, quel que soit son statut vaccinal, même s'il travaille à distance, doit signaler à son gestionnaire les cas suivants :

Gestionnaire

Dans la situation actuelle de pandémie, en tant que gestionnaire, vous devez informer la boîte aux lettres électronique COVID-19 lorsque vous recevez le rapport d'un employé signalant l'un des cas énumérés ci-dessus. Le gestionnaire doit continuer à surveiller la situation et signaler toute nouvelle information reçue.

Vous pouvez vous reporter au Guide du gestionnaire COVID-19 pour plus d’information.

Procédures

Procédure A - L’employé, quel que soit son statut vaccinal, est présumé* avoir la COVID-19 ou a reçu un résultat de test positif à la COVID-19 et a été présent sur le lieu de travail au cours des 14 jours** précédant l’apparition de ses symptômes

Obligation de signaler

L’employé, quel que soit son statut vaccinal, qui est présumé* avoir la COVID-19 ou a reçu un résultat de test positif à la COVID-19, doit le signaler à son gestionnaire.

Étapes à suivre

1. Assurer la sécurité 

Le gestionnaire doit assurer la sécurité de la ou des personnes, y compris la personne diagnostiquée et celles qui peuvent avoir été en contact étroit*** avec cette personne, et ce, jusqu’à 48 heures précédant l’apparition des symptômes. 

Cela inclut :

  • S’assurer que la personne diagnostiquée ne demeure pas ou ne retourne pas sur le lieu de travail et s’auto-isole aussi longtemps que requis par l’autorité de la santé publique, ou sur les conseils de la Division de la SST.
  • Aviser UNIQUEMENT les personnes qui ont eu un contact étroit*** avec cette personne au cours des 48 heures précédant l’apparition des symptômes ou la réception d'un test positif ou présumé positif. La confidentialité doit être maintenue. Ne pas divulguer le nom de cette personne à moins d’avoir reçu sa permission.
  • Puisque les personnes ayant été en contact étroit ont été avisées, veuillez consulter la Division de la SST pour toute autre communication qui pourrait être nécessaire, laquelle pourrait avoir lieu le jour ouvrable suivant.

2. Signaler les cas             

Signaler les cas et leur évolution à la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19 et informer votre gestionnaire/supérieur. Dans certaines situations, un Rapport d'enquête de situation comportant des risques pourrait être requis. La Division de la SST peut vous aider à déterminer si c’est le cas.

Le conseiller en SST vous indiquera également les étapes importantes à suivre avant de pouvoir informer les personnes suivantes :

  • Le comité local ou le représentant de la SST
  • Autres employés qui travaillent sur le lieu de travail
  • Autres locataires, ministères et entrepreneurs

Des communications ne seront envoyées que lorsqu'un cas confirmé ou présumé positif a été sur le lieu de travail au cours des 48 dernières heures avant l’apparition des premiers symptômes ou de la réception d’un résultat de test positif (selon la première éventualité). Cela fait partie du droit de savoir de l’employé.

3. Demander des protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés

Veiller à ce que les protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés soient demandés en s'adressant au Centre national d’appels de service des Installations (1-800-463-1850 ou via une demande électronique) ou à la gestion des immeubles d’ECCC pour les bâtiments appartenant à ECCC et veuillez informer les Installations et le responsable principal de l'immeuble (RPI).

Remarque : lors de la requête de « protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés », veuillez demander la « méthode d'essuyage ». La méthode électrostatique n'est pas recommandée, car elle perturbe d'avantage le lieu de travail. Selon le Programme de santé au travail de la fonction publique, il n'y a pas de preuve scientifique à l’effet que la méthode électrostatique est plus efficace que la méthode d'essuyage.

Boîte générique des Installations par région :

Le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé sera déterminé en fonction des critères suivants : 

  • Pour une déclaration d’employés, quel que soit leur statut vaccinal, qui développent de nouveaux symptômes ou des symptômes qui s’aggravent compatibles avec la COVID-19 et qui n’ont pas été sur le lieu de travail au-delà des dernières 72 heures et quel que soit le diagnostic, aucun protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé ne sera enclenché. Étant donné que les employés symptomatiques ont été hors du lieu de travail pour une période plus longue que la période requise de retraçage de contacts, il n’y aura pas de notification à d'autres employés.
  • Pour une déclaration d’employés, quel que soit leur statut vaccinal, qui développent de nouveaux symptômes ou des symptômes qui s'aggravent compatibles avec la COVID-19 dans les 72 heures suivant leur dernière présence sur le lieu de travail, le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé (méthode d'essuyage) sera enclenché, et ce, quel que soit le diagnostic (l’évacuation de l’étage, ou d’une partie de l'étage s’il est fermé, est requise jusqu’à ce que le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé soit complété). Ceci est fait à titre préventif et ne déclenche pas une notification à l'ensemble de l'immeuble d’un cas d'employé symptomatique.
  • Pour une déclaration d’employés, quel que soit leur statut vaccinal, présumés* avoir la COVID-19 ou ayant reçu un résultat de test positif à la COVID-19 dans les 72 heures suivant leur dernière présence sur le lieu de travail, le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé (méthode d'essuyage) sera enclenché (l’évacuation de l’étage, ou d’une partie de l'étage s’il est fermé, est requise jusqu’à ce que le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé soit complété). La notification à l'échelle de l'immeuble d'un cas confirmé positif à la COVID-19 sera effectuée en consultation avec la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19.
  • Une communication de la part du RPI à propos du nettoyage peut être nécessaire pour évacuer les zones touchées du lieu de travail ou les zones communes; des modèles de courriels portant sur l'évacuation et les mesures préventives ont été rédigés pour les RPI. Nous demandons qu'aucune autre communication n'ait lieu sans consulter la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19.

4. Retour sur les lieux de travail

Après avoir été présumé avoir la COVID-19 ou avoir été testé positif à la COVID-19, l’employé, quel que soit son statut vaccinal, ne peut être autorisé à retourner sur le lieu de travail qu'après avoir consulté la Division de la SST. Pour ce faire, envoyez un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19. Les employés, quel que soit leur statut vaccinal, doivent être informés de suivre les conseils de leur autorité de santé publique en ce qui concerne la résolution de leur maladie.

Si plus de deux cas confirmés surviennent dans le même lieu de travail, la Direction générale des ressources humaines informera le ou les représentants syndicaux nationaux des employés concernés pour ce lieu de travail.

Procédure B - L’employé, quel que soit son statut vaccinal, présente de nouveaux symptômes ou des symptômes qui s’aggravent compatibles avec la COVID-19, ET il a été présent sur le lieu de travail au cours des 72 heures précédant l’apparition des symptômes

Obligation de signaler

L’employé, quel que soit son statut vaccinal, qui présente de nouveaux symptômes ou des symptômes qui s’aggravent compatibles avec la COVID-19 et qui a été présent sur le lieu de travail au cours des 72 heures précédant l’apparition des symptômes, doit le signaler à son gestionnaire. 

Étapes à suivre

1. Assurer la sécurité 

L’employé peut être ou non un cas présumé ou confirmé à cette étape-ci, mais à titre préventif, l’employé doit retourner à la maison ou recevoir la consigne d’y demeurer et il doit contacter l’autorité de la santé publique locale.

2. Signaler les cas             

Signaler les cas et leur évolution à la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19 et informer votre gestionnaire/supérieur. Dans certaines situations, un Rapport d'enquête de situation comportant des risques pourrait être requis. La Division de la SST peut vous assister afin d’en faire la détermination.

Le conseiller en SST vous indiquera également les étapes importantes à suivre avant de pouvoir informer les personnes suivantes :

  • Le comité local ou le représentant de la SST
  • Autres employés qui travaillent sur le lieu de travail
  • Autres locataires, ministères et entrepreneurs

Des communications ne seront envoyées que lorsqu'un cas confirmé ou présumé positif a été sur le lieu de travail au cours des 48 dernières heures avant l’apparition des premiers symptômes ou de la réception d’un résultat de test positif (selon la première éventualité). Cela fait partie du droit de savoir de l’employé.

3. Demander des protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés

Veiller à ce que les protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés soient demandés en s'adressant au Centre national d’appels de service des Installations (1-800-463-1850 ou via une demande électronique) ou à la gestion des immeubles d’ECCC pour les bâtiments appartenant à ECCC et veuillez informer les Installations et le responsable principal de l'immeuble (RPI).

Remarque: Lors de la requête de « protocoles de nettoyage et de désinfection spécialisés », veuillez demander la « méthode d'essuyage ». La méthode électrostatique n'est pas recommandée, car elle perturbe d'avantage le lieu de travail. Selon le Programme de santé au travail de la fonction publique, il n'y a pas de preuve scientifique à l’effet que la méthode électrostatique est plus efficace que la méthode d'essuyage.

Boîte générique des Installations par régions :

Le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé sera déterminé en fonction des critères suivants :

  • Pour une déclaration d’employés, quel que soit leur statut vaccinal, qui développent des symptômes plus tard et qui n’ont pas été sur le lieu de travail au-delà des dernières 72 heures et quel que soit le diagnostic, aucun protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé ne sera enclenché. Étant donné que les employés symptomatiques ont été hors du lieu de travail pour une période plus longue que la période requise de retraçage de contacts, il n’y aura pas de notification à d'autres employés.
  • Pour une déclaration d’employés, quel que soit leur statut vaccinal, qui développent de nouveaux symptômes ou des symptômes qui s'aggravent, compatibles avec la COVID-19  pendant ou dans les 72 heures suivant leur dernière présence sur le lieu de travail, le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé (méthode d'essuyage) sera enclenché, et ce, quel que soit le diagnostic (l’évacuation de l’étage, ou d’une partie de l'étage s’il est fermé, est requise jusqu’à ce que le protocole de nettoyage et de désinfection spécialisé soit complété). Ceci est fait à titre préventif et ne déclenche pas une notification à l'ensemble de l'immeuble du cas d'employé symptomatique.
  • Une communication de la part du RPI à propos du nettoyage peut être nécessaire pour évacuer les zones touchées du lieu de travail ou les zones communes; des modèles de courriels portant sur l'évacuation et les mesures préventives ont été rédigés pour les RPI. Nous demandons qu'aucune autre communication n'ait lieu sans consulter la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19.

4. Retour sur les lieux de travail

Une fois que les symptômes ont disparu, avant de permettre à l’employé de retourner sur le lieu de travail, et ce, quel que soit son statut vaccinal, veuillez consulter la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19. Les employés doivent être informés de suivre les conseils de leur autorité de santé publique en ce qui concerne la résolution de leur maladie.

Procédure C - L'employé qui travaille à distance, quel que soit son statut vaccinal, n'a pas été sur le lieu de travail (site de travail) au cours des 14 derniers jours**, et est présumé* ou a reçu un résultat de test positif à la COVID-19

Obligation de signaler

Un employé qui travaille à distance, quel que soit son statut vaccinal, et qui est présumé* ou a reçu un résultat de test positif à la COVID-19, doit le signaler à son gestionnaire. 

Étapes à suivre

1. Assurer la sécurité 

Le gestionnaire doit assurer la sécurité de la ou des personnes et veiller à ce que l’employé ne se présente pas sur le lieu de travail. Vérifier si l'employé est entré en contact avec d'autres employés d'ECCC.

2. Signaler les cas

Signaler les cas et leur évolution à la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19 et informer votre gestionnaire/supérieur.  Dans certaines situations, un Rapport d'enquête de situation comportant des risques pourrait être requis. La Division de la SST peut vous assister si c'est nécessaire.

Le conseiller en SST vous indiquera également les étapes importantes à suivre avant de pouvoir  informer les personnes suivantes :

  • Le comité local ou le représentant de la SST
  • Autres employés qui travaillent sur le lieu de travail
  • Autres locataires, ministères et entrepreneurs

Des communications ne seront envoyées que lorsqu'un cas confirmé ou présumé positif a été sur le lieu de travail au cours des 48 dernières heures avant l’apparition des premiers symptômes ou de la réception d’un résultat de test positif (selon la première éventualité). Cela fait partie du droit de savoir de l’employé.

3. Retour sur les lieux de travail

Un employé qui a été présumé avoir la COVID-19 ou qui a reçu un résultat positif à la COVID-19 ne peut être autorisé à retourner sur le lieu de travail qu'après avoir consulté la Division de la SST en envoyant un courriel à la boîte aux lettres électronique COVID-19. Les employés doivent être informés de suivre les conseils de leur autorité de santé publique en ce qui concerne la résolution de leur maladie.

Toutes autres situations signalées à la boîte aux lettres électronique COVID-19

Toutes autres situations signalées à la Division de la SST par l’entremise de la boîte aux lettres électronique COVID-19, qui ne correspondent pas aux procédures A, B ou C ci-dessus, seront abordées directement par un conseiller en SST avec le gestionnaire/superviseur ayant signalé cette situation. Des conseils et des directives seront fournis selon l’information disponible et la situation, telle que signalée.  Si la situation venait à correspondre à l’une des procédures ci-dessus, les protocoles impliqués s’appliqueraient, comme indiqué. 

Veuillez consulter la section précédente portant sur l’obligation de signaler pour obtenir de l’information et connaître les situations qui doivent être signalées.

Définitions

* Un cas présumé de COVID-19 :
Motifs raisonnables de penser ou de croire être infecté avec la COVID-19, selon une autorité de santé publique.

i.e. : L’autorité de la santé publique locale a évalué que les symptômes compatibles avec la COVID-19 sont présumés positifs. Des tests de confirmation du diagnostic peuvent avoir lieu ou non. Par conséquent, il est nécessaire de faire le suivi de ces cas et de les traiter comme si la personne avait été testée et avait reçu un résultat positif.

** Période d'incubation :

Il est estimé que la période d’incubation de la COVID-19 varierait entre 1 à 14 jours, la médiane étant de 5 à 6 jours à partir de l’exposition jusqu’à l’apparition des symptômes.

*** Contact étroit : 

Une personne ayant eu des contacts étroits est définie comme une personne qui :

 

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