Plan prospectif de la réglementation 2017 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada

Introduction

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation qu'Environnement et Changement climatique Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de Consultations publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Environnement et Changement climatique Canada a regroupé ses initiatives réglementaires dans les catégories suivantes :

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