Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée: Environnement et Changement climatique Canada

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part d'Environnement et Changement climatique Canada dans des conditions normales.

L’existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires permet de mieux savoir ce à quoi l’on peut s’attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l’intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.

On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service qui sont applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée et aux autres autorisations réglementaires :  

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