Permis délivrés par Environnement et Changement climatique Canada

Un permis est un document qui accorde à un groupe ou à un particulier la permission légale de réaliser une activité pendant une période spécifiée. Environnement et Changement climatique Canada délivre des permis et des licences pour diverses activités commerciales, industrielles et récréatives.

Les permis accordés par le Ministère ont trait à la protection ou à la conservation du milieu naturel. Par exemple, il peut s'agir de permis régissant l'immersion de substances en mer, l'importation et l'exportation de déchets dangereux et la chasse aux oiseaux migrateurs.

Vous trouverez ici des renseignements sur les permis accordés par Environnement et Changement climatique Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :