Règlements administrés par Environnement et Changement climatique Canada

Les règlements sont un des instruments de la boîte à outils utilisée par Environnement et Changement climatique Canada pour atteindre les objectifs environnementaux et satisfaire à des obligations statutaires. Les règlements sont des instruments exécutoires qui peuvent créer diverses exigences pour diverses activités notamment des restrictions sur certaines activités et des autorisations sur d'autres afin d'améliorer la recherche scientifique ou les activités commerciales dans le respect de l'environnement. Les règlements peuvent nécessiter la préparation de rapports, la surveillance, la recherche et la communication d'information.

Environnement et Changement climatique Canada est l'un des organismes de réglementation les plus actifs du gouvernement du Canada et administre plus de 70 règlements touchant les industries, d'autres niveaux du gouvernement et les Canadiens dans toutes les régions du pays. Pour cette raison, Environnement et Changement climatique Canada cherche toujours à améliorer sa performance en matière de réglementation dans le cadre de son engagement à atteindre l'excellence en réglementation. 

Vous trouverez ci-après des liens vers des règlements d'Environnement et Changement climatique Canada et vers de l'information sur plusieurs de ses programmes d'application de la réglementation incluant des foires aux questions.

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