Avis de possibilité d’emploi concernant une nomination ministérielle : Tribunal de la protection de l’environnement du Canada

Poste

Réviseur / réviseure, Tribunal de la protection de l’environnement du Canada (anciennement Révision de la protection de l’environnement Canada)

Description

Les réviseurs sont des arbitres experts nommés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour effectuer des révisions indépendantes et impartiales, notamment en tenant une audience, des ordres d’exécution donnés par Environnement et Changement climatique Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, de la Loi sur la protection d’espèces animales et végétales sauvages, de la Loi sur le commerce international et interprovincial et de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre. Ces ordres visent à faire cesser immédiatement une activité illégale présumée, à prévenir des infractions liées à l’environnement ou à exiger des mesures en vue de remédier à une infraction. Les réviseurs se penchent aussi sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) imposées par ECCC en vertu de la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (LPAE).

Toute personne (particulier ou entreprise) qui reçoit un ordre d’exécution ou une SAP peut en demander une révision indépendante.

Un réviseur neutre et impartial ou un comité de réviseurs nommés par le réviseur-chef du Tribunal procède à la révision de l’ordonnance ou de la SAP, notamment en tenant une audience. Le réviseur doit rendre une décision et la motiver par écrit.

Rémunération

Le taux de rémunération est fixé par le gouverneur en conseil. Les réviseurs sont payés à un tarif quotidien allant de 730 $ à 840 $. Les frais de déplacement engagés dans l’exercice de leurs fonctions sont remboursés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) et aux lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada.

Emplacement du poste

Les réviseurs peuvent résider n’importe où au Canada. Ils peuvent avoir à se déplacer afin de mener des audiences à différents endroits au pays.

Engagement en temps

Il s’agit d’un poste à temps partiel. Le temps à consacrer au travail dépend du nombre exigé de révisions. Les réviseurs sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

Comment postuler

Il faut soumettre votre curriculum vitæ (CV), une lettre de présentation dans laquelle vous montrez comment vous répondez aux critères relatifs aux études, à l’expérience et aux connaissances, ainsi que les coordonnées de deux répondants à l’adresse ec.nominations-appointments.ec@canada.ca d’ici le 19 juillet 2019, en indiquant le numéro de référence sur la ligne d’objet : 201907RO.

Pour que votre candidature soit prise en considération, vous devez fournir, dans la lettre de présentation et le CV, des exemples concrets montrant clairement en quoi vous répondez aux exigences liées aux études, à l’expérience et aux connaissances.

Exigences liées aux études, à l’expérience et aux connaissances

Langues officielles et diversité

Le bilinguisme est un atout – la préférence sera accordée aux candidats qui maîtrisent les deux langues officielles du Canada.

Le gouvernement du Canada s’engage à ce que ses nominations tiennent compte du désir d’atteindre l’égalité entre les sexes et de refléter la diversité du Canada.

Si votre candidature est retenue aux fins de l’étape suivante du processus, nous communiquerons avec vos répondants pour vérifier que vous possédez les qualités personnelles suivantes :

Qualités personnelles

Facteurs d’admissibilité et conditions d’emploi

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi et servir à pourvoir des postes semblables dans l’avenir.

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