Entente d'équivalence Canada-Saskatchewan pour la réglementation fédérale de l'électricité produite à partir de charbon : consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 29 décembre 2018 au 17 avril 2019.

Nous avons demandé aux Canadiens de nous faire part de leurs commentaires sur :

l'accord d'équivalence proposé avec la province de la Saskatchewan pour le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (le Règlement fédéral sur les centrales électriques alimentées au charbon) (du 29 décembre 2018 au 17 février 2019)
le décret (du 16 février 2019 au 17 avril 2019)

Les commentaires ont été fournis par écrit au plus tard le 17 avril 2019. L'accord d'équivalence définitif avec la province de la Saskatchewan a été publié le 11 mai 2019 dans le Registre environnemental du ministère de l'Environnement. Le décret a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et un avis de disponibilité de l'entente a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada souhaitait avoir des commentaires :

Peuples autochtones
les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
les intervenants de l'industrie et les membres de l'association
les organisations non gouvernementales
le grand public

Ce que nous avons entendu

Un rapport résumant la façon dont les commentaires et les avis d'opposition ont été traités est disponible depuis le 11 mai 2019 dans le Registre environnemental du ministère de l'Environnement.

Résumé des commentaires sur les émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité de la Saskatchewan