Entente d'équivalence Canada-Saskatchewan pour la réglementation fédérale de l'électricité produite à partir de charbon : consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 29 décembre 2018 au 17 avril 2019.

Nous avons demandé aux Canadiens de nous faire part de leurs commentaires sur :

Les commentaires ont été fournis par écrit au plus tard le 17 avril 2019. L'accord d'équivalence définitif avec la province de la Saskatchewan a été publié le 11 mai 2019 dans le Registre environnemental du ministère de l'Environnement. Le décret a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et un avis de disponibilité de l'entente a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada souhaitait avoir des commentaires :

Ce que nous avons entendu

Un rapport résumant la façon dont les commentaires et les avis d'opposition ont été traités est disponible depuis le 11 mai 2019 dans le Registre environnemental du ministère de l'Environnement.

Résumé des commentaires sur les émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité de la Saskatchewan

Renseignements connexes

Le règlement fédéral sur l'électricité produite à partir du charbon - Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone provenant des centrales électriques alimentées au charbon

L'accord d'équivalence Canada-Saskatchewan final - Accord sur l'équivalence des règlements fédéraux et de la Saskatchewan pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité en Saskatchewan, 2020

Le décret final - Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone provenant des centrales électriques alimentées au charbon ne s'applique pas en Saskatchewan

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Division Électricité et Combustion
Environnement et changements climatiques Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Email: ec.electricite-electricity.ec@canada.ca

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