L’étiquetage des substances toxiques dans les produits, incluant les substances ignifuges toxiques : Avis d’intention - consultation

Situation actuelle : Ouvert

Ouverture le 29 octobre 2022 et clôture le 12 janvier 2023.

Le 29 octobre 2022, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié un avis d’intention. Cet avis informe les Canadiens sur l’intention du gouvernement du Canada de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de substances toxiques dans certains produits, tels que les cosmétiques, les produits nettoyants et les substances ignifuges dans les meubles rembourrés. Le public est invité à soumettre tout commentaire ou rétroaction à l’égard de l’avis d’intention.

Contexte

En avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement de renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ainsi que l’étiquetage obligatoire des substances dans les produits de consommation. Ces engagements appuient les lettres de mandat des ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé.

Depuis mars 2022, le gouvernement du Canada a consulté les parties intéressées sous la forme d’un laboratoire de politiques. Ces discussions ont porté sur la façon d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et les exigences en matière d’étiquetage obligatoire des substances dans les produits.

Une stratégie sur les chaînes d'approvisionnement et l’étiquetage des produits devrait être publiée en 2023. Celle-ci sera basée, entre autres, sur les rétroactions reçues lors du laboratoire de politiques ainsi que sur les commentaires et rétroactions reçus à l’égard du présent avis d’intention.

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Environnement et Changement climatique Canada
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Courriel : substances@ec.gc.ca

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Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)

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