Version préliminaire - Stratégie fédérale de développement durable de 2026-2029

Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada (SFDD) 2026-2029. Le développement durable vise à améliorer notre quotidien sans compromettre la santé de notre avenir environnemental, social et économique. Cette version préliminaire de la stratégie montre comment le gouvernement continue de miser sur ses efforts pour protéger l’environnement, renforcer l’économie canadienne et faire en sorte que le Canada soit une société juste et résiliente.

Pendant la période de consultation publique de 120 jours, le gouvernement sollicite les commentaires et les idées de la population canadienne afin d’élaborer une version préliminaire de la stratégie qui tient compte des priorités de ses citoyens. L’ensemble de la population canadienne, que ce soient les jeunes, les aînés, les peuples autochtones, les entreprises, les organismes communautaires et toutes les personnes qui s’intéressent au développement durable, est invité et encouragé à donner son avis. Vos commentaires nous aideront à façonner et à renforcer la version définitive de la stratégie avant son dépôt au Parlement en novembre 2026.

Il s’agit de la sixième Stratégie fédérale de développement durable du Canada. Celle-ci est simplifiée et comporte des objectifs axés sur la manière dont les organisations fédérales travailleront ensemble pendant trois ans pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Elle met l’accent sur les enjeux qui comptent réellement pour la population canadienne, notamment la création d’emplois, la réduction des coûts, l’amélioration de l’abordabilité des logements et la lutte contre les changements climatiques, tout en veillant à l’utilisation judicieuse et efficace des ressources publiques.

Dans un monde qui évolue rapidement (incertitude économique, changements climatiques et relations mondiales en évolution), nous devons bâtir le Canada de demain. Il est plus clair que jamais que lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie canadienne forte et compétitive vont de pair. La version préliminaire de la stratégie reconnaît que ces défis représentent également une occasion formidable d’imaginer et de bâtir un Canada prospère, résilient et juste afin d’améliorer le sort de la population canadienne et de n’exclure personne. Elle reconnaît également que ces efforts doivent être déployés en partenariat avec les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, le secteur privé et la société civile.

Ces cibles mesurables assorties d’échéances précises témoignent de l’engagement du gouvernement à célébrer la diversité, à prendre soin des personnes vulnérables, à renforcer l’unité nationale, à faire progresser la réconciliation et à protéger le droit à un environnement sain, tout en bâtissant l’économie la plus prospère du G7. La version définitive de la stratégie tiendra compte des nouvelles orientations du gouvernement ainsi que des commentaires reçus pendant la période de consultation.

Au nom de tous mes collègues, je vous remercie de nous faire part de vos réflexions sur ce plan pour un avenir durable.

L’honorable Julie Dabrusin, C.P., députée
Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Introduction

Développement durable

Le développement durable a pour objectif de répondre aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Il s’agit de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement, la croissance économique et l’amélioration de la qualité de vie de la population. Un environnement sain est essentiel pour bâtir une économie canadienne prospère et unifiée et une société plus résiliente et inclusive. L’adoption d’une approche durable nous permet de bâtir des communautés plus fortes et plus résilientes, de favoriser l’innovation, de positionner le Canada comme un chef de file de la croissance propre et de créer une société plus saine et plus juste.

La version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2026-2029 énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, établit les objectifs et les cibles correspondants et présente les plans fédéraux pour les atteindre. En tant que cadre législatif pangouvernemental du Canada pour le développement durable, la SFDD favorise la transparence, la responsabilisation et l’amélioration continue au moyen de rapports publics périodiques et d’un renouvellement tous les trois ans en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. La Loi exige que chaque nouvelle SFDD fasse l’objet d’une période de consultation publique d’au moins 120 jours avant d’être déposée au Parlement.

Sauf indication contraire, l’information contenue dans la présente stratégie est à jour en date du 12 décembre 2025.

Importance de la SFDD

La SFDD témoigne de la manière dont les mesures fédérales s’harmonisent avec les priorités communes du Canada, comme le déploiement d’efforts pour faire face aux changements climatiques, la création d’une économie canadienne prospère et résiliente, l’avancement de la réconciliation et de l’inclusion, et l’amélioration de la qualité de vie de toute la population canadienne. Par l’établissement de cibles et d’échéances précises de même que de stratégies de mise en œuvre, et par la présentation périodique des résultats, la SFDD montre à la population canadienne les progrès du gouvernement fédéral quant aux décisions qui touchent sa vie quotidienne.

La SFDD fournit également un cadre qui reconnaît le leadership et la prise de décisions des Autochtones, tout en encourageant la collaboration et les partenariats entre tous les ordres de gouvernement, avec les peuples autochtones et la société civile afin de faire progresser le développement durable.

Mise en œuvre de la SFDD

La SFDD 2026-2029 sera la sixième depuis l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable en 2008 et depuis le dépôt de la première SFDD au Parlement en 2010. Les organisations fédérales mettent en œuvre la SFDD par l’entremise de leurs propres Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD). Ces stratégies illustrent la manière dont leurs politiques et programmes contribuent à l’atteinte des objectifs et cibles de la SFDD. Les progrès relatifs aux mesures ministérielles font l’objet d’un suivi au moyen de rapports transparents, ce qui pousse la réalisation des priorités du gouvernement.

Les organisations fédérales intègrent également la SFDD à leur processus décisionnel en réalisant des évaluations environnementales et économiques stratégiques pour les propositions présentées au Cabinet. Dans le cadre de ces évaluations, les organisations examinent l’incidence possible de leurs propositions sur les objectifs et cibles de la SFDD.

La relation entre les SMDD et la SFDD définit les liens entre les mesures ministérielles et les principales composantes de la SFDD. La SFDD établit des objectifs de haut niveau, des cibles mesurables et des stratégies de mise en œuvre. Les objectifs tiennent compte des priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada. Les cibles sont des buts concrets qui contribuent à la réalisation d’un objectif de la SFDD. Les stratégies de mise en œuvre représentent le plan d’action du gouvernement fédéral à l’appui d’une cible précise de la SFDD. Les mesures ministérielles définies dans les SMDD sont des activités concrètes qui contribuent directement à des stratégies de mise en œuvre précises.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a examiné la liste des entités fédérales désignées en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable et a décidé de se concentrer sur celles dont les mandats font le plus directement progresser le développement durable afin d’améliorer la cohérence des politiques et l’efficacité des efforts déployés par le gouvernement. Les entités désignées associées à la version préliminaire de la SFDD 2026-2029 sont les mieux placées pour intégrer à leur SMDD des engagements stratégiques et opérationnels qui font progresser de manière concrète la SFDD, tout en permettant l’application d’une approche pangouvernementale de production de rapports sur le développement durable.

Bien que la SFDD se concentre sur le champ d’action et d’influence des organisations fédérales, elle peut inspirer l’adoption de mesures dans l’ensemble du pays.

Les provinces, les territoires, les municipalités et les gouvernements autochtones prennent des mesures pour faire progresser le développement durable partout au Canada. Les provinces et les territoires sont responsables de nombreux secteurs qui ont une incidence directe sur le développement durable au quotidien, de la gestion des ressources naturelles et de l’utilisation des terres à la supervision de l’éducation, des soins de santé et des infrastructures. Les municipalités bâtissent des communautés durables en prenant des décisions sur le transport en commun, le logement et l’aménagement local. Les gouvernements et les communautés autochtones exercent un leadership essentiel fondé sur les connaissances autochtones, les droits et les systèmes de gouvernance, en assurant l’intendance des terres et des eaux de manière à favoriser la durabilité à long terme. Ces efforts sont guidés par des principes comme le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour les décisions qui touchent les droits, les communautés et les territoires autochtones; des approches territoriales et fondées sur les distinctions; ainsi que la reconnaissance des droits issus de traités comme fondement de la réconciliation.

Les organisations de la société civile soutiennent la promotion et la mise en œuvre des solutions communautaires, tandis que le secteur privé joue un rôle essentiel en stimulant l’innovation, en faisant progresser les technologies propres et en adoptant des pratiques commerciales durables. Plus important encore, la population canadienne façonne notre avenir en adoptant des modes de vie durables, en appuyant des initiatives locales et en participant aux efforts communautaires visant à bâtir un environnement plus sain, une économie plus prospère et une société plus résiliente.

Élaboration de la version préliminaire de la Stratégie

La SFDD 2026-2029 comporte trois sections qui reflètent les piliers interdépendants du développement durable :

• Bâtir une société inclusive et résiliente;
• Stimuler la croissance propre;
• Protéger l’environnement et notre bien-être.

Chaque section comprend des objectifs, des cibles, des indicateurs et des stratégies de mise en œuvre. Par l’entremise d’un ensemble de cibles précises, la présente stratégie accorde la priorité aux domaines les plus importants où l’intervention fédérale peut entraîner des progrès mesurables, en veillant à l’affectation des ressources à des objectifs réalisables à forte incidence, qui sont assortis de mesures de responsabilisation transparentes. Les indicateurs choisis permettent de produire des rapports d’étape clairs et cohérents, et d’assurer la reddition de comptes tout en obtenant des résultats pour la population canadienne. La version préliminaire de la stratégie a été élaborée en collaboration avec les organisations fédérales, ce qui garantit l’adoption d’une approche pangouvernementale; la liste complète des organisations participantes est présentée à l’annexe 4. Elle reflète les sept principes de la Loi fédérale sur le développement durable :

• l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques dans le cadre d’un processus décisionnel intégré;
• la reconnaissance du développement durable comme un concept en évolution constante;
• l’équité intergénérationnelle;
• l’ouverture et la transparence;
• la mobilisation des peuples autochtones;
• la collaboration;
• une approche axée sur les résultats et l’exécution.

La version préliminaire de la SFDD 2026-2029 réaffirme l’engagement du gouvernement du Canada relatif à l’avancement de la réconciliation et à la défense des droits des peuples autochtones, comme en témoigne la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Afin de promouvoir la cohérence des politiques et de respecter les engagements internationaux du Canada, nous avons harmonisé les objectifs de la SFDD avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD). Dans la mesure du possible, les indicateurs des objectifs sont harmonisés avec le Cadre d’indicateurs canadien  (CIC) lié aux ODD et le Cadre de qualité de vie . Les ODD fournissent un cadre reconnu à l’échelle internationale pour atteindre la durabilité et l’équité. Le Cadre de qualité de vie mesure la qualité de vie et le bien-être de la population canadienne, et ces données soutiennent l’établissement du budget et l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral. L’harmonisation des initiatives fédérales, y compris la Stratégie pour un gouvernement vert , permet d’assurer une approche fédérale coordonnée.

À l’écoute de la population canadienne

La consultation publique tiendra compte des points de vue de nombreuses personnes afin de donner corps à la version définitive de la SFDD, y compris :

• le public;
• le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes;
• le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;
• le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD);
• le Conseil consultatif sur le développement durable.

Comment participer

La version préliminaire de la SFDD 2026-2029 n’est qu’un début. Nous vous la présentons afin que vos idées, vos priorités et vos commentaires servent à façonner la version définitive de la stratégie.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires jusqu’au 12 mai 2026 sur la page de la consultation.

Prochaines étapes

Une fois la période de consultation terminée, nous examinerons attentivement tous les commentaires reçus afin de mettre au point la version définitive de la SFDD 2026-2029, qui sera déposée au Parlement en novembre 2026. Par la suite, les organisations fédérales assujetties à la Loi fédérale sur le développement durable élaboreront leur propre SMDD qui décrira les mesures à adopter afin de soutenir la SFDD, en tenant compte des commentaires formulés durant la consultation publique, comme l’exige la Loi. Les rapports d’étape des SMDD informent également la population canadienne des progrès réalisés en ce qui concerne le respect des engagements de la SFDD. Nous continuerons de publier des mises à jour en ligne et dans le Rapport d’étape sur la SFDD.

Bâtir une société inclusive et résiliente

Vision : Bâtir une société sûre, inclusive et résiliente où personne n’est laissé pour compte

Les institutions démocratiques, l’accès universel à l’éducation, le travail décent, la sécurité des communautés et une société inclusive qui respecte et célèbre les droits de la personne, la culture et l’identité constituent les fondements d’une société forte. Cette section se concentre sur les points suivants :

• renforcer la confiance à l’égard des institutions démocratiques;
• renforcer le sentiment d’appartenance de la population canadienne;
• protéger les communautés et la culture;
• réduire les inégalités;
• améliorer la sécurité, la qualité de vie et le bien-être des personnes et des communautés.

Les mesures adoptées pour répondre à ces enjeux renforceront le développement durable au Canada en favorisant une société inclusive, sûre, résiliente et unie pour les générations actuelles et futures. La sécurité et les possibilités économiques, les comportements et les résultats sains, l’égalité des genres et la protection contre le racisme et la discrimination sont des conditions essentielles à une société saine. Le renforcement du sentiment d’appartenance de la population canadienne favorise la mobilisation communautaire, l’action en faveur de l’environnement et la résilience face aux défis. Il est tout aussi important de répondre aux besoins des jeunes, qui sont confrontés à des enjeux uniques. En veillant à ce que toute la population canadienne puisse participer pleinement aux possibilités et à la prise de décisions au Canada, le gouvernement fédéral contribue à l’amélioration de la santé physique et mentale et du bien‑être.

La réalisation de cette vision exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement et de toutes les organisations de la société civile. La mobilisation de l’ensemble de la société canadienne, dans toute sa diversité, y compris des communautés autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des groupes méritant l'équité, est essentielle afin de garantir des politiques qui reflètent les besoins distincts de tous.

Le budget 2025 prévoit de nouveaux investissements en matière d’abordabilité, notamment une réduction d’impôt pour la classe moyenne, un financement permanent pour le Programme national d’alimentation scolaire et l’automatisation des prestations fédérales pour les personnes à faible revenu afin de s’assurer que les familles y aient rapidement accès. Ces mesures visent à alléger les charges quotidiennes, à améliorer la sécurité alimentaire des enfants et à réduire les obstacles administratifs pour les ménages vulnérables. Le Budget comprend également un financement ciblé pour prévenir la violence fondée sur le genre, reconnaissant la nécessité de renforcer les soutiens pour les personnes survivantes. Il contient des annonces d’investissement dans des projets d’infrastructure afin de faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones et de créer des occasions de développement économique au sein des communautés autochtones, en veillant à ce que celles-ci bénéficient directement de la croissance. Enfin, il prévoit des fonds pour des programmes d’emploi et de développement des compétences pour les jeunes, tels que le Service jeunesse pour le climat, qui aident les jeunes Canadiennes et Canadiens à acquérir une expérience de travail et à développer des compétences pour l’avenir.

Objectif 1.1 : Améliorer la confiance envers le gouvernement

La confiance à l’égard des institutions démocratiques peut améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques et des services gouvernementaux, favoriser l’engagement civique, réduire la criminalité et les comportements antisociaux et renforcer la résilience des personnes et des communautés. Par exemple, les personnes qui ont confiance dans les institutions sont plus susceptibles de se fier aux communications du gouvernement du Canada pour rester informées et se préparer aux situations d’urgence, y compris les événements météorologiques et les catastrophes liés au climat. La confiance de la population canadienne à l’égard des institutions publiques a diminué pendant la pandémie de COVID-‑19, mais l’on a observé un regain de la confiance à l’égard du système de justice après une forte baisse en 2021. En 2022, 50 % de la population canadienne était convaincue ou modérément convaincue que le système de justice était équitable pour tous, tandis que 58 % croyaient qu’il était accessible à tous. La confiance à l’égard du gouvernement fédéral n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la pandémie. Bien qu’elle soit supérieure à la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques de 37 %, le niveau de confiance est passé de 60,3 % en 2019 à 47,5 % en 2024.

La confiance à l’égard des institutions tend à être plus faible chez les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et les personnes vivant dans des zones rurales. Les personnes victimes et survivantes d’actes criminels et les personnes accusées ou condamnées issues des communautés noires ou autochtones sont surreprésentées dans le système de justice pénale du Canada. Elles ont généralement moins confiance dans le système dans son ensemble.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la Stratégie en matière de confiance et de transparence qui, par l’entremise d’engagements précis en matière de transparence, de responsabilisation et de mobilisation du public, vise à faciliter l’accès aux services et aux renseignements pour le public et à s’assurer qu’il comprend le processus de prise de décisions du gouvernement;
• l’Initiative de citoyenneté numérique, une stratégie visant à renforcer la résilience face à la désinformation en ligne;
• la Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale, qui établit des mesures de protection pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA), tout en reconnaissant les possibilités d’amélioration de la fonction publique;
• la mise en place du Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère qui s’emploie à informer le public à l’égard de la lutte contre l’ingérence étrangère et à soutenir les communautés soumises à la répression transnationale et à la manipulation de l’information par des entités étrangères;
• la Stratégie en matière de justice autochtone, élaborée en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, qui comprend des mesures visant à lutter contre la discrimination systémique, à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et à soutenir la revitalisation des lois et des ordres juridiques autochtones;
• le Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, qui établit un cadre décennal pour réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale en renforçant les connaissances institutionnelles sur le racisme envers les personnes noires et la sensibilisation des communautés noires et en augmentant l’accès aux programmes et services destinés aux personnes noires, y compris pour les personnes victimes et survivantes d’actes criminels.

La confiance à l’égard des institutions publiques s’érode lorsque la population canadienne craint que sa voix ne soit pas entendue ou que le processus démocratique soit injuste ou manipulé. Elle est également touchée lorsque les institutions publiques manquent d’efficacité, de transparence, que leur reddition de comptes est inadéquate ou qu’elles ne traitent pas les renseignements personnels sensibles de manière responsable. La propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne et sur les médias sociaux, y compris la diffusion délibérée de renseignements inexacts par des personnes ou des groupes qui ont l’intention d’affaiblir l’unité du Canada, peut aggraver ces problèmes, surtout parce que les lacunes en matière de littératie numérique rendent certaines personnes plus vulnérables au contenu trompeur. Le racisme et la discrimination systémiques peuvent également constituer un obstacle persistant à la confiance, car certains groupes marginalisés peuvent se sentir exclus des institutions publiques et se méfier d’elles.

Afin de surmonter ces obstacles, les institutions publiques doivent faire preuve du plus haut niveau d’intégrité, de fiabilité et de compétence. Il est essentiel de protéger le processus démocratique contre la mésinformation et l’ingérence et d’encourager la population canadienne à améliorer sa littératie numérique. La collaboration avec des organismes communautaires et des organisations non gouvernementales pour entendre le point de vue des communautés autochtones et noires aide à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, à garantir que personne n’est laissé pour compte et à élargir les possibilités pour l’ensemble de la population canadienne de participer pleinement à la société.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1.1 : Assurer une utilisation responsable des fonds publics, fournir des services gouvernementaux accessibles et efficaces et soutenir des idées, des outils et des processus novateurs pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population canadienne.

• EDSC, FIN, SCT, SPAC, SPC

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1.2 : Renforcer la capacité du gouvernement du Canada à prévenir les événements de cybersécurité, à s’y préparer, à intervenir et à s’en remettre de manière proactive afin de protéger les systèmes gouvernementaux et les renseignements de la population canadienne.

• SCT, SPC

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1.3 : Protéger contre l’ingérence étrangère, améliorer la littératie numérique, lutter contre la mésinformation et la désinformation et renforcer la résilience de la population canadienne et des infrastructures essentielles du Canada face aux menaces, y compris les cybermenaces, afin d’accroître la confiance dans les mesures et les activités du gouvernement fédéral.

• BCP, GRC, PCH, SCT, SP, StatCan

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1.4 : Augmenter la quantité de données fédérales accessibles au public, tout en respectant la souveraineté des données autochtones, afin d’accroître la transparence du gouvernement fédéral.

• AEIC, ASPC, CNRC, CRTC, EFPC, GRC, ISDE, MPO, SCT

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2.1 : Mettre en œuvre la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, en consultation avec les provinces, les territoires et les communautés noires, et mettre en œuvre la Stratégie en matière de justice autochtone, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires afin de réduire la surreprésentation des personnes noires et des Autochtones dans le système de justice pénale.

• EFPC, JUS, SCC, SP

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2.2 : Examiner et mettre à jour les cadres juridiques existants pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique dans le système de justice pénale et les réduire.

• JUS

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2.3 : Soutenir l’élaboration de services aux victimes d’actes criminels adaptés à la culture et au développement, qui tiennent compte des traumatismes et qui répondent aux besoins des victimes d’actes criminels mal desservies, promouvoir l’accès à ces services et étendre leur portée géographique aux régions mal desservies afin d’améliorer le soutien aux victimes, aux survivants et à leurs familles.

• GRC, JUS

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2.4 : Fournir l’accès à des formations sur les compétences culturelles en collaboration avec les communautés racisées et marginalisées, et recruter et maintenir en poste une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée qui reflète les communautés servies afin d’améliorer l’équité dans le secteur de la justice.

• GRC, JUS

Objectif 1.2 : Renforcer la culture et l’identité canadiennes

Il existe un consensus mondial à savoir que la culture est essentielle au développement durable en raison de son influence importante sur notre identité, sur notre manière d’interagir avec les autres, sur la santé mentale et physique ainsi que sur le bien-être. En 2024, la moitié de la population canadienne a déclaré ressentir un fort sentiment d’appartenance à sa communauté locale; ce sentiment est plus marqué dans les petites villes et en milieu rural qu’en milieu urbain. Il est possible de renforcer notre identité en mettant en valeur nos langues officielles, en favorisant le dialogue entre les divers groupes, en investissant dans les secteurs du patrimoine naturel et de la culture du Canada et en aidant les peuples autochtones à préserver, à protéger et à promouvoir leur patrimoine linguistique et culturel. Les efforts déployés pour renforcer la culture et l’identité ont des retombées économiques : en 2024, le secteur culturel dynamique du Canada a ajouté plus de 65 milliards de dollars à l’économie nationale.

Certains groupes sont moins susceptibles d’avoir un fort sentiment d’appartenance à leur communauté locale, en particulier les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+. Les personnes à risque d’isolement social se heurtent à des obstacles à la participation culturelle, et les obstacles à l’accessibilité empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société et à la vie culturelle, ce qui peut diminuer leur sentiment d’appartenance.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• mettre en œuvre la Loi sur le multiculturalisme canadien, selon laquelle la diversité culturelle est une caractéristique fondamentale de l’identité canadienne et qui promeut l’idée que l’ensemble de la population canadienne devrait avoir la possibilité de préserver, d’améliorer et de partager leur patrimoine culturel;
• soutenir un secteur culturel florissant et l’identité nationale au moyen de subventions directes et indirectes, de l’investissement dans l’infrastructure, de politiques qui protègent l’accès au contenu canadien et du Cadre stratégique du Canada créatif;
• financer la recherche dans le domaine des arts et de la culture, ce qui favorise l’innovation grâce à de nouvelles pratiques créatives, facilite le dialogue entre les artistes, les chercheurs et les institutions culturelles, soutient les talents émergents et oriente l’élaboration de politiques;
• mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles qui tient compte du caractère unique des langues, de leur diversité et de leur contribution historique et culturelle à la société canadienne, en particulier la partie VII, qui vise à favoriser l’épanouissement des minorités linguistiques au Canada et à soutenir leur développement grâce à des initiatives comme le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-promotion-collaboration;
• soutenir les droits linguistiques et l’identité culturelle des Autochtones au moyen de la Loi sur les langues autochtones et du Plan d’action national du Canada pour la Décennie internationale des langues autochtones;
• collaborer avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et d’autres organismes afin de soutenir les initiatives mondiales sur les droits culturels et la diversité linguistique.

Les barrières linguistiques et les difficultés sociales et économiques limitent la participation à la vie culturelle du Canada, ce qui diminue le sentiment d’appartenance et d’identité de la population canadienne. À l’heure de la mondialisation, le contenu canadien devient plus difficile à trouver. Il est donc nécessaire de déployer des efforts ciblés pour maintenir son attrait, sa compétitivité et son rôle essentiel dans la diffusion de la culture, de l’identité et des valeurs du Canada auprès de la population canadienne et du reste du monde. Le secteur de la culture se heurte à des défis, comme des lacunes en matière de financement, des obstacles systémiques pour les artistes et la nécessité de s’adapter aux changements numériques et aux comportements du public.

En s’associant avec les peuples autochtones et les communautés locales, le gouvernement fédéral encourage le dialogue interculturel et la cohésion sociale, favorise l’inclusion et le respect, et nourrit un sentiment d’appartenance fondé sur l’équité. Grâce au soutien du domaine des arts, de l’innovation culturelle et créative, des langues autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et ce, tout en protégeant le patrimoine naturel et culturel du Canada, le gouvernement fédéral renforce l’identité canadienne et contribue à bâtir des communautés résilientes.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.2.1.1 : Promouvoir le dialogue interculturel et soutenir la vitalité et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de favoriser un sentiment d’appartenance et renforcer l’identité canadienne.

• BAC, EDSC, IRCC, JUS, ONF, PCH

Stratégie de mise en œuvre 1.2.1.2 : Assurer la participation à l’expression, à la préservation, à la revitalisation, à la création et à la promotion de la culture, des arts et des modes de vie afin de mettre en valeur et de promouvoir la diversité et l’expression culturelles au Canada.

• BAC, CCN, ONF, PC, PCH

Stratégie de mise en œuvre 1.2.1.3 : Soutenir les efforts des peuples autochtones visant à préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones, afin de favoriser la diffusion et la transmission intergénérationnelle et transsociétale des langues et des cultures autochtones.

• PCH, SAC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.2.2.1 : Soutenir l’amélioration des installations culturelles et améliorer l’accès aux expositions, aux sites culturels et aux sites patrimoniaux afin de stimuler la participation culturelle et de faire croître l’économie culturelle du Canada.

• BAC, CCN, ISDE, PC, PCH

Stratégie de mise en œuvre 1.2.2.2 : Soutenir la recherche dans le secteur culturel, promouvoir l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et aux possibilités d’emploi et contribuer à l’amélioration des conditions de travail afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent contribuer à l’économie créative et culturelle du Canada.

• CRSH, PCH

Stratégie de mise en œuvre 1.2.2.3 : Veiller à la facilité d’accès et de consultation du contenu canadien sur les plateformes numériques afin d’accroître la compétitivité des industries et des produits créatifs et culturels du Canada sur les marchés nationaux et internationaux.

• CRTC, ONF, PCH

Objectif 1.3 : Réduire la pauvreté au Canada

La pauvreté au Canada a considérablement diminué depuis 2015. Toutefois, ces dernières années, le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté officiel du Canada a augmenté, ce qui témoigne d’une conjoncture économique difficile, de l’inflation, ainsi que de l’élimination progressive des mesures de soutien d’urgence offertes pendant la pandémie de COVID-19. En 2023, le taux de pauvreté global du Canada était de 10,2 %, ce qui représente une hausse par rapport au niveau historiquement bas de 6,4 % en 2020, mais est similaire aux niveaux d’avant la pandémie (10,3 % en 2019). La hausse de l’inflation rend plus difficile l’accès à certains biens essentiels comme la nourriture et le logement pour les particuliers et les familles. La pauvreté est également un facteur qui contribue au logement inadéquat ou à l’itinérance, à une mauvaise santé physique et mentale, à l’insécurité alimentaire et à de plus faibles résultats scolaires. Ces enjeux mettent en évidence la nécessité d’agir.

Les groupes marginalisés sont touchés de manière disproportionnée par la pauvreté. Certaines populations, y compris les peuples autochtones et les communautés racisées, se heurtent à de plus grandes difficultés en raison du croisement de multiples facteurs. Par exemple, dans l’Arctique et le Nord, la pauvreté est due à des problèmes, comme l’éloignement, le coût élevé de la vie et les répercussions des politiques passées sur les communautés autochtones.

Les efforts du gouvernement du Canada englobent un large éventail de mesures visant à prévenir ou à réduire la pauvreté et des initiatives qui contribuent à alléger la pression financière et à améliorer la sécurité économique de la population canadienne, y compris les suivantes :

• la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, qui a mis en place une mesure officielle de la pauvreté, fixé des objectifs de réduction de la pauvreté et mené à la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté afin de donner des conseils sur la réduction de la pauvreté et de rendre compte au public, chaque année, des progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs;
• les programmes de sécurité du revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants, le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
• les programmes qui permettent déjà aux familles d’économiser des milliers de dollars chaque année, y compris l’assurance-médicaments et le Régime canadien de soins dentaires (RCSD);
• la mise en place de l’inscription automatique au Bon d’études canadien (BEC), qui aidera un plus grand nombre de familles à faible revenu à épargner pour les études et à assurer un meilleur avenir pour leurs enfants, en facilitant l’accès à l’enseignement postsecondaire, en améliorant les résultats et en réduisant le risque de pauvreté;
• le transfert de fonds aux provinces et aux territoires afin de soutenir les programmes d’aide sociale;
• la collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones afin de mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui vise à assurer l’accessibilité pour tous les enfants du Canada à des services de garde de grande qualité, abordables, souples et inclusifs, quel que soit leur lieu de résidence;
• la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre le Programme national d’alimentation scolaire du Canada afin que les enfants et les jeunes aient accès aux aliments sains dont ils ont besoin pour grandir, jouer, apprendre et réaliser leur plein potentiel.

La pauvreté a de nombreuses causes et les meilleures stratégies pour la combattre et la prévenir varient en fonction des besoins diversifiés; il est nécessaire d’apporter un soutien adapté et efficace pour progresser. Cela est particulièrement important compte tenu de la hausse des coûts et de l’incertitude économique.

En soutenant les personnes qui vivent dans la pauvreté, qui risquent d’y tomber ou qui vivent dans l’insécurité alimentaire et liée au logement, le gouvernement fédéral peut contribuer à réduire les inégalités et à améliorer la santé physique et mentale et le bien-être partout au Canada. Les investissements dans les mesures de soutien du revenu, la recherche et les partenariats mèneront à des solutions plus efficaces et inclusives.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.3.1.1 : Soutenir les familles à faire face au coût de la vie et à élever des enfants, offrir un soutien continu aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap et sensibiliser la population aux droits et aux avantages afin d’améliorer la résilience financière et de réduire la pauvreté.

• ARC, CCDP, EDSC, SAC

Stratégie de mise en œuvre 1.3.1.2 : Fournir l’accès à l’information liée à la santé, aux avantages et aux services afin de réduire les disparités en la matière et d’améliorer les possibilités d’emploi, les résultats scolaires et le bien-être général.

• SAC, SC

Stratégie de mise en œuvre 1.3.1.3 : Soutenir l’élaboration conjointe et la mise en œuvre de stratégies de réduction de la pauvreté menées par les Autochtones, fondées sur des indicateurs adaptés à la culture concernant l’expérience de pauvreté des Autochtones, afin d’améliorer la qualité de vie dans les communautés autochtones, de réduire la pauvreté et de faire progresser la réconciliation.

• RCAANC, SAC

Stratégie de mise en œuvre 1.3.1.4 : Soutenir les systèmes alimentaires locaux et menés par les Autochtones et améliorer l’accès des peuples autochtones et des résidents des régions éloignées, y compris l’Arctique et le Nord, aux aliments traditionnels et aux aliments sains achetés en magasin afin d’accroître la sécurité alimentaire, de soutenir la souveraineté alimentaire et d’améliorer l’abordabilité.

• CNRC, MPO, RCAANC, SAC

Objectif 1.4 : Réduire le racisme et la discrimination systémiques

La discrimination consiste à traiter une personne injustement, soit en lui imposant des fardeaux, soit en l’empêchant d’avoir accès aux privilèges, aux bénéfices ou aux avantages offerts à d’autres, en raison de sa race, de sa citoyenneté, de son état familiale, d’un handicap, de son sexe, de son genre ou d’autres caractéristiques personnelles. Celle-ci peut découler de gestes individuels ou de politiques, de pratiques ou de comportements institutionnels qui créent ou perpétuent des désavantages. On parle de racisme environnemental lorsque les décisions, les politiques et les pratiques environnementales désavantagent excessivement certaines personnes en raison de leur race. Il touche de manière disproportionnée les peuples autochtones et les communautés racisées en les exposant à des risques environnementaux plus importants, comme la présence d’industries polluantes à proximité de leurs communautés. Les données de Statistique Canada de 2024 montrent que plus d’un tiers de la population canadienne a subi une forme de discrimination ou de traitement injuste au cours des cinq dernières années. En 2024, les crimes haineux motivés par la race ou l’origine ethnique étaient les plus courants au Canada, suivis des crimes haineux motivés par la religion, les communautés juives étant de loin le groupe religieux le plus fréquemment ciblé. La discrimination peut avoir lieu dans divers contextes, y compris en éducation et dans les domaines de l’emploi, du logement et des soins de santé. Elle nuit aux personnes et à l’innovation, car la diversité favorise la créativité et la croissance économique.

La discrimination et le traitement injuste touchent de manière disproportionnée les groupes racisés, les Autochtones, les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les jeunes adultes. Les personnes qui appartiennent à plus d’un groupe méritant l'équité peuvent subir de multiples formes de discrimination.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui protègent les personnes vivant au Canada contre la discrimination et favorisent l’inclusion;
• la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui vise à améliorer la représentation des groupes désignés dans les milieux de travail sous réglementation fédérale;
• la Loi sur l’équité salariale, qui vise à parvenir à l’équité salariale en remédiant à la discrimination fondée sur le sexe dans les pratiques et les systèmes de rémunération des employeurs;
• le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, qui décrit les valeurs fondamentales et les comportements attendus des fonctionnaires au Canada, y compris le respect des personnes;
• l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui appliquent une optique intersectionnelle à l’ensemble des politiques, programmes et initiatives du gouvernement fédéral afin d’évaluer et de traiter les inégalités et les risques systémiques auxquels sont confrontés divers individus et groupes au Canada;
• le Cadre des résultats relatifs aux genres, qui permet de suivre le rendement du Canada en matière d’égalité des genres, de définir les efforts nécessaires pour améliorer l’égalité et de déterminer la façon dont les progrès seront mesurés;
• le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap et la Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap, qui répondent aux obstacles rencontrés par des groupes précis;
• la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui confirme que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien et fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration;
• Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme, qui aspire à une société inclusive et équitable, exempte de racisme, où tous peuvent participer pleinement et de manière significative à toutes les sphères économiques, culturelles, sociales et politiques et s’y épanouir, accompagnée du Plan d’action canadien de lutte contre la haine;
• le fait de reconnaître la nécessité de faire progresser la justice environnementale dans l’ensemble du Canada au moyen de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale.

Plusieurs défis font obstacle aux efforts visant à éliminer la discrimination. L’augmentation de l’inégalité des revenus et du coût de la vie accentue les fractures sociales. L’accès limité à des services abordables d’apprentissage et de garde des jeunes enfants est un obstacle majeur à l’égalité des genres et à la participation des femmes à l’économie. Les obstacles à l’accessibilité empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la société. De plus, la propagation de la mésinformation alimente la discrimination, la haine, la violence et le traitement injuste.

Le fait de bâtir une société inclusive signifie éliminer les obstacles et fournir aux groupes méritant l'équité le soutien dont ils ont besoin pour participer pleinement à la vie économique, sociale, environnementale et culturelle du Canada. Cela implique le respect des droits au moyen de lois et de programmes ciblés, ainsi que l’élimination des obstacles découlant de la discrimination historique et systémique. Cela signifie également qu’il faut recueillir et analyser séparément des renseignements sur les différentes communautés afin de mieux comprendre leurs besoins uniques, plutôt que de recourir à une approche universelle.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.4.1.1 : Réduire les obstacles systémiques à la participation économique, sociale et culturelle et à la prise de décisions en partenariat avec tous les ordres de gouvernement et les populations victimes de discrimination afin de réduire celle-ci et le traitement inéquitable.

• CCDP, CRTC, EDSC, GRC, JUS, PC, PCH

Stratégie de mise en œuvre 1.4.1.2 : Aborder les obstacles systémiques, améliorer les données sur la représentation, accroître la diversité dans la haute direction et promouvoir la mobilisation et la sensibilisation afin de garantir l’équité et la justice dans la fonction publique fédérale.

• BCP, CFP, EFPC, SCT

Stratégie de mise en œuvre 1.4.1.3 : Élargir la collecte et la désagrégation des données et de la recherche sur l’expérience de la population en matière de racisme et de discrimination afin d’orienter les stratégies visant à réduire la discrimination et le traitement injuste.

• GRC, SCT

Stratégie de mise en œuvre 1.4.1.4 : Renforcer les efforts pour évaluer, prévenir et combattre le racisme environnemental afin de réduire l’exposition des communautés autochtones, racisées et marginalisées aux risques environnementaux et de faire progresser la justice environnementale.

• ECCC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.4.2.1 : Investir dans le perfectionnement des compétences et la formation des femmes, améliorer l’accès à l’emploi et soutenir le perfectionnement du leadership et l’avancement professionnel afin d’accroître la participation des femmes au marché du travail.

• CRSH, CRSNG, EDSC, IRSC, ISDE, SCT

Stratégie de mise en œuvre 1.4.2.2 : Soutenir les efforts visant à protéger le droit à la parité salariale pour l’exécution de fonctions équivalentes, y compris la mise en place et le maintien de plans d’équité salariale en vertu de la Loi sur l’équité salariale afin de réduire la discrimination et le traitement injuste dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

• CCDP, SCT

Stratégie de mise en œuvre 1.4.2.3 : Accroître l’accès aux avantages pour obligations familiales et aux indemnités de garde d’enfants ainsi qu’à des services de garde d’enfants de qualité et adaptés à la culture afin d’améliorer le recrutement et le maintien en poste des femmes sur le marché du travail.

• EDSC

Objectif 1.5 : Réduire la violence fondée sur le sexe

La violence fondée sur le sexe désigne la violence dirigée contre une personne en raison de son genre, de son identité ou expression de genre ou de son genre perçu. Elle touche de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre. Selon les données de Statistique Canada, 1 125 homicides de femmes et de filles liés au genre ont été déclarés au Canada entre 2011 et 2021, dont les deux tiers (66 %) ont été perpétrés par un partenaire intime. La violence fondée sur le sexe a des répercussions importantes et durables sur la santé et sur le plan social et économique et mène souvent à des cycles intergénérationnels de violence et de maltraitance.

Bien que nul ne soit à l’abri de la violence fondée sur le sexe, les groupes méritant l'équité sont plus susceptibles de subir de la violence ou de se heurter à de plus grands obstacles lorsqu’ils cherchent à obtenir du soutien. Cela comprend les femmes et les filles autochtones, noires, racisées, immigrantes et réfugiées, qui subissent des taux de violence plus élevés en raison du colonialisme, des traumatismes historiques, de la marginalisation économique et de la discrimination systémique. Par exemple, le taux d’homicide des femmes autochtones était plus de huit fois supérieur à celui des femmes non autochtones (6,74 contre 0,80 par 100 000 habitants) en 2024. Parmi les autres groupes à risque figurent les femmes et les filles en situation de handicap, les femmes âgées, les femmes des communautés nordiques, rurales et éloignées et les personnes 2ELGBTQI+.

Le gouvernement fédéral collabore avec tous les ordres de gouvernement et les personnes victimes et survivantes de violence fondée sur le sexe, leurs familles, les dirigeants et les organisations autochtones, la société civile, les fournisseurs de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé, les chercheurs et les groupes de défense des droits afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui établit un cadre permettant un accès fiable et rapide à la protection et aux services nécessaires à toute personne victime de violence fondée sur le sexe, quel que soit son lieu de résidence;
• la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui contribuent à réduire la violence fondée sur le sexe;
• La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui décrit la manière dont le gouvernement fédéral collabore avec ses partenaires pour répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui s’attaque aux causes profondes de la violence entre partenaires intimes envers les femmes autochtones.

Plusieurs défis entravent ces efforts, y compris l’accès limité à des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes, en particulier dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, ainsi que le manque de soutien dans les langues autochtones et autres langues. La méfiance à l’égard des institutions, en particulier les organismes d’application de la loi et le système de justice, demeure un obstacle pour de nombreuses personnes victimes et survivantes de violence fondée sur le sexe. La stigmatisation, la honte et la peur continuent également de faire taire les personnes victimes de violence fondée sur le sexe, ce qui les empêche de chercher du soutien. L’insécurité économique, l’instabilité du logement et le manque d’accès aux transports peuvent accroître la vulnérabilité.

Afin de rompre le cycle des traumatismes et de lutter contre la violence fondée sur le sexe, il est essentiel d’accroître la sensibilisation et d’investir dans le soutien aux personnes victimes et survivantes de violence fondée sur le sexe. Il est essentiel d’investir dans des services adaptés à la culture, aux besoins et aux milieux, des logements sûrs et abordables, des ressources communautaires en santé physique et mentale, des services de transport et un soutien juridique afin de protéger et d’habiliter les personnes victimes et survivantes de violence fondée sur le sexe. La collecte et la communication de données cohérentes et désagrégées dans les secteurs du maintien de l’ordre et de la justice sont également essentielles afin de garantir un suivi précis, une actualisation des statistiques et la responsabilisation, qui constituent les fondements d’une intervention efficace et coordonnée.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.5.1.1 : Soutenir l’accès à des services et à des mesures de soutien compétents et adaptés à la culture qui tiennent compte des traumatismes et de la violence, et qui répondent aux besoins des personnes victimes et survivantes de violence fondée sur le sexe et de leurs familles, y compris les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, dans leurs communautés afin de réduire la violence entre partenaires intimes.

• ASPC, FEGC, GRC, JUS, SAC

Stratégie de mise en œuvre 1.5.1.2 : Soutenir l’élaboration de priorités en matière de renforcement des capacités et d’infrastructures sociales définies par les communautés afin d’offrir des possibilités et des options aux personnes qui subissent, risquent de subir ou ont subi de la violence fondée sur le sexe, et répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

• FEGC, GRC, JUS, RCAANC, RNCan, SAC, SCC, SP

Stratégie de mise en œuvre 1.5.1.3 : Promouvoir des efforts de sensibilisation du public communautaires et fondés sur des données probantes afin de prévenir la violence fondée sur le sexe, améliorer sa dénonciation et accroître le recours aux services de soutien.

• FEGC, GRC, SP

Objectif 1.6 : Améliorer la prospérité des peuples autochtones

Les peuples autochtones du Canada sont confrontés à des écarts socioéconomiques par rapport aux populations non autochtones, qui résultent du colonialisme, de la discrimination systémique et de la marginalisation. L’écart entre les taux d’emploi est un défi de taille. Les disparités en matière d’emploi chez les peuples autochtones ont des conséquences profondes, notamment des revenus plus faibles et une moins bonne santé. En 2021, le taux d’emploi des personnes non autochtones âgées de 15 ans et plus était de 57,4 %, contre 50,5 % pour les Autochtones issus de la même tranche d’âge. Voici la répartition des taux d’emploi selon le groupe d’identité :

• membres des Premières Nations vivant dans les réserves : 37,5 %
• membres des Premières Nations vivant hors réserve : 50,1 %
• Inuits : 46,4 %
• Métis : 57,5 %

Les données de recensement de Statistique Canada montrent que l’écart entre les taux d’emploi est le plus important chez les personnes sans diplôme et qu’il diminue avec l’augmentation du niveau d’éducation. Par conséquent, l’amélioration des résultats scolaires contribue à combler l’écart en matière d’emploi et à faire progresser la réconciliation économique.

L’écart entre les taux d’emploi est plus grand pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves et les Inuits. Les taux d’emploi les plus bas ont été observés dans les régions très éloignées, comme l’Arctique et le Nord, où les lacunes en matière d’infrastructures, y compris l’accès limité à l’Internet haute vitesse et aux transports, ainsi que le faible taux d’obtention de diplômes, sont plus fréquents.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui comprend des engagements visant à améliorer la participation des peuples autochtones à l’économie;
• les programmes du gouvernement fédéral relatifs au marché du travail autochtone, le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats, qui visent à réduire les écarts en matière de compétences et d’emploi entre les populations autochtones et non autochtones;
• le soutien aux entreprises autochtones au moyen de programmes de développement économique communautaires, d’occasions de marchés fédéraux, de formation professionnelle, d’entrepreneuriat et de programmes de prêts, y compris le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones et le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques;
• La Loi visant à bâtir le Canada, qui favorise la croissance en faisant des peuples autochtones des partenaires clés et exige que la promotion des intérêts autochtones joue un rôle déterminant dans l’approbation des projets afin de créer des possibilités de participation significative;
• la collaboration avec les partenaires inuits et métis et des Premières Nations à la mise en œuvre de stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions, qui reflètent des priorités uniques et comprennent un soutien aux étudiants adapté à la culture, des programmes communautaires et une capacité de gouvernance de l’éducation, tout en respectant le principe du contrôle autochtone de l’éducation autochtone.

Plusieurs défis interdépendants limitent les possibilités des Autochtones. Cela comprend de faibles taux d’obtention de diplômes secondaires et des enjeux liés à l’accès à l’éducation postsecondaire et à la formation professionnelle. La discrimination à l’embauche et en milieu de travail et les difficultés d’accès au financement, en particulier pour les membres des Premières Nations vivant dans les réserves, constituent également des obstacles à la participation économique. L’inadéquation des infrastructures, les disparités en santé, l’insécurité alimentaire, l’éloignement et le manque de services de garde d’enfants sûrs, abordables et adaptés à la culture ont également une incidence sur la participation au marché du travail.

Une plus grande participation des Autochtones à l’économie exige une collaboration avec les partenaires autochtones et l’adoption de mesures ciblées qui reconnaissent la relation entre la formation, le niveau de scolarité, les possibilités d’emploi et d’autres facteurs socioéconomiques. Ces mesures comprennent la création de possibilités d’éducation, de formation et de leadership adaptées à la culture qui correspondent aux priorités autochtones. Elles comprennent également un soutien financier qui vise à encourager les entreprises autochtones, à faciliter la participation aux grands projets, à promouvoir la participation financière des Autochtones au projet de développement, à soutenir l’élaboration conjointe d’infrastructures et d’accroître les parcours d’emploi dirigés par les Autochtones. En investissant dans des infrastructures à double usage (infrastructure pouvant servir à des fins civiles et militaires), comme les ports, les autoroutes et les systèmes énergétiques, en particulier dans les régions de l’Arctique et du Nord, le Canada peut accroître la prospérité autochtone, renforcer les corridors d’exportation et relier les communautés du Nord aux marchés mondiaux tout en assurant la souveraineté de l’Arctique. Le Canada peut faire progresser la réconciliation et la prospérité des peuples autochtones par le respect des priorités économiques autodéterminées, le renforcement des partenariats avec les communautés autochtones et le soutien aux solutions dirigées par les Autochtones. Une économie autochtone prospère fera croître l’économie canadienne dans son ensemble, et le fait de combler cet écart économique pourrait ajouter 27,7 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.6.1.1 : Soutenir le renforcement des capacités, le perfectionnement des compétences, l’entrepreneuriat, la participation aux grands projets, l’insertion dans les chaînes d’approvisionnement liées aux infrastructures, l’accès au financement, la participation des fournisseurs aux marchés fédéraux et d’autres mesures qui généreront des revenus autonomes afin de faire progresser l’inclusion économique, la prospérité et la réconciliation pour les peuples autochtones.

• CanNor, DEC, EDSC, FedNor, ISDE, MPO, PacifiCan, PrairiesCan, RCAANC, SAC, SPAC, SPC

Stratégie de mise en œuvre 1.6.1.2 : Améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire et aux programmes communautaires et éliminer les obstacles à l’accès et à la réussite scolaire afin d’augmenter le nombre d’étudiants autochtones qui obtiennent un diplôme d’études postsecondaires, un diplôme ou un certificat.

• SAC

Stratégie de mise en œuvre 1.6.1.3 : Soutenir l’éducation primaire et secondaire dans les réserves, y compris l’accès à la formation des adultes, tout en mettant en œuvre le principe du contrôle de l’éducation des Premières Nations par les Premières Nations afin d’améliorer les taux d’obtention de diplômes secondaires et de réduire les écarts socioéconomiques au sein des Premières Nations.

• SAC

Stratégie de mise en œuvre 1.6.1.4 : Soutenir la mise en œuvre de stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions et élaborées conjointement qui répondent aux besoins uniques des étudiants et des établissements autochtones, et renforcer l’autodétermination, le leadership et la capacité autochtones en matière de recherche et de formation à la recherche afin d’améliorer la prospérité autochtone.

• CRSH, CRSNG, IRSC, POLAIRE, SAC

Objectif 1.7 : Lutter contre la crise des drogues illégales

Les décès par surdose et les méfaits liés à la consommation de substances ont des effets dévastateurs sur les personnes et les communautés partout au pays. Selon les données de l’Agence de la santé publique du Canada, le taux de décès liés à une intoxication par 100 000 habitants a considérablement augmenté au Canada depuis le début de la pandémie de COVID-19. De 2019 à 2023, le taux est passé de 10,0 à 21,0 pour les opioïdes et de 6,4 à 15,1 pour les stimulants. En 2024, le taux de décès par 100 000 habitants apparemment liés à une intoxication aux opioïdes a diminué à 17,6, mais a augmenté à 16,4 pour les stimulants. Bien que cela représente une baisse de décès liés à une intoxication aux opioïdes de 16 % par rapport à la même période en 2023, les deux taux restent supérieurs à ceux d’avant la pandémie de COVID-19 et correspondent à une moyenne de plus de 20 décès par jour. Il est donc urgent d’agir afin de faire face à cette crise et d’orienter davantage de personnes vers des services essentiels de traitement et de rétablissement, notamment.

Les méfaits liés à la consommation de substances ont des effets négatifs sur la santé physique et mentale des personnes, leurs moyens de subsistance et leurs relations. La crise des drogues illégales coïncide souvent avec d’autres difficultés, comme l’instabilité du logement, les problèmes d’abordabilité, la pauvreté, le racisme systémique, les traumatismes et les problèmes de santé mentale. Elle peut être exacerbée par l’inégalité de l’accès aux soins et au soutien social nécessaires, ce qui survient souvent dans les zones rurales, ainsi que par la consommation de plusieurs drogues ou substances; la plupart des décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes impliquent également des stimulants. Bien que tous puissent être touchés par les méfaits liés à la consommation de substances et la disponibilité des drogues illégales, certaines populations au Canada ont été touchées de manière disproportionnée. En 2024 et 2025, la majorité des décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes sont survenus chez les hommes en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario. Les personnes qui ont d’autres problèmes de santé, comme ceux liés à la santé mentale ou aux douleurs chroniques, courent un risque accru de surdose. La sécurité, la cohésion sociale et le bien‑être communautaire sont des préoccupations croissantes pour les communautés touchées par les méfaits liés à la consommation de substances et la crise des drogues illégales.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui constitue la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés à la consommation de substances, y compris la crise des drogues illégales, est axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique, le soutien des efforts visant à lutter contre le rôle du crime organisé dans la production et le trafic de drogues illicites, la promotion de la recherche et la collaboration des partenaires des secteurs de la santé, des services sociaux, de la justice pénale et des services d’application de la loi et frontaliers;
• le tsar du fentanyl, qui collabore avec les différents ordres de gouvernement et ses homologues aux États-Unis afin de mettre un terme à la production et au trafic illégaux de fentanyl;
• le financement des soins de santé provinciaux et territoriaux et les efforts déployés en matière de sécurité frontalière au moyen du Plan frontalier du Canada afin de lutter contre la contrebande;
• la collaboration avec les peuples autochtones, les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète dans ce domaine, les représentants de diverses communautés et les organismes communautaires qui les soutiennent.

Plusieurs facteurs continuent d’avoir une incidence sur les efforts de lutte contre les méfaits liés à la consommation de substances, comme le taux de décès causés par la consommation de substances. Parmi ces facteurs figurent la nature dangereuse et imprévisible de l’approvisionnement en drogues illégales, les obstacles à l’accès aux services et au soutien en matière de réduction des méfaits et de traitement et la stigmatisation liée à la consommation de substances. La stigmatisation peut pousser les gens à cacher leur consommation de drogues et à éviter de recourir aux services de santé et sociaux. Cela peut également en diminuer la qualité et la disponibilité.

En réponse à la crise des drogues illégales, le gouvernement du Canada soutient une approche globale en matière de santé et de sécurité publiques, en mettant l’accent sur la réduction des méfaits, la prévention des décès et l’orientation des personnes vers les services et le soutien dont ils ont besoin.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 1.7.1.1 : Élaborer des initiatives de prévention et de sensibilisation fondées sur des données probantes, soutenir les mesures de réduction des méfaits, améliorer l’accès aux services de traitement et de rétablissement, et élaborer des mesures de contrôle des substances, les mettre en œuvre et les améliorer afin de réduire au minimum les méfaits liés à la consommation de substances sur les personnes, les familles et les communautés au Canada.

• ASPC, GRC, SC

Stratégie de mise en œuvre 1.7.1.2 : Renforcer les lois et veiller à ce que les organismes d’application de la loi disposent des outils nécessaires pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et perturber les chaînes d’approvisionnement de drogues synthétiques illégales et de produits chimiques précurseurs.

• ASFC, GRC, JUS, SC, SP, SPAC

Stimuler la croissance propre

Vision : Permettre à la population canadienne de mener une vie prospère et épanouie tout en veillant à l’harmonisation du progrès économique avec la durabilité environnementale et sociale

Le développement durable repose sur des communautés dynamiques et résilientes dans lesquelles la richesse, le travail décent, les connaissances, les ressources et les possibilités sont accessibles à tous, y compris aux générations futures. Cet objectif peut être atteint par l’adoption d’une vision de la croissance économique à long terme qui intègre des considérations environnementales et sociales. La présente section porte sur la création d’une économie nationale productive, prospère et à faibles émissions de carbone soutenue par l’établissement de nouveaux partenariats aussi bien au sein du pays qu’à l’étranger et par l’investissement dans des projets d’intérêt national. Des efforts en matière d’efficacité énergétique, la protection de l’agriculture, le renforcement de la production alimentaire, l’augmentation de la disponibilité de logements de qualité et abordables et la mise en place de solutions de transport durable dans tout le pays s’ajouteront à ces mesures.

Ces efforts aideront la population canadienne, y compris les jeunes, à envisager l’avenir avec optimisme, à prendre des risques et à stimuler l’innovation et le rendement environnemental en s’appuyant sur leur confiance en une économie à faibles émissions de carbone forte, inclusive et résiliente.   

Dans le Budget 2025, le gouvernement présente une stratégie industrielle visant à protéger les travailleurs canadiens, favoriser l’achat de biens canadiens et diversifier les exportations, tout en améliorant la productivité et la compétitivité. Cette stratégie mobilisera des investissements sans précédent pour moderniser les infrastructures, réaliser des projets d’énergie propre et améliorer les réseaux de transport grâce notamment au développement des aéroports, des chemins de fer et des ports. Elle créera des occasions de transformer les minéraux critiques et les ressources en intrants à forte valeur ajoutée pour les batteries, les technologies propres et les matériaux avancés. Le Budget introduit la superdéduction à la productivité et renforcera les mesures de soutien à l’innovation et à la commercialisation, telles que le Fonds de réponse stratégique et les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Enfin, la Budget arrime la croissance industrielle à la trajectoire carboneutre du Canada en faisant du déploiement des technologies propres et des d’activités à faibles émissions de carbone l’un des moteurs de sa compétitivité.

Objectif 2.1 : Bâtir une économie productive et à faibles émissions de carbone

Dans un contexte commercial mondial en évolution, le Canada doit renforcer ses assises économiques afin d’assurer la prospérité, l’unité et l’abordabilité, tout en accélérant sa transition vers une économie carboneutre. La réduction de l’intensité en carbone de l’économie canadienne peut soutenir cet effort en améliorant la compétitivité du Canada dans l’économie à faibles émissions de carbone de l’avenir. En tant que fournisseur d’énergie, la voie vers la décarbonation du Canada est plus complexe que celle d’autres pays. Toutefois, les trois dernières décennies ont montré que des progrès sont possibles, car les émissions de gaz à effet de serre par dollar produit ont pratiquement diminué de moitié. Des progrès dans les technologies environnementales et propres sont nécessaires afin de soutenir cette tendance, et le Canada est à l’avant-garde de ce secteur avec plus de 2 400 entreprises qui élaborent et déploient des solutions innovantes sur les marchés locaux et internationaux.

Une amélioration de la productivité, soit la valeur financière de ce qu’un travailleur ou une travailleuse produit en une heure, est nécessaire dans l’ensemble de l’économie, en particulier dans les secteurs compétitifs sur le plan international et pour les entreprises désireuses de croître grâce aux exportations. Les investissements dans la décarbonation peuvent soutenir leurs efforts, car celle-ci devient graduellement une condition d’accès aux marchés et un moyen d’attirer des capitaux vers des investissements à plus faible risque et résilients aux changements climatiques. Les avantages des gains de productivité et de la décarbonation ne se limitent pas aux entreprises. Une économie dynamique, à faibles émissions de carbone, permet la création d’emplois et leur protection, renforce les finances publiques et les services sociaux et augmente l’abordabilité des biens et services. Ces résultats positifs tendent à profiter le plus aux ménages à faible revenu, car ils sont les premiers touchés par les ralentissements économiques et la dégradation de l’environnement.

Le gouvernement collabore étroitement avec tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi qu’avec le secteur privé afin de favoriser l’innovation et l’investissement, de renforcer la sécurité et la souveraineté du Canada et de préparer l’économie canadienne à la réussite mondiale. Il veille également au partage des avantages liés à la croissance économique, à la protection de l’environnement et au respect des droits ancestraux.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui exige l’élaboration d’objectifs nationaux de réduction des émissions et de plans pour les atteindre;
• un système de tarification du carbone pour l’industrie, qui garantit un fort incitatif financier à réduire la pollution par le carbone des grands pollueurs afin d’assurer leur compétitivité grâce à l’innovation et à des projets de technologie propre;
• la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à accroître l’offre de minéraux critiques d’origine responsable et à soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales;
• la Loi sur l’unicité de l’économie canadienne, qui vise à éliminer les obstacles au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d’œuvre, et à accélérer l’approbation des projets d’intérêt national
• par l’intermédiaire du Bureau des grands projets afin de créer des corridors commerciaux et énergétiques résilients, de renforcer les chaînes de valeur nationales et d’accroître la participation des populations autochtones à l’économie;
• les Plans d’action pour des emplois durables, qui soutiennent les approches régionales de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui soutient les jeunes du Canada à l’aide d’initiatives en matière d’emploi et de perfectionnement des compétences;
• le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui permet aux communautés autochtones de bénéficier de possibilités économiques et de participer pleinement à l’économie croissante du Canada.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.1.1.1 : Attirer les investissements étrangers, la technologie, les talents et l’expertise et soutenir les entreprises nationales afin d’accroître leur production et se développer à l’échelle internationale afin de favoriser la croissance et l’innovation.

• AMC, ASFC, IRCC, ISDE

Stratégie de mise en œuvre 2.1.1.2 : Soutenir les investissements dans les outils, l’automatisation, l’équipement, les logiciels, les processus et l’utilisation responsable des nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle afin de stimuler la croissance à long terme et l’utilisation efficace des ressources.

• CNRC, ISDE, SPAC

Stratégie de mise en œuvre 2.1.1.3 : Investir dans les infrastructures de transport, économiques et de communication afin d’améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité et la durabilité de la circulation des biens, des personnes, de l’information et des idées.

• CRTC, ISDE, LICC, MPO, TC

Stratégie de mise en œuvre 2.1.1.4 : Renforcer l’écosystème de recherche du Canada, promouvoir la diffusion de la recherche et encourager les entreprises à investir dans la recherche, le développement et les démonstrations afin de stimuler l’innovation et de jeter les bases de la croissance future de la productivité.

• ARC, ASC, CNRC, CRSH, CRSNG, ISDE, IRSC, LICC, MPO, RNCan, TC

Stratégie de mise en œuvre 2.1.1.5 : Intensifier les efforts visant à adapter la réglementation en collaboration avec les titulaires de droits autochtones et les principaux intervenants afin de promouvoir le développement durable, d’accroître le commerce interprovincial, d’encourager une concurrence loyale et de réduire le fardeau des entreprises.

• AEIC, ISDE, RNCan, SCT

Stratégie de mise en œuvre 2.1.1.6 : Améliorer l’accès au perfectionnement des compétences, à la formation et au soutien afin d’offrir des possibilités économiques à tous, de remédier aux pénuries de compétences dans les secteurs essentiels à la croissance durable et de préparer la main-d’œuvre au mouvement énergétique mondial.

• EDSC, RNCan

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.1.2.1 : Attirer et permettre aux entreprises et organisations du secteur de l’environnement et des technologies propres, à n’importe quel stade de leur développement, d’améliorer la diversification et la résilience du secteur, de réduire l’incidence sur l’environnement et de stimuler la croissance propre.

• AEIC, APECA, ARC, CNRC, DEC, FedDev Ontario, FedNor, IAC, ISDE, MPO, PacifiCan, PrairiesCan, SPAC

Stratégie de mise en œuvre 2.1.2.2 : Faciliter l’élaboration et l’adoption de technologies durables et renforcer les chaînes de valeur connexes afin de veiller à ce que le Canada reste un chef de file mondial des technologies propres.

• ARC, CNRC, ISDE, RNCan

Stratégie de mise en œuvre 2.1.2.3 : Investir dans la production, la transformation et le recyclage responsables des minéraux critiques afin de soutenir la création de chaînes de valeur nationales et mondiales pour les technologies propres et d’autres industries.

• ARC, CNRC, ISDE, RNCan

Stratégie de mise en œuvre 2.1.2.4 : Soutenir la croissance d’un marché financier durable qui fonctionne bien afin d’améliorer la prise de décisions en matière d’investissement et accélérer le flux de capitaux privés à l’appui des objectifs de durabilité du Canada.

• FIN

Objectif 2.2 : Renforcer la résilience et la durabilité de l’agriculture canadienne

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est essentiel à l’économie. En 2024, il a généré près de 150 milliards de dollars de revenus et représentait environ un emploi sur neuf. En tant que grand exportateur de produits agricoles, le Canada joue un rôle central dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire mondiale. L’ensemble du système alimentaire repose sur les efforts d’innovation et d’investissement du secteur agricole afin d’améliorer la durabilité de la production et d’assurer sa compétitivité et la résilience des exploitations agricoles face aux perturbations financières, notamment. Alors que la santé financière de 92 % des exploitations agricoles est considérée comme bonne en 2023, des efforts sont nécessaires pour maintenir ces résultats dans le contexte de l’incertitude économique et des changements climatiques.

Les petits producteurs et ceux qui sont plus endettés sont plus vulnérables aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement et à la hausse du coût de certains biens comme le carburant et les engrais. Les producteurs agricoles qui dépendent des exportations sont plus sensibles aux effets des droits de douane et des négociations commerciales. Les défis économiques, sociaux et environnementaux liés à l’agriculture et à la production alimentaire sont particulièrement importants dans les régions rurales, où l’économie est moins diversifiée.

Le gouvernement fédéral établit et applique des règlements sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection de l’environnement afin de garantir la confiance des consommateurs dans le système agroalimentaire et dans l’agriculture canadienne. Il fait la promotion des produits nationaux à l’échelle locale, nationale et internationale, tout en protégeant les intérêts des producteurs agricoles canadiens dans les négociations commerciales internationales. Il les soutient également par un ensemble de programmes financiers, d’outils de gestion des risques, de politiques et d’initiatives en matière de recherche, d’innovation et de résilience climatique.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• le Partenariat canadien pour une agriculture durable est un accord entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels;
• le programme Agri-stabilité, le cadre Agri-relance, le programme Agri-investissement, le programme Agri-protection et le Programme de paiements anticipés sont des programmes de gestion des risques de l’entreprise qui protègent les producteurs agricoles contre les pertes de revenus et de production, en les aidant à gérer les risques qui menacent la viabilité de leurs activités;
• les services aux exportateurs agroalimentaires, qui comprennent de l’information commerciale, la participation à des événements commerciaux internationaux et le soutien aux industries touchées par des perturbations commerciales;
• la Politique alimentaire pour le Canada, qui harmonise les mesures fédérales sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire (de la production à la consommation) afin de renforcer les systèmes alimentaires nationaux et locaux, y compris en soutenant l’infrastructure alimentaire locale pour améliorer l’accès aux aliments locaux et adaptés à la culture qui favorisent une alimentation saine.

L’incertitude commerciale, le vieillissement de la population agricole, les obstacles à l’accès à la terre, les changements climatiques et la dégradation de l’environnement menacent la santé financière des producteurs agricoles et la durabilité de la production alimentaire. L’évolution de la configuration des précipitations et la sécheresse, les inondations, les canicules et les feux de forêt plus fréquents et plus intenses présentent des risques pour le secteur agricole. Ces changements peuvent perturber la production et la distribution des aliments, accélérer la dégradation des sols et créer des conditions propices à la prolifération d’espèces envahissantes, d’organismes nuisibles et de maladies, ce qui peut mettre en péril les cultures, le bétail et la salubrité alimentaire.

Les producteurs agricoles doivent diversifier leurs sources de revenus et leurs partenaires commerciaux locaux, nationaux et mondiaux afin d’assurer leur viabilité financière, tout en gérant une imprévisibilité et des risques croissants. Des systèmes alimentaires nationaux solides stimulent la croissance économique et l’aménagement rural en complétant le commerce mondial et en améliorant l’autosuffisance et la résilience du Canada. Les investissements dans les marchés intérieurs ont des effets multiplicateurs et procurent des avantages économiques, sociaux et environnementaux qui s’étendent au-delà du secteur agricole et alimentaire. L’adoption de pratiques de production durable peut renforcer la résilience des exploitations agricoles, garantir leur viabilité à long terme et soutenir les objectifs du Canada en matière de biodiversité et de climat.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1.1 : Soutenir les producteurs agricoles au moyen de programmes financiers et d’outils de gestion des risques, ainsi que d’initiatives de recherche, d’innovation, d’éducation et de résilience aux changements climatiques et aux catastrophes afin de garantir la production d’aliments salubres, diversifiés et durables dans des exploitations agricoles en bonne santé financière.

• AAC, ACIA, SC

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1.2 : Créer de nouveaux marchés internationaux et nationaux et en garantir l’accès afin d’accroître la résilience des systèmes agricoles, de créer de nouvelles occasions économiques pour les producteurs alimentaires et de rendre les produits canadiens accessibles à l’échelle nationale.

• AAC, ACIA, AMC

Objectif 2.3 : Augmenter le nombre de ménages vivant dans un logement acceptable

Le logement est essentiel à la santé et au bien-être. Son abordabilité et sa disponibilité sont des préoccupations majeures pour la population canadienne. Au cours des dernières décennies, les coûts du logement ont augmenté dans la plupart des régions du pays en raison de facteurs comme la croissance démographique, les contraintes liées à l’approvisionnement et la hausse du coût des matériaux. Le manque de logements abordables a une incidence directe sur l’itinérance dont 67 000 personnes au Canada font l’expérience lors d’une nuit typique, selon les plus récents dénombrements ponctuels. Il pourrait s’agir d’une estimation prudente, car certaines formes d’itinérance sont difficiles à mesurer, notamment dans les régions rurales. Sans logement stable, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir se heurtent à de plus grands obstacles en matière de soins de santé, d’éducation et d’emploi. L’itinérance met également à rude épreuve les ressources communautaires et exacerbe les disparités sociales et économiques.

Les problèmes de logement persistants augmentent la probabilité de se retrouver dans un logement inabordable, surpeuplé ou nécessitant des réparations majeures. Cela est particulièrement vrai pour les locataires, les ménages à faible revenu et les populations vulnérables. Les Autochtones vivant dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont également plus susceptibles de vivre dans des conditions de logement inacceptables et d’être confrontés à un manque d’options adaptées à leur culture. La construction et l’entretien de logements dans les régions nordiques, rurales et éloignées présentent des défis particuliers qui contribuent à des coûts de logement plus élevés, notamment l’accès limité aux matériaux et à la main-d’œuvre, les courtes saisons de construction, les conditions climatiques de plus en plus imprévisibles et le manque d’infrastructures de soutien au logement, comme les réseaux d’aqueduc et d’égout, les routes et les installations communautaires. Pour les Premières Nations, il est plus difficile de se procurer du financement et des assurances pour la construction dans les réserves, ce qui limite l’offre de logements et les activités d’entretien. Le logement est un déterminant social important de la santé; les logements surpeuplés ou inacceptables se traduisent par de moins bons résultats en matière de santé et par un risque accru de maladies infectieuses. Les disparités dans les résultats en matière de logement entre les groupes et les régions soulignent la nécessité de trouver des solutions plus équitables.

Le gouvernement fédéral joue un rôle clé dans le secteur du logement au Canada et s’est engagé à améliorer la disponibilité et l’abordabilité des logements. Ses efforts comprennent ce qui suit :

• Maisons Canada, un nouvel organisme fédéral qui favorisera une industrie de la construction résidentielle plus productive et soutiendra des options de logement plus abordables pour les ménages à revenu faible ou moyen;
• la Stratégie nationale sur le logement du Canada et le Plan du Canada sur le logement, qui décrivent un ensemble complet de programmes et d’initiatives visant à garantir un plus grand accès à des logements sûrs, abordables et inclusifs au Canada;
• l’aide à la population canadienne qui n’a pas les moyens de se loger en augmentant l’offre de logements abordables et hors marché, ainsi que la prévention et la réduction de l’itinérance grâce au programme Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance;
• les investissements dans le logement autochtone par la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, ainsi que les stratégies de logement fondées sur la distinction, en collaboration avec les partenaires inuits, métis et des Premières Nations, afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme des peuples autochtones en matière de logement;
• le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, qui aide les communautés locales à accélérer la construction et la modernisation des infrastructures nécessaires au logement, comme les tuyaux d’alimentation en eau, les réseaux d’égouts et la gestion des déchets.

Il faut relever plusieurs défis importants afin d’augmenter la proportion de personnes vivant dans un logement acceptable au Canada, y compris la hausse des coûts du logement et de la construction, la baisse de la productivité et la lenteur de l’innovation dans la construction résidentielle, les obstacles au financement, les pénuries de main-d’œuvre et les disparités régionales en matière de logement abordable. Les logements sont vulnérables aux changements climatiques et aux catastrophes, ce qui rend essentiel la construction dans des zones à faible risque.

Les récents engagements fédéraux et les nouveaux investissements dans le logement permettent la construction de logements résilients et écoénergétiques, à faibles émissions de carbone, et favorisent la durabilité sociale et économique à long terme. Cela réduit l’incidence sur l’environnement, améliore la préparation aux catastrophes et diminue les coûts énergétiques pour les résidents. Les initiatives accrues en matière de logement menées par les Autochtones feront progresser la réconciliation en garantissant des solutions communautaires adaptées à la culture. En collaborant avec des partenaires pour améliorer la disponibilité et l’abordabilité des logements, le gouvernement fédéral aide un plus grand nombre de personnes au Canada à se trouver un logement sûr, stable et abordable.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.3.1.1 : Réduire les coûts de la construction de logements, encourager l’adoption de nouvelles technologies et de pratiques novatrices dans le secteur et accroître la main-d’œuvre en construction et ses compétences afin de construire plus de logements.

• CNRC, ISDE, LICC

Stratégie de mise en œuvre 2.3.1.2 : Mettre en œuvre des initiatives qui augmentent la disponibilité des logements abordables afin de faciliter la location ou l’achat au Canada.

• LICC

Stratégie de mise en œuvre 2.3.1.3 : Promouvoir la construction dans des zones à faible risque, l’adoption de codes du bâtiment, de normes et de directives mis à jour et l’utilisation de matériaux et la conception de logements à faible émission de carbone afin de renforcer la résilience aux changements climatiques et aux catastrophes.

• CNRC, ISDE, LICC, POLAIRE

Stratégie de mise en œuvre 2.3.1.4 : Améliorer la qualité et la disponibilité des établissements et des lits de soins de longue durée afin d’augmenter la proportion de la population vivant dans un logement acceptable.

• SAC

Stratégie de mise en œuvre 2.3.1.5 : Soutenir l’aménagement de logements autochtones adaptés à la culture, offerts par les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que par les fournisseurs de logements et de services, afin de faire progresser les solutions communautaires de logement acceptable.

• LICC, RCAANC, SAC

Stratégie de mise en œuvre 2.3.1.6 : Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives communautaires visant à prévenir et à réduire l’itinérance et à améliorer les connaissances en la matière grâce à la recherche et à la collecte de données afin d’améliorer la stabilité du logement.

• LICC

Objectif 2.4 : Promouvoir l’efficacité énergétique

Il est essentiel d’utiliser l’énergie de manière efficace afin de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, productive et compétitive. L’électrification du logement, des transports et d’autres secteurs clés ainsi que la croissance des technologies énergivores, comme l’intelligence artificielle, signifient que la demande d’énergie et d’électricité propre devrait augmenter fortement au cours des prochaines décennies. Afin de préserver l’abordabilité énergétique et la croissance de l’économie, il faut produire plus d’électricité et mieux utiliser l’énergie déjà produite. Les gains d’efficacité énergétique apportent des avantages concrets en réduisant les coûts, puisque la diminution du gaspillage d’énergie signifie que nous payons moins pour l’énergie. Selon les données de Ressources naturelles Canada, entre 2000 et 2022, le Canada a amélioré son efficacité énergétique de 16,7 %, ce qui a réduit de près de moitié l’augmentation de la consommation d’énergie, qui aurait dû se chiffrer à 29 %. Cela s’est traduit par des économies de 39,8 milliards de dollars sur les coûts d’énergie en 2022 pour les ménages, les entreprises et l’industrie.

Afin d’assurer une efficacité énergétique équitable et réalisable, les solutions et les politiques doivent soutenir les ménages à faible revenu et les locataires et tenir compte des disparités régionales en matière d’abordabilité de l’énergie et de l’aspect pratique et de la disponibilité des technologies écoénergétiques.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• des programmes visant à rendre les améliorations énergétiques plus abordables, comme le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes et le Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe;
• l’établissement de normes grâce à des initiatives comme le Fonds d’accélération des codes, qui soutient l’adoption des normes en matière de rendement énergétique les plus élevées dans les codes du bâtiment, et le programme ENERGY STAR Canada, qui établit des objectifs liés à l’économie d’énergie et certifie les produits, les maisons, les bâtiments et les installations industrielles écoénergétiques;
• le soutien aux efforts d’économie d’énergie dans les bâtiments commerciaux et multirésidentiels grâce à des programmes comme l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures;
• le soutien à l’efficacité énergétique des industries grâce au Programme des installations industrielles et manufacturières vertes;
• l’augmentation des renseignements fournis aux consommateurs grâce à des efforts comme l’Approche nationale en matière d’étiquetage résidentiel, qui créera un système cohérent partout au Canada pour aider les propriétaires et les acheteurs à comprendre la consommation d’énergie des maisons.

La pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’augmentation des coûts, les pressions sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur de la construction et la faible sensibilisation des consommateurs et de l’industrie aux produits, programmes et incitatifs financiers en matière d’efficacité énergétique pourraient ralentir les progrès vers la carboneutralité des rénovations et des nouvelles constructions. Enfin, les régions éloignées et nordiques, ainsi que les communautés autochtones qui dépendent de systèmes énergétiques à forte intensité carbonique, sont confrontées à des défis uniques et nécessitent un soutien adapté et ciblé afin d’adopter des source d’énergie renouvelable et d’accroître leur efficacité énergétique.

Le gouvernement fédéral s’associe aux provinces et aux territoires, aux communautés autochtones, aux municipalités et à l’industrie pour faire progresser les initiatives en matière d’efficacité énergétique. Le soutien aux propriétaires, au secteur de la construction et à l’industrie afin d’améliorer l’efficacité énergétique contribuera à décarboner l’économie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. De même, les incitatifs qui favorisent les rénovations majeures des logements, des bâtiments et des infrastructures communautaires, ainsi que les investissements dans des solutions industrielles novatrices, favoriseront la prospérité et l’abordabilité énergétique.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.4.1.1 : Promouvoir les rénovations majeures des bâtiments auprès des ménages, des entreprises et des infrastructures communautaires afin d’améliorer l’efficacité énergétique.

• LICC, RNCan, SPAC

Stratégie de mise en œuvre 2.4.1.2 : Accélérer l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques, de produits et de technologies moins énergivores dans les industries et les institutions afin d’améliorer l’efficacité et de réduire la consommation.

• CNRC, RNCan

Stratégie de mise en œuvre 2.4.1.3 : Faire progresser l’élaboration, le déploiement et la mise en œuvre de technologies novatrices dans le secteur de la construction afin de garantir l’efficacité énergétique des bâtiments.

• CNRC, LICC, RNCan, SPAC

Objectif 2.5 : Accroître l’accès au transport durable

Le réseau de transport du Canada est une pierre angulaire de l’économie, qui facilite la circulation des biens et des personnes et relie les communautés. Cependant, le secteur était responsable de 23 % des émissions globales de gaz à effet de serre du Canada en 2023 et contribue fortement à la pollution atmosphérique et sonore. Environ 17,5 % des 16,5 millions de navetteurs canadiens en mai 2024 utilisaient un mode de transport durable (transport en commun ou actif), tandis que la majorité s’est déplacée en voiture, en camion ou en fourgonnette. Il est essentiel de réduire les émissions en augmentant l’utilisation de véhicules zéro émission et du transport en commun et en encourageant le vélo et la marche. Il est également important d’améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la durabilité de l’ensemble du réseau de transport du Canada.

Les déplacements ne sont pas toujours rapides ou faciles. Outre la congestion routière dans les régions métropolitaines densément peuplées, il s’agit d’un problème croissant dans les petites et moyennes communautés, qui nuit à l’économie locale. Le transport présente également des risques pour la santé en provenance de la pollution atmosphérique et sonore. Des solutions comme le transport en commun et actif peuvent contribuer à améliorer la sécurité routière et à réduire la congestion et la pollution, tandis que les véhicules zéro émission peuvent contribuer à l’assainissement de l’air. Toutefois, ces options sont souvent inaccessibles pour les résidents à l’extérieur des zones urbaines en raison de la densité et du caractère limité des infrastructures, y compris le nombre réduit de bornes de recharge et de postes de ravitaillement.

Le gouvernement fédéral contribue de manière importante aux projets d’infrastructure de transport. Ses efforts comprennent ce qui suit :

• la Stratégie nationale de transport actif, qui définit une vision du progrès du transport actif à l’échelle nationale grâce à des investissements fondés sur des données probantes dans les réseaux nouveaux et étendus;
• le Fonds pour le transport en commun du Canada, qui finance de manière permanente et prévisible les infrastructures de transport en commun et actif;
• le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, qui soutient les solutions de transport en commun locales, en reconnaissant la diversité des communautés rurales et éloignées du Canada et leurs besoins uniques en matière de transport en commun;
• l’aménagement du réseau de trains à grande vitesse Alto dans le corridor Toronto-Québec, qui devrait réduire le temps de parcours, la pollution et la dépendance aux véhicules privés;
• le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, par lequel le gouvernement investit dans les véhicules électriques et les infrastructures connexes afin de promouvoir l’innovation et la compétitivité dans les secteurs canadiens de la construction automobile et des véhicules de transport en commun, tout en garantissant l’accès à des bornes de recharge et des postes de ravitaillement dans l’ensemble du pays.

Il faut surmonter d’importants défis pour permettre un transport plus durable. Plusieurs quartiers et communautés sont mal desservis, et les besoins des personnes en situation de handicap ne sont pas toujours rencontrés. Les environnements bâtis qui privilégient les véhicules privés au détriment du transport en commun, du vélo et de la marche réduisent l’attrait du transport durable.

L’expansion des réseaux de transport en commun et actif et le support à l’adoption des véhicules zéro émission va favoriser l’abordabilité, l’équité et de plus grandes possibilités sociales et économiques.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.5.1.1 : Investir dans des projets de transport qui tiennent compte des pratiques exemplaires en matière de transport en commun et actif afin d’accroître l’utilisation du transport durable et de promouvoir des modes de vie et des comportements actifs.

• CCN, LICC

Stratégie de mise en œuvre 2.5.1.2 : Investir dans la recherche sur la planification des transports, la collecte de données et la surveillance du comportement des voyageurs afin d’orienter l’amélioration continue de l’accessibilité et de l’efficacité des infrastructures de transport en commun et actif.

• ASPC, CCN, LICC, TC

Stratégie de mise en œuvre 2.5.1.3 : S’attaquer aux obstacles structurels dans l’environnement bâti et élargir les options de transport durable au-delà des grands centres urbains afin d’améliorer l’accès équitable au transport actif et à un transport en commun fiable.

• CCN, LICC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 2.5.2.1 : Soutenir la disponibilité et l’abordabilité d’une variété de véhicules zéro émission et encourager l’innovation et la compétitivité dans le secteur automobile canadien afin d’accroître l’adoption des véhicules zéro émission.

• CNRC, ISDE, TC

Stratégie de mise en œuvre 2.5.2.2 : Augmenter le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques et de postes de ravitaillement en hydrogène dans tout le pays et soutenir la recherche afin d’accroître la confiance du public dans les véhicules zéro émission et encourager leur adoption.

• CNRC, RNCan

Protéger l’environnement et notre bien-être

Vision : Favoriser un environnement sain qui répond aux besoins des générations actuelles et futures du Canada

La protection et la conservation de notre patrimoine naturel et la promotion d’une intendance responsable des ressources sont essentielles au développement durable. La présente section décrit les efforts déployés pour bâtir un avenir plus vert et plus juste en luttant contre les changements climatiques, en protégeant la nature, en réduisant la pollution de l’eau et de l’air et en diminuant la production de déchets.

Le Canada fera progresser ces enjeux afin de protéger l’environnement pour les générations actuelles et futures, tout en assurant la croissance économique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation proactive aux changements climatiques sont essentielles pour réduire au minimum l’incidence négative sur les populations vulnérables et renforcer la résilience économique. Des approches stratégiques en matière de gestion des déchets et de la pollution peuvent stimuler le développement économique tout en favorisant des communautés et des écosystèmes plus sains. Le gouvernement du Canada s’efforce de donner aux individus, aux communautés et aux entreprises les moyens de s’adapter et de prospérer face aux changements climatiques, d’améliorer la santé et le bien-être de la population canadienne et de préserver la nature en tant que partie intégrante de l’identité canadienne.

La réalisation de cette vision exige des efforts concrets afin de s’adapter aux changements environnementaux et de renforcer la résilience à ces derniers, de protéger les ressources naturelles du Canada et d’améliorer la qualité de l’eau et de l’air. Une solide collaboration entre les ordres de gouvernement, les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, l’industrie et la société civile est essentielle pour garantir un environnement sain et s’assurer de n’exclure personne.

Le Budget 2025 présente la Stratégie de compétitivité climatique, une feuille de route visant à créer les conditions d’un avenir carboneutre, où les entreprises canadiennes sont bien placées pour faire face à la concurrence et réussir dans l’économie mondiale. Il prévoit le renforcement de la tarification du carbone pour l’industrie et, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’élaboration d’une trajectoire sur plusieurs décennies qui permettra d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 tout en offrant une plus grande clarté réglementaire. Il stimulera l’investissement grâce à des crédits d’impôt sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les technologies propres, l’hydrogène propre et l’électricité propre. Le Budget contient de nouveaux soutiens et investissements pour les projets touchant aux minéraux critiques notamment grâce à la mise en place du Fonds souverain pour les minéraux critiques. Enfin, il mobilisera des capitaux pour favoriser la transition vers la carboneutralité en développant des lignes directrices sur l’investissement durable conçues au Canada, en envisageant la création d’un cadre obligataire durable, et en collaborant avec les provinces et territoires pour améliorer la divulgation climatique dans l’ensemble de l’économie.

Objectif 3.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le Canada se réchauffe environ deux fois plus vite que la moyenne mondiale et trois fois plus vite dans le Nord. La réduction des émissions de gaz à effet de serre permettra d’atténuer les changements climatiques et d’atteindre les objectifs établis dans l’Accord de Paris. En tant que pays membre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada se joint à presque tous les autres pays du monde pour limiter l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 °C et poursuivre les efforts afin de la limiter à 1,5 °C à long terme. Le gouvernement fédéral donne l’exemple dans la lutte contre les changements climatiques en atteignant sa cible intermédiaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des biens immobiliers et des parcs de véhicules conventionnels de 40 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2005-2006. Malgré les progrès accomplis, les émissions restent élevées dans des secteurs clés, comme les secteurs industriels, agricoles, de l’énergie, des transports et des bâtiments. Le renforcement de la lutte contre les changements climatiques permet au Canada de stimuler la croissance propre, de créer des emplois et de bâtir un avenir durable.

Certaines populations sont plus touchées par les effets des changements climatiques. Elles sont exposées à des risques, comme l’insécurité alimentaire, les problèmes de logement et les dommages aux infrastructures, qui sont exacerbés par les effets d’événements météorologiques plus violents. Les peuples autochtones sont confrontés à des risques climatiques accrus en raison de leur lien profond avec la terre, des défis liés à la vie dans les communautés rurales, éloignées et nordiques, et des inégalités sociales et économiques persistantes. La réduction des émissions et le maintien des stocks de carbone existants dans les écosystèmes sont essentiels pour limiter l’augmentation de la température mondiale et protéger l’avenir environnemental et économique du Canada.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui fournit un cadre transparent et responsable pour soutenir les efforts nationaux du Canada visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et ses objectifs provisoires de réduction de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de 45 % à 50 % d’ici 2035;
• le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, qui définit les plans du gouvernement fédéral pour atteindre ses objectifs tout en créant des emplois verts, en encourageant l’innovation et en promouvant des pratiques commerciales durables;
• la Stratégie pour un gouvernement vert, qui est un engagement pangouvernemental visant à réduire à zéro les émissions opérationnelles d’ici 2050 grâce à des pratiques durables dans les secteurs des biens immobiliers, de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et de l’exploitation du parc automobile; toutes les organisations fédérales sont tenues de mettre en œuvre les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités;
• l’évaluation environnementale et économique stratégique, qui oblige les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel fédéral;
• la collaboration avec des partenaires dans le cadre de forums comme le Conseil canadien des ministres de l’environnement, la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres mécanismes de mobilisation bilatéraux et régionaux;
• l’avancement de la réconciliation en collaboration avec des partenaires inuits, métis et des Premières Nations afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies climatiques adaptées à la culture;
• la collaboration avec des partenaires pour investir dans les technologies propres, comme la capture du carbone, l’efficacité des matériaux et les énergies renouvelables et non polluantes.

Des défis subsistent tandis que le Canada effectue la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La réduction des émissions dans les secteurs qui émettent le plus nécessite des investissements, la modernisation des infrastructures, la mise à jour des technologies et la suppression des obstacles à l’accès du marché. Les disparités régionales au chapitre des infrastructures, des secteurs énergétiques, des capacités, de l’économie et des marchés, en particulier dans les communautés nordiques et éloignées, compliquent davantage ces efforts.

Il faut intégrer pleinement les risques climatiques et la sécurité énergétique au processus décisionnel fédéral afin de favoriser une croissance durable. En se concentrant sur la réduction des émissions dans les secteurs où les réductions sont les plus difficiles à effectuer, en intégrant les risques climatiques dans la planification économique et en soutenant les stratégies climatiques dirigées par les Autochtones et fondées sur les distinctions, le gouvernement fédéral stimulera l’innovation, renforcera la résilience économique et protégera notre environnement ainsi que la santé publique.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.1.1.1 : Élaborer et mettre en œuvre des solutions pour soutenir la réduction des émissions dans les secteurs à fortes émissions, notamment la production d’énergie, les transports, l’industrie lourde, les bâtiments, l’agriculture, les déchets, la fabrication, la foresterie et l’exploitation minière, afin d’accélérer les progrès vers la carboneutralité.

• AAC, CNRC, ECCC, ISDE, LICC, RNCan, SPAC, TC

Stratégie de mise en œuvre 3.1.1.2 : Mobiliser de manière concrète les organisations autochtones nationales, les titulaires de droits, les organisations et les dirigeants communautaires autochtones afin de soutenir les stratégies, les plans et les initiatives en matière de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques dirigés par les Autochtones et de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en donnant la priorité à l’autodétermination.

• RCAANC

Stratégie de mise en œuvre 3.1.1.3 : Mettre en œuvre la Politique d’achats écologiques, assurer la conformité à la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction et exiger que les projets de construction applicables soient conformes à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction par la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de portée 3 du gouvernement du Canada.

• Le SCT doit faire rapport au nom des organismes qui rendent compte de la Stratégie pour un gouvernement vert. Toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.1.2.1 : Investir dans des moyens rentables de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les activités liées aux biens immobiliers en tirant parti des possibilités de rationalisation du portefeuille, d’utilisation commune des installations, d’optimisation du rendement énergétique et d’élimination progressive des combustibles fossiles et en veillant à ce que les nouveaux bâtiments soient conçus pour être carboneutres ou prêts à la carboneutralité afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre au Canada.

• Le SCT doit faire rapport au nom des organisations qui possèdent des biens immobiliers et présentent des rapports sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.2.2 : Assurer la transition des parcs de véhicules légers et commerciaux conventionnels du gouvernement fédéral vers des véhicules zéro émission, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel, notamment en facilitant l’expansion de l’infrastructure de recharge dans les installations fédérales afin d’améliorer la préparation à l’adoption des véhicules zéro émission.

• Le SCT doit faire rapport au nom des organisations qui possèdent des parcs de véhicules légers ou commerciaux conventionnels et présentent des rapports sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.2.3 : Soutenir l’utilisation dans les parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales de technologies respectueuses de l’environnement, de véhicules zéro émission, de carburants à faible teneur en carbone et de l’élimination permanente du carbone lorsqu’ils seront disponibles, abordables, compatibles et faisables sur le plan opérationnel, afin de décarboner les activités sans nuire aux niveaux opérationnels, aux exigences, ni aux paramètres des missions.

• Le SCT doit faire rapport au nom des organisations qui possèdent des parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales et présentent des rapports sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités.

Objectif 3.2 : Soutenir l’adaptation aux changements climatiques

L’adaptation consiste à planifier et à intervenir en fonction de l’incidence prévue des changements climatiques, tandis que la résilience est la capacité de se préparer aux répercussions et aux perturbations, d’y réagir et de s’en remettre. Il est obligatoire de renforcer la résilience aux changements climatiques et aux catastrophes. Les investissements dans des solutions durables pour renforcer la résilience et s’adapter de manière proactive aux changements climatiques sont essentiels afin de protéger la santé et le bien-être, d’améliorer la sécurité publique, de protéger la biodiversité et les infrastructures et d’accroître la résilience économique. En sensibilisant et en approfondissant les connaissances sur les risques et l’incidence des changements climatiques sur le plan social, environnemental et économique, le gouvernement fédéral aide les communautés à relever les défis climatiques avec confiance et à bâtir un avenir plus stable et plus prospère.

La fréquence et l’intensité des catastrophes climatiques augmentent en raison des changements climatiques. En 2023, 23 % des ménages canadiens ont déclaré avoir subi un événement météorologique extrême ou une catastrophe naturelle. Certaines communautés sont exposées à des risques plus élevés; une enquête de 2024 a révélé qu’un événement météorologique extrême ou une catastrophe naturelle avait gravement perturbé les activités quotidiennes d’environ 80 % des membres des Premières Nations (vivant hors réserve), des Métis et des Inuits. Les communautés rurales, éloignées et autochtones sont particulièrement vulnérables en raison de la difficulté d’accès aux ressources, aux services et au soutien nécessaires, de la forte dépendance aux secteurs des ressources naturelles qui sont sensibles à l’évolution des conditions climatiques et de l’inadéquation des infrastructures de transport et de communication, ce qui nuit à la capacité d’intervention d’urgence. Les changements climatiques exacerbent les inégalités et nuisent à la sécurité énergétique, alimentaire et du logement. Ils augmentent les risques pour la santé en intensifiant l’incidence des événements météorologiques extrêmes, en dégradant la qualité de l’air et de l’eau, en perturbant les systèmes alimentaires, de nutrition, d’approvisionnement en eau et d’assainissement, en modifiant la propagation des maladies et en nuisant à la prestation des services de santé, ce qui a de graves conséquences sur la santé physique et mentale. Les personnes âgées, les enfants et les jeunes sont particulièrement vulnérables à ces problèmes.

Le gouvernement du Canada est un chef de file en matière de planification de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques et soutient les secteurs vulnérables, comme ceux des ressources naturelles et des transports. Ses efforts comprennent ce qui suit :

• la Stratégie nationale d’adaptation, qui énonce des principes directeurs visant à garantir l’atteinte juste, inclusive et équitable des objectifs du Canada, tout en respectant les compétences et les droits des peuples autochtones;
• la Stratégie pour un gouvernement vert, par laquelle le gouvernement prend des mesures pour augmenter la résilience aux changements climatiques des actifs, des services et des activités des organisations fédérales;
• la collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur la Stratégie nationale sur le climat de l’Assemblée des Premières Nations, la Stratégie nationale inuite sur les changements climatiques et la Stratégie nationale de la Nation métisse en matière de changements climatiques afin de refléter leurs approches et priorités distinctes en matière de planification nationale et de politique climatique fédérale.

Les obstacles à l’adaptation et à la résilience aux changements climatiques comprennent la sensibilisation limitée du public, les contraintes en matière de ressources, l’accès limité aux mesures de préparation et les lacunes dans les données et les infrastructures. Comme les événements climatiques deviennent plus fréquents et imprévisibles, il est plus difficile pour la population canadienne de s’y préparer. Afin de surmonter ces défis, il faut investir dans les infrastructures matérielles et protéger les infrastructures naturelles, comme les forêts et les milieux humides, et leur donner la priorité. La mise en place de systèmes de suivi et de surveillance courants, le renforcement des capacités, la formation de la main-d’œuvre, la recherche, la sensibilisation et les technologies sont également nécessaires.

La préparation aux effets des changements climatiques et leur atténuation sont un moyen éprouvé et rentable d’accroître la résilience. Des communautés fortes, des systèmes de soutien social efficaces et une économie prospère améliorent notre capacité à atténuer les changements climatiques, à nous y adapter et à renforcer la résilience à l’échelle communautaire et individuelle. Lorsque la population est suffisamment outillée pour prendre en compte les risques climatiques et ceux liés aux catastrophes lors la prise de décisions, on améliore le niveau de préparation, réduit les coûts liés à la reconstruction et permet de bâtir une économie plus stable et plus résiliente aux changements climatiques et aux catastrophes.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1.1 : Aider les ménages, en particulier dans les communautés nordiques, éloignées, autochtones et à risque élevé, à inclure l’adaptation aux changements climatiques dans leurs plans de préparation aux urgences et à renforcer leur résilience.

• ECCC, RNCan

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1.2 : Fournir des outils, des renseignements et des directives plus claires sur les risques climatiques et la préparation aux situations d’urgence afin de permettre l’innovation, l’adaptation et la résilience aux changements climatiques.

• ECCC, LICC, RNCan, SC, SP

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1.3 : Soutenir la recherche et l’acquisition de connaissances, y compris la recherche conçue et dirigée par les Autochtones, sur l’incidence et les risques sociaux, environnementaux, sanitaires et économiques des changements climatiques au Canada afin d’orienter la prise de décisions adaptée à la culture.

• CRSH, LICC, MPO, POLAIRE, SC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.2.2.1 : Mener l’évaluation des risques climatiques à l’échelle de l’organisation et adopter des mesures afin de réduire les risques désignés, de réduire au minimum l’interruption des services et des activités essentiels et de gérer les risques financiers liés à l’incidence des changements climatiques.

• Le SCT doit faire rapport au nom des organisations qui offrent des services et des activités essentiels et présentent des rapports sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités.

Stratégie de mise en œuvre 3.2.2.2 : Veiller à ce que les risques climatiques pesant sur les actifs essentiels soient évalués afin de traiter les risques climatiques pesant sur les actifs du gouvernement du Canada.

• Le SCT doit faire rapport au nom des organisations qui possèdent des actifs essentiels et présentent des rapports sur la Stratégie pour un gouvernement vert. Toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pertinentes à leurs activités.

Objectif 3.3 : Protéger et remettre en état les écosystèmes et la biodiversité du Canada

La nature est au cœur de l’identité canadienne. Elle soutient les moyens de subsistance, l’économie, la santé et le bien-être, ainsi que la résilience aux changements climatiques et aux catastrophes. Malgré les progrès réalisés dans la conservation des terres et des eaux du Canada, la protection des espèces et l’amélioration de la connectivité écologique, la perte de biodiversité continue de s’accélérer. Cette situation met en péril les écosystèmes, nuit au rétablissement des espèces en péril et nuit à la qualité de vie. Il est important de faire face aux menaces qui pèsent sur la biodiversité, comme la perte d’habitat et la présence d’espèces exotiques envahissantes, afin de conserver notre milieu naturel.

En 2025, la nature et les parcs nationaux arrivent en tête de liste des sources les plus significatives de l’identité canadienne. La perte de biodiversité nuit à la qualité de l’air et de l’eau, dégrade la santé des sols, réduit la sécurité alimentaire, limite les sources naturelles et précurseur de médicaments et accroît la vulnérabilité aux inondations, à la sécheresse et aux températures extrêmes. Cela nuit à la santé et à la prospérité de la population canadienne. Les communautés autochtones sont particulièrement touchées, car leurs pratiques culturelles, leurs traditions, leurs sources de nourriture et leurs moyens de subsistance sont étroitement liés à la terre et aux écosystèmes. Les économies locales qui dépendent des loisirs et du tourisme (comme les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les parcs urbains nationaux) et les secteurs économiques clés qui dépendent d’écosystèmes sains (comme la pêche) sont menacés par la dégradation des écosystèmes.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la mise en œuvre de lois fédérales, comme la Loi sur les océans, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces sauvages du Canada;
• l’élaboration de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada et du Plan de protection des océans;
• le programme des gardiens autochtones, qui respecte les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis et soutient l’intendance autochtone des terres, des eaux et des glaces modernes et traditionnelles;
• la mise en œuvre des engagements liés aux écosystèmes et à la biodiversité dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• la participation aux efforts mondiaux de conservation, notamment à la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

Les obstacles à la protection et à la remise en état des écosystèmes et de la biodiversité du Canada comprennent la dépendance à l’égard du financement à court terme ou par projet, les lacunes en matière de capacité, les demandes concurrentes d’utilisation des terres et la complexité découlant du croisement des responsabilités des différentes administrations qui mène à la nécessité d’une collaboration entre les ordres de gouvernement et avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’avec les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes.

La protection de la biodiversité est un objectif à la fois environnemental et économique. Afin d’assurer la pérennité du milieu naturel du Canada, la conservation de la biodiversité et la planification du rétablissement exigent des investissements à long terme, une coordination entre les secteurs et des partenariats avec les peuples autochtones. L’intégration de la valeur naturelle dans la prise de décisions peut contrer la perception erronée selon laquelle la croissance économique et la durabilité sont incompatibles.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.3.1.1 : Soutenir le rétablissement, la protection, la remise en état, la résilience et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce du Canada au moyen d’aires protégées et de conservation, comme les parcs nationaux, d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et de la collaboration à l’égard des aires protégées et de conservation autochtones afin de préserver le milieu naturel du Canada.

• CNRC, ECCC, MDN, MPO, PC

Stratégie de mise en œuvre 3.3.1.2 : Soutenir le rétablissement, la protection, la remise en état, la résilience et l’utilisation durable des écosystèmes marins du Canada, y compris les zones côtières, au moyen d’aires protégées et de conservation, comme les aires marines protégées, les aires marines nationales de conservation et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et collaborer avec les Autochtones pour la mise en place d’aires protégées et de conservation autochtones afin de préserver le milieu naturel du Canada.

• ASC, CNRC, ECCC, MPO, PC, TC

Stratégie de mise en œuvre 3.3.1.3 : Promouvoir et fournir l’accès au patrimoine naturel du Canada, en encourageant les Canadiens à en apprendre davantage sur l’environnement et à renouer avec la nature, y compris dans les milieux urbains, afin de faciliter le rétablissement, la protection, la remise en état et la résilience du milieu naturel.

• CCN, PC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.3.2.1 : Soutenir les outils réglementaires et stratégiques au moyen d’examens réguliers afin de maintenir et d’améliorer la protection législative des espèces sauvages du Canada.

• ECCC, PC

Stratégie de mise en œuvre 3.3.2.2 : Établir des partenariats avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations non gouvernementales et les propriétaires fonciers privés au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, de programmes de financement et d’autres outils visant à protéger les plantes et les animaux sauvages du Canada.

• CCN, ECCC, MPO, PC, PJCCI, REC, RNCan

Stratégie de mise en œuvre 3.3.2.3 : Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes, intervenir si leur présence est détectée et lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages au Canada en collaborant avec des partenaires nationaux et internationaux afin de réduire la pression exercée sur les espèces indigènes.

• ACIA, ASFC, CCN, ECCC, MPO, PC, RNCan, TC

Objectif 3.4 : Améliorer la qualité de l’eau et de l’air

L’eau douce et l’air pur sont des ressources essentielles qui soutiennent la vie, la santé et le bien-être publics et qui sont au cœur de l’économie, de l’identité et de l’environnement du Canada. L’eau propre et l’air pur sont essentiels aux communautés autochtones, rurales et urbaines, aux activités récréatives et culturelles, ainsi qu’aux espèces sauvages et à leur habitat. Le Canada est confronté à des défis interdépendants en matière d’eau douce. Bien que le pays détienne 20 % de l’approvisionnement en eau douce mondial, seuls 7 % sont renouvelables. De plus, la majeure partie des activités économiques et de la population du Canada sont situées dans des bassins hydrographiques interprovinciaux et internationaux sous pression, ce qui nécessite une gestion prudente de l’eau. Le Canada a réalisé des progrès importants dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur industriel ou des transports et d’autres sources. Les données sur la pollution atmosphérique montrent une tendance à la hausse du nombre de Canadiens vivant dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant sont atteintes. Toutefois, l’effet des événements météorologiques extrêmes ou catastrophes naturelles le plus fréquemment signalé en 2023 a été la mauvaise qualité de l’air. Selon le Rapport 2021 de Santé Canada, qui s’appuie sur des données de 2016, on estime que la pollution de l’air extérieur au Canada contribue à 15 300 décès prématurés chaque année, pour un coût économique total de 120 milliards de dollars.

La pollution de l’eau et de l’air a une incidence disproportionnée sur les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les régions éloignées du Canada, les enfants, les personnes âgées, les personnes ayant déjà des problèmes de santé et celles dont le statut socioéconomique est inférieur. La mauvaise qualité de l’eau et de l’air a des répercussions sur le logement et le secteur manufacturier, augmente les coûts des soins de santé et des infrastructures et nuit à la biodiversité, aux pêches et à la production agricole.

La gouvernance de l’eau douce au Canada est complexe; les responsabilités sont partagées entre les Autochtones et tous les ordres de gouvernement, ainsi qu’avec les États-Unis pour les eaux frontalières et transfrontalières. Le gouvernement fédéral partage la responsabilité des systèmes d’assainissement des eaux usées dans les réserves avec les communautés des Premières Nations, tout en réglementant les systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada, où les provinces, les territoires et les municipalités n’ont pas de compétence principale. L’amélioration de la qualité de l’air au Canada est également un effort conjoint des gouvernements nationaux et étrangers, des peuples autochtones, de l’industrie et d’autres intervenants, d’autant plus que la pollution peut traverser les frontières et toucher des communautés éloignées de sa source d’origine. La collaboration est le fondement d’une intendance efficace et à grande échelle de l’eau douce et de la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les polluants atmosphériques.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain qui découle de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement;
• l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada et de la Loi sur les pêches afin de protéger les ressources en eau du Canada et d’élaborer des mesures de prévention de la pollution;
• le Plan d’action sur l’eau douce, qui mobilise les partenaires et les intervenants dans l’intendance de l’eau douce, fait progresser la science et les données relatives à l’eau douce, soutient l’utilisation des connaissances autochtones et remet en état, protège et gère les plans d’eau d’importance nationale par l’intermédiaire des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce;
• la création de l’Agence de l’eau du Canada afin de renforcer la protection de l’eau douce en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, les scientifiques, les associations industrielles, les entreprises et le public;
• la mise en œuvre des engagements liés à l’eau dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• le Plan de gestion des produits chimiques, qui évalue et gère les risques pour la santé humaine et l’environnement liés aux substances potentiellement dangereuses, y compris celles qui pénètrent dans l’eau et l’air;
• la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement afin d’élaborer des recommandations nationales pour la qualité de l’eau et de l’air, comme l’indice de la qualité des eaux, et la mise en œuvre des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air;
• la sensibilisation du public à la qualité de l’air, y compris lors de temps violent et d’incidents de pollution, et la promotion de mesures visant à protéger la santé de la population au Canada au moyen d’outils comme la cote air santé;
• la mise en œuvre d’accords internationaux, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air afin de lutter contre la pollution transfrontalière.

Les obstacles à la gestion de la pollution de l’eau et de l’air au Canada comprennent le vieillissement des infrastructures, les coûts initiaux élevés liés à l’adoption de technologies propres, la dépendance continue à l’égard de l’utilisation et de la production de combustibles fossiles, l’absence de systèmes de production de rapports normalisés et le financement incohérent des projets. Les lacunes dans la disponibilité des données sur l’eau, l’air et la pollution constituent également un obstacle.

L’eau propre est essentielle à la protection de la riche biodiversité du Canada et au maintien d’écosystèmes sains, et les écosystèmes aquatiques font partie intégrante de la santé globale de l’environnement. Le fait de veiller au respect des limites réglementaires par les systèmes d’assainissement des eaux usées et les sources de pollution atmosphérique favorise la croissance propre et protège la santé publique, en particulier pour les groupes marginalisés. L’élargissement de la formation des exploitants d’usines de traitement de l’eau dans les communautés nordiques et autochtones crée des possibilités d’emploi tout en respectant les droits à l’autodétermination des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Une gestion de la pollution atmosphérique efficace améliore la qualité de l’air intérieur et extérieur et prévient les problèmes de santé humaine, ce qui allège la pression sur le système de santé.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.4.1.1 : Soutenir les investissements dans les infrastructures, les initiatives dirigées par les Autochtones, les initiatives de protection des écosystèmes et la prévention de la pollution afin de remettre en état et de protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques dans les plans d’eau soutenus par les initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce.

• AEC, CCSN, MPO

Stratégie de mise en œuvre 3.4.1.2 : Faire progresser la recherche, la surveillance, la disponibilité et la collecte de données sur la qualité de l’eau et la quantité d’eau, et fournir des conseils d’experts en partenariat avec les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux, afin d’améliorer la prise de décisions et d’adopter des mesures efficaces sur les questions relatives à l’eau douce.

• AEC, ECCC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.4.2.1 : Promouvoir et faire appliquer la conformité et investir dans des projets prioritaires de traitement des eaux usées afin d’entretenir et d’améliorer les infrastructures, de répondre aux exigences réglementaires et de garantir des systèmes de traitement des eaux usées sains.

• ECCC, LICC, SAC

Stratégie de mise en œuvre 3.4.2.2 : Aider les communautés des Premières Nations à établir des priorités pour les projets d’infrastructure, à renforcer les capacités, à créer des modèles de prestation de services autodéterminés et à faire progresser le transfert des services de traitement des eaux usées afin de réduire les risques pour les systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations.

• SAC

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.4.3.1 : Élaborer, administrer et faire appliquer des mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire la pollution atmosphérique provenant de l’industrie, des transports et d’autres sources, ainsi que soutenir les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux et collaborer avec eux afin de réduire la pollution de l’air extérieur dans tout le Canada.

• ASC, CNRC, ECCC, SC, TC

Objectif 3.5 : Réduire et gérer les déchets

Les déchets issus des processus industriels, des produits et des ménages nuisent aux écosystèmes terrestres et aquatiques, à la biodiversité et à la santé humaine. En 2022, le Canada a produit 36,5 millions de tonnes de déchets solides, dont 9,9 millions de tonnes ont été valorisées. Les plastiques, en particulier, qui ne sont pas valorisés, se retrouvent dans des sites d’enfouissement ou des incinérateurs ou sont rejetés dans l’environnement où ils peuvent entrer dans les réseaux alimentaires, nuire aux espèces sauvages, endommager les habitats et potentiellement nuire à la santé humaine. Une économie circulaire écoefficace réduit les déchets et maximise la valeur des ressources en donnant la priorité à la réutilisation, à la réparation, au reconditionnement, à la remise en état et au recyclage. La réduction des déchets, la prévention de la pollution et l’investissement dans une économie circulaire se traduit par une moins grande demande de ressources et une réduction des risques pour les écosystèmes et la santé.

Des pratiques de gestion des déchets inefficaces et le manque d’infrastructures ont des répercussions disproportionnées sur les communautés vulnérables, y compris les populations autochtones, les groupes méritant l'équité et les communautés à faible revenu. Les communautés nordiques et éloignées ont souvent un accès limité ou inexistant aux programmes de recyclage, aux options d’élimination des déchets ménagers dangereux et aux installations de gestion des déchets bien conçues. Cette situation entraîne des risques pour l’environnement et la santé des communautés nordiques et éloignées, en particulier lorsque les déchets sont brûlés à l’air libre.

Les efforts du gouvernement du Canada comprennent ce qui suit :

• la collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et de son plan d’action et le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs;
• la promotion des principes de l’économie circulaire à l’échelle communautaire et municipale grâce à des possibilités de financement, comme le Défi de réduction du gaspillage alimentaire;
• la participation à des initiatives et à des engagements internationaux et leur direction, y compris l’Alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources et la Charte sur les plastiques dans les océans afin de faire progresser les solutions de gestion des déchets, notamment en ce qui concerne les déchets de plastique, comme les engins fantômes;
• la collaboration internationale par l’intermédiaire de la Convention de Bâle pour réglementer les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.

Le manque de cohérence des données nationales et régionales sur les flux de déchets rend difficiles l’établissement de cibles et le suivi des progrès accomplis. Des défis économiques ralentissent également les progrès, notamment les coûts initiaux élevés de l’amélioration des infrastructures et de la collecte de données, les coûts élevés de l’innovation pour les entreprises et les faibles frais de collecte des déchets. La réduction durable et la gestion efficace des déchets et l’adoption d’une économie circulaire nécessitent des investissements à long terme, une collaboration intersectorielle et des solutions communautaires.

Au Canada, la gestion des déchets est une responsabilité partagée qui exige une collaboration entre tous les ordres de gouvernement. La réduction des déchets et la promotion de la circularité peuvent stimuler l’innovation, créer des emplois et encourager les débouchés commerciaux dans les domaines de la réutilisation, de la réparation, du reconditionnement, de la remise en état et du recyclage, tout en permettant d’évaluer le flux de déchets du Canada. Le leadership du Canada en matière de technologies propres permet de bâtir une économie verte florissante, tout en soutenant des chaînes de valeur écoefficaces et en réduisant la dépendance à l’égard des matières premières.

Nos plans pour atteindre la cible

Stratégie de mise en œuvre 3.5.1.1 : Réduire les déchets et la pollution marine, y compris les plastiques, en donnant la priorité à la réutilisation, à la réparation et au recyclage, en collaboration avec les provinces et les territoires, l’industrie, le milieu universitaire et la société civile, afin d’accroître la récupération des ressources vers l’adoption d’une économie circulaire.

• ACC, ECCC, MPO

Stratégie de mise en œuvre 3.5.1.2 : Soutenir les progrès en matière de réduction, de recyclage et de réutilisation des déchets en évaluant le flux national de déchets, en recherchant et en élaborant de nouvelles technologies, en investissant dans l’innovation afin de stimuler la transformation du marché et en faisant la promotion des marchés secondaires pour les matériaux récupérés, recyclés et reconditionnés afin de réduire la quantité de déchets envoyés à l’élimination.

• CNRC, ECCC, ISDE

Annexe 1 : Mesure du rendement

Rapports sur le développement durable au sein du gouvernement du Canada

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) exige que la ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature élabore une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et rende compte de ses progrès une fois tous les trois ans. La LFDD exige que les organisations fédérales préparent leurs propres Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD), conformément à la SFDD. Celles-ci doivent être déposées dans l’année qui suit la date de dépôt de la SFDD et faire l’objet de rapports au cours des années suivantes. La SFDD, ses rapports d’étape et les SMDD favorisent la transparence et la responsabilisation dans la prise de décisions en matière de développement durable. Elles sont complétées par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, qui exige la prise en compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans les propositions au Cabinet, les propositions réglementaires et les propositions budgétaires.

Structure de la SFDD

Selon la LFDD, la stratégie fédérale doit respecter les exigences suivantes :

• établir des objectifs et des cibles mesurables assortis de délais précis;
• fournir une stratégie de mise en œuvre pour chaque cible;
• désigner un ministre responsable de l’atteinte de chaque cible.

Les objectifs de la SFDD portent sur les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable. Ils s’harmonisent avec les priorités et la mission du gouvernement fédéral. Au moins une cible soutient chaque objectif de la SFDD. Les cibles visent à saisir les efforts pangouvernementaux et les résultats concrets qui améliorent la vie des Canadiens. Les indicateurs servent au suivi des progrès. Les stratégies de mise en œuvre fournissent des éléments du plan visant à atteindre chaque cible au moyen d’une mesure gouvernementale coordonnée.

Stratégies ministérielles de développement durable

La SMDD décrit les efforts d’une organisation à l’appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD dont elle est responsable par l’entremise de mesures ministérielles, d’indicateurs de rendement et de cibles SMART (spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et limités dans le temps).

Les organisations ne sont pas tenues d’inclure des mesures directement liées aux cibles de la SFDD ou aux cibles intermédiaires, car celles-ci sont déclarées séparément dans le Rapport d’étape de la SFDD.

Rapports d’étape de la SFDD

Un rapport d’étape doit être préparé pour chaque SFDD. Il s’agit du principal document de reddition de comptes de la Stratégie, et son objectif premier est d’évaluer les progrès réalisés dans l’atteinte des cibles de la SFDD. Cette évaluation passe par la comparaison du taux de progression (ou du taux de croissance) observé pour chaque indicateur avec le taux requis pour atteindre la cible. La comparaison des deux tendances est exprimée sous la forme d’un rapport utilisé afin de fournir une évaluation pour chaque cible :

• Sur la bonne voie : le rapport est de 95 % ou plus;
• Des progrès ont été réalisés, mais une accélération est nécessaire : le rapport se situe entre 60 % et 95 %;
• Progrès limités : le rapport se situe entre 0 % et 60 %;
• Détérioration : le rapport est négatif;
• Cible atteinte : la cible a déjà été atteinte.

Bien que le Rapport d’étape fournisse des renseignements précieux sur les résultats en matière de développement durable, il est important de noter que la responsabilité des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles de haut niveau est partagée entre les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les intervenants des secteurs public et privé. Le gouvernement du Canada appuie le développement durable dans les limites de la compétence et des pouvoirs fédéraux.

Renseignements sur les cibles

Le tableau suivant présente les renseignements qui seront utilisés pour rendre compte des progrès réalisés à l’égard des cibles de la Stratégie et pour les évaluer. Il comprend une description des indicateurs et de leur source, un échéancier pour l’atteinte des cibles et un point de départ afin d’établir une tendance de progression.

Cibles : Bâtir une société inclusive et résiliente

Cible	Date d’atteinte de la cible	Ministre responsable	Indicateurs	Point de départ	Source
1.1.1 : Le niveau de confiance à l’égard du gouvernement du Canada atteint 55 %.	2035	Tous les ministres	Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui a répondu « oui » à la question « Dans ce pays, avez-vous confiance... dans les autorités nationales? »	47,5 % en 2023	Sondage sur la confiance dans les pouvoirs publics, Organisation de coopération et de développement économiques
1.1.2 : Au moins 70 % de la population canadienne estime que le système de justice pénale est équitable et accessible à tous.	2030	Ministre de la Justice et procureur général du Canada	Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir une confiance modérée à élevée à savoir que le système de justice pénale est équitable pour tous	Équitable – 50 % en 2022	Sondage national sur la justice, ministère de la Justice
			Pourcentage de la population canadienne qui affirme avoir une confiance modérée à élevée en un système de justice pénale qui est accessible à tous	Accessible – 58 % en 2022
1.2.1 : 56 % de la population canadienne déclare ressentir un fort sentiment d’appartenance à sa communauté locale.	2030	Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes	Pourcentage de personnes âgées de 15 ans et plus qui ont déclaré ressentir un sentiment d’appartenance fort ou assez fort à leur communauté locale	53,5 % en 2024	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Statistique Canada
1.2.2 : Le produit intérieur brut réel du secteur culturel du Canada augmente de 4 %.	2030	Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes	Produit intérieur brut réel du secteur culturel canadien calculé aux prix constants de 2017	54,03 milliards de dollars en 2023	Indicateurs nationaux de la culture et du sport, Statistique Canada
1.3.1 : Réduire le niveau de pauvreté de 50 %.	2030	Ministre de l’Emploi et des Familles	Niveau global de pauvreté mesuré en fonction du seuil de pauvreté officiel du Canada – mesure du panier de consommation (MPC)	Niveau de 2015	Seuils de pauvreté selon sur la mesure du panier de consommation, Carrefour des dimensions de la pauvreté, Statistique Canada
1.4.1 : La proportion de la population canadienne déclarant avoir subi de la discrimination ou un traitement injuste diminue de cinq points de pourcentage.	2030	Ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes	Proportion de la population déclarant avoir subi de la discrimination ou un traitement injuste	37 % en 2024	Cadre de qualité de vie : Discrimination et traitement injuste, Statistique Canada
1.4.2 : Réduire l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes sur le marché du travail à six points de pourcentage.	2029	Ministre de l’Emploi et des Familles	Taux d’activité des personnes de 15 à 64 ans, selon le genre	6,4 points de pourcentage en 2024	Caractéristiques de la population active selon le groupe d’âge, Statistique Canada
1.5.1 : Les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes diminuent de cinq points de pourcentage.	2030	Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres	Proportion de femmes et filles de 15 ans et plus ayant subi de la violence physique, sexuelle ou psychologique de la part d’un partenaire intime au cours des 12 derniers mois	12,1 % en 2018	Violence entre partenaires intimes subie depuis l’âge de 15 ans et au cours des 12 mois précédents, Statistique Canada
1.6.1 : L’écart entre les taux d’emploi des populations autochtones et non autochtones diminue de 2,1 points de pourcentage.	2029	Ministre des Services aux Autochtones, ministre de l’Emploi et des Familles	Différence entre les taux d’emploi des populations autochtones et non autochtones (15 ans et plus)	8,4 % en 2016	Tabulations personnalisées de SAC, Recensement de la population de 2021; Rapport d’étape sur l’évolution de l’économie des Autochtones, 2024
1.7.1 : Réduire le taux de décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes et aux stimulants à 10 décès et à 6 décès par 100 000 habitants, respectivement.	31 mars 2028	Ministre de la Santé	Taux de décès attribuables à la consommation de substances par 100 000 habitants	Taux de décès accidentels apparemment liés à une intoxication aux opioïdes et aux stimulants de 9,9 décès et de 6,0 décès en 2019 (avant la pandémie de COVID-19), respectivement. (La cible représente une diminution du taux de décès apparemment liés à une intoxication aux opioïdes et aux stimulants de 53 % et de 69 %, respectivement, par rapport aux taux de 2023.)	Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

Cibles : Stimuler la croissance propre

Cible	Date d’atteinte de la cible	Ministre responsable	Indicateurs	Point de départ	Source
2.1.1 : La croissance annuelle de la productivité du travail de 2026 à 2029 au Canada dépasse la moyenne des pays du G7.	2029	Ministre de l’Industrie	Produit intérieur brut réel par heure travaillée aux prix constants de 2020	De 2022 à 2024, la productivité du Canada et des pays du G7 a diminué de 2,1 % et de 0,5 %, respectivement.	Niveau de la productivité, Organisation de coopération et de développement économiques
2.1.2 : Le secteur canadien de l’environnement et des technologies propres représente 3 % du produit intérieur brut national.	2029	Ministre de l’Industrie	Pourcentage du produit intérieur brut réel canadien associé au secteur de l’environnement et des technologies propres	3 % en 2023	Comptes nationaux du produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses, Statistique Canada et Stratégie relative aux données sur les technologies propres
2.2.1 : Le pourcentage d’exploitations agricoles en bonne santé financière demeure supérieur à 90 %.	2030	Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	Pourcentage d’exploitations agricoles qui disposent d’un flux de trésorerie disponible suffisant ou d’un faible ratio* d’endettement * Le pourcentage d’exploitations agricoles qui se situent dans la catégorie de risque faible ou moyen pour le flux de trésorerie disponible ou le ratio d’endettement, ou dans la catégorie de risque élevé pour l’une des variables, mais dans la catégorie de risque faible pour l’autre. Le risque pour le flux de trésorerie est établi en fonction du seuil de pauvreté officiel et respecte les normes de l’industrie pour le ratio d’endettement.	92 % en 2023	Enquête financière sur les fermes, Statistique Canada
2.3.1 : Plus de 72 % des ménages vivent dans un logement acceptable.	2036	Ministre du Logement et de l’Infrastructure	Pourcentage de ménages vivant dans un logement acceptable* * Un logement inacceptable consiste en un logement inabordable ou surpeuplé ou qui nécessite des réparations majeures.	69 % en 2022	Enquête canadienne sur le logement, Statistique Canada
2.4.1 : L’amélioration de l’efficacité énergétique au Canada mène à des économies d’énergie équivalant à la consommation annuelle de plus de 12 millions de foyers à l’échelle nationale (1 200 pétajoules).	2030	Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles	Différence dans la consommation d’énergie finale (en pétajoules) avec et sans amélioration de l’efficacité énergétique	Économies d’énergie de 0 pétajoule en 2000	Évolution de l’efficacité énergétique au Canada
2.5.1 : 22 % des navetteurs utilisent un moyen de transport durable.	2030	Ministre du Logement et de l’Infrastructure	Proportion de navetteurs utilisant le transport en commun ou actif* * Le transport en commun comprend l’autobus, le métro, le métro aérien, le train léger, le tramway, le train de banlieue et le traversier, cependant le transport actif comprend la marche et le vélo.	19,3 % en 2016	Principal mode de transport, Statistique Canada
2.5.2 : Les véhicules zéro émission représentent 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers*	2035	Ministre des Transports	Proportion de nouveaux véhicules légers immatriculés qui sont des véhicules zéro émission	15,4 % en 2024	Objectifs des ventes des véhicules Zéro émission au Canada et Tableau de bord du Conseil des VZE

*Il convient de noter que cette cible sera mise à jour dans la version définitive de la SFDD : la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, dont les cibles et les assouplissements, fait l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’elle est adaptée à l’objectif et rentable.

Cibles : Protéger l’environnement et notre bien-être

Cible	Date d’atteinte de la cible	Ministre responsable	Indicateurs	Point de départ	Source
3.1.1 : Atteindre la carboneutralité.	2050	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature	Émissions nationales de gaz à effet de serre Projections des émissions de gaz à effet de serre	Émissions de gaz à effet de serre en mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone en 2005	Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, Émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale et Projections des émissions de gaz à effet de serre
3.1.2 : Réduire de 50 % les émissions absolues de gaz à effet de serre de portée 1 et 2 pour le secteur des biens immobiliers et les parcs de véhicules conventionnels du gouvernement fédéral et réduire de 50 % l’intensité moyenne des émissions nettes pour l’ensemble des activités des parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales.	En 2030 pour le secteur des biens immobiliers et les parcs de véhicules conventionnels et en 2040 pour les parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales	Ministres responsables des organisations qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert	Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre fédérales de portée 1 et 2 provenant du secteur des biens immobiliers par rapport à l’exercice 2005-2006	Biens immobiliers : 1 642 kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone pendant l’exercice 2005-2006	Inventaire des émissions de gaz à effet de serre, Conseil du Trésor du Canada
			Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre fédérales de portée 1 et 2 provenant des parcs de véhicules conventionnels par rapport à l’exercice 2005-2006	Parc de véhicules conventionnel : 163 kilotonnes d’équivalent en dioxyde de carbone pendant l’exercice 2005-2006
			Variation en pourcentage de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre fédérales de portée 1 et 2 provenant des parcs de véhicules de la sûreté et sécurité nationales par rapport à l’exercice 2005-2006	Parc de véhicules de la sûreté et sécurité nationales : 72 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone par mégajoule pendant l’exercice 2005-2006
3.2.1 : 60 % des ménages tiennent compte des changements climatiques dans leur prise de décisions.	2030	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature	Pourcentage des ménages canadiens qui tiennent compte des changements climatiques dans leurs décisions	38 % en 2024	Environnement et Changement climatique Canada
3.2.2 : Au moins 75 % des organisations fédérales ont pris des mesures pour faire face aux risques climatiques pesant sur leurs services et activités essentiels et assurent l’évaluation des risques climatiques pesant sur au moins 75 % des actifs essentiels.	2030	Les ministres responsables des organisations ayant des services, des activités et des actifs essentiels, conformément à la Directive sur la gestion de la sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux directives connexes, qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert	Pourcentage des organisations fédérales qui ont pris des mesures pour faire face aux risques pesant sur leurs services et activités essentiels cernés dans l’évaluation des risques climatiques	Quelque 73 % des organisations ont entrepris ou adopté des mesures pour faire face aux risques pesant sur leurs services et activités essentiels au cours de l’exercice 2024-2025.	Secrétariat du Conseil du Trésor
			Pourcentage d’actifs essentiels cernés par les organisations fédérales responsables pour lesquels les risques climatiques ont été évalués	Quelque 15 % des organisations ont assuré l’évaluation des risques pour les actifs essentiels au cours de l’exercice 2024-2025.
3.3.1 : Assurer la conservation de 30 % des terres et des eaux intérieures et de 30 % des zones côtières et marines, en soutien aux engagements en matière de biodiversité du Canada.	2030	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, ministre des Pêches	Proportion des aires terrestres de conservation	La proportion des aires terrestres de conservation était de 4,4 % en 1990.	Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, Aires conservées au Canada
			Proportion des aires marines de conservation	La proportion des aires marines de conservation était de 0,9 % en 2010.
3.3.2 : Les tendances démographiques de 60 % des espèces en péril inscrites à la loi fédérale sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion.	2030	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature	Proportion d’espèces en péril qui affichent des progrès par rapport aux objectifs en matière de population et de répartition	42 % en 2019	Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, Tendances des populations d’espèces en péril
3.4.1 : 80 % des plans d’eau d’importance nationale soutenus par les Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce dont les indicateurs de qualité de l’eau douce et de santé des écosystèmes aquatiques sont jugés bon ou passable, avec une tendance à la stabilité ou à l’amélioration.	2033	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature	Pourcentage d’Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce* dont les indicateurs de qualité de l’eau douce et de santé des écosystèmes aquatiques sont jugés bon ou passable * Les plans d’eau inclus dans l’indicateur des initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce pour la période de 2026 à 2029 sont les suivants : les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser et le fleuve Mackenzie.	% à déterminer en 2026	Agence de l’eau du Canada
3.4.2 : 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes relatives à la qualité des effluents.	2040	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature	Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées qui respectent les normes relatives à la qualité des effluents	77 % en 2015	Environnement et Changement climatique Canada
3.4.3 : 85 % de la population canadienne vit dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant.	2030	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, ministre de la Santé	Exposition de la population aux polluants atmosphériques extérieurs	63 % au cours de la période de 2005 à 2007	Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, Exposition de la population aux polluants atmosphériques extérieurs
3.5.1 : Réduire de 30 % la quantité de déchets solides non dangereux que les Canadiens envoient à l’élimination (139,8 kilogrammes).	2030	Ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature	Réacheminement et élimination des déchets solides	699 kilogrammes par personne et par an en 2014	Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, Réacheminement et élimination des déchets solides

Annexe 2 : Rôles et responsabilités des organisations fédérales

Le Bureau du développement durable (BDD), qui relève d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), est responsable de coordonner l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Il élabore et maintient des systèmes et des procédures visant à suivre les progrès de sa mise en œuvre et prépare le Rapport d’étape sur la SFDD au moins une fois tous les trois ans.

Le développement durable recoupe les mandats de nombreuses organisations fédérales. La Loi fédérale sur le développement durable exige que les organisations fédérales mentionnées aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques contribuent à l’élaboration de la SFDD. Elles doivent également préparer leurs propres Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD), qui appuient la mise en œuvre des objectifs et des cibles de la SFDD, et en faire rapport. Ces stratégies sont déposées au Parlement dans l’année qui suit le dépôt de la stratégie fédérale, et les ministères en font rapport au cours des deux années suivantes.

Des cibles mesurables assorties d’échéances précises dont la responsabilité est attribuée aux ministres soutiennent les objectifs de la SFDD 2026-2029. Les organisations fédérales assument la responsabilité des stratégies de mise en œuvre et, par l’entremise de leurs SMDD, présentent les mesures ministérielles pertinentes appuyées par leurs propres cibles et indicateurs.

Stratégies de mise en œuvre par organisation responsable

Organisation responsable	Bâtir une société inclusive et résiliente	Stimuler la croissance propre	Protéger l’environnement et notre bien-être
Affaires mondiales Canada (AMC)	-	2.1.1.1, 2.2.1.2	-
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)	-	2.2.1.1, 2.2.1.2	3.3.2.3
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)	1.6.1.1	-	-
Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC)	1.1.1.4	2.1.1.5, 2.1.2.1	-
Agence de l’eau du Canada (AEC)	-	-	3.4.1.1, 3.4.1.2
Agence de la santé publique du Canada (ASPC)	1.1.1.4, 1.5.1.1, 1.7.1.1	2.5.1.2	-
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)	-	2.1.2.1	-
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)	1.7.1.2	2.1.1.1	3.3.2.3
Agence du revenu du Canada (ARC)	1.3.1.1	2.1.1.4, 2.1.2.1, 2.1.2.2, 2.1.2.3	-
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor)	1.6.1.1	2.1.2.1	-
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)	-	2.1.2.1	-
Agence spatiale canadienne (ASC)	-	2.1.1.4	3.3.1.2, 3.4.3.1
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)	-	2.2.1.1, 2.2.1.2	3.1.1.1
Anciens Combattants Canada (ACC)	-	-	3.5.1.1
Bibliothèque et Archives Canada (BAC)	1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.2.1	-	-
Bureau du Conseil privé (BCP)	1.1.1.3, 1.4.1.2	-	-
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)	-	-	-
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)	-	-	3.4.1.1
Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)	1.3.1.1, 1.4.1.1, 1.4.2.2	-	-
Commission de la capitale nationale (CCN)	1.2.1.2, 1.2.2.1	2.5.1.1, 2.5.1.2, 2.5.1.3	3.3.1.3, 3.3.2.2, 3.3.2.3
Commission de la fonction publique du Canada (CFP)	1.4.1.2	-	-
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	1.1.1.4, 1.2.2.3, 1.4.1.1	2.1.1.3	-
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)	1.2.2.2, 1.4.2.1, 1.6.1.4	2.1.1.4	3.2.1.3
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)	1.4.2.1, 1.6.1.4	2.1.1.4	-
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)	1.1.1.4, 1.3.1.4	2.1.1.2, 2.1.1.4, 2.1.2.1, 2.1.2.2, 2.1.2.3, 2.3.1.1, 2.3.1.3, 2.4.1.2, 2.4.1.3, 2.5.2.1, 2.5.2.2	3.1.1.1, 3.3.1.1, 3.3.1.2, 3.4.3.1, 3.5.1.2
Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)	1.6.1.1	2.1.2.1	-
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)	1.6.1.1	2.1.2.1	-
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)	1.6.1.1	2.1.2.1	-
École de la fonction publique du Canada (EFPC)	1.1.1.4, 1.1.2.1, 1.4.1.2	-	-
Emploi et Développement social Canada (EDSC)	1.1.1.1, 1.2.1.1, 1.3.1.1, 1.4.1.1, 1.4.2.1, 1.4.2.3, 1.6.1.1	2.1.1.6	-
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)	1.4.1.4	-	3.1.1.1, 3.2.1.1, 3.2.1.2, 3.3.1.1, 3.3.1.2, 3.3.2.1, 3.3.2.2, 3.3.2.3, 3.4.1.2, 3.4.2.1, 3.4.3.1, 3.5.1.1, 3.5.1.2
Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)	1.5.1.1, 1.5.1.2, 1.5.1.3	-	-
Gendarmerie royale du Canada (GRC)	1.1.1.3, 1.1.1.4, 1.1.2.3, 1.1.2.4, 1.4.1.1, 1.4.1.3, 1.5.1.1, 1.5.1.2, 1.5.1.3, 1.7.1.1, 1.7.1.2	-	-
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)	1.2.1.1	2.1.1.1	-
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)	1.1.1.4, 1.2.2.1, 1.4.2.1, 1.6.1.1	2.1.1.1, 2.1.1.2, 2.1.1.3, 2.1.1.4, 2.1.1.5, 2.1.2.1, 2.1.2.2, 2.1.2.3, 2.3.1.1, 2.3.1.3, 2.5.2.1	3.1.1.1, 3.5.1.2
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)	1.4.2.1, 1.6.1.4	2.1.1.4	-
Investir au Canada (IAC)	-	2.1.2.1	-
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI)	-	-	3.3.2.2
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)	-	2.1.1.3, 2.1.1.4, 2.3.1.1, 2.3.1.2, 2.3.1.3, 2.3.1.5, 2.3.1.6, 2.4.1.1, 2.4.1.3, 2.5.1.1, 2.5.1.2, 2.5.1.3	3.1.1.1, 3.2.1.2, 3.2.1.3, 3.4.2.1
Ministère de la Défense nationale (MDN)	-	-	3.3.1.1
Ministère de la Justice Canada (JUS)	1.1.2.1, 1.1.2.2, 1.1.2.3, 1.1.2.4, 1.2.1.1, 1.4.1.1, 1.5.1.1, 1.5.1.2, 1.7.1.2	-	-
Ministère des Finances Canada (FIN)	1.1.1.1	2.1.2.4	-
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)	1.1.1.4, 1.3.1.4, 1.6.1.1	2.1.1.3, 2.1.1.4, 2.1.2.1	3.2.1.3, 3.3.1.1, 3.3.1.2, 3.3.2.2, 3.3.2.3, 3.4.1.1, 3.5.1.1
Office national du film du Canada (ONF)	1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.2.3	-	-
Parcs Canada (PC)	1.2.1.2, 1.2.2.1, 1.4.1.1	-	3.3.1.1, 3.3.1.2, 3.3.1.3, 3.3.2.1, 3.3.2.2, 3.3.2.3
Patrimoine canadien (PCH)	1.1.1.3, 1.2.1.1, 1.2.1.2, 1.2.1.3, 1.2.2.1, 1.2.2.2, 1.2.2.3, 1.4.1.1	-	-
Régie de l’énergie du Canada (REC)	-	-	3.3.2.2
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)	1.3.1.3, 1.3.1.4, 1.5.1.2, 1.6.1.1	2.3.1.5	3.1.1.2
Ressources naturelles Canada (RNCan)	1.5.1.2	2.1.1.4, 2.1.1.5, 2.1.1.6, 2.1.2.2, 2.1.2.3, 2.4.1.1, 2.4.1.2, 2.4.1.3, 2.5.2.2	3.1.1.1, 3.2.1.1, 3.2.1.2, 3.3.2.2, 3.3.2.3
Santé Canada (SC)	1.3.1.2, 1.7.1.1, 1.7.1.2	2.2.1.1	3.2.1.2, 3.2.1.3, 3.4.3.1
Savoir polaire Canada (POLAIRE)	1.6.1.4	2.3.1.3	3.2.1.3
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)	1.1.1.1, 1.1.1.2, 1.1.1.3, 1.1.1.4, 1.4.1.2, 1.4.1.3, 1.4.2.1, 1.4.2.2	2.1.1.5	3.1.1.3 (au nom des organisations qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert), 3.1.2.1 (au nom des organisations qui possèdent des biens immobiliers et qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert), 3.1.2.2 (au nom des organisations qui possèdent des parcs de véhicules légers ou commerciaux conventionnels et qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert), 3.1.2.3 (au nom des organisations qui possèdent des parcs de véhicules de la sûreté et e sécurité nationales et qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert), 3.2.2.1 (au nom des organisations qui offrent des services et des activités essentiels et qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert), 3.2.2.2 (au nom des organisations qui possèdent des actifs essentiels et qui font rapport sur la Stratégie pour un gouvernement vert) Il est à noter que toutes les organisations fédérales sont tenues d’exécuter toutes les parties de la Stratégie pour un gouvernement vert pertinentes à leurs activités.
Sécurité publique Canada (SP)	1.1.1.3, 1.1.2.1, 1.5.1.2, 1.5.1.3, 1.7.1.2	-	3.2.1.2
Service correctionnel du Canada (SCC)	1.1.2.1, 1.5.1.2	-	-
Services aux Autochtones Canada (SAC)	1.2.1.3, 1.3.1.1, 1.3.1.2, 1.3.1.3, 1.3.1.4, 1.5.1.1, 1.5.1.2, 1.6.1.1, 1.6.1.2, 1.6.1.3, 1.6.1.4	2.3.1.4, 2.3.1.5	3.4.2.1, 3.4.2.2
Services partagés Canada (SPC)	1.1.1.1, 1.1.1.2, 1.6.1.1	-	-
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)	1.1.1.1, 1.6.1.1, 1.7.1.2	2.1.1.2, 2.1.2.1, 2.4.1.1, 2.4.1.3	3.1.1.1
Statistique Canada (StatCan)	1.1.1.3	-	-
Transports Canada (TC)	-	2.1.1.3, 2.1.1.4, 2.5.1.2, 2.5.2.1	3.1.1.1, 3.3.1.2, 3.3.2.3, 3.4.3.1

Annexe 3 : Harmonisation avec d’autres cadres et stratégies fédérales

Le gouvernement du Canada utilise plusieurs stratégies et cadres pour faire progresser le développement durable et améliorer la qualité de vie. Ceux-ci comprennent les cadres généraux suivants, bien que d’autres stratégies thématiques et sectorielles qui ne sont pas énumérées contribuent également à l’atteinte des objectifs fédéraux.

Les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies sont un appel universel à l’action afin d’éliminer la pauvreté, de protéger la planète et d’améliorer la vie et les perspectives de tous, partout dans le monde. Le Canada rend compte des progrès accomplis dans la réalisation des ODD par l’entremise du Cadre d’indicateurs canadien (CIC), qui englobe les 17 ODD, ainsi que des ambitions et des objectifs canadiens, le cas échéant.

Le Cadre de qualité de vie (CQV) vise à mesurer ce qui compte le plus pour la population canadienne afin de contribuer à la budgétisation et à la prise de décisions fondées sur des données probantes à l’échelle fédérale. Il se compose d’un ensemble de 91 indicateurs répartis en plusieurs domaines, à savoir la prospérité, la santé, la société, l’environnement et la saine gouvernance, ainsi que de deux perspectives transversales, soit l’équité et l’inclusion, et la durabilité et la résilience.

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) contribue à l’avancement de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 pour les ODD et à l’amélioration de la qualité de vie au Canada, le CIC, le CQV et la SFDD partageant plusieurs des mêmes indicateurs. Les domaines d’harmonisation avec ces stratégies et d’autres stratégies fédérales liées aux objectifs de la SFDD sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Harmonisation : Bâtir une société inclusive et résiliente

Objectif	ODD et indicateurs du CIC correspondants	Domaine, sous-domaine et indicateurs du CQV correspondants	Stratégies du gouvernement du Canada ou initiatives horizontales connexes
1.1 : Améliorer la confiance à l’égard du gouvernement	10 : Inégalités réduites 16 : Paix, justice et institutions efficaces	Domaine : Saine gouvernance Sous-domaine : Démocratie et institutions	Stratégie en matière de confiance et de transparence Plan d’action national pour un gouvernement ouvert Stratégie en matière d’intelligence artificielle pour la fonction publique fédérale 2025-2027 Stratégie en matière de justice autochtone Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires
1.2 : Renforcer la culture et l’identité canadiennes	8 : Travail décent et croissance économique 9 : Industrie, innovation et infrastructure 10 : Inégalités réduites 11 : Villes et communautés durables 16 : Paix, justice et institutions efficaces CIC : 11.7.1	Domaine : Société Sous-domaine : Culture et identité	Le Cadre stratégique du Canada créatif
1.3 : Réduire la pauvreté au Canada	1 : Pas de pauvreté 2 : Faim « zéro » 3 : Bonne santé et bien-être 8 : Travail décent et croissance économique CIC : 1.1.1	Domaine : Prospérité Sous-domaine : Sécurité économique et privation Indicateur : Pauvreté	Stratégie de réduction de la pauvreté
1.4 : Réduire le racisme et la discrimination systémiques	5 : Égalité entre les sexes 8 : Travail décent et croissance économique 10 : Inégalités réduites 16 : Paix, justice et institutions efficaces	Domaine : Saine gouvernance Sous-domaine : Justice et droits de la personne Indicateur : Discrimination et traitement injuste	Changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 Plan d’action canadien de lutte contre la haine Cadre des résultats relatifs aux genres Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ 2022 Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap Stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
1.5 : Réduire la violence fondée sur le sexe	5 : Égalité entre les sexes 16 : Paix, justice et institutions efficaces CIC : 5.2.1	Domaine : Saine gouvernance Sous-domaine : Sûreté et sécurité	Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
1.6 : Améliorer la prospérité des peuples autochtones	1 : Pas de pauvreté 4 : Éducation de qualité 8 : Travail décent et croissance économique 10 : Inégalités réduites	Domaine : Prospérité Sous-domaine : Compétences et occasions Sous-domaine : Emploi et qualité de travail	Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones Fonds pour les compétences et les partenariats Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
1.7 : Lutter contre la crise des drogues illégales	3 : Bonne santé et bien-être 11 : Villes et communautés durables 16 : Paix, justice et institutions efficaces CIC : 3.13.1	Domaine : Santé Sous-domaine : Systèmes de soins de santé Domaine : Saine gouvernance Sous-domaine : Sûreté et sécurité Sous-domaine : Justice et droits de la personne	Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Harmonisation : Stimuler la croissance propre

Objectif	ODD et indicateurs du CIC correspondants	Domaine, sous-domaine et indicateurs du CQV correspondants	Stratégies du gouvernement du Canada ou initiatives horizontales connexes
2.1 : Bâtir une économie productive et à faibles émissions de carbone	4 : Éducation de qualité 8 : Travail décent et croissance économique 9 : Industrie, innovation et infrastructure 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Domaine : Prospérité Sous-domaine : Revenu et croissance	Plans d’action pour des emplois durables Stratégie emploi et compétences jeunesse Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
2.2 : Renforcer la résilience et la durabilité de l’agriculture canadienne	2 : Faim « zéro » 8 : Travail décent et croissance économique 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Domaine : Prospérité Sous-domaine : Sécurité économique et difficultés financières	Politique alimentaire pour le Canada Partenariat canadien pour une agriculture durable
2.3 : Augmenter le nombre de ménages vivant dans un logement acceptable	1 : Pas de pauvreté 3 : Bonne santé et bien-être 10 : Inégalités réduites 11 : Villes et communautés durables	Domaine : Prospérité Sous-domaine : Sécurité économique et difficultés financières Indicateur : Besoins impérieux en matière de logement	Stratégie nationale sur le logement Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux U.R.N. Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans Plan d’action canadien pour le logement
2.4 : Promouvoir l’efficacité énergétique	7 : Énergie propre et d’un coût abordable 8 : Travail décent et croissance économique 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Domaine : Environnement Sous-domaine : Environnement et personnes	Stratégie canadienne pour les bâtiments verts Propulser le Canada dans l’avenir : Une stratégie pour l’électricité propre
2.5 : Accroître l’accès au transport durable	3 : Bonne santé et bien-être 11 : Villes et communautés durables 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques CIC :11.5.1	Domaine : Environnement Sous-domaine : Environnement et personnes	Stratégie nationale de transport actif 2021-2026

Harmonisation : Protéger l’environnement et notre bien-être

Objectif	ODD et indicateurs du CIC correspondants	Domaine, sous-domaine et indicateurs du CQV correspondants	Stratégies du gouvernement du Canada ou initiatives horizontales connexes
3.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre	3 : Bonne santé et bien-être 9 : Industrie, innovation et infrastructure 10 : Inégalités réduites 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Domaine : Environnement Sous-domaine : Intégrité écologique et gérance de l’environnement	Plan de réduction des émissions pour 2030 Stratégie pour un gouvernement vert Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane
3.2 : Soutenir l’adaptation aux changements climatiques	3 : Bonne santé et bien-être 8 : Travail décent et croissance économique 10 : Inégalités réduites 11 : Villes et communautés durables 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques	Domaine : Environnement Sous-domaine : Environnement et personnes	Stratégie nationale d’adaptation Stratégie pour un gouvernement vert
3.3 : Protéger et remettre en état les écosystèmes et la biodiversité du Canada	11 : Villes et communautés durables 14 : Vie aquatique 15 : Vie terrestre CIC : 14.1.1, 15.2.1, 15.4.1	Domaine : Environnement Sous-domaine : Intégrité écologique et gérance de l’environnement	Stratégie pour la nature 2030 du Canada Plan de protection des océans Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
3.4 : Améliorer la qualité de l’eau et de l’air	3 : Bonne santé et bien-être 6 : Eau propre et assainissement 9 : Industrie, innovation et infrastructure 10 : Inégalités réduites 11 : Villes et communautés durables 14 : Vie aquatique CIC : 6.5.1, 11.3.1	Domaine : Environnement Sous-domaine : Environnement et personnes	Plan d’action sur l’eau douce Initiatives relatives aux écosystèmes d’eau douce Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Système de gestion de la qualité de l’air Programme sur la qualité de l’air du Canada
3.5 : Réduire et gérer les déchets	8 : Travail décent et croissance économique 9 : Industrie, innovation et infrastructure 12 : Consommation et production responsables 14 : Vie aquatique	Domaine : Environnement Sous-domaine : Intégrité écologique et gérance de l’environnement	Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

Annexe 4 : Liste des organisations fédérales qui contribuent

À l’heure actuelle, 59 organisations fédérales actives ont contribué à l’élaboration de cette Stratégie fédérale de développement durable.

1. Affaires mondiales Canada (AMC) 
2. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) 
3. Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 
4. Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) 
5. Agence de l’eau du Canada (AEC) 
6. Agence de la santé publique du Canada (ASPC) 
7. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) 
8. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 
9. Agence du revenu du Canada (ARC) 
10. Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) 
11. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) 
12. Agence spatiale canadienne (ASC) 
13. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) 
14. Anciens Combattants Canada (ACC) 
15. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) 
16. Bureau du Conseil privé (BCP) 
17. Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) 
18. Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) 
19. Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) 
20. Commission de la capitale nationale (CCN) 
21. Commission de la fonction publique du Canada (CFP) 
22. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) 
23. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) 
24. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) 
25. Conseil national de recherches du Canada (CNRC) 
26. Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) 
27. Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) 
28. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) 
29. École de la fonction publique du Canada (EFPC) 
30. Emploi et Développement social Canada (EDSC) 
31. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 
32. Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) 
33. Gendarmerie royale du Canada (GRC) 
34. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) 
35. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) 
36. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) 
37. Investir au Canada (IAC) 
38. Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) 
39. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) 
40. Ministère de la Défense nationale (MDN) 
41. Ministère de la Justice Canada (JUS) 
42. Ministère des Finances Canada (FIN) 
43. Ministère des Pêches et des Océans (MPO) 
44. Office national du film du Canada (ONF) 
45. Parcs Canada (PC) 
46. Patrimoine canadien (PCH) 
47. Régie de l’énergie du Canada (REC) 
48. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) 
49. Ressources naturelles Canada (RNCan) 
50. Santé Canada (SC) 
51. Savoir polaire Canada (POLAIRE) 
52. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) 
53. Sécurité publique Canada (SP) 
54. Service correctionnel du Canada (SCC) 
55. Services aux Autochtones Canada (SAC) 
56. Services partagés Canada (SPC) 
57. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) 
58. Statistique Canada (StatCan) 
59. Transports Canada (TC)