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Faites-nous part de vos réflexions : projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc

Expéditeur : Environnement et Changement climatique Canada

Situation actuelle :  fermée

Le 22 mars 2025, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc dans la Partie I de la Gazette du Canada. La période de commentaires du public est de 60 jours et se termine le 21 mai 2025.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus seront pris en considération lors de l’élaboration des directives définitives sur les rejets.

Contexte

Le projet de Directives sur les rejets a pour objectif de fournir des lignes directrices et des concentrations cibles afin de réduire les rejets de substances préoccupantes des effluents industriels.

Les substances initiales incluses dans les Directives proposées sur les rejets sont les suivantes :

Exprimez-vous : comment participer

Vous êtes invités à examiner le projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc et à formuler vos commentaires sur celui-ci.

Envoyez un courriel renfermant vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous. Veuillez préciser « Consultation sur le projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc » dans l’objet de votre courriel.

Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement peut demander qu’ils soient traités comme des renseignements confidentiels en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999.

Énoncé relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

ECCC lance une consultation publique sur son projet de Directives sur les rejets de produits chimiques utilisés dans le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc. Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par ECCC à des fins d’analyse des politiques, d’options réglementaires, de recherche, d’exploitation des programmes et/ou de communication. Votre participation et décision de fournir quelconque information sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, retenus ou recueillis par ECCC sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et retenus conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements POU 938 Activités de sensibilisation.

Toute question ou tout commentaire concernant cet avis de confidentialité peuvent être adressés à la Division de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel à ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquez auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d’information au 1-800-282-1376 ou en consultant la page Web des personnes-ressources.

Qui est visé par cette consultation?

Nous aimerions connaître l’avis des intervenants suivants :

Documents clés pour la discussion

Information pertinente

Pour nous joindre

Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca

Détails de la page

2025-07-07