Exprimez-vous : proposition d’un accord d’équivalence concernant le règlement fédéral sur le méthane avec l'Alberta

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel : en cours

Cette consultation se déroulera du 6 juin 2020 au 5 août 2020.

Le gouvernement du Canada vous invite à émettre des commentaires sur l’accord d’équivalence proposé avec la province de l’Alberta et relatif au Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (le « règlement fédéral sur le méthane »).

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par écrit sur l’accord d’équivalence proposé d’ici le 5 août 2020.

Nous vous invitons à consulter l’ébauche de l’accord d’équivalence.

Comment participer

Pour connaître la façon dont nous protégerons la confidentialité de vos renseignements pendant cette consultation, veuillez consulter notre énoncé de confidentialité.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez vos commentaires par courriel en indiquant « Entente d’équivalence avec l’Alberta sur le méthane» dans le sujet : ec.methane-methane.ec@canada.ca

Qui est visé par cette consultation?

Le gouvernement du Canada souhaite mobiliser :

Thème de discussion principal

Nous voulons connaître vos idées et commentaires au sujet de l’accord d’équivalence proposé avec la province de la Alberta concernant le règlement sur le méthane.

Renseignements connexes

Pour nous joindre

Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Direction de l’énergie et du transport
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel : ec.methane-methane.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :