Exprimez-vous : proposition d’un accord d’équivalence concernant le règlement fédéral sur le méthane avec l'Alberta
État actuel : Fermé
Cette consultation se déroulera du 6 juin 2020 au 5 août 2020.
Le gouvernement du Canada vous invite à émettre des commentaires sur l’accord d’équivalence proposé avec la province de l’Alberta et relatif au Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (le « règlement fédéral sur le méthane »).
Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par écrit sur l’accord d’équivalence proposé d’ici le 5 août 2020.
Nous vous invitons à consulter l’ébauche de l’accord d’équivalence.
Comment participer
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Envoyez vos commentaires par courriel en indiquant « Entente d’équivalence avec l’Alberta sur le méthane» dans le sujet : ec.methane-methane.ec@canada.ca
Qui est visé par cette consultation?
Le gouvernement du Canada souhaite mobiliser :
- les peuples autochtones
- les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- les intervenants de l’industrie et les membres d’associations
- les organisations non gouvernementales
- le grand public.
Thème de discussion principal
Nous voulons connaître vos idées et commentaires au sujet de l’accord d’équivalence proposé avec la province de la Alberta concernant le règlement sur le méthane.
Renseignements connexes
- Estimation de la réduction des émissions de l’Alberta en fonction de l’accord d’équivalence concernant le règlement fédéral sur le méthane
- Consultez le Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) pour de plus amples renseignements sur le règlement fédéral sur le méthane.
Pour nous joindre
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Direction de l’énergie et du transport
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.methane-methane.ec@canada.ca
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