Accord de partenariat pour le groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud
Examen des effets potentiels sur l’environnement de l’Accord de partenariat pour le groupe du centre du caribou des montagnes du Sud.
Le gouvernement fédéral a conclu un Accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du Groupe du Centre du Caribou des montagnes du Sud (l’Accord de partenariat) avec la Colombie-Britannique, et les Premières nations de West Moberly et de Saulteau. L’Accord de partenariat prévoit l’adoption de mesures cruciales de protection et de conservation, ainsi que l’engagement par toutes les parties à planifier le rétablissement à long terme du caribou des montagnes du Sud, lequel est une espèce prioritaire dont la responsabilité est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada.
Plus précisément, l’Accord de partenariat engage le gouvernement de la Colombie-Britannique à proposer des mesures réglementaires qui remplaceront le moratoire sur l’exploitation des ressources dans différentes zones d’habitat essentiel, par des mesures de protection permanentes dans certaines zones, et à négocier et à trouver un accord sur un cadre de cogestion avec les Premières nations signataires. Des zones additionnelles d’exploitation durable des ressources seraient gérées conformément aux objectifs d’utilisation des terres visant le rétablissement du caribou, tout en autorisant certaines activités industrielles. L’Accord de partenariat demande aussi à toutes les parties d’appuyer les mesures de rétablissement, notamment la remise en état de l’habitat et la mise en enclos des femelles gestantes, et précise que les gouvernements fédéral et provincial chercheront à obtenir du financement pour soutenir ces initiatives pendant la durée de l’accord.
La proposition contribuera aux objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable :
- Des populations fauniques saines, par la protection et la remise en état de l’habitat de l’espèce et par la croissprenanance de la population grâce à la construction d’enclos pour femelles gestantes.
- Des actions efficaces pour le changement climatique, par la protection et la remise en état de l’habitat, incluant les services de séquestration du carbone par les arbres debout et en croissance.
- Une gestion durable des terres et forêts, par la promulgation de mesures réglementaires visant la création de zones protégées et des zones additionnelles d’exploitation durable des ressources qui font partie intégrante de cette proposition.
La mise en œuvre de la proposition soutiendra également la Stratégie de la diversité biologique du Canada qui reconnaît l’importance de la protection des habitats des espèces en péril comme une composante clé de la conservation de la diversité biologique. La conservation et la protection de l’habitat contribueront à l’Agenda 2030 pour le développement durable et ses objectifs de développement durable (ODD), dont l’ODD 13 Action climatique, résultant des services de séquestration du carbone fournis par les arbres debout et en croissance, en appui aux actions de lutte contre le changement climatique et ses répercussions, et l’ODD 15 Vie sur les terres, en protégeant, rétablissant et encourageant l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, en prévoyant la gestion durable des forêts et les pratiques traditionnelles autochtones, et en arrêtant et renversant la dégradation des terres dans les régions où s’applique l’Accord de partenariat.
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