Regards sur le Plan d’audit bisannuel axé sur les risques, 2018 à 2020

Au sujet du Plan d’audit axé sur les risques

La Politique sur l’audit interne du Conseil du Trésor (CT) du Canada exige que le sous-ministre approuve un plan d’audit fondé sur les risques, qui s’échelonne sur de nombreuses années, s’efforce de procurer l’assurance que les activités du Ministère sont régies de façon responsable et tienne compte de domaines ministériels importants qui présentent un risque élevé. Le PAAR prend également en considération les audits horizontaux menés par le contrôleur général, les audits planifiés et menés par les prestataires externes de services d’assurance et d’autres ministères, le cas échéant, ainsi que d’autres engagements de surveillance.

La Direction générale de l’audit et de l’évaluation (DGAÉ) a préparé le PAAR à l’intention du sous-ministre. Il présente les audits internes planifiés pour la période allant de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2019 à 2020 et appuie la répartition des ressources d’audit aux domaines qui posent les risques les plus importants par rapport à la réalisation des objectifs d’ECCC.

Le Comité ministériel d’audit d’ECCC a examiné le PAAR à l’occasion de sa réunion du 20 mars 2018 et il a recommandé que le plan soit présenté au sous-ministre à des fins d’approbation. Le PAAR a été approuvé par le sous-ministre le 18 juin 2018.

Le choix des projets

Chaque année, la dirigeante principale de l’audit d’ECCC doit préparer un PAAR. Ce plan établit les priorités de l’activité d’audit interne en tenant compte des buts et des priorités de l’organisation. Au moment de préparer le plan actuel, la DGAÉ a consulté le Comité ministériel de l’audit d’ECCC et la haute direction d’ECCC. La direction a tenu compte des commentaires et suggestions recueillis pour définir les priorités de l’activité d’audit interne pour la période allant de l’AF2018-2019 à l’AF2019 2020.

On a d’abord défini l’univers d’audit comme point de départ du processus de planification axé sur les risques. Toutefois, la planification du PAAR a eu lieu au cours de la transition à laquelle tous les ministères du gouvernement fédéral ont été soumis pour passer d’une structure axée sur l’architecture d’alignement des programmes (AAP) à un cadre des résultats ministériels (CRM), pour satisfaire aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du CT. Comme mesure provisoire, la DGAÉ a choisi une approche simplifiée en utilisant l’univers d’audit de l’année précédente et en mettant l’accent sur les secteurs de risques définis par la haute direction. Pour les PAAR subséquents, la DGAÉ structurera l’univers d’audit en fonction du nouveau CRM et des registres des risques du programme pour la période allant de 2018 à 2019.

En utilisant les descriptions de l’univers d’audit précédent correspondant à la structure des directions générales d’ECCC, la DGAÉ a actualisé ses connaissances de l’univers d’audit pour de nouveaux programmes, de nouvelles priorités et de nouvelles initiatives. Elle a également utilisé les éléments suivants pour évaluer l’intégrité de l’univers d’audit :

  • Les priorités définies dans le Plan ministériel et la lettre de mandat de la ministre d’ECCC;
  • La législation ministérielle pertinente;
  • Le profil des risques ministériels et les registres des risques.
  • La dernière évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
  • Les priorités du gouvernement du Canada;
  • Les résultats d’audits antérieurs (internes et externes);
  • Les résultats d’évaluations antérieures.

Le processus d’audit interne tient compte des risques afin de définir ou d’aider à définir la portée des projets prévus. Les risques sont évalués en fonction de la probabilité qu’ils se concrétisent et de leur impact, le cas échéant. Les programmes, activités de gestion, processus, politiques et fonctions de contrôle, de même que des initiatives ministérielles et gouvernementales, font l’objet d’un exercice d’évaluation et de priorisation des risques, et ce, afin de déterminer les projets d’audit correspondant à l’ordre des priorités. Les justifications et les résultats ont été examinés avec le concours de la haute direction et du CMA, et ont été présentés au sous-ministre aux fins d’approbation.

Les responsables des fonctions d’audit et d’évaluation ont mené des consultations conjointes auprès de la haute direction et du personnel pour s’assurer que le processus de planification pour les deux fonctions était efficace et coordonné. Par conséquent, la mise à jour du PAAR de cette année comprend un projet potentiel conjoint d’audit et d’évaluation. Les efforts en collaboration sur ce projet iront de la conduite conjointe d’entrevues, en passant par la collecte et le partage de renseignements, jusqu’à l’exécution d’engagements hybrides d’audit et d’évaluation.

On a prévoit l’exécution de neuf des projets d’audit interne prioritaires et d’un examen au cours des deux prochaines années. De plus, trois projets sont reportés de l’exercice 2017 à 2018, pour présentation en 2018 à 2019. Le PAAR sera examiné par le CMA au cours de l’exercice et modifié au besoin.

Prestataires externes de services d’assurance

Le Ministère fait également l’objet d’audits par des prestataires externes de services d’assurance. Le Bureau du vérificateur général (BVG) exécute annuellement un audit des comptes publics, et la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a planifié 10 audits au cours des exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020. Le PAAR actuel a tenu compte de la couverture et de la fréquence de ces engagements au moment d’évaluer les risques et de choisir les projets, et ce, pour éviter la duplication. S’il y a lieu, on pourra compter sur le travail effectué par ces organismes centraux pour des projets en particulier. De plus, les audits horizontaux planifiés par le Bureau du contrôleur général ont été pris en compte puisqu'on pourrait mettre à contribution ECCC dans certains de ces projets à venir.

Autres activités liées à l’audit

La DPA rend des comptes tous les six mois au sous-ministre et au CMA sur les progrès de la gestion dans la mise en œuvre des recommandations d’audits antérieurs. Le rapport contribue à cerner les retards ou les modifications importantes dans les plans d’action et les risques associés.

La DGAÉ continuera de mener des évaluations internes périodiques de la qualité et à mettre en œuvre les améliorations recommandées. On compte mener une inspection indépendante de la pratique relative au Programme d’amélioration et d’assurance de la qualité en 2018 à 2019.

Ressources et capacité de l’audit interne

La Division de l’audit interne prévoit un budget de 1,8 million de dollars, et compte 14,6 ETP indéterminés pour fournir des services d’audit et de consultation.  Elle partage ses ressources avec la Division de l’évaluation pour le soutien aux comités, la révision des documents et leur publication sur le Web et le suivi des recommandations.

Projets d’audit interne d’ECCC pour les exercices 2018 à 2019 et 2019 à 2020

Tous les projets d’audit interne compris dans le PAAR actuel ont été classés comme ayant un risque global élevé. Le tableau suivant présente un aperçu des projets planifiés, en fonction de l’année financière du dépôt. Trois projets d’audit ont été reportés de l’exercice 2017 à 2018 : l’Audit de la gestion des dépenses et des mesures de contrôle, l’Audit de la gestion et des activités relatives à l’application de la loi et l’Audit de la gestion des subventions et des contributions. Le plan comprend aussi un projet conjoint potentiel d’audit et d’évaluation. Les efforts en collaboration sur ce projet conjoint pourront aller de la conduite conjointe d’entrevues, en passant par la collecte et le partage de renseignements, jusqu’à l’exécution d’engagements hybrides.

Vue d’ensemble des projets d’audit interne d’ECCC, selon l’année financière du dépôt au Comité ministériel d’audit

Année financière 2018 à 2019

  • Audit de la gestion des dépenses et des mesures de contrôle (juin 2018)
  • Audit de la gestion et des activités relatives à l’application de la loi (juin 2018)
  • Audit de la gestion des subventions et des contributions (novembre 2018)
  • Audit du renouveau de l’infrastructure au sein du Service météorologique du Canada (mars 2019)
  • Projet conjoint audit/évaluation sur la gestion du Cadre pancanadien (mars 2019)

Année financière 2019 à 2020

  • Examen de la gestion des processus liés à la paye et aux avantages sociaux (projet consultatif) (juin 2019)
  • Audit de la gestion du Plan de protection des océans - composante d’ECCC (juin 2019)
  • Audit de la santé et de la sécurité au travail (novembre 2019)
  • Audit de la stratégie de mise en œuvre de l’écologisation des opérations du gouvernement (mars 2020)
  • Audit de la gestion des consultations auprès des Peuples autochtones (mars 2020)

Année financière 2020 à 2021

  • Audit de la gestion de projets (juin 2020)
  • Audit de la gestion de l’information (novembre 2020)
  • Audit de la mise en œuvre du Patrimoine naturel du Canada (novembre 2020)
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