Rapport financier trimestriel se terminant le 31 décembre, 2017, Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce troisième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’année courante.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre d’un Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :

  • la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
  • les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages;
  • la météorologie;
  • la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des activités de programme d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 31 décembre 2017. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2017‑2018, les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », le report du budget de fonctionnement et de capital, et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour tenir compte des modifications apportées aux conventions collectives dans la fonction publique. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Les autorisations totales d’ECCC disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 ont augmenté d’environ 55,5 M$ (1 122,0 M$ - 1 066,5 M$)Note de bas de page 1  comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par une augmentation des autorisations de dépenses nettes de fonctionnement (Crédit 1) de 65,9 M$  (817,7 M$ - 751,8 M$), et des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 10,7 M$ (84,6 M$ - 73,9 M$), contrebalancées par une diminution des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 14,7 M$ (131,7 M$ - 146,4 M$) et des autorisations législatives budgétaires pour le régime d’avantages sociaux (RASE) des employés de 6,3 M$ (87,9 M$ - 94,2 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant de 65,9 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 50,1 M$ liée aux crédits affectés à la rémunération par le SCT en lien avec les nouvelles conventions collectives;
  • d’une augmentation de 11,2 M$ pour le Plan de protection des océans ;
  • d’une augmentation de 9,4 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 6,1 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
  • d’une augmentation de 5,0 M$  pour l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • d’une augmentation de 4,7 M$ pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
  • d’une augmentation de 2,2 M$ pour les activités luttant contre la pollution atmosphérique;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ pour la gestion des enjeux liés aux eaux transfrontalières;
  • d’une augmentation de 0,5 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

contrebalancées par :

  • une diminution de 4,5 M$ liée aux réductions ministérielles des services professionnels, de publicité et de voyages annoncées dans le budget 2016;
  • une diminution de 4,5 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
  • une diminution de 3,6 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • une diminution de 2,8 M$ dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 2,6 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
  • une diminution de 1,8 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale;
  • une diminution de 1,7 M$ pour le projet de services à guichet unique;
  • une diminution de 1,4 M$ pour l’initiative du lac Simcoe;
  • une diminution de 0,4 M$ pour le cadre du Plan de conservation national;
  • une diminution de 0,4 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmenté d’un montant net de 10,7 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 13,7 M$ liée aux initiatives associées à la revitalisation des services météorologiques;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour les activités luttant contre la pollution atmosphérique;
  • d’une augmentation de 1,5 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale;
  • d’une augmentation de 0,3 M$ pour l’initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • d’une augmentation de 0,3 M$ pour le cadre du Plan de conservation national;
  • d’une augmentation de 0,3 M$ pour le Plan de protection des océans.

contrebalancées par :

  • une diminution de 7,2 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
  • une diminution de 0,1 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • une diminution de 0,1 M$ pour la gestion des enjeux liés aux eaux transfrontalières.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant de 14,7 M$ en raison :

  • d’une diminution de 17,3 M$ pour le Fonds de technologies du développement durable;
  • d’une diminution de 6,1 M$  pour l’initiative du lac Simcoe;
  • d’une diminution de 2,0 M$ en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • d’une diminution de 0,4 M$ liée au financement transféré à Parcs Canada pour permettre la participation autochtone au projet En route vers l'objectif 1 du Canada.

contrebalancées par :

  • une augmentation de 7,2 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • une augmentation de 3,6 M$ pour la stratégie emploi jeunesse;
  • une augmentation de 0,2 M$ pour le Plan de protection des océans;
  • une augmentation de 0,1 M$ pour la gestion des enjeux liés aux eaux transfrontalières.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations budgétaires législatives ont diminué d’un montant de 6,3 M$ en raison :

  • d’une diminution de 6,3 M$ liée aux contributions pour le régime d’avantages sociaux des employés.

Analyse des dépenses par autorisation

Les détails des dépenses par autorisation sont présentés dans les tableaux 1 et 2.

Les dépenses budgétaires totales au troisième trimestre de 2017‑2018 étaient de 281,6 M$ comparativement à 250,4 M$ pour la même période en 2016-2017, ce qui a entraîné une augmentation de 31,2 M$ ou 12,5% (281,6 M$ - 250,4 M$). Les dépenses cumulatives au 31 décembre 2017 sont de 739,4 M$ ce qui représente une augmentation de 47,0 M$ ou 6,8% (739,4 M$ - 692,4 M$) par rapport à la même période en 2016-2017.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses en fonctionnement, au cours du troisième trimestre de 2017‑2018 ont totalisé 205,2 M$, ce qui représente une augmentation de 28,8 M$ ou 16,3% (205,2 M$ - 176,4 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Les dépenses cumulatives à ce jour ont également augmenté de 65,3 M$ ou 12,7% (578,0 M$ - 512,7 M$). Ces deux augmentations sont principalement attribuables aux paiements rétroactifs en salaire aux employés pour l'année en cours après la ratification et la signature des conventions collectives, ainsi qu’une augmentation du loyer pour le site Centre environnemental du Pacifique à West Vancouver.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du troisième trimestre de 2017‑2018 ont totalisé 18,3 M$, soit une augmentation de 3,7 M$ ou 25,3% (18,3 M$ - 14,6 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des frais de consultation en ingénierie liée au remplacement de l'équipement des radars. Les dépenses cumulatives pour l’année ont aussi augmenté de 5,5 M$ ou 21,2% (31,4 M$ - 25,9 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Cette augmentation est principalement attribuable au projet de réfection de l’entrepôt Eureka, un investissement d’un an survenant en 2017-2018.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Dépenses en subventions et contributions, au cours du troisième trimestre de 2017‑2018 ont totalisé 36,6 M$, soit une diminution de 2,0 M$ ou 5,2% (36,6 M$ - 38,6 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable au retard d’un versement d’une contribution pour le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. Les dépenses cumulatives pour l’année ont diminué de 23,4 M$ ou 26,2% (66,0 M$ - 89,4 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Cette diminution est principalement attribuable au transfert des responsabilités du Fonds de technologies du développement durable d’ECCC à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDC).

Les autorisations législatives utilisées au cours du troisième trimestre de 2017-2018 ont totalisé 21,5 M$, ce qui représente une augmentation de 0,6 M$ ou 2,9% (21,5 M$ - 20,9 M$) comparativement au même trimestre en 2016-2017. Les dépenses cumulatives ont également diminué de 0,4 M$ ou 0,6% (64,0 M$ - 64,4 M$). La diminution est principalement due à l'élimination de la subvention législative de 2,3 M$ aux Technologies du développement durable Canada pour le Fonds de biocarburants ProGen, contrebalancées par une augmentation dû aux paiements rétroactifs en salaire aux employés.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives relatives au personnel ont augmenté respectivement de 14,4 M$ ou 9,2% (171,2 M$ - 156,8 M$) et de 55,1 M$ ou 11,9% (518,5 M$ - 463,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ceci s'explique principalement par des paiements rétroactifs en salaire aux employés pour l'année en cours après la ratification et la signature des conventions collectives.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 10,2 M$ ou 30,5% (43,6 M$ - 33,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 4,3 M$ ou 5,3% (85,9 M$ - 81,6 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Ces deux augmentations sont principalement attribuables à la hausse des frais liés aux services d’ingénierie pour le Projet d'assainissement des sédiments contaminés.

Les dépenses de location ont augmenté de 19,2 M$ ou 417,4% (23,8 M$ - 4,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 19,6 M$ ou 93,8%  (40,5 M$ - 20,9 M$) par rapport à la même période l’an dernier. Ces deux augmentations sont principalement attribuables à l'augmentation du loyer pour le site du Centre environnemental du Pacifique à West Vancouver.

Les dépenses de réparation et d’entretien ont augmenté de 0,4 M$ ou 10,3% (4,3 M$ - 3,9 M$) par rapport à l'année précédente. Les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 5,0 M$ ou 69,4% (12,2 M$ - 7,2 M$). Les deux augmentations sont principalement attribuables au projet de réfection de l’entrepôt Eureka, un investissement d'un an survenant en 2017-2018.

Les dépenses pour les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont diminué de 3,4 M$ ou 32,1% (7,2 M$ - 10,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 6,1 M$ ou 23,2% (20,2 M$ - 26,3 M$) par rapport à l'année précédente. L'écart est principalement attribuable à des retards dans la livraison des projets au cours de l'exercice 2015-2016 entraînant un niveau d’activités d'approvisionnement plus élevé que d'habitude en 2016-2017.

Les paiements de transfert ont diminué de 2,0 M$ ou 5,2% (36,6 M$ - 38,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable à un retard dans le versement d'une contribution à Conservation de la nature Canada pour le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. Les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 25,7 M$ ou 28,0% (66,0 M$ - 91,7 M$) par rapport à l'année précédente en raison de l’élimination du Fonds de technologies du développement durable à la suite du transfert de responsabilités d’ECCC à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements trimestriels ont diminué de 2,4 M$ ou 80,0% (0,6 M$ - 3,0 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au moment de la constatation des trop-payés en salaire survenus en 2016-2017.

Les revenus collectés ont augmenté de 3,6 M$ ou 21,4% (20,4 M$ - 16,8 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les revenus cumulatifs à ce jour ont augmenté de 3,5 M$ ou 8,5% (44,9 M$ - 41,4 M$) par rapport à l'année précédente. Les deux augmentations sont principalement attribuables au Programme de surveillance des sables bitumineux.

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

Le budget de 2017 a prévu d’octroyer à ECCC un financement important pour appuyer la mise en œuvre d'une grande variété d'initiatives sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comprenant la tarification de la pollution par le carbone. Il a aussi mis à la disposition des fonds pour contribuer à la protection des ressources canadiennes en eau douce et des mesures visant à prévenir et à gérer la pollution de l'air. Dans ce contexte, ECCC continuera d’assurer le suivi des programmes ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers, qui ont tous été intégrés dans les processus de planification des activités d’ECCC.  

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de la paye. Il y a des problèmes connus liés à la mise en œuvre de ce système qui ont donné lieu à des paiements en trop et des paiements en moins aux employés. ECCC a proactivement mis en œuvre un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce risque et continuera de surveiller et de faire rapport sur la situation de près en consultation avec les Services publics et Approvisionnement Canada et le SCT.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas de changement important à signaler en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours du troisième trimestre de 2017-2018.


(La version anglaise a été signée par) 

Stephen Lucas,
Sous-ministre

Gatineau, Canada

Date : 22 février, 2018


(La version anglaise a été signée par) 

Carol Najm,
Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada

Date : 22 février, 2018

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 817 744 205 239 578 024
Crédit 5 – Dépenses en capital 84 575 18 314 31 376
Crédit 10 – Subventions et contributions 131 708 36 600 65 970
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 87 934 21 092 63 275
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre 84 21 63
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0 380 700
Total des autorisations budgétaires 1 122 045 281 646 739 408
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 1 122 045 281 646 739 408

*Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de 2017-2018, les Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », le report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 751 845 176 402 512 719
Crédit 5 – Dépenses en capital 73 872 14 567 25 906
Crédit 10 – Subventions et contributions 146 433 38 569 89 438
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 94 242 20 463 61 387
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre 84 21 63
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 89 183
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0 296 431
Autorisation législative – Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 0
2 290
Frais d'agence en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 0 2 2
Total des autorisations budgétaires 1 066 476 250 409 692 419
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 1 066 476 250 409 692 419

*Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017, des Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B » et du report du budget de fonctionnement et de capital.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Article courant Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses: - - -
Personnel 693 338 171 204 518 451
Transports et communications 39 580 8 656 21 867
Information 3 621 1 397 2 544
Services professionnels et spéciaux 178 753 43 569 85 905
Location 34 626 23 821 40 483
Réparation et entretien 17 002 4 336 12 230
Services publics, fournitures et approvisionnements 50 914 7 243 20 202
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 1 492 79 161
Acquisition de machines et de matériel 45 628 4 548   9 652
Paiements de transfert 131 708 36 599 65 970
Autres subventions et paiements 4 915 585 6 837
Dépenses budgétaires brutes totales 1 201 577 302 037 784 032
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 79 532 20 391 44 894
Total des revenus affectés aux dépenses : 79 532 20 391 44 894
Dépenses budgétaires nettes totales 1 122 045 281 646 739 408

*Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2017-2018, des Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », du report du budget de fonctionnement et de capital et les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor en lien avec les nouvelles conventions collectives. Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Article courant Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses: - - -
Personnel 632 160 156 837 463 433
Transports et communications 43 128 8 730 21 575
Information 4 894 1 300 2 520
Services professionnels et spéciaux 169 975 33 350 81 587
Location 31 871 4 587 20 856
Réparation et entretien 20 761 3 859 7 214
Services publics, fournitures et approvisionnements 51 605 10 570 26 348
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 800 24
71
Acquisition de machines et de matériel 49 321 6 373 11 869
Paiements de transfert 146 433 38 569 91 728
Autres subventions et paiements 4 124 3 033 6 592
Dépenses budgétaires brutes totales 1 155 072 267 232 733 793
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 88 596 16 823 41 374
Total des revenus affectés aux dépenses : 88 596 16 823 41 374
Dépenses budgétaires nettes totales 1 066 476 250 409 692 419

*Les dépenses prévues comprennent le financement obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017, des Budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B » et du report du budget de fonctionnement et de capital.

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