Rapport financier trimestriel se terminant le 30 juin 2016, Environnement et Changement climatique Canada

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ECCC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels, dans le cadre du processus de rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 juin 2016, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses « A ». Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Le financement pour le renouvellement des programmes tels que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les initiatives sur les changements climatiques ont été approuvés dans le Budget supplémentaire « A » ; les fonds supplémentaires annoncés dans le Budget 2016 devraient être approuvés dans les Budgets supplémentaires « B » et « C ». Les autorisations d’ECCC au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 » ont augmenté d’environ 3,8 M$ (986,7 M$ - 982,9 M$)Note de base de page1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 13,4 M$ (131,7 M$ - 118,3 M$)Note de base de page1, et des autorisations législatives budgétaires pour le régime d’avantages sociaux des employés et le traitement et l’allocation pour automobile du ministre de 4,3 M$ (92,7 M$ - 88,4 M$)Note de base de page1, qui ont été contrebalancées par une diminution des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 6,4 M$ (698,9 M$ - 705,3 M$)Note de base de page1 et des dépenses en capital (Crédit 5) de 7,5 M$ (63,4 M$ - 70,9 M$)Note de base de page1.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions ont augmenté d’un montant net de 13,4 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 11,3 M$ pour le Fonds d’appui technologique au développement durable;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 1,3 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • d’une augmentation de 0,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ en vertu de la gestion proactive et de la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges touchant les Métis et les Indiens non inscrits.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 2,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 1,6 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest;
  • une diminution de 0,7 M$ liée à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW);
  • une diminution de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant net de 4,3 M$ en raison :

  • d’une augmentation nette de 4,3 M$ dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont diminué d’un montant net de 6,4 M$ en raison :

  • d’une diminution de 69,2 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 10,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 8,5 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
  • d’une diminution de 4,8 M$ liée à l’initiative de Stratégie internationale sur les changements climatiques;
  • d’une diminution de 2,8 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une diminution de 0,9 M$ pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015;
  • d’une diminution de 0,9 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 46,2 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 28,9 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • une augmentation de 4,2 M$ liée aux services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans l’océan Arctique;
  • une augmentation de 4,1 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une augmentation de 2,9 M$ dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation de 2,1 M$ pour l’initiative visant les infrastructures fédérales;
  • une augmentation de 2,0 M$ pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • une augmentation de 0,6 M$ en vertu de la gestion proactive et la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges touchant les Métis et les Indiens non inscrits.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 7,5 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 3,2 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 0,8 M$ liée à un transfert à Services partagés Canada pour l’augmentation des coûts reliés aux services de technologies de l’information;
  • d’une diminution de 0,7 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 2,2 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 1,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 1,1 M$ pour l’initiative visant les infrastructures fédérales;
  • une augmentation de 0,7 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales du premier trimestre de 2016-2017 étaient de 211,9 M$ par rapport à 177,0 M$ pour le même trimestre en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 34,9 M$ (19,7 %).

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du premier trimestre de 2016-2017 ont totalisé 157,8 M$, ce qui représente une augmentation de 15,6 M$ (10,9 %) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où le paiement du bail a été effectué pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP) et à des changements dans le processus de facturation des services juridiques.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2016-2017 ont totalisé 3,5 M$, soit une diminution de 0,5 M$ (-12,2 %) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette baisse est principalement attribuable à des dépenses en capital plus faibles pour divers services de conseillers techniques requis au premier trimestre.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du premier trimestre de 2016-2017 ont totalisé 27,8 M$, ce qui représente une augmentation de 18,9 M$ (212,9 %) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette hausse est principalement attribuable au versement d’une contribution de 17,3 M$ à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds d’appui technologique au développement durable.

Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2016-2017 ont totalisé 22,8 M$, ce qui représente une augmentation de 0,9 M$ par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette hausse est principalement attribuable au paiement de 2,3 M$ à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds de biocarburants ProGen.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 2,6 M$ (-1,7 %) au cours du premier trimestre, une baisse qui s’explique principalement par la réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ et d’indemnité de congé parental.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 7,8 M$ (77,6 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par des changements dans le processus de facturation des services juridiques auprès de Justice Canada qui s’effectue désormais à l’avance plutôt que sur une base mensuelle, ainsi que par une augmentation des dépenses de fonctionnement pour divers services de conseillers techniques requis au premier trimestre.

Les dépenses de location ont augmenté de 8,8 M$ (496,1 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable au moment où le paiement du bail a été effectué pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP).

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 21,2 M$ (238,7 %) au cours du premier trimestre. Cette hausse est principalement due au versement d’une contribution de 17,3 M$ à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, ainsi qu’à une subvention législative de 2,3 M$ pour le Fonds de biocarburants ProGen.

Les revenus ont augmenté de 3,4 M$ (36,6 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, une hausse qui est principalement attribuable au moment auquel ont été reçues les sommes liées au Programme hydrométrique.

Risques et incertitudes

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les crédits législatifs. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor.

Dans sa gestion financière, le Ministère doit tenir compte d’un ensemble de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur son plan financier. Par exemple, le budget de 2016 a prévu d’octroyer à ECCC d’importants fonds pour créer un environnement plus sain et plus durable, appuyer l’élaboration d’un cadre de travail pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, favoriser la coopération environnementale internationale et le secteur des technologies propres, financer des projets d’infrastructure écologique et lutter contre la pollution de l’air. Ces fonds supplémentaires offrent à ECCC de nouvelles possibilités financières pour exécuter et rendre compte clairement des résultats horizontaux et ministériels, et des dépenses au sein du gouvernement liées à la lettre de mandat de la ministre. ECCC relèvera ce nouveau défi et assurera efficacement la gouvernance, la coordination et l’harmonisation des initiatives environnementales dans plusieurs ministères fédéraux.

ECCC continuera de veiller en priorité à l’obtention en temps opportun des pouvoirs financiers afin de permettre aux secteurs de programme de s’adapter rapidement pour répondre à de nouveaux besoins. De plus, afin de faciliter une prise de décisions efficace, ECCC continuera d’assurer la surveillance continue des programmes ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers. Il s’agit de mesures qui ont toutes été intégrées dans les processus de planification des activités d’ECCC.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le Service canadien de la faune est passé d’une direction relevant de la Direction générale de l’intendance environnementale à une direction générale distincte. Ce changement permettra à l’organisation de travailler plus activement avec les partenaires et les intervenants pour l’atteinte de meilleurs résultats en matière de conservation.

Le 30 mai 2016, la Direction générale des services ministériels et la Direction générale des finances ont été fusionnées en une seule direction générale sous la responsabilité de la  sous-ministre adjointe de la Direction générale des services ministériels et des finances.

Le 23 juin 2016, le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, a nommé M. Stephen Lucas, Ph. D., nouveau sous-ministre délégué principal (Changement climatique) d’Environnement et Changement climatique Canada.

Approuvé par

(la version originale anglaise a été signée par)
le 15 février 2016
Gatineau
Michael Martin, sous-ministre
Date
Ville

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 12 février 2016
Gatineau
Carol Najm, SMA
Direction générale des finances
dirigeante principale des finances
Date
Ville
Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
État des autorisations (non vérifié) - Tableau 1
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 698 885 157 760 157 760 705 282 142 197 142 197
Crédit 5 - Dépenses en capital 63 406 3 516 3 516 70 847 4 005 4 005
Crédit 10 - Subventions et contributions 131 734 27 766 27 766 118 341 8 874 8 874
Autorisation législative - Régime d’avantages sociaux des employés 92 567 20 462 20 462 88 322 21 900 21 900
Autorisation législative - Traitement et allocation d’automobile du ministre 84 21 21 82 21 21
Autorisation législative - Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 42 42 0 0 0
Autorisation législative - Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0 31 31 0 0 0
Autorisation législative - Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 2 290 2 290 0 0 0
Total des autorisations budgétaires 986 676 211 888 211 888 982 874 176 997 176 997
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Total des autorisations 986 676 211 888 211 888 982 874 176 997 176 997
Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) - Tableau 2
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(En milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page*.1 Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page*.1 Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel 622 106 150 623 150 623 613 442 153 184 153 184
Transports et communications 36 650 5 150 5 150 36 043 4 355 4 355
Information 4 198 418 418 3 515 234 234
Services professionnels et spéciaux 145 448 17 799 17 799 150 022 10 022 10 022
Location 26 587 10 560 10 560 27 003 1 772 1 772
Achat de services de réparation et d’entretien 17 855 1 272 1 272 22 769 920 920
Services publics, fournitures et approvisionnements 43 742 6 372 6 372 40 722 5 408 5 408
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 691 1 1 1 265 5 5
Achat de machines et de matériel 42 708 1 399 1 399 54 104 1 174 1 174
Paiements de transfert 131 734 30 056 30 056 118 341 8 874 8 874
Autres subventions et paiements 3 553 863 863 4 244 267 267
Dépenses budgétaires brutes totales 1 075 272 224 513 224 513 1 071 470 186 215 186 215
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88 596 12 625 12 625 88 596 9 218 9 218
Total des revenus affectés aux dépenses 88 596 12 625 12 625 88 596 9 218 9 218
Dépenses budgétaires nettes totales 986 676 211 888 211 888 982 874 176 997 176 997
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