Rapport financier trimestriel se terminant le 30 juin 2017, Environnement et Changement climatique Canada

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Version PDF – 683 ko

Introduction

Ce premier rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les Budgets supplémentaires des dépenses pour l’année courante.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen externe.

Pouvoirs, mandats et activités de programme

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement. Le Ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre d’un Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements ainsi que par l’application des lois environnementales. Les programmes du Ministère visent à minimiser les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et pour leur environnement, à doter les Canadiens des outils nécessaires afin de prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat et à préserver et à restaurer l’environnement naturel du Canada.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :

  • la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
  • les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages;
  • la météorologie;
  • la mise en application des règles et des règlements.

Une description sommaire de la Raison d’être et des activités de programme d’Environnement et Changement climatique Canada peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses et le Plan ministériel.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre financier à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Analyse des autorisations

L’état des autorisations présenté dans ce rapport trimestriel (Tableau 1) tient compte des autorisations qui ont été approuvées pour la période se terminant le 30 juin 2017. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2017‑2018 et les Budgets supplémentaires des dépenses « A ». Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Le financement pour le Plan de protection des océans et la Stratégie emploi jeunesse a été approuvé dans les Budgets supplémentaires des dépenses « A ». Les autorisations totales d’Environnement et Changement climatique Canada disponibles pour l’exercice se terminant le 30 juin 2017 ont augmenté d’environ 24,7 M$ (1 011,4 M$ - 986,7 M$)Note de bas de page 1 comparativement au même trimestre de l’année précédente. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses en capital (Crédit 5) de 19,2 M$ (82,6 M$ - 63,4 M$), et des autorisations de dépenses en fonctionnement (Crédit 1) de 13,6 M$ (712,5 M$ – 698,9 M$), contrebalancée par une diminution des autorisations budgétaires législatives pour le régime d’avantages sociaux des employés ainsi que le traitement et l’indemnité d’automobile de la ministre de 7,0 M$ (85,7 M$ - 92,7 M$) et des autorisations de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10)  de 1,1 M$ (130,6 M$ - 131,7 M$).

Crédit 1 – Autorisations de dépenses en fonctionnement

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 13,6 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 11,2 M$ pour le cadre du Plan de protection des océans;
  • d’une augmentation de 10,7 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 7,7 M$ pour les activités luttant contre la pollution atmosphérique;
  • d’une augmentation de 6,1 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
  • d’une augmentation de 1,2 M$  pour la gestion des enjeux liés aux eaux transfrontalières;
  • d’une augmentation de 0,2 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 4,5 M$ liée aux réductions de services professionnels, de publicité et de voyages annoncées dans le budget 2016;
  • une diminution de 2,8 M$ dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 2,7 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • une diminution de 2,6 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une diminution de 2,6 M$ pour l’initiative de l'écosystème des Grands Lacs;
  • une diminution de 2,0 M$ liée à l’initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW);
  • une diminution de 1,8 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale;
  • une diminution de 1,7 M$ pour le projet de services à guichet unique;
  • une diminution de 1,4 M$ pour l’initiative  du  lac Simcoe;
  • une diminution de 0,8 M$ pour le cadre du Plan de conservation national et des traités de la Colombie-Britannique;
  • une diminution de 0,6 M$ pour la gestion des droits des Métis (Powley).

Crédit 5 – Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmenté d’un montant net de 19,2 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 15,0 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 1,9 M$ pour les activités luttant contre la pollution atmosphérique;
  • d’une augmentation de 1,5 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 0,5 M$  pour le Plan de conservation national et le Plan de protection des océans;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ pour l’initiative d’infrastructure fédérale.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 0,1 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques et l’initiative de l'écosystème des Grands Lacs.

Crédit 10 – Autorisations de dépenses en subventions et contributions

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en subventions et contributions ont diminué d’un montant net de 1,1 M$ en raison :

  • d’une diminution de 17,3 M$ pour le Fonds d’appui technologique au développement durable;
  • d’une diminution de 6,1 M$  pour l’initiative  du lac Simcoe;
  • d’une diminution de 2,0 M$  en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits; 
  • d’une diminution de 0,8 M$ liée à l’initiative du bassin du lac Winnipeg;
  • d’une diminution de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 14,2 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • une augmentation de 11,0 M$ pour la stratégie emploi jeunesse.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations budgétaires législatives ont diminué d’un montant de 7,0 M$ en raison :

  • d’une diminution de 7,0 M$ pour le régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Analyse des dépenses par autorisation

Les dépenses budgétaires totales nettes au premier trimestre de 2017-2018 étaient de 211,3 M$ comparativement à 211,9 M$ pour la même période en 2016-2017, ce qui a entraîné une diminution de 0,6 M$ ou 0,3 % (211,3 M$ - 211,9 M$). Ces dépenses sont respectivement présentées dans l’état des autorisations (Tableaux 1 et 2).

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, dépenses en fonctionnement, au cours du premier trimestre ont totalisé  173,3 M$, soit une augmentation de 15,5 M$ ou 9,8 % (173,3 M$ - 157,8 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable aux paiements rétroactifs en salaire aux employés permanents pour l'année en cours après la ratification et la signature des conventions collectives.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, dépenses en capital, au cours du premier trimestre de 2017‑2018 ont totalisé 3,2 M$, soit une diminution de 0,3 M$ ou 8,6 % (3,2 M$ - 3,5 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable à une réduction des dépenses en immobilisations pour divers services de conseil en ingénierie utilisés au premier trimestre.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, dépenses en subventions et contributions, au cours du premier trimestre de 2017‑2018 ont totalisé  13,7 M$, soit une diminution de 14,1 M$ ou 50,7 % (13,7 M$ - 27,8 M$) par rapport au même trimestre en 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable à l'élimination d’un versement d’une contribution de 17,3 M$ aux Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds d'appui technologique au développement durable déboursée en 2016-2017. Les responsabilités du programme ont été transférées d’ECCC à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDC) au cours de l'exercice financier 2016-2017.

Les autorisations législatives utilisées au cours du premier trimestre de 2017-2018 ont totalisé 21,2 M$, ce qui représente une diminution de 1,7 M$ ou 7,4 % (21,2 M$ - 22,9 M$) comparativement au même trimestre en 2016-2017. La diminution est due à l'élimination de la subvention législative de 2,3 M$ aux Technologies du développement durable du Canada pour le Fonds de biocarburants ProGen déboursée en 2016-2017.

Analyse des dépenses par article courant

Les détails des dépenses par article courant sont présentés dans les tableaux 3 et 4.

Les dépenses relatives au personnel ont augmenté de 13,3 M$ ou 8,8 % (163,9 M$ - 150,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ceci s'explique principalement par des paiements rétroactifs en salaire aux employés permanents pour l'année en cours après la ratification et la signature des conventions collectives.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont diminué de 0,1 M$ ou 0,6 % (17,7 M$ - 17,8 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent ce qui est principalement dû à la baisse des frais liés aux services d’ingénierie pour l'investissement en capital d’Eureka et au moment où les dépenses pour divers projets de petite envergure ont été enregistrées.

Les dépenses en achat de services de réparation et d’entretien ont augmenté de 0,6 M$ ou 46,2 % (1,9 M$ - 1,3 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. L'écart s'explique par une hausse des dépenses en capital résultant d’écarts temporaires dans la réalisation des projets. L’augmentation s’explique également par la hausse des dépenses de réparation spécifiquement pour le projet de remplacement de l’électricité à Whitehorse, afin d’améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et laboratoires, ainsi que le remplacement des conduites d'eau dans les bâtiments liés au projet du marais Wye.

Les dépenses pour les services publics, les fournitures et les approvisionnements ont diminué de 0,9 M$ ou 14,1 % (5,5 M$ - 6,4 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. L'écart est principalement attribuable à des retards dans la livraison des projets au cours de l'exercice 2015-2016 entraînant un niveau d’activités d'approvisionnement plus élevé que d'habitude dans le premier trimestre en 2016-2017.

Les paiements de transfert ont diminué de 16,4 M$ ou 54,5 % (13,7 M$ - 30,1 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Ceci est principalement dû à l'élimination du Fonds d'appui technologique au développement durable à la suite du transfert de responsabilités d’ECCC à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Les dépenses liées aux autres subventions et paiements ont augmenté de 2,3 M$ ou 255,6 % (3,2 M$ - 0.9 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des trop-payés en salaire. Cette augmentation est attribuable aux trop-payés en salaire qui sont survenus en 2016-2017 mais qui ont été reconnus dans le système financier qu’en 2017-2018 et aux nouveaux trop-payés en salaire qui sont survenus en 2017-2018. Cette situation est attribuable à la mise en œuvre du système de paye Phénix.

Les revenus ont augmenté de 1,0 M$ ou 7,9 % (13,6 M$ - 12,6 M$) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui est principalement attribuable au moment où les factures pour diverses activités de programme du ministère de la Défense nationale ont été soumises. 

Risques et incertitudes

ECCC est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses en fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les autorisations législatives. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor et le Parlement.

La capacité d’ECCC à fournir des résultats pour les Canadiens est influencée par une large variété de facteurs internes et externes, tels que la fréquence croissante des événements météorologiques violents, et l'attente de consulter et de collaborer avec le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres partenaires pour relever les défis environnementaux communs. Dans sa gestion financière, le Ministère tient compte de ces facteurs et de leur impact potentiel sur le plan financier du ministère. Par exemple, le budget de 2017 a prévu d’octroyer à ECCC un financement important pour appuyer la mise en œuvre d'une grande variété d'initiatives sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il a aussi mis à la disposition des fonds pour contribuer à la protection des ressources canadiennes en eau douce et des mesures visant à prévenir et à gérer la pollution de l'air. Dans ce contexte, ECCC continuera d’assurer le suivi des programmes ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers, qui ont tous été intégrés dans les processus de planification des activités d’ECCC.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de la paye. Il y a des problèmes connus liés à la mise en œuvre de ce système qui ont donné lieu à des paiements en trop et des paiements en moins aux employés. ECCC a proactivement mis en œuvre un certain nombre de contrôles compensatoires pour surveiller ce risque et continuera de surveiller et de faire rapport sur la situation de près en consultation avec les Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Plusieurs changements organisationnels récents, notamment la création du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien, de la Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels ainsi que de la Direction des affaires autochtones et de la réconciliation, sont directement liés aux priorités importantes du gouvernement.

Les changements importants suivants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes ont eu lieu au cours du premier trimestre :

  • Mme Dominique Blanchard a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels, en date du 1er mai 2017;
  • Mme Paule-Anny Pierre a été nommée au poste de directrice générale de la Direction de la vérification et de l'évaluation, en date du 23 mai 2017;
  • Mme Hillary Geller a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale de la politique stratégique, en date du 19 juin 2017;
  • Mme Jennifer MacIntyre a été nommée à titre de nouvelle ambassadrice du Canada pour les changements climatiques par le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, en date du le 27 juin 2017;
  • Mme Caroline Clark a été nommée comme la nouvelle avocate générale principale intérimaire et directrice générale des services juridiques, en date du 27 juin 2017;
  • M. Matt Jones a été nommé au poste de sous-ministre adjoint du Bureau de mise en œuvre du Cadre pancanadien, en date du 10 juillet 2017;
  • Mme Isabelle Bérard a été nommée au poste de sous-ministre adjointe de la Direction générale des affaires internationales, en date du 24 juillet 2017.

Approuvé par :

(La version anglaise a été signée par)

Stephen Lucas,
Sous-ministre

Gatineau, Canada

Date : le 15 août 2017

(La version anglaise a été signée par)

Carol Najm,
Dirigeante principale des finances

Gatineau, Canada

Date : le 11 août 2017

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 712 461 173 272 173 272
Crédit 5 – Dépenses en capital 82 611 3 186 3 186
Crédit 10 – Subventions et contributions 130 626 13 709 13 709
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 85 613 21 092 21 092
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre 84 21 21
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 0 0
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0 44 44
Autorisation législative – Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 0 0
Total des autorisations budgétaires 1 011 395 211 324 211 324
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 1 011 395 211 324 211  324

* Les crédits totaux disponibles ne comprennent que le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et les Budgets supplémentaires des dépenses « A », et ils seront mis à jour pour tenir compte des Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » dans les prochains rapports financiers trimestriels.

État des autorisations (non vérifié) – Tableau 2

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 698 885 157 760 157 760
Crédit 5 – Dépenses en capital 63 406 3 516 3 516
Crédit 10 – Subventions et contributions 131 734 27 766 27 766
Autorisation législative – Régime d’avantages sociaux des employés 92 567 20 462 20 462
Autorisation législative – Traitement et allocation d’automobile de la ministre 84 21 21
Autorisation législative – Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 42 42
Autorisation législative – Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0 31 31
Autorisation législative – Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 2 290 2 290
Total des autorisations budgétaires 986 676 211 888 211 888
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 986 676 211 888 211 888

* Les crédits totaux disponibles ne comprennent que le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses « A », et ils seront mis à jour pour tenir compte des Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » dans les prochains rapports financiers trimestriels.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 3

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
Article courant Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses: - - -
Personnel 629 299 163 887 163 887
Transports et communications 33 765 5 992 5 992
Information 3 122 567 567
Services professionnels et spéciaux 157 055 17 731 17 731
Location 29 508 10 856 10 856
Achat de services de réparation et d’entretien 15 196 1 885 1 885
Services publics, fournitures et approvisionnements 44 106 5 490 5 490
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 937 23 23
Achat de machines et de matériel 43 007 1 599 1 599
Paiements de transfert 130 626 13 709 13 709
Autres subventions et paiements 4 306 3 151 3 151
Dépenses budgétaires brutes totales 1 090 927 224 890 224 890
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 79 531 13 566 13 566
Total des revenus affectés aux dépenses : 79 531 13 566 13 566
Dépenses budgétaires nettes totales 1 011 395 211 324 211 324

* Les dépenses prévues ne comprennent que le Budget principal des dépenses de 2017-2018 et les Budgets supplémentaires des dépenses « A », et elles seront mises à jour pour tenir compte des Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » dans les prochains rapports financiers trimestriels.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées) – Tableau 4

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
Article courant Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses: - - -
Personnel 622 106 150 623 150 623
Transports et communications 36 650 5 150 5 150
Information 4 198 418 418
Services professionnels et spéciaux 145 448 17 799 17 799
Location 26 587 10 560 10 560
Achat de services de réparation et d’entretien 17 855 1 272 1 272
Services publics, fournitures et approvisionnements 43 742 6 372 6 372
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 691 1 1
Achat de machines et de matériel 42 708 1 399 1 399
Paiements de transfert 131 734 30 056 30 056
Autres subventions et paiements 3 553 863 863
Dépenses budgétaires brutes totales 1 075 272 224 513 224 513
Moins les revenus affectés aux dépenses : - - -
Revenus 88 596 12 625 12 625
Total des revenus affectés aux dépenses : 88 596 12 625 12 625
Dépenses budgétaires nettes totales 986 676 211 888 211 888

* Les dépenses prévues ne comprennent que le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et les Budgets supplémentaires des dépenses « A », et elles seront mises à jour pour tenir compte des Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » dans les prochains rapports financiers trimestriels.

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