Rapport financier trimestriel se terminant le 30 septembre 2016, Environnement et Changement climatique Canada

Présentation 

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Conseil du Trésor (CT). Il faut le lire de concert avec le Budget principal des dépenses.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’ECCC accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au  Budget principal des dépenses pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels dans le cadre du processus du rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1) 

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2016, tient compte des pouvoirs de dépenser qui ont été approuvés pour cette période. Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses « A ». Les autorisations pour les Budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Le financement pour le renouvellement des programmes tels que le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, les activités en matière de croissance propre et de changement climatique, et les activités de réduction de la pollution de l’air a été approuvé dans le Budget supplémentaire « A »; les fonds supplémentaires annoncés dans le Budget 2016 devraient être approuvés dans les Budgets supplémentaires « B » et « C » à venir. Les autorisations d’Environnement et Changement climatique Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 » ont diminué d’environ 0,3 M$ (1 035,2 M$ - 1 035,5 M$)Notes de bas de page1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des diminutions des dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 6,0 M$ (738,1 M$ - 744,1 M$)Notes de bas de page1 et des dépenses en capital (Crédit 5) de 11,9 M$ (72,7 M$ - 84,6 M$)Notes de bas de page1, qui ont été contrebalancées par des augmentations des subventions et contributions (Crédit 10) de 13,4 M$ (131,7 M$ - 118,3 M$)Notes de bas de page1 et des autorisations législatives budgétaires pour le régime d’avantages sociaux des employés et le traitement et l’allocation pour automobile du ministre de 4,3 M$ (92,7 M$ - 88,4 M$)Notes de bas de page1.

Crédit 1 - Autorisations de dépenses de fonctionnement

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont diminué d’un montant net de 6,0 M$ en raison :

  • d’une diminution de 69,2 M$ se rapportant au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 10,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 8,5 M$ pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés;
  • d’une diminution de 4,8 M$ liée à l’initiative de Stratégie internationale sur les changements climatiques;
  • d’une diminution de 2,8 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une diminution de 0,9 M$ pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015;
  • d’une diminution de 0,5 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 46,2 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 28,9 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • une augmentation de 4,2 M$ liée aux services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans l’océan Arctique;
  • une augmentation de 4,1 M$ pour la revitalisation des services météorologiques du Canada;
  • une augmentation de 2,9 M$ dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation de 2,1 M$ pour l’initiative visant les infrastructures fédérales;
  • une augmentation de 2,0 M$ pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • une augmentation de 0,6 M$ en vertu de la gestion proactive et de la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits.

Crédit 5 - Autorisations de dépenses en capital

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont diminué d’un montant net de 11,9 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,3 M$ pour l’infrastructure de surveillance météorologique et de superinformatique du gouvernement du Canada;
  • d’une diminution de 4,5 M$ se rapportant à une réduction du montant reporté de l’année précédente pour continuer le travail sur des projets précis;
  • d’une diminution de 3,2 M$ se rapportant au Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une diminution de 0,8 M$ liée à un transfert à Services partagés Canada pour l’augmentation des coûts reliés aux services de technologies de l’information;
  • d’une diminution de 0,7 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;

Contrebalancée par :

  • une augmentation de 2,2 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • une augmentation de 1,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • une augmentation de 1,1 M$ pour l’initiative visant les infrastructures fédérales;
  • une augmentation de 0,8 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Crédit 10 - Subventions et contributions (S et C)

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions (S et C) ont augmenté d’un montant net de 13,4 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 11,3 M$ pour le Fonds d’appui technologique au développement durable;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ en vertu de l’entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour les initiatives appuyant la croissance propre et les changements climatiques;
  • d’une augmentation de 1,3 M$ pour les activités de réduction de la pollution de l’air;
  • d’une augmentation de 0,5 M$ dans le cadre du Plan de conservation national;
  • d’une augmentation de 0,4 M$ en vertu de la gestion proactive et de la conciliation des droits ancestraux des Métis, ainsi que de la gestion des litiges avec les Métis et les Indiens non inscrits.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 2,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • une diminution de 1,6 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest;
  • une diminution de 0,7 M$ liée à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW);
  • une diminution de 0,1 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Autorisations législatives

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont augmenté d’un montant net de 4,3 M$ en raison :

  • d’une augmentation nette de 4,3 M$ dans le cadre du régime d’avantages sociaux des employés (RASE). 

Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales du deuxième trimestre de 2016-2017 étaient de 230,1 M$ par rapport au même trimestre en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 13,6 M$, ou 5,6 % (230,1 M$ - 243,7 M$). Les dépenses cumulatives au 30 septembre 2016 sont de 442,0 M$, ce qui représente une augmentation de 21,3 M$, ou 5,1 % (442,0 M$ - 420,7 M$), par rapport à la même période en 2015-2016.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 178,6 M$, ce qui représente une diminution de 3,7 M$, ou 2,0 % (178,6 M$ - 182,3 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable au moment où le paiement du bail a été effectué pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP) et au moment où les recettes ont été reçues pour divers programmes; ces facteurs ont été contrebalancés par les dépenses élevées en lien avec les projets d’assainissement des sédiments contaminés. Les autorisations de dépenses de fonctionnement cumulatives utilisées ont augmenté de 11,8 M$, ou 3,6 % (336,3 M$ - 324,5 M$), ce qui est également dû aux dépenses élevées se rapportant aux projets d’assainissement des sédiments contaminés.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 7,8 M$, soit une augmentation de 4,8 M$, ou 160,0 % (7,8 M$ - 3,0 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Les dépenses cumulatives pour l’année ont aussi augmenté de 4,3 M$, ou 61,4 % (11,3 M$ - 7,0 M$), par rapport à la même période l’an dernier. Ces deux augmentations sont principalement attribuables au moment où les dépenses ont été enregistrées pour des projets comme celui de la piste d’atterrissage Eureka. 

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, Subventions et contributions, au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 23,1 M$, soit une diminution de 13,4 M$, ou 36,7 % (23,1 M$ - 36,5 M$) par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cette diminution est principalement attribuable au moment où certains paiements de S et C ont été effectués. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 5,5 M$, soit 12,1 % (50,9 M$ - 45,4 M$), ce qui est principalement dû au versement d’une contribution à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds d’appui technologique au développement durable ainsi qu’au versement d’une subvention législative au Fonds de biocarburants ProGen; contrebalancés par le moment où certains paiements de S et C ont été effectués.

Les autorisations législatives utilisées au cours du deuxième trimestre de 2016-2017 ont totalisé 20,6 M$, ce qui représente une diminution de 1,3 M$, soit 5,9 % (20,6 M$ - 21,9 M$), par rapport au même trimestre en 2015-2016. Cela est principalement dû à la réduction des dépenses associées au régime d’avantages sociaux des employés (RASE). Les dépenses cumulatives sont comparables à celles du dernier exercice.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)  

Les dépenses trimestrielles et cumulatives en services professionnels et spéciaux ont augmenté respectivement de 9,4 M$, soit de 44,8 % (30,4 M$ - 21,0 M$), et de 17,1 M$, soit de 55,0 % (48,2 M$ - 31,1 M$), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des dépenses associées aux projets d’assainissement des sédiments contaminés et par un paiement comptabilisé plus tôt pour le projet de la piste d’atterrissage Eureka. Les changements apportés au processus de facturation des services juridiques auprès de Justice Canada, qui s’effectue désormais à l’avance plutôt que sur une base mensuelle, sont un autre élément ayant contribué à l’augmentation cumulative.

Les dépenses de location ont diminué de 5,6 M$, soit de 49,6 % (5,7 M$ - 11,3 M$), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable au moment où le paiement du bail a été effectué pour le Centre environnemental du Pacifique (CEP), plus tôt cette année. Cependant, les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 3,2 M$, soit de 24,4 % (16,3 M$ - 13,1 M$), ce qui est également dû au moment où le paiement du bail pour l’Université Carleton et où le paiement pour le renouvellement des licences de logiciel ont été effectués.

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour l’achat de machines et de matériel ont respectivement augmenté de 2,3 M$, soit de 127,8 % (4,1 M$ - 1,8 M$), et de 2,5 M$, ou 83,3 % (5,5 M$ - 3,0 M$), par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, ce qui est principalement dû à l’enregistrement de dépenses plus tôt que prévu en lien avec les coûts d’aménagement de laboratoire.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont diminué de 13,4 M$ ou 36,7 % (23,1 M$ - 36,5 M$) au cours du deuxième trimestre. Cette diminution est principalement attribuable au moment où certains paiements de S et C ont été effectués. Les dépenses cumulatives pour l’année ont augmenté de 7,8 M$, soit 17,2 % (53,2 M$ - 45,4 M$), ce qui est principalement dû au versement d’une contribution à la fondation « Technologies du développement durable du Canada » pour le Fonds d’appui technologique au développement durable ainsi qu’au versement d’une subvention législative au Fonds de biocarburants ProGen; contrebalancés par le moment où certains paiements de S et C ont été effectués.

Les revenus trimestriels et cumulatifs ont augmenté respectivement de 6,8 M$, ou de 133,3 % (11,9 M$ - 5,1 M$) et de 10,3 M$, ou de 72,0 % (24,6 M$ - 14,3 M$), par rapport au même trimestre de l’an dernier. Cette hausse est principalement attribuable au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux diverses activités de programme se rapportant à NAV CANADA, aux sables bitumineux et à la Défense nationale.

Risques et incertitudes

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est principalement financé par voie d’autorisations de dépenses parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert, ainsi que les crédits législatifs. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’ECCC reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor.

Dans sa gestion financière, le Ministère doit tenir compte d’un ensemble de circonstances particulières susceptibles d’avoir des répercussions sur son plan financier. Par exemple, le budget de 2016 a prévu d’octroyer à ECCC d’importants fonds pour créer un environnement plus sain et plus durable, appuyer l’élaboration d’un cadre de travail pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, favoriser la coopération environnementale internationale et le secteur des technologies propres, financer des projets d’infrastructure écologique et lutter contre la pollution de l’air. Ces fonds supplémentaires offrent à ECCC de nouvelles possibilités financières pour exécuter et rendre compte clairement des résultats horizontaux et ministériels, et des dépenses au sein du gouvernement liées à la lettre de mandat de la ministre. ECCC relèvera ce nouveau défi et assurera efficacement la gouvernance, la coordination et l’harmonisation des initiatives environnementales dans plusieurs ministères fédéraux.

ECCC continuera de veiller en priorité à l’obtention en temps opportun des pouvoirs financiers afin de permettre aux secteurs de programme de s’adapter rapidement pour répondre à de nouveaux besoins. De plus, afin de faciliter une prise de décisions efficace, ECCC continuera d’assurer la surveillance continue des programmes ainsi que la gestion et la planification proactive des risques financiers. Il s’agit de mesures qui ont toutes été intégrées dans les processus de planification des activités d’ECCC.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important n’est intervenu en ce qui concerne le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du deuxième trimestre de 2016-2017.

Approuvé par

(La version originale anglaise a été signée par)
le 21 novembre 2016
Gatineau
Michael Martin, sous-ministre
Date
Ville

 

(La version originale anglaise a été signée par)
le 17 novembre 2016
Gatineau
Carol Najm, SMA
Direction générale des services ministériels et des finances et
dirigeante principale des finances
Date
Ville
Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
État des autorisations (non vérifié) - Tableau 1
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(En milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page* Crédits utilisés au cours du trimestre terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 738 101 178 557 336 317 744 070 182 307 324 504
Crédit 5 - Dépenses en capital 72 698 7 823 11 339 84 637 2 962 6 967
Crédit 10 - Subventions et contributions 131 734 23 103 50 869 118 341 36 490 45 364
Autorisation législative - Régime d’avantages sociaux des employés 92 567 20 462 40 924 88 322 21 900 43 800
Autorisation législative - Traitement et allocation d’automobile du ministre 84 21 42 82 20 41
Autorisation législative - Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs 0 52 94 0 0 0
Autorisation législative - Dépense des gains provenant de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 0 104 135 0 7 7
Autorisation législative - Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable 0 0 2 290 0 0 0
Total des autorisations budgétaires 1 035 184 230 122 442 010 1 035 452 243 686 420 683
Autorisations non budgétaires - - - - - -
Total des autorisations 1 035 184 230 122 442 010 1 035 452 243 686 420 683
Environnement et Changement climatique Canada
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) - Tableau 2
  Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
(En milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017Note de bas de page*.1 Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Note de bas de page*.1 Dépenses au cours du trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel 622 105 155 973 306 596 613 442 155 856 309 040
Transports et communications 42 248 7 695 12 845 41 149 7 427 11 782
Information 4 819 802 1 220 4 013 562 796
Services professionnels et spéciaux 166 807 30 438 48 237 170 350 21 028 31 050
Location 31 096 5 709 16 269 30 828 11 343 13 115
Achat de services de réparation et d’entretien 20 505 2 083 3 355 26 018 2 730 3 650
Services publics, fournitures et approvisionnements 50 592 9 406 15 778 46 505 8 461 13 869
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 800 46 47 1 592 20 25
Achat de machines et de matériel 48 950 4 097 5 496 67 565 1 834 3 008
Paiements de transfert 131 734 23 103 53 159 118 341 36 490 45 364
Autres subventions et paiements 4 124 2 696 3 559 4 244 3 034 3 301
Dépenses budgétaires brutes totales 1 123 780 242 048 466 561 1 124 047 248 785 435 000
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88 596 11 926 24 551 88 595 5 099 14 317
Total des revenus affectés aux dépenses 88 596 11 926 24 551 88 595 5 099 14 317
Dépenses budgétaires nettes totales 1 035 184 230 122 442 010 1 035 452 243 686 420 683
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