Rapport sur les résultats ministériels 2016 à 2017, Ministère de l’Environnement, chapitre 5

Résultats : ce que nous avons accompli

Programme

Programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

« En collaborant avec les groupes autochtones, les organisations à but non lucratif, le secteur privé et d’autres intervenants, nous pouvons atteindre l’objectif de de biodiversité terrestre de 17 % d’ici 2020 pour le Canada. »

         – L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique (23 décembre 2016)

Description du programme

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité tout en permettant l’utilisation durable grâce : à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats essentiels; à la conservation et à la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; à la surveillance, à la conservation et à la restauration d’habitats importants effectués par l’établissement et le maintien d’un réseau d’aires protégées, et par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance. Il appuie aussi l’évaluation, la recherche, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l’échelle nationale pour la protection de la biodiversité incluant des populations autosuffisantes et viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, ainsi que ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu’à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar).

Résultats de 2016-2017

Le Service canadien de la faune, une organization qui est dédiée à la conservation des espèces sauvages et de l`habitat depuis soixante-dix ans, maintenant devenu une direction générale, réaffirme l’engagement du Ministère de conserver la biodiversité. Le Ministère compte sure des données scientifiques fiables qui permettent de mieux comprendre les pressions exercées sur les espèces en péril et autres espèces sauvages, notamment les répercussions des changements climatiques.

En février 2017, la ministre McKenna a organisé une réunion des ministres du Canada responsables des parcs, de la conservation, de la faune et de la biodiversité. Pendant cette réunion, les ministres se sont engagés à collaborer pour atteindre d’ici 2020, l’ambitieux objectif du Canada en matière de biodiversité de conserver au moins 17 % des terres et des eaux intérieures du pays. Cet objectif témoigne des engagements pris à l’échelle mondiale par le Canada en application de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. De plus, les ministres ont confirmé les priorités collectives liées précisément à la conservation des espèces en péril, à l’amélioration de la santé des espèces sauvages et à la prise de mesures concernant les espèces exotiques envahissantes.

Protection des oiseaux migrateurs

Cette année marquait le 100e anniversaire de la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Le Canada et les États Unis ont conclu cet important accord pour lutter contre le massacre aveugle des oiseaux, et il a permis de faire en sorte que la récolte des oiseaux qui n’était pas réglementée devienne durable..

ECCC a publié L’état des populations d’oiseaux de l’Amérique du Nord 2016, fondé sur la toute première évaluation de la vulnérabilité à des fins de conservation pour les 1 154 espèces d’oiseaux indigènes du Canada, de la partie continentale des États Unis et du Mexique. Le rapport indique les tendances et les tailles des populations des espèces, l’étendue de la reproduction et la gravité des menaces pesant sur les populations.

ECCC et la société Nunavut Tunngavik incorporée ont négocié le renouvellement de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits afin de favoriser la participation des Inuits à la prise de décision sur l’utilisation, la gestion et la conservation des réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut. Cette entente respecte et reflète les engagements pris par le Canada dans l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, et elle appuie le mandat de la ministre de gérer et élargir ces aires protégées.

Protection de la nature : en chiffres…

Plans et programmes de rétablissement réalisés pour les espèces :

  • 71 en 2016-2017
  • 168 depuis 2014
  • 25 stratégies de conservation des oiseaux canadiens en 2016-2017

Espèces inscrites en 2016-2017 aux fins de protection (selon la Loi sur les espèces en péril) :

  • Décision définitive d’inscription de 18 espèces terrestres
  • Propositions de modification de l’inscription de 26 espèces terrestres et aquatiques aux fins de commentaires par le public.

Aires protégées par ECCC au Canada (en 2016) :

  • ECCC gère 54 réserves nationales de faune et 92 refuges d’oiseaux migrateurs. Ensembles, ces aires protégées couvrent 12,4 millions d’hectares (une superficie deux fois plus grande que celles de la Nouvelle Écosse)

Des espèces terrestres ont été inscrites à la Loi sur les espèces en péril, une première étape pour protéger ces espèces et leur habitat. Pour respecter l’engagement d’intendance visant à protéger les espèces et leur habitat, le Ministère a veillé à la prise d’un arrêté ministériel pour protéger la Sterne de Dougall (sur des terres fédérales) et d’un décret de protection d’urgence pour protéger le rétablissement de la rainette faux‑grillon de l’ouest (sur des terres privées). Ce décret est le premier visant des terres privées.

Des programmes de rétablissement et plans de gestion proposés et finaux ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril pour un total de 71 espèces. Ces documents de rétablissement fiables et fondés sur des données scientifiques indiquent les menaces propres à chaque espèce et les mesures de conservation nécessaires pour arrêter ou renverser son déclin. Les programmes et les plans sont le fruit de consultations exhaustives et d’une collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les propriétaires de terres privées, tous d’importants partenaires dans la réussite du rétablissement des espèces.

En 2016 - 2017, le Programme d’intendance de l’habitat a versé des fonds de plus de 16,7 millions de dollars à 278 projets pour appuyer le rétablissement d’espèces en péril et la protection de leur habitat, ainsi que des projets qui visent à maintenir des populations d’espèces sauvages afin d’éviter que celles-ci ne deviennent une préoccupation en matière de conservation.

En 2016 - 2017, le Fonds autochtones pour les espèces en péril a versé 4,7 millions de dollars à 87 projets pour appuyer le renforcement de la capacité des peuples autochtones et leur participation à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril pour protéger les espèces en péril et leur habitat et appuyer la participation des peuples autochtones aux projets qui visent à empêcher d’autres espèces de devenir une préoccupation en matière de conservation.

La vision d’ECCC pour les aires protégées est de conserver des zones de biodiversité clés pour le bien des espèces sauvages et le bien à long terme de la population canadienne et de favoriser la compréhension du public et sa participation à la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le Ministère a continué à démontrer le leadership international du Canada à l’égard de la conservation de la nature. À la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction (CITES), le Canada a proposé de réduire ou d’éliminer des mesures de contrôle du commerce de certaines espèces (comme le bison des bois, le Faucon pèlerin et le cougar de l’Est) qui sont bien protégées par la solide gestion du Canada et ne sont pas menacées par le commerce ou la récolte. Le Ministère a fait figure de leader du fait que deux scientifiques canadiens ont été nommés à la présidence de comités de la CITES, et le Canada a été reconnu à la Conférence des Parties à la CITES pour le leadership dont les femmes canadiennes font preuve en ce qui concerne la Convention.

Résultats atteints

Résultats attendus: Les populations d’oiseaux migrateurs sont en sécurité
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs évalués dans les Rapports sur la situation générale ayant un statut considéré comme « en sécurité » 83 % Rapport sur la situation générale de 2020 79 % en 2015 77 % en 2010 77 % en 2010

Une tendance positive se manifeste au cours des deux dernières années visées, le pourcentage des populations d’oiseaux migrateurs en sécurité passant de 77 % en 2010 à 79 % en 2015, ce qui représente un progrès graduel dans l’atteinte de l’objectif de 81 %.

Les données de cet indicateur découlent d’évaluations de la situation des espèces au Canada (Rapports sur la situation générale) qui sont réalisées tous les cinq ans, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Résultats attendus: La réévaluation de l’état des espèces inscrites révèle une amélioration
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Proportion des espèces en péril inscrites sur la liste fédérale dont Environnement et Changement climatique Canada est principalement responsable et pour lesquelles un rétablissement est réalisable qui démontrent, au moment de la réévaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) des tendances relatives à la population et à la répartition conformes à la réalisation des objectifs des programmes de rétablissement 35 % Mars 2017 35 % en mai 2016 33 % en mai 2015 36 % en mai 2014

L’objectif de 35 % a été atteint en 2016-2017. Pendant les années de rapport précédentes, l’objectif a été soit légèrement dépassé (de 1 % en 2014) ou la valeur indiquée a été légèrement inférieure à l’objectif (de 2 % en 2015).

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
137 912 691 137 912 691 154 140 480 153 035 992 15 123 301

* Dans l’ensemble du document, tous les chiffres excluent les revenus disponibles.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)*
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
539 614 75

* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Dans tout le document, les nombres d’équivalents temps plein incluent les étudiants.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.

Résultats de 2016-2017

Aide fournie par eccc pendant la sécheresse de 2016

ECCC, par son programme de relevés hydrologiques, a aidé les résidents du sud des Territoires du Nord‑Ouest et des Prairies en leur fournissant des données et des mesures adaptées à leurs besoins pour les aider à planifier en fonction de la sécheresse de 2016. Par exemple, les données fréquentes et adaptées aux collectivités ont aidé les autorités locales à tenir celles-ci au courant des conditions actuelles et prévues.

ECCC a continué de fournir des données fiables et faciles à utiliser, en temps opportun, sur les niveaux et débits d’eau (données hydrométriques) aux Canadiens et d’appuyer les efforts d’intervention d’urgence des provinces et des territoires. Par exemple, les données sur les inondations, sécheresses et autres phénomènes causés par le changement des niveaux et des débits d’eau sont recueillies et diffusées par un grand réseau de stations hydrométriques dans les rivières et les lacs du Canada. Les stations sont exploitées en partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres.

Le Ministère a fourni au public des données actuelles et facilement accessibles sur la qualité de l’eau douce, grâce aux stations de surveillance partout au Canada. Plus de 30 ensembles de données ont été rendus accessibles par l’entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Surveillance des eaux : en chiffres…

Stations nationales de surveillance :

  • 2 800 stations hydrométriques surveillent les niveaux et débits d’eau, notamment 700 stations tierces dont ECCC publie les données.
  • 375 stations mesurent la qualité de l’eau
  • ECCC exploite ses stations en partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres.

Risque relatif pour la qualité de l’eau des rivières surveillée :

  • 22 % – élevé
  • 55 % – moyen
  • 23 % – faible

Sites de surveillance de la qualité de l’eau d’ECCC cotés bons ou excellents :

  • 43 % en 2013-2015
  • 45 % en 2012-2014

Le nouveau site d’ECCC accessible au moyen d’un appareil mobile, eau.ec.gc.ca, a fait l’objet de plus de 54 millions d’appels de fichier et de 1,6 million de visites uniques en 2016-2017.

Le Ministère a fourni au public des données actuelles et facilement accessibles sur la qualité de l’eau douce, grâce aux stations de surveillance partout au Canada. Plus de 30 ensembles de données ont été rendus accessibles par l’entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

ECCC a mis en ligne une version à jour du site Web sur l’eau : eau.ec.gc.ca (en janvier 2017). Le site présente les travaux du Ministère qui visent à mieux comprendre les besoins d’information des parties prenantes, et à y répondre, comme il a été recommandé dans une évaluation du programme des Services et relevés hydrographiques de 2014‑2015. Le site fournit des données hydrométriques (par exemple, sur les niveaux et débits d’eau) pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, particulièrement pendant la saison des crues ou pendant des épisodes extrêmes de pluie, de neige ou autres. Les autres améliorations apportées pour se rapprocher des parties prenantes englobent des rencontres régulières et fréquentes de la Table nationale des administrateurs, des ateliers de revitalisation, des relevés et la réunion annuelle sur les ressources en eau du Canada.

Résultats atteints

Résultats attendus: Les menaces envers les ressources hydriques et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites et la viabilité des ressources est maintenue
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Pourcentage des principaux sites de surveillance nationaux dont la qualité de l’eau dans plus de la moitié des sites était bonne ou excellente 50 % L’ensemble des données de 2014-2016 43 % pour la période de 2013-2015 45 % pour la période de 2012-2014 48 % pour la période de 2011-2013

La valeur de l'indicateur déclarée en 2016-2017 montre un déclin comparativement à l’année de rapport précédente et moins de sites nationaux de surveillance ont jugé la qualité de l’eau comme étant bonne ou excellente.

Cet indicateur fournit une mesure globale de la capacité de certaines rivières du Canada de soutenir la vie aquatique. En 2016-2017, la qualité de l’eau douce a été évaluée à 178 sites de surveillance dans 16 régions de drainage où vivent la plupart des Canadiens (c. à d. où la qualité de l’eau douce court un risque plus élevé d’être altérée par les activités humaines).

L’indicateur compte trois ans de données entre chaque période de rapport. Cet écart est attribuable au temps nécessaire pour obtenir les renseignements des programmes de surveillance provinciaux et territoriaux et pour assurer la qualité des données.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
80 035 023 80 035 023 79 297 907 70 732 520 -9 302 503
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
571 602 31

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

« L’amélioration de la qualité de l’eau des grands lacs permet d’améliorer les collectivités, les pays et les liens entre voisins. »

– L’honorable Catherine McKenna, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (6 octobre 2016)

Description du programme

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires.

Résultats de 2016-2017

Le Ministère a continué de s’occuper de la santé de l’écosystème des Grands Lacs en application de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu par le Canada et les États Unis. Les deux pays ont désigné un premier groupe de huit produits chimiques sources de préoccupations mutuelles au bout de consultations menées auprès des parties prenantes et ont déterminé des approches pour prévenir et contrôler la présence de ces substances dans les lacs.

Le 28 septembre 2016, le Canada et les États Unis ont publié un Rapport d’étape des Parties documentant les mesures prises depuis que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs renouvelé en 2012 est entré en vigueur, en février 2013.

En collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, le Ministère a rédigé une ébauche de plan d’action national pour la réduction du phosphore dans le lac Érié, tenant compte des résultats de la consultation et de la mobilisation des peuples autochtones et d’autres parties prenantes. D’autres consultations menées en 2017 mèneront à la publication d’un plan définitif en 2018.

Aux termes de l’Entente Canada Québec sur le Saint Laurent, ECCC et la province de Québec ont amorcé la deuxième étape quinquennale du programme conjoint. Près de 40 projets ont été amorcés pour protéger, promouvoir et améliorer l’écosystème aquatique du Saint Laurent. En s’associant à la Stratégie Saint-Laurent et son réseau de 13 ZIP (zones d’intervention prioritaires), et par l’entremise du programme Interactions communautaires, ECCC a apporté plus de 1,6 million de dollars et financé plus de 20 projets pour améliorer l’écosystème, sensibiliser les collectivités et promouvoir l’utilisation durable du Saint Laurent.

Par l’entremise du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, ECCC s’est engagé à verser 700 000 $ pour financer 16 projets dans cet important écosystème, en mettant l’accent sur la réduction et le contrôle des éléments nutritifs, comme le phosphore. Dans un projet pluriannuel qui a pris fin le 31 mars 2017, le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg a soutenu la Manitoba Habitat and Heritage Corporation afin de contribuer à la santé du lac Winnipeg en rétablissant 389 hectares de terres humides qui avaient été asséchés dans le sud du Manitoba.

En 2016, des projets appuyés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg ont empêché une quantité évaluée à 20 932 kilogrammes de phosphore par an de pénétrer dans le lac Winnipeg et ses affluents. Depuis sa création en 2007, le Fonds a empêché 110 734 kilogrammes de phosphore de pénétrer dans le lac Winnipeg.

La ministre d’ECCC a amorcé un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires fédéraux visant à protéger et à maintenir l’environnement naturel tout en amenant les ressources aux marchés et en créant des emplois, ainsi qu’à rétablir la confiance à l’égard des processus d’évaluation environnementale du Canada. Les données probantes scientifiques fournies par ECCC ont continué d’appuyer les nouveaux processus provisoires proposés. Le Ministère a fourni des données scientifiques fiables et des conseils pour les évaluations entreprises par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (organisme partenaire d’ECCC). ECCC a effectué cinq évaluations des émissions de gaz à effet de serre en amontNote de bas de page 1, notamment pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en collaboration avec la Nation Tsleil-Waututh. De plus, le Ministère a fourni des directives aux promoteurs sur la façon d’effectuer leurs propres évaluations des émissions de gaz à effet de serre en amont pour trois projets, notamment celui de Grassy Point.

Parmi les principales réalisations d`ECCC en 2016-2017 mentionnons :

  • Parmi les 22 projets qu’ECCC a financés par les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique et l’Initiative du golfe du Maine, figure une évaluation de la santé des écosystèmes de deux bassins versants à forte utilisation agricole (bassin de la rivière Little, au Nouveau Brunswick, et bassin de la rivière Cornwallis, en Nouvelle Écosse). Mainland Mi’kmaq (Nouvelle Écosse) collabore aux travaux avec le Programme de restauration de l’habitat de Fort Folly (Nouveau Brunswick). Par une approche de « double perspective », les partenaires ont intégré les connaissances traditionnelles mi’kmaq à la science occidentale pour déterminer les répercussions de l’agriculture sur les collectivités mi’kmaq.
  • À la suite de consultations publiques, la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 a été présentée au Parlement (octobre 2016). Elle comportait les objectifs de développement durable pour 2030 en matière d’environnement qui ont été déterminés au Sommet des Nations Unies sur le développement durable de 2015, fixait des cibles mesurables et ambitieuses et indiquait les mesures à prendre par le gouvernement. Par la Stratégie, plus de 40 organismes fédéraux mesurent plus de 30 indicateurs environnementaux et communiquent les résultats aux Canadiens.
  • ECCC a collaboré avec Emploi et Développement social Canada dans le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences afin de financer des emplois liés à l’environnement pour environ 750 finissants collégiaux et universitaires. Plus de 90 % des stagiaires ayant participé au programme ont obtenu un emploi ou décidé de poursuivre leurs études.
Nettoyer les Grands Lacs

Franchissant une grande étape pour assainir le secteur préoccupant le plus grand et le plus contaminé du côté canadien des Grands Lacs, ECCC a continué de collaborer avec ses partenaires de l’Ontario et des États Unis au nettoyage du récif Randle. La construction dans l’eau d’une installation de confinement de 6,2 hectares pour contenir les sédiments les plus fortement contaminés a été amorcée en mai 2016 et sera terminée en 2022.

ECCC collabore avec le gouvernement de l’Ontario, la ville de Burlington, la région de Halton, l’administration portuaire de Hamilton et U.S. Steel Canada à cette initiative à long terme.

Résultats atteints

Résultats attendus: La santé de certains écosystèmes du Canada fait l’objet d’une étroite surveillance.
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Note moyenne sur une échelle de 100 points en fonction des notes d’experts sur l’état et les tendances d’indicateurs clés de la santé des écosystèmes sélectionnés au Canada. 52 Décembre 2020 Il sera fait rapport des prochains ensembles de données accessibles en 2017-2018 (Grands Lacs) et en 2019-2020 (fleuve Saint Laurent). Il sera fait rapport des prochains ensembles de données accessibles en 2017-2018 (Grands Lacs) et en 2019-2020 (fleuve Saint Laurent). 53

Les données les plus récemment communiquées (2014‑2015) dépassaient la cible.

Certains des indicateurs de composantes utilisés pour calculer la note, en fonction de l’écosystème, englobent les concentrations de phosphore et d’azote, la contamination toxique des sédiments et les contaminants chez les oiseaux aquatiques.

La valeur de l’indicateur est calculée selon la moyenne des cotes des quatre Grands Lacs canadiens et du fleuve Saint‑Laurent. Les indicateurs des Grands Lacs sont mis à jour tous les trois ans (la prochaine mise à jour se fera en 2017‑2018), et les indicateurs du Saint‑Laurent sont mis à jour tous les cinq ans (prochaine mise à jour en 2019‑2020).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
88 026 739 88 026 739 106 683 277 98 446 872 10 420 133
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
436 416 -20

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Description du programme

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires.

Résultats de 2016-2017
(Voir aussi le Programme 3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution)

ECCC a effectué des inspections et pris des mesures d’application de la loi qui lui ont permis de cibler les activités nécessaires pour protéger les espèces sauvages du Canada et leur habitat et pour favoriser le rétablissement des espèces en voie de disparition.

Par exemple, les inspections et le regroupement de renseignements d’ECCC indiquaient le besoin urgent de prendre des mesures pour rétablir la rainette faux grillon de l’Ouest, une espèce en voie de disparition. À la suite de ces travaux, ECCC a émis (en juillet 2016) un décret d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lutter contre la menace imminente pesant sur l’habitat de la rainette dans le Bois de la Commune (La Prairie, Québec). Le décret établit de nombreuses interdictions visant à protéger l’habitat et empêcher les activités qui pourraient nuire à cette espèce en péril. Il interdit, par exemple, l’utilisation de produits antiparasitaires ou d’engrais dans l’habitat, l’utilisation d’un véhicule à moteur à l’extérieur des routes ou des chemins pavés ainsi que toute construction qui nuirait à la migration de la rainette.

Le Ministère continue de contrôler et assurer la conformité aux lois et règlements sur les espèces sauvages. Des poursuites pénales dans 157 cas de non conformité ont mené à des sanctions de 208 007 $ pour les délinquants (des amendes, des contraventions, certaines ordonnances de tribunaux et des condamnations). Souvent, le montant obtenu est versé au Fonds pour dommages à l’environnement. Cet argent est ensuite utilisé pour financer les projets prioritaires qui visent à remettre en état l’environnement naturel et à conserver les espèces sauvages dans la région où l’infraction a été commise. Par exemple, Nature Nouveau Brunswick, organisme à but non lucratif qui s’occupe de conservation et de protection du patrimoine naturel de la province, a reçu 125 000 $ en 2016 du Fonds pour dommages à l’environnement. La somme servira à poursuivre les travaux des programmes locaux de recherche sur les oiseaux migrateurs le long de la baie de Fundy, ce qui permettra d’obtenir d’importants renseignements afin de mieux comprendre les mouvements migratoires et de conserver les oiseaux migrateurs dans la région.

Profil de l’application de la loi en matière d’espèces sauvages

Les travaux et réalisations de la Division de l’application de la loi sur la faune d’ECCC ont été présentés sur les ondes de la CBC, à l’émission The Fifth Estate, en avril 2016.

Comme le trafic des espèces sauvages augmente au Canada, et qu’il pèse jusqu’à 30 milliards de dollars dans le monde, l’émission d’enquête a attiré l’attention des spectateurs du Canada sur le problème.

L’émission a présenté d’incroyables prises de vue de certaines espèces sauvages et parties d’espèces sauvages illégales saisies par ECCC, et a fourni au public un aperçu des inspections réalisées dans l’ensemble du Canada ainsi que des analyses effectuées en laboratoire judiciaire par les scientifiques d’ECCC pour déterminer si les produits saisis sont interdits.

Stolen Treasures est un segment de huit minutes qui peut être consulté en ligne, commençant à la 22 minutes du début de l’émission.

Application de la législation sur les espèces sauvages : en chiffres…

En 2016-2017, ECCC :

  • a effectué 3 566 inspections afin de vérifier la conformité aux lois et règlements sur les espèces sauvages, et a amorcé 223 enquêtes en vue d’obtenir des éléments de preuve et de prendre les mesures d’application appropriées à l’égard des présumés contrevenants;
  • selon les conclusions des inspections et des enquêtes, a pris 466 mesures d’application, dont des poursuites judiciaires, des ordonnances de conformité, des contraventions et des avertissements qui, ensemble, ont mené à 152 condamnations et à des sanctions totalisant 208 007 $.

Le rôle moteur d’ECCC à l’échelle internationale au sein du Groupe de travail d’INTERPOL sur le crime contre les espèces sauvages a contribué à une opération mondiale de répression du trafic d’espèces sauvages. Dans cette opération internationale, près de 900 suspects ont été identifiés dans le monde et près de 1 400 saisies de produits illicites ont été effectuées, notamment des reptiles, des peaux d’ours blanc et des défenses de morse et d’éléphant, dont la valeur était estimée à plus de 5 millions de dollars. Cette collaboration renforce la capacité et améliore l’échange de renseignements permettant une meilleure application des lois partout dans le monde.

Résultats atteints

Résultats attendus: Les personnes réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur la faune appliqués par Environnement et Changement climatique Canada
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations 90 % Mars 2017 97 % 95 % Sans objet – indicateur intégré en 2015-2016

Les valeurs de l’indicateur pour les deux dernières années de rapport ont dépassé la cible.

Cet indicateur constitue une mesure de l’efficacité avec laquelle le programme mène à des condamnations dans les cas de non conformité présumée. Le pourcentage déclaré est fondé sur le nombre de jugements de culpabilité et de contraventions non contestées par rapport au nombre total de poursuites et de contraventions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
16 652 429 16 652 429 17 880 767 17 511 301 858 872
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
125 139 14

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo pour prévoir, gérer et s’adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puisque surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le monde sont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec d’autres agences spatiales et organismes météorologiques nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère.

La qualité de l’air sur le pouce

ECCC a appuyé l’élaboration d’une nouvelle application mobile « CAS », créée et lancée par Alberta Environment and Parks, qui permet aux Canadiens de se renseigner sur la qualité de l’air et des prévisions à l’échelle locale, y compris une échelle à laquelle les utilisateurs peuvent déterminer eux‑mêmes le meilleur moment pour aller dehors. Cette échelle est particulièrement utile aux gens sensibles à la pollution atmosphérique.

La météo pour les canadiens : en chiffres…

En 2016-2017, ECCC :

  • a fourni des données météorologiques aux Canadiens 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
  • a diffusé 480 000 prévisions, veilles et avertissements météorologiques;
  • a reçu plus de 550 millions de visites sur sa page Web meteo.gc.ca (plus de 1,5 million par jour)— plus que toute autre page des sites Web du gouvernement du Canada (Canada.ca);
  • a reçu plus de 13 millions de demandes (d’images radars, d’observations sur les précipitations et la température, de prévisions météorologiques, de bulletins spéciaux, d’avertissements et d’alertes) provenant de 500 000 utilisateurs par jour par l’intermédiaire de Datamart*;
  • a reçu plus de 500 000 demandes par jour de données météorologiques, provenant de 5 000 utilisateurs par jour par l’intermédiaire de GeoMet**;
  • a vu 14 000 abonnés s’inscrire à son service d’alertes météorologiques par courriel, « EC Alertez-moi »;
  • compte 83 000 abonnés Twitter, avec des comptes pour plus de 830 collectivités;
  • a fourni de l’information sur la cote air santé (CAS) au sujet de la qualité de l’air à l’échelle locale à 114 emplacements, où vivent 28 millions de Canadiens (une augmentation de 1 % par rapport à 2015-2016).

* Datamart permet aux utilisateurs de recevoir d’importantes quantités d’observations météorologiques et de données de prévisions d’ECCC.

** GeoMet permet aux utilisateurs d’accéder aux données brutes des modèles de prévision numérique météo d’ECCC, qu’ils peuvent télécharger dans leurs propres systèmes et dans des cartes climatiques interactives.

*** Cote air santé

Résultats de 2016-2017

Les recherches sur le climat d’ECCC ont servi de base aux travaux menés par les universitaires canadiens ainsi que par Santé Canada dans le but de prévoir la propagation de la maladie de Lyme dans l’est du Canada. Les augmentations de la température attribuables aux changements climatiques ont permis à cette tique aimant la chaleur de continuer à se propager, notamment au Canada.

En mai 2016, le Ministère a fourni des renseignements météorologiques pour appuyer le personnel d’urgence qui est intervenu lors des feux de forêt de Fort McMurray. ECCC a fourni de l’information et des produits spéciaux, y compris des données en temps réel sur la direction du vent et la fumée en aval, et a émis des alertes pour assurer la sécurité des résidents de la région et du personnel d’intervention.

Le Ministère a aussi suivi l’ouragan Matthew qui a touché les collectivités de la côte est du Canada en octobre 2016 et a rendu accessible de l’information sur son intensité et sa trajectoire. ECCC a fourni des données météorologiques et sur la qualité de l’air intéressant les collectivités du Nord du Canada lorsque le mont Pavlof, un volcan situé en Alaska, a fait éruption en septembre 2016.

Un programme‑pilote d’avertissements de chaleur a été lancé en collaboration avec la Province de l’Ontario et ses administrations municipales, dans le cadre duquel des avertissements de chaleur sont émis après plusieurs journées et nuits consécutives de chaleur extrême pour protéger les personnes âgées, les jeunes enfants et les autres personnes à risque qui pourraient avoir des problèmes de santé liés à la chaleur.

ECCC a continué de fournir des prévisions et des avertissements météorologiques aux Canadiens 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. L’Indice d’avertissement météorologique mesure la performance globale (comme la rapidité de diffusion et l’exactitude) du système de prévision. Grâce aux investissements continus dans l’infrastructure et aux mises à niveau effectués depuis 2013, la rapidité de diffusion et l’exactitude des avertissements se sont améliorées pour atteindre un taux de 8,1 en 2016 (il était de 7,4 en 2011).

Le Ministère a amélioré la diffusion des avertissements/alertes météorologiques grâce à En alerte, le système national d’alertes au public. Ce dernier permet aux radiodiffuseurs et aux télédiffuseurs d’interrompre automatiquement la programmation régulière pour diffuser en direct les alertes de tornade d’ECCC.

ECCC a poursuivi la mise à niveau de son infrastructure afin de fournir des systèmes d’intégration et de traitement des données météorologiques et climatologiques à la fine pointe de la technologie. En collaboration avec Services partagés Canada, ECCC a travaillé au renouvellement de ses capacités informatiques à haut rendement. De plus, le Ministère a lancé le processus pour le remplacement du réseau de radars météorologiques vieillissant composé de 31 stations afin de disposer d’un réseau durable et fiable à long terme et de fournir des renseignements de surveillance météorologique directement aux Canadiens.

Résultats atteints

Résultats attendus: Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement et Changement climatique Canada
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Composante publique de l’indice d’avertissement météorologique (un indice fondé sur une moyenne pondérée des préavis d’avertissements et sur la précision) 7,9 Septembre 2017 8,1 de 2014 à 2016 8,4 de 2013 à 2015 8,3 de 2012 à 2014

La valeur de l’indicateur démontre que des fluctuations mineures se sont produites au cours des trois dernières années de rapport mais a toujours dépassé la cible.

Cet indicateur est une moyenne mobile sur trois ans; il est calculé en fonction de la rapidité de diffusion et de l’exactitude de cinq types d’avertissements : alertes d’orage violent, avertissements de pluie, avertissements de pluie verglaçante, avertissements de vent, et avertissements de neige.

Résultats attendus: Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement et Changement climatique Canada
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Pourcentage de la population d’une zone avertie ayant indiqué avoir vu ou entendu récemment un avertissement météorologique et qui y a réagi 30 % Juillet 2016 Le prochain ensemble de données disponible sera communiqué en 2019-2020. 45 % en 2015-2016 43 % en 2012-2013

La cible de 30 % a été dépassée à chacune des deux dernières années de rapport.

Les résultats les plus récents sont fondés sur un sondage téléphonique effectué en 2015-2016. Le sondage sera réalisé tous les deux ans auprès de Canadiens vivant dans des zones pour lesquelles un avertissement météorologique a été émis.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
174 382 678 174 382 678 189 968 112 180 123 302 5 740 624
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
1 060 1 097 37

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Environnement et Changement climatique Canada fournit des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et des glaces pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et instances internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

À l’appui d’un espace aérien plus sécuritaire

Afin d’améliorer les services de prévisions météorologiques pour l’aviation, ECCC a mis en place le Aviation Weather Events Manager (gestionnaire d’événements météorologiques d’intérêt pour l’aviation). Ce système permet aux météorologues de se concentrer sur les zones de mauvais temps qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les opérations aériennes au Canada. Les prévisions sont utilisées par les compagnies aériennes canadiennes et internationales qui empruntent l’espace aérien canadien.

Résultats de 2016-2017

ECCC a continué de fournir des services météorologiques sur mesure 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à des utilisateurs ciblés, tels que NAV CANADA, Transports Canada, la Garde côtière canadienne, et le ministère de la Défense nationale. Ces utilisateurs ont besoin de ces services et des informations connexes pour prendre les décisions relatives à leurs activités.

Les améliorations apportées au Système global de prévision océan glace (SGPOG) d’ECCC renforcent la capacité du Ministère à assurer une navigation sécuritaire le long des zones côtières canadiennes. Le SGPOG est un robuste outil de prévision de l’environnement marin, utilisé par l’ensemble des organismes et des ministères fédéraux. Il peut fournir les renseignements nécessaires pour intervenir en cas d’urgence environnementale (p. ex., un déversement d’hydrocarbures ou des missions de recherche et sauvetage). Le SGPOG mis à niveau soutient davantage le travail du Service canadien des glaces d’ECCC ainsi que les navigateurs et les collectivités de l’Arctique qui ont besoin d’informations et de prévisions sur les glaces pour les réapprovisionnements saisonniers et les déplacements et la chasse et la pêche sur la glace.

Des services météorologiques pour des utilisateurs ciblés : en chiffres…

En 2016‑2017, ECCC :

  • a diffusé 530 000 prévisions et avertissements liés à l’aviation et autres produits pour l’aviation par de ses Centres de météorologie aéronautique du Canada;
  • a fourni 12 196 produits sur les glaces pour les navigateurs et d’autres utilisateurs.

ECCC a commencé à exploiter un nouveau système régional de prévision océan‑glace censé fournir au Canada des analyses et des prévisions océan‑glace haute résolution à court terme pour certaines parties de l’Atlantique Nord et de l’océan Arctique. Ce système tire parti des investissements du gouvernement du Canada dans les systèmes informatiques à haut rendement et sera évalué pour déterminer s’ils offre les avantages escomptés aux collectivités du Nord, aux navigateurs et aux missions d’exploration énergétique.

Résultats atteints

Résultats attendus: Les secteurs ciblés ont l’information et les services météorologiques et environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner de manière efficace et sécuritaire
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Niveau de satisfaction combiné des principaux clients du Service météorologique du Canada (SMC) en matière d’accessibilité, de délais raisonnables et d’exactitude des produits et des services 7,5
(sur une échelle de 0 à 10)
Mars 2018 8,6 8,4 8,3

Les résultats ont connu des améliorations progressives au cours des trois dernières années de rapport et ont dépassé de façon constante la cible.  

L’indicateur mesure le niveau de satisfaction combiné sur les plans de l’accessibilité, de la rapidité de diffusion et de l’exactitude des produits et services fournis par le Service météorologique du Canada (SMC) à ses trois principaux clients : le ministère de la Défense nationale, NAV CANADA et la Garde côtière canadienne. Les données utilisées pour cet indicateur ont été recueillies par sondages auprès des clients.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
19 267 384 19 267 384 22 787 760 15 643 525 -3 623 859
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
388 332 -56

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

« En travaillant avec nos partenaires côtiers et ceux de partout au pays, je sais que nous pouvons préserver nos régions côtières pour les générations à venir. »

                               – Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada (7 novembre 2016)

Description du programme

Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d’origine anthropique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l’environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et de leurs déchets.

Résultats de 2016-2017

Le premier ministre a mis en œuvre (en novembre 2016) le Plan de protection des océans, stratégie nationale de 1,5 milliard de dollars, dans le but de créer un système de sécurité maritime de classe mondiale qui tienne compte du savoir et de l’expertise traditionnels des peuples autochtones et des collectivités côtières. Le rôle d’ECCC dans cette importante initiative est clairement établi dans le Plan. Le Ministère va améliorer les prévisions météorologiques maritimes par la réalisation d’un projet quinquennal afin de fournir des services météorologiques maritimes plus détaillés dans les zones à forte circulation. Également selon ce plan, ECCC va améliorer la planification des interventions en éprouvant un nouveau concept pour les plans d’intervention d’urgence fondé sur les conditions et risques à l’échelle locale. Pour améliorer la capacité à intervenir en cas d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ECCC mettra en place des agents des urgences environnementales sur la côte est et la côte ouest, augmentera les effectifs du service de la faune, renforcera sa capacité de modélisation des déversements d’hydrocarbures 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et améliorera les communications ainsi que l’état de préparation des agents de l’autorité pour s’assurer que l’environnement est protégé en cas de déversement d’hydrocarbures.

ECCC a proposé un règlement visant à interdire l’utilisation des microbilles dans les produits de soins personnels. Une fois en vigueur, le Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette interdira la fabrication et l’importation de produits de toilette contenant ces minuscules billes en plastique. La proposition d’interdiction a été adoptée à l’unanimité à la Chambre des communes (en mars 2015) entérinant l’ajout des microbilles à la Liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Dans la stratégie pangouvernementale sur l’amiante, le Ministère a collaboré avec Santé Canada pour commencer à élaborer un règlement visant à interdire l’amiante et les produits contenant cette substance nocive. L’interdiction complète, qui entrera en vigueur au plus tard à la fin 2018, empêchera que les Canadiens soient exposés à cette substance dans l’avenir et réduira l’incidence des maladies liées à l’amiante. Les consultations auprès des parties prenantes se dérouleront en 2017.

ECCC a proposé des changements dans le but de renforcer le Règlement sur les effluents des mines de métaux du Canada et d’élargir sa portée. Cet instrument clé vise à protéger les poissons et leur habitat et la santé humaine contre les répercussions négatives des effluents provenant de mines de métaux. Les modifications réglementaires tiennent compte de vastes consultations menées auprès de groupes autochtones et de parties prenantes. Une fois les modifications en vigueur, le Règlement s’appliquera aussi aux mines de diamants, ce qui n’est pas le cas actuellement.

ECCC a publié un règlement interdisant cinq substances toxiques à la suite d’un examen scientifique de leurs répercussions sur l’environnement et la santé humaine. Ces substances sont les suivantes : l’hexabromocyclododécane (HBCD); l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO); les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC); les polybromodiphényléthers (PBDE); et le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO). Le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de ces substances au Canada.

Parmi les principales réalisations d’ECCC en 2016‑2017, mentionnons :

  • l’administration et l’application de nouvelles normes nationales visant les systèmes de traitement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, et l’administration et l’application continues du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Ces règlements limitent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
  • le début des travaux de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, lancé en mai 2016. ECCC et Santé Canada continuent l’évaluation des 1 550 produits chimiques prioritaires restants sur 4 300. Les travaux devraient être terminés d’ici 2020. De plus, près de 500 nouvelles substances ont été évaluées cette année avant leur introduction sur le marché canadien. Une fois l’évaluation terminée, au besoin, les deux ministères prennent les mesures requises (comme limiter l’utilisation ou exiger l’obtention de permis) pour réduire les risques que représentent les substances toxiques pour les Canadiens et leur environnement.
  • le maintien de la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, en tant que Partie au Protocole et à la Convention de Londres (traités pour la prévention de la pollution marine). ECCC a assuré la surveillance de 14 sites d’immersion en mer à l’échelle nationale (11 % des 125 sites actifs). Quatre‑vingt‑un permis ont été délivrés pour l’immersion de 7,1 millions de tonnes de déchets à faible risque et d’autres matières. Le Ministère a aussi contribué au nouveau plan stratégique pour le Protocole de Londres et a aidé le Madagascar et le Ghana dans leurs efforts en vue d’adhérer au Protocole de Londres.
  • la réduction des risques pour l’environnement et la santé humaine découlant des sites contaminés fédéraux en assurant la supervision et le soutien spécialisé auprès des 14 ministères fédéraux responsables en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces ministères ont évalué 326 sites (y compris deux sites d’ECCC) et ont mené des activités de réduction de risques dans 103 sites (y compris deux sites d’ECCC).
  • la publication d’un code de pratique pour assurer une gestion des lampes contenant du mercure en fin de vie utile dans le respect de l’environnement.
  • l’expertise scientifique fournie à l’appui des mesures prises pour atténuer les répercussions sur la qualité de l’air dans l’Arctique des polluants transportés sur de grandes distances, en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique.
Gestion des substances et des déchets en 2016-2017 : en chiffres…

Déplacement de déchets dangereux…ECCC a délivré près de 1 700 permis réglementaires pour l’importation ou l’exportation ou le transit par le Canada, portant sur quelque 35 000 expéditions de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Suivi des polluants…Grâce à l’Inventaire national des rejets de polluants, ECCC a recueilli et publié des renseignements sur les rejets de quelque 300 polluants par plus de 7 000 installations partout au pays.

Ces renseignements permettent de tenir les Canadiens informés, encouragent la réduction des rejets et aident ECCC à déterminer et à gérer les risques liés aux polluants.

Mesures à l’égard des produits chimiques…ECCC a collaboré avec Santé Canada en vertu du Plan de gestion des produits chimiques pour évaluer 353 substances potentiellement nocives et a terminé l’évaluation des 473 avis de substances nouvelles reçus de l’industrie.

Résultats atteints

Résultats attendus: Les menaces que les substances toxiques et les déchets représentent pour les Canadiens et leurs répercussions sur l’environnement sont réduites
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Pourcentage des régions de drainage où les substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote respectent les lignes directrices fédérales sur la qualité de l’environnement

Polybromodiphé-nyléthers (PBDE) dans les sédiments et dans les poissons : 80 %

Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans les poissons : 80 %

PBDE : septembre 2022

SPFO : septembre 2023

PBDE*

Sédiments : Les échantillons prélevés dans 30 % des bassins versants ne dépassaient pas les Recomman-dations fédérales pour la qualité de l’environ-nement (RFQE) dans la période de 2007 à 2015.

Poissons : Les échantillons prélevés dans 20 % des bassins versants ne dépassaient pas les RFQE de 2013 à 2015.

SPFO

Eau de surface : Les échantillons prélevés dans 100 % des bassins versants de 2011 à 2015 ne dépassaient pas les RFQE pour les concentrations de SPFO dans l’eau de surface.

Tissus de poissons : Les échantillons prélevés dans 100 % des bassins versants de 2011 à 2014 ne dépassaient pas les RFQE pour les concentrations de SPFO sécuritaires pour la santé des poissons.

PBDE

Sédiments : Les échantillons prélevés dans 33 % des bassins versants ne dépassaient pas les RFQE de 2009 à 2014.

Poissons : Les échantillons prélevés dans 30 % des bassins versants ne dépassaient pas les RFQE de 2011 à 2012.

*Seulement les résultat du penta BDE sont présentés dans ce tableau puisqu’il est le PBDE le plus préoccupant.

Deux substances, les PBDE et le SPFO, dont la concentration est mesurée tous les ans en alternance, servent d’indicateur d’une menace potentielle pour l’environnement.

Le SPFO est un produit chimique synthétique qui pourrait pénétrer dans l’environnement à partir des eaux usées municipales ou industrielles, traitées ou non traitées. Il se décompose très lentement dans l’environnement et s’accumule dans certains organismes vivants.

Les PBDE sont un groupe de produits chimiques utilisés dans les produits ignifuges. Ils s’accumulent dans les organismes vivants et demeurent dans l’environnement pendant de longues périodes après y avoir été rejetés. La présence de PBDE à des concentrations supérieures aux RFQE dans les tissus de poissons et les sédiments peut s’avérer nocive pour les organismes aquatiques, et elle indique qu’une évaluation plus poussée pourrait être nécessaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
74 912 985 74 912 985 91 141 832 87 801 448 12 888 463
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
613 625 12

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

« Aujourd’hui, les économies effectuent une transition vers une croissance propre et durable. Le Canada doit en faire autant. »

– L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique,

                                      au Forum canadien du climat, Ottawa (20 octobre 2016)

Description du programme

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur un travail scientifique rigoureux, une analyse économique et de politique ainsi que la surveillance et le signalement des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d’autres gouvernements et avec des parties prenantes; production de résultats scientifiques solides, conseils d’experts en technologie et en science de l’environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et à la réglementation; collaboration avec les États-Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada.

Résultats de 2016-2017

À propos des changements climatiques et de la croissance propre…

En décembre 2016, les premiers ministres du Canada ont approuvé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre établit une marche à suivre claire pour respecter l’engagement du Canada à l’égard des principes de l’Accord de Paris qui visent à accélérer et à intensifier les mesures et les investissements nécessaires pour assurer un avenir durable où les émissions de carbone seront faibles, à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement à moins de 2 °C par rapport à la température de la planète avant l’ère industrielle, et à chercher à limiter le réchauffement à 1,5 °C.

ECCC a dirigé l’élaboration du Cadre pancanadien afin : 1) d’atteindre notre objectif de réduction des émissions ; 2) de faire croître l'économie ; et 3) d’aider les collectivités à s'adapter aux changements climatiques. Il a été élaboré avec les provinces et les territoires et a fait l’objet de vastes consultations délibérées avec les peuples autochtones, les jeunes, les groupes communautaires, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les Canadiens. Le Cadre pancanadien est construit sur quatre piliers : la tarification de la pollution par le carbone; la prise des mesures pour réduire les émissions dans chaque secteur de l'économie; l’adaptation aux changements climatiques; et le soutien aux technologies propres, à l'innovation et aux emplois.

Le Cadre pancanadien est en harmonie avec les engagements internationaux du Canada et place le pays en bonne voie d’atteindre ou de dépasser ses obligations internationales de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005. Le Cadre pancanadien comprend aussi des mesures d’atténuation complémentaires pour stimuler des réductions des GES dans l’ensemble de l’économie. Il prévoit une tarification sur la pollution au carbone, l’un des moyens les plus efficaces pour réduire les émissions et favoriser une croissance propre. En octobre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé son approche pour la tarification de la pollution par le carbone au Canada, qui s’appliquera à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada en 2018.

En mai 2017, le gouvernement a publié un document technique présentant les détails relatifs au filet de sécurité fédéral de la tarification au carbone.

Dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien, les travaux d’ECCC ont orienté l’annonce du gouvernement du Canada de novembre 2016 portant sur l’établissement du futur Centre canadien de services climatologiques. L’un des objectifs du Centre est d’améliorer l’accès à des données, à des renseignements et à des services climatologiques essnetiels et faisant autorité en travaillant avec ses partenaires comme les gouvernements provinciaux et territoriaux et les peuples autochtones pour appuyer les décisions relatives à l’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du pays.

Pour réduire davantage les émissions de GES, y compris celles des plus grands émetteurs au Canada, ECCC a proposé d’apporter des modifications au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, et a continué à travailler aux modifications du Règlement sur la production d’électricité à partir du charbon pour accélérer l’abandon progressif de la production d’électricité à partir du charbon. Le Ministère a également proposé des modifications afin d’éliminer progressivement les hydrofluorocarbones (HFC), une mesure qui réduirait la consommation annuelle canadienne de ce gaz à effet de serre de 85 % d’ici 2036. Dans le contexte de ses travaux en vue d’établir une norme nationale sur les carburants propres, le Ministère a publié un document de travail relatif à la Norme sur les carburants propres en février 2017 pour amorcer des consultations, qui se sont déroulées jusqu’en avril 2017. ECCC a établi un projet de règlement pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier d’entre 40 et 45 % d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2012. Le projet de règlement a été publié en mai 2017.

En novembre 2016, le Ministère a soumis la Stratégie canadienne de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle aux instances de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, comme le prévoit l’article 4.19 de l’Accord de Paris. Le Canada, aux côtés du Mexique et des États‑Unis, est un des premiers pays à soumettre une stratégie pour le milieu du siècle, incitant ainsi d’autres pays à emboîter le pas. La stratégie envisage un horizon au‑delà de 2030 pour lancer le débat sur les moyens de réduire les émissions pour un avenir plus propre et plus durable d’ici 2050.

Mobiliser un large éventail d’intervenants pour aborder les changements climatiques

Afin de prendre des mesures concrètes face aux changements climatiques, ECCC a collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, les peuples autochtones, les jeunes, les municipalités, les entreprises et la société civile ainsi qu’avec d’autres pays. Par exemple, ECCC :

  • a accordé aux provinces et aux territoires la latitude de concevoir leurs propres politiques de tarification du carbone afin de respecter les objectifs de réduction des émissions ou d’adopter l’approche fédérale.
  • crée trois tables distinctes de hauts responsables avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, afin de mobiliser les peuples autochtones à l’égard des mesures relatives à la croissance propre et aux changements climatiques, de sorte que les décisions se fondent sur les connaissances traditionnelles de même que sur les données scientifiques.
  • a organisé un événement de premier plan à la conférence sur les changements climatiques des Nations Unies (COP22) qui a eu lieu à Marrakech, au Maroc, pour souligner l’important leadership déployé et les importantes mesures mises en œuvre en matière de changements climatiques par les peuples autochtones avec la communauté d’affaires du Canada, et a contribué àfaire progresser la mise en œuvre de la plateforme pour les collectivités locales et les peuples autochtones, adoptée à la COP22.
  • a joué un rôle moteur à l’échelle mondiale pour conclure une entente internationale afin d’éliminer progressivement les HFC en application du protocole de Montréal .
  • a été l’hôte (la ministre McKenna) du premier Sommet national des jeunes sur les changements climatiques en novembre 2016 afin de mobiliser les jeunes de tous les coins du pays (diffusion par les médias sociaux) en partenariat avec des jeunes animateurs, d’autres ministères fédéraux, intervenants et conférenciers.

Le Canada continue de respecter son engagement financier (de 2,65 milliards de dollars d’ici 2020) pour appuyer la transition des pays en voie de développement vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. En 2016-2017, le Canada a investi 268 millions de dollars pour renforcer les capacités des pays en voie de développement à mettre en œuvre et à adapter leurs plans et mesures et à présenter des rapports sur ceux ci. Un montant de 5 millions de dollars a été remis à la Coalition pour le climat et l’air pur afin d’appuyer la réduction des émissions de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat provenant de plusieurs secteurs dans les pays en voie de développement.

Avec une contribution de 462 milles de dollars en 2016-2017, ECCC a commencé à s’acquitter de son engagement financier de 10 millions de dollars envers l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour les systèmes d’alerte précoce face aux risques posés par le climat, l’accent étant mis sur l’aide aux petites îles et aux pays en voie de développement les plus pauvres et les plus vulnérables afin de renforcer leur capacité d’adaptation aux impacts des changements climatiques.

À propos de la qualité de l’air…

ECCC demeure déterminé à améliorer la qualité de l’air au Canada en continuant de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, qui fournit un cadre global, pour l’ensemble du pays, en vue d’une action concertée visant à améliorer la qualité de l’air, de concert avec les provinces et territoires. ECCC a collaboré avec Santé Canada, les provinces et territoires et les parties prenantes dans le but d’élaborer de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour le dioxyde de soufre. Ces normes ont été annoncées en octobre 2016 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Les consultations sont en cours touchant le projet de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant pour le dioxyde d’azote. Tout au long de l’ année, les données, l`analyse et l`expertise scientifiques d`ECCC ont aidé à appuyer les travaux destinés à l`établissements de nouvelles normes pour ces deux substances.

ECCC a publié le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) en juin 2016, fixant des normes nationales sur les émissions de polluants atmosphériques pour diverses sources industrielles (par exemple, des chaudières à combustible gazeux utilisées dans de nombreuses installations industrielles, et les fours à ciment). Le RMPA comprend pour la première fois au Canada, des normes nationales obligatoires sur les émissions de polluants atmosphériques pour les principales installations industrielles au Canada. En vertu du RMPA, on s’attend à ce que la réduction des émissions d’oxydes d’azote se traduise par des avantages cumulatifs représentant plus de 6 milliards de dollars en ce qui touche l’environnement et la santé pour les Canadiens.

Dans le but de promouvoir des pratiques exemplaires et d’encourager un meilleur rendement sur le plan environnemental, le Ministère a publié (en 2016) des codes de pratique visant plusieurs industries. Ces codes portent sur les émissions de particules fines du secteur de l’aluminium, les émissions de particules et de composés organiques volatils du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite, et les émissions de composés organiques volatils du secteur du bitume.

Sur le plan international, ECCC a continué à travailler afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontière en application de l’Accord Canada–États Unis sur la qualité de l’air. Dans la zone visée par cet accord, les émissions causant des pluies acides ont été réduites de deux tiers, et les émissions génératrices de smog, de moitié à ce jour. Le Ministère collabore avec les États Unis ainsi que des partenaires européens dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et continue de participer aux processus internationaux visant à réduire les émissions mondiales de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, notamment avec le Conseil de l’Arctique, la Coalition pour le climat et l’air pur et l’Initiative mondiale sur le méthane.

Résultats attendus: Les menaces que représentent les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Émissions de gaz à effet de serre du Canada (équivalents CO2) en mégatonnes (Mt) La cible nationale du Canada est une réduction de 17 % par rapport à 2005* 2020 722 Mt en 2015 727** Mt en 2014 729** Mt en 2013

Les valeurs de l’indicateur montrent une tendance à la baisse au cours de trois dernières années de rapport. Les émissions de 2015 ont diminué de 2,2 % par rapport aux émissions de 2005 (déclin de 16 Mt par rapport à 738 Mt en 2005).

Les valeurs sont basées sur les données du Rapport d’inventaire national du Canada de 2017, présenté à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il s’agit de la somme des émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs suivants : transports, électricité, pétrole et gaz, industrie lourde, bâtiments, agriculture et déchets et autres (y compris la production de charbon, l’industrie légère, la construction et les ressources forestières).

Résultats attendus: Amélioration de la qualité de l’air au Canada
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) quotidiennes et annuelles pour les particules fines (P2,5) de 28 µg/m3 et de 10 µg/m3 (annuellement) sont atteintes Augmentation du pourcentage au fil du temps Mars 2017 92 % des stations de surveillance (2013 à 2015) 96 % des stations de surveillance (2012 à 2014) 91 % des stations de surveillance (2011 à 2013)

La méthodologie pour cet indicateur est en cours d’élaboration pour l’indicateur. Dans l’intervalle, un indicateur substitutif est utilisé : le pourcentage des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, où les concentrations de particules fines mesurées à l’extérieur sont inférieures aux NCQAA annuelles et de 24 heures pour 2015. Les particules fines sont aussi un des principaux composants du smog et ont été liées à des effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement.

L’indicateur substitutif présente des fluctuations au cours des trois dernières années de rapport. Le nombre de stations de surveillance montrant des concentrations de particules fines inférieures aux NCQAA annuelles et de 24 heures s’est amélioré de 5 % entre 2014-2015 et 2015-2016, puis a reculé de 4 % l’année suivante.

Résultats attendus: Amélioration de la qualité de l’air au Canada
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sur huit heures pour l’ozone troposphérique de 63 parties par milliards (ppm) sont atteintes Augmentation du pourcentage au fil du temps Mars 2017 88 % des stations de surveillance (2013 à 2015) 82 % des stations de surveillance (2012 à 2014) 81 % des stations de surveillance (2011 à 2013)

La méthodologie pour cet indicateur est en cours d’élaboration pour l’indicateur. Dans l’intervalle, un indicateur substitutif est utilisé : le pourcentage des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, où les concentrations d’ozone troposphérique mesurées à l’extérieur sont inférieures aux NCQAA de 8 heures pour 2015. L’ozone troposphérique est un gaz hautement irritant et un des principaux composants du smog. Il a été lié à des effets négatifs sur la santé humaine et l’environnement.

Au cours des trois dernières années de rapport, la valeur de l’indicateur substitutif a montré une amélioration graduelle (81 %, 82 %, 88 %).

* Le Canada s’est engagé à atteindre une cible pour 2030 de 30 % en deçà des niveaux de 2005. La cible pour 2030 remplacera la cible pour 2020 à compter du rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018

**Les valeurs publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2015-2016 d’ECCC et le RMR de 2014-2015 étaient respectivement de 732 Mt et de 510 Mt. La différence entre ces chiffres et les valeurs présentées ici est le résultat d’améliorations continues des méthodes d’estimation de l’équivalent dioxyde de carbone. Par conséquent, la valeur des émissions passées pourra être révisée dans les futurs rapports à la lumière de nouvelles données et en raison du perfectionnement des méthodes et des modèles utilisés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
97 030 449 97 030 449 159 369 236 149 504 223 52 473 774
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
309 727 418

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Description du programme

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi, d’autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi. En plus, le programme bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés.

Résultats de 2016-2017

(Voir aussi Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune )

ECCC a mené des inspections et mis en œuvre des mesures d’application de de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999) et de la Loi sur les pêches, a fait la promotion de la conformité au moyen de quelque 33 règlements de lutte contre la pollution et autres outils de gestion du risque, comme des normes, des codes de pratique et des permis.

Pour protéger les eaux douces du Canada, le Ministère a effectué des inspections et émis des avertissements conformément au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. À la suite de 259 inspections, des agents d’ECCC ont émis 206 avertissements pour que les municipalités respectent leurs obligations en matière de présentation de rapports et de surveillance. Ces rapports permettent au Ministère de mieux comprendre les procédés de traitement des eaux usées au Canada.

Promouvoir la conformité aux mesures contre la pollution et en assurer l’application : en chiffres…

En 2016-2017, ECCC a fait ce qui suit :

  • Le Ministère a promu la conformité à 33 règlements de lutte contre la pollution auprès de presque 17 000 membres des collectivités réglementées, notamment au moyen d’ateliers, de séances d’information, de vidéos et de messages sur Twitter.
  • Le Ministère a mené plus de 6 800 inspections et 270 enquêtes pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements visant à lutte contre la pollution.
  • Les inspections et les enquêtes ont donné lieu à la mise en œuvre de plus de 4 300 mesures d’application de la loi (comme des contraventions, des directives, des avertissements et des ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement).
  • Les mesures d’application de la loi ont donné lieu à plus de 28 poursuites couronnées de succès sous le régime de la LCPE et de Loi sur les pêches, ce qui totalise plus de 4,6 millions de dollars en sanctions, en amendes et en contributions au Fonds pour dommages à l’environnement.

Le Ministère a entrepris la première phase d’un projet visant à déterminer si les usines municipales de traitement de l’eau potable ont respecté l’interdiction générale en vertu de la Loi sur les pêches. À l’achèvement du  projet, les renseignements obtenus sur le rejet de lèau chlorée dans les eaux fréquentées par les poissons appuient des mesures qui protègent le poisson et les invertébrés ainsi que la santé humaine contre les effets nocifs  du chlore.

L’enquête réalisée par ECCC sur une société importante de gestion immobilière a révélé que celle-ci ne s’est pas acquittée de ses obligations relatives à l’utilisation, à l’entreposage et à l’élimination de divers équipements électriques contenant des biphényles polychlorés (BPC). L’enquête s’est soldée par une condamnation donnant lieu à une amende de 975 000 dollars, la plus élevée imposée au Canada en vertu de la LCPE 1999.

Le Ministère a entrepris un projet visant à mieux faire respecter les exigences relatives à la tenue de registres du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres des Premières nations et le territoire domanial. La conformité au Règlement contribue à réduire le risque de contamination des nappes phréatiques et des sols causés par des déversements et des fuites de produits pétroliers en provenance des systèmes de stockage. Même des fuites relativement légères peuvent entraîner de graves conséquences pour l’environnement et la santé humaine, y compris par la contamination de l’eau potable.

Résultats atteints

Résultats attendus: Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement et Changement climatique Canada
Indicateurs de rendement Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015
Augmentation du pourcentage de la conformité aux articles de certaines lois et de certains règlements liés à la pollution en réponse à l’application ciblée ou aux efforts de promotion de la conformité Hausse de 10 % de la conformité (Rejets d’eau chlorée des stations de traitement d’eau) Mars 2019 Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : augmentation de 12  % du taux de conformité par rapport à la valeur de référence : de 59  % en 2014-2015 à 71  % en 2016-2017. Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) : augmentation de 12  % du taux de conformité par rapport à la valeur de référence de 51  % en 2012-2013 à 63  % en 2015-2016) Règlement sur les effluents des mines de métaux : valeur de référence calculée : ˃ 90  %. Les mesures cibleront directement d’autres secteurs à l’avenir.

Au cours des deux dernières années de rapport, le taux de conformité aux règlements visés s’est accru de 12 %, ce qui dépasse la cible de 10 %.

Cet indicateur sert à mesurer la conformité aux lois de lutte contre la pollution au Canada en mettant l’accent sur différents règlements, au cours de diverses années de rapport. Cette approche donne à la population canadienne des renseignements sur une diversité de secteurs en mettant l’accent sur ceux qui présentent le risque le plus élevé de non-conformité. Alors qu'ne évaluation exhaustive de taux de conformité est effectuée our quelques règlements. ECCC recueille des renseignements sur la conformité à tous les règlements de façon régulière.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
34 672 528 34 672 528 42 463 209 40 339 332 5 666 804
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
276 340 64

L’information à l’appui des résultats et des resources humaines et fiancières liées aux programmes de niveau inférieur d’ECCC est disponible sur le site Web du Ministère et dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Description du programme

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du Ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

« Nous croyons qu’ECCC est un excellent milieu de travail »

– Dr Stephen Lucas, sous-ministre & Dre Martine Dubuc, sous-ministre déléguée, Environnement et Changement climatique Canada

ECCC se classe au 20e rang des meilleurs employeurs au Canada
Magazine Forbes (février 2017)

Résultats de 2016-2017

Les services internes d’ECCC continuent d’appuyer l’atteinte de résultats conformes aux priorités du Ministère, tout en intégrant les changements et améliorations systémiques de l’ensemble du gouvernement.

Le Ministère a renforcé l’obligation d’intégrer les renseignements financiers et non financiers et d’en rendre compte pour appuyer le processus décisionnel et l’efficacité. Par exemple, l’intégration accrue des approches de la gestion financière et de la planification en matière d’approvisionnement a contribué à des prévisions plus exactes.

Pour appuyer la mise en œuvre du système de paye Phénix qui se poursuit et pour aider les employés touchés par les problèmes liés à la paye, ECCC a mis sur pied une équipe d’experts pour les aider à cerner les problèmes et guider les employés vers les principales ressources et a créé un tableau de bord afin de permettre aux cadres supérieurs de faire le suivi des problèmes et faire passer les cas prioritaires aux échelons supérieurs.

Écologisation et faibles émissions de carbone à eccc

ECCC continue de faire des investissements pour réduire la consommation d’énergie et d’eau aux installations dont il est responsable au moyen des initiatives suivantes

  • Lancement de la campagne de sensibilisation « Fermez le châssis » visant à réduire les pertes et la consommation d’énergie découlant de l’utilisation de hottes dans les laboratoires. À un seul endroit, le Centre environnemental du Pacifique, à Vancouver, cette mesure contribuera à la réduction de 47 tonnes d’émissions de GES en 2017.
  • Réduction de la taille du parc de véhicules légers de 4,8 % (35 véhicules). Environ 12 % des véhicules utilitaires légers du parc d’ECCC (80 véhicules) sont des hybrides.
  • Amélioration du système de chauffage à eau chaude au Centre canadien des eaux intérieures, à Burlington, en Ontario, entraînant une diminution de près de 50 % de la consommation d’eau, soit environ 4 000 mètres cubes chaque mois.
Communiquer avec la population canadienne : en chiffres…

En 2016-2017, la Direction générale des communications d’ECCC a été très occupée :

  • Elle a publié 300 vidéos pour communiquer de l’information scientifique et d’autres renseignements à la population canadienne.
  • Elle a répondu à plus de 15 000 requêtes publiques et à 1 600 demandes d’information des médias.
  • Elle a organisé quelque 75 événements publics, notamment destinés aux jeunes, aux peuples autochtones et aux collectivités partout au Canada.
  • Le site ec.gc.ca a reçu plus de 3 millions de visites et le site meteo.gc.ca, plus de 550 millions.
  • Elle a publié plus de 7 000 billets sur Twitter, près de 2 500 messages sur Facebook.
  • Elle a affiché près de 250 messages sur Instagram (d’octobre 2016 à mars 2017).

Conformément à la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, et à la suite des vastes consultations, le Ministère a créé un nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR) qui intègre les engagements liés au mandat de la ministre et le leadership en matière de croissance propre et de changements climatiques ainsi que les activités principales d’ECCC. Le CMR énonce les résultats attendus et les indicateurs de rendement pour chaque engagement.

Le Ministère a profité de l’élaboration du CMR pour examiner ses structures de gestion et, au besoin, les adapter et les faire concorder davantage aux programmes pour obtenir des résultats de façon cohérente et stratégique. Le Secrétariat du Conseil du Trésor estime que le travail d’ECCC relativement au CMR représente une pratique exemplaire, et d’autres ministères et organismes ont sollicité l’aide du Ministère à plusieurs reprises au sujet de ses outils et de son approche pour élaborer leur CMR.

Pour appuyer les projets d’innovation dirigés par les employés, l’initiative Objectif 2020 d’ECCC a financé 11 projets pilotes en 2016-2017. Les résultats comprennent la création du Réseau des étudiants d’ECCC, un atelier sur les perspectives comportementales destiné à 50 employés dans l’ensemble du pays, l’essai de tableaux de bord de visualisation pour faire le suivi des médias sur le Web, l’amélioration de l’analyse des données sur les ressources humaines, ainsi que des essais sur des outils de collecte de données obtenues par externalisation ouverte et dans les médias sociaux pour améliorer la modélisation climatique.

ECCC a continué d’appuyer le programme du gouvernement ouvert en veillant à la mise en place de solides systèmes pour recueillir, communiquer et diffuser des renseignements.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
179 196 292 179 196 292 194 907 490 192 729 765 13 533 473
Ressources humaines (ETP)
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Nombre d’ETP prévus
2016-2017
Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus)
2016-2017
1 375 1 433 58
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