Plan prospectif de la réglementation : Environnement et Changement climatique Canada

La directive du Cabinet sur la réglementation exige que les ministères et organismes publient un plan prospectif de la réglementation chaque année avant le 1er avril. La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19 comprend la priorisation des ressources pour les initiatives réglementaires liées à la COVID-19. Exceptionnellement, Environnement et Changement climatique Canada retardera la publication de son Plan réglementaire prévisionnel 2020-2022 jusqu’à ce que le plan puisse être ajusté en conséquence.

Un plan prospectif de la réglementation est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans. Le plan peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel d’ECCC prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements). 

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit : 

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la réglementation 
  • les modifications réglementaires à venir 

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de réglementation
  • les possibilités de consultation publique
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes
  • les coordonnées d’ECCC

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires d’ECCC ou à son environnement opérationnel.

Consultez les lois et règlements d’ECCC pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements  administrés  par ECCC; 
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par ECCC, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Pour des renseignements supplémentaires

Cliquez sur les hyperliens ci dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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