Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada, de 2023 à 2024

Introduction

La Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor exige que les ministères dotés d’une fonction d’audit interne publient les résultats du rendement de l’audit interne ministériel sous forme de principaux attributs de conformité. L’objectif de la publication de ces résultats est de fournir des renseignements pertinents aux Canadiens et aux membres du Parlement sur le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction d’audit interne dans les ministères. De plus, il est important que le public sache que les chefs des organismes gouvernementaux reçoivent une assurance indépendante que les activités des ministères sont gérées d’une manière qui témoigne d’une intendance responsable.

Ce rapport présente l’état de conformité, au cours de l’année financier (AF) 2023 à 2024, de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) relativement aux principaux attributs choisis par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Ces attributs concernent les questions que les intervenants pourraient poser quant à la gestion saine et la surveillance des fonds publics.

Attributs de conformité

La fonction d’audit interne d’ECCC a été évaluée selon les quatre principaux attributs de conformité suivants :

• Titres professionnels et formation
• Conformité aux normes internationales
• Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques
• Crédibilité et valeur ajoutée

Titres professionnels et formation

Questions que les parties prenantes pourraient avoir à propos de la surveillance des ressources publiques :
Les auditeurs internes dans les ministères possèdent-ils la formation requise pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires sont-elles en place pour adresser les divers risques?

Principal attribut de conformité	Résultat
1a) % des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])	58 %
1b) % des membres du personnel en voie d’obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA)	42 %
1c) % des membres qui ont d’autres titres professionnels (CGAP, CISA, etc.)	50 %

Conformité aux normes internationales

Questions que les parties prenantes pourraient avoir à propos de la surveillance des ressources publiques :
Le travail d’audit interne est-il accompli conformément aux normes internationales pour la profession d’audit interne comme l’exige la politique du Conseil du Trésor?

Principal attribut de conformité	Résultat
2a) Date de la dernière séance d’information complète au Comité ministériel d’audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l’évaluation de la conformité au Code d’éthique et aux Normes de l’Institut des auditeurs internes (IAI), et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ)	Le 19 juin 2023
2b) Date de la dernière évaluation externe	Le 28 mars 2024

Mise en œuvre du Plan d’audit axé sur les risques

Questions que les parties prenantes pourraient avoir à propos de la surveillance des ressources publiques :
Les plans d’audit axé sur les risques (PAAR) soumis aux comités d’audit et approuvés par les administrateurs généraux sont-ils mis en œuvre comme prévu et les rapports qui en découlent sont-ils publiés? La direction donne-t-elle suite aux recommandations d’audit concernant l’amélioration des processus ministériels?

Principal attribut de conformité	Résultat
3. Les PAAR et les renseignements connexes : (a) le nom et l’état de l’audit de l’exercice en cours du PAAR (b) la date à laquelle le rapport d’audit a été approuvé (c) la date à laquelle le rapport d’audit a été publié (d) la date prévue au départ pour l’achèvement de tous les éléments du plan d’action de la direction (PAD) (e) le statut des éléments du PAD	Voir les détails au tableau 1.

Tableau 1. État des audits internes achevés dont le plan d’action de la direction est en suspens, ainsi que des audits internes en cours et prévus pour l’année financière 2024 à 2025

#	Titre de mission	Statut de la mission	Date d’approbation du rapport	Date de publication du rapport	Date d’achèvem-ent originale prévue du PAD	Statut de la mise en œuvreNote de bas de page 1
1	Audit de la fonction de classification à ECCC	Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement	Le 2 mai 2022	Le 31 octobre 2022	Le 3 mars 2024	86 %
2	Revue du Bureau du respect d’ECCC (Audit et évaluation conjoints)	Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement	Le 20 janvier 2023	Le 28 juillet 2023	Le 30 juin 2024	20 %
3	Audit de l’administration du Centre de renseignements à la population d’ECCC	Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement	Le 14 avril 2023	Le 8 août 2023	Le 30 novembre 2024	57 %
4	Revue des pratiques de gestion de la Direction générale des affaires publiques et des communications	Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement	Le 8 mai 2023	Le 30 août 2023	Le 31 mars 2024	14 %
5	Audit des pratiques de gestion des risques d’ECCC	Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement	Le 26 juin 2023	Le 10 novembre 2023	Le 30 avril 2024	0 %
6	Analyse comparative des approches de mobilisation des Peuples Autochtones à ECCC	Approuvée - Non publiée	Le 18 janvier 2024	S. O.	S. O.	S. O.
7	Audit du système des contrôles internes en matière de rapports financiers	Publiée - PAD non mis en œuvre intégralement	Le 11 avril 2024	Le 26 juin 2024	Le 31 décembre 2024	0 %
8	Audit de l’administration des subventions et contributions à ECCC	Approuvée - Non publiée	Le 28 juin 2024	En cours	Le 31 mars 2027	0 %
9	Audit de la cybersécurité d’ECCC	En cours	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
10	Examen des progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre du Plan sur la diversité, l’inclusion et l’équité en matière d’emploi d’ECCC	En cours	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
11	Examen de l’utilisation des conseils scientifiques à l’appui de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions	En cours	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
12	Audit de la gouvernance de la GI/TI	Prévue	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.

Crédibilité et valeur ajoutée

Questions que les parties prenantes pourraient avoir à propos de la surveillance des ressources publiques :
L’audit interne est-il crédible et ajoute-t-il de la valeur ajoutée en appui au mandat et aux objectifs stratégiques de l’organisation?

Principal attribut de conformité	Résultat
4. Cote d’utilité générale moyenne des secteurs ayant fait l’objet d’un audit	Bon