Rapport du Plan ministériel 2018 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

Aperçu de nos plans

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Le ministère reste déterminé à mettre en œuvre le Cadre pancanadien (CP) sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les prises de décisions fondées sur des données probantes et les partenariats sont essentiels à la mise en œuvre fructueuse et continue du CP : la mobilisation de tous les partenaires, y compris les peuples autochtones (voir l’encadré) et les spécialistes externes sur la croissance propre et les changements climatiques, demeureront une priorité.

ECCC collaborera avec les provinces et territoires afin de fixer un prix sur les émissions de carbone partout au pays, de financer l’innovation en matière de croissance propre et les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de créer des emplois grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

Le ministère créera également le Centre canadien des services climatologiques qui constituera un point d’accès centralisé aux renseignements, données et outils environnementaux et aux modèles climatiques pour répondre au large éventail de besoins de divers utilisateurs.

Le Canada continuera d’inciter à l’action sur les changements climatiques, les océans et l’énergie propre. Le Canada accueillera le Sommet des dirigeants du G7 en juin 2018 et fera progresser la mise en œuvre de l’Accord de Paris à la 24e Conférence des Parties (CdP 24) en décembre 2018 de sorte à ce que des mesures sur le climat soient en place pour les générations à venir.

Le Canada continuera à renforcer les relations internationales et s’assurera que les accords de libre échange bilatéraux et multilatéraux reflètent les priorités environnementales du Canada.

Le ministère continuera de travailler à l’avancement de projets de réglementation visant à réduire les émissions de GES. Les travaux de réglementation visant à réduire les émissions de polluants comme le carbone noir, le méthane, l’ozone troposphérique et les hydrofluorocarbures (HFC) continueront aussi d’être prioritaires. Ainsi, ECCC finalisera les règlements visant à limiter les émissions de GES des véhicules lourds et continuera l’administration des règlements visant à limiter les émissions de GES des véhicules légers, à établir des normes relatives au carburant propre et à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier et mettra à jour la réglementation afin d’accélérer l’abandon progressif de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon.

Prévention et gestion de la pollution

ECCC continuera de protéger la population canadienne et l’environnement contre les substances nocives en effectuant des évaluations scientifiques des substances et en élaborant et en mettant en œuvre des mesures de contrôle tel que des règlements. En 2018-2019, le ministère mettra en œuvre des règlements pour interdire l’amiante au Canada, limiter les émissions toxiques des raffineries et des autres usines pétrochimiques et réduire les contaminants résultant de l’extraction minière dans les effluents.

Constituant une des grandes ressources naturelles du Canada, les lacs et rivières du pays répondent à des besoins économiques et récréatifs, fournissent de l’eau potable à des millions de Canadiens et abritent une grande diversité d’espèces sauvages. Le ministère collaborera avec les collectivités et les partenaires provinciaux et autochtones et à l’amélioration de la qualité de l’eau.

Mobilisation des peuples autochtones en matière de croissance propre et des changements climatiques

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à renouveler sa relation avec les peuples autochtones dans la voie de réconciliation, ECCC fera participer les peuples autochtones aux projets et décisions en matière de croissance propre et de changements climatiques. ECCC collaborera ainsi avec les Premières Nations (Assemblée des Premières Nations), les Métis (Ralliement national des Métis) et les Inuits (Inuit Tapiriit Kanatami). Ces partenaires apporteront leurs points de vue et connaissances aux discussions et aux décisions, et renforceront leur participation à propos des enjeux du changement climatique qui ont des impacts particuliers et disproportionnés sur les peuples autochtones, particulièrement sur ceux qui vivent dans des régions côtières, nordiques ou éloignées.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Travail du groupe sur la détermination des peines

ECCC poursuivra le travail de son initiative visant à normaliser les recommandations sur la détermination des peines dans le but d’augmenter les pénalités. Des pénalités adéquates et significatives ont un effet dissuasif, réduisant ainsi le nombre de violations aux lois environnementales fédérales, qui à leur tour réduit les dommages causés à l’environnement. Les amendes imposées par les tribunaux pour des violations aux lois environnementales fédérales sont investies au Fonds pour dommages à l’environnement, finançant des projets qui favorisent l’environnement.

La protection des collectivités et espèces côtières constitue une priorité fédérale. Ainsi, le ministère appliquera son expertise scientifique et renforcera sa capacité pour réagir aux urgences environnementales en milieu marin. En outre, ECCC effectuera des inspections et administrera des programmes comme l’immersion en mer afin de contribuer à la protection des baleines et d’autres espèces contre la pollution marine.

ECCC poursuivra également ses travaux d’amélioration de la qualité de l’air afin de mieux protéger la santé et l’environnement de la population canadienne, notamment en continuant de collaborer avec Santé Canada et ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air.

Conservation de la nature

Pour protéger la biodiversité et les habitats essentiels des espèces en péril, le ministère mettra en œuvre le Patrimoine naturel du Canada, lequel représente l’un des investissements les plus importants dans la conservation de la nature de l’histoire du Canada. ECCC collaborera avec ses partenaires au pays en vue d’atteindre l’objectif ambitieux de conservation de 17 % de la superficie des zones terrestres et d’eaux intérieures et de 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020.

ECCC continuera de protéger les oiseaux migrateurs et les espèces en péril notamment en établissant des aires protégées. En 2018, le ministère poursuivra ses travaux visant à désigner la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott comme un habitat important pour les oiseaux migrateurs.

En outre, ECCC s’efforcera de protéger les populations et les habitats d’un certain nombre d’espèces prioritaires comme le caribou. Afin de protéger l’habitat du caribou, la réserve nationale de faune Edéhzhíe sera établie et gérée en collaboration avec les Premières nations Dehcho. Finalement, les travaux commenceront sur le Fonds pour la nature à l’aide de partenaires ministériels, sans but lucratif, provinciaux, territoriaux et autres partenaires, pour permettre au gouvernement de préserver des terres privées, de soutenir des efforts de protection des espèces des provinces et des territoires, et de renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces.

Dans le cadre du nouveau régime proposé d’évaluation des impacts, ECCC continuera de fournir des conseils et des connaissances d’experts, en appui aux évaluations des impacts, dans les domaines liés à son mandat. De plus, le ministère soutiendra l’élaboration d’une nouvelle approche d’évaluation des effets cumulatifs afin d’aborder certains des grands enjeux liés au développement.

Prévisions météorologiques et environnementales

Comme les changements climatiques contribuent à des phénomènes météorologiques plus violents, ECCC mettra davantage l’accent sur la collecte et la communication d’information sur ces phénomènes. De nouveaux radars et superordinateurs permettront au ministère d’accroître sa capacité de diffuser en temps opportun des avertissements exacts de phénomènes météorologiques comme des tempêtes, des tornades et des inondations. Les collectivités, les secteurs économiques et les utilisateurs visés continueront de profiter des prévisions météorologiques et environnementales qu’ECCC fournit 24 heures par jour, sept jours par semaine.

De nouveaux investissements, dans le budget 2018, permettront à ECCC d’améliorer les services météorologiques et les services relatifs à l’eau que les Canadiens reçoivent, en renforçant la recherche scientifique à la base de ces services et en améliorant sa capacité à fournir plus tôt de l’information plus précise sur les conditions environnementales et les situations extrêmes comme le temps violent et les inondations. ECCC améliorera les infrastructures matérielles, ainsi que les capacités en matière de services techniques et d’ingénierie soutenant le programme de surveillance de la quantité de l’eau. Le ministère cherchera de nouvelles technologies novatrices pour mesurer l’eau et renforcera davantage sa capacité à produire des prévisions relatives à l’eau.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Mise en œuvre de la recherche et conception en matière d’expérience utilisateur pour le rapport d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

ECCC mettra en œuvre les résultats d’une approche de conception axée sur l’utilisateur visant l’identification, la compréhension et l’atteinte des besoins des utilisateurs en matière de rapport d’étape de la SFDD. L’approche a été fondée sur un processus itératif de conception et un essai de convivialité axé sur l’observation des utilisateurs effectuant des tâches réelles liées à la SFDD.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’Environnement et Changement climatique Canada consulter la section « Résultats prévus » ci-contre du présent rapport.

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