Rapport du Plan ministériel 2018 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

La présente section du Plan ministériel 2018-2019 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) décrit les dépenses et les ressources humaines que le ministère affecte à chaque responsabilité essentielle et service interne pour réaliser son mandat. 

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera à obtenir du financement continu pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et elles seront prises en compte dans les exercices budgétaires et le budget des dépenses à venir.

Description longue
Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
  2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
Postes Législatifs 86 635 859 84 063 004 84 018 013 86 447 045 85 753 018 84 778 197
Crédits Votés 864 291 536 921 805 276 1 183 868 669 1 429 418 263 1 373 706 370 1 350 325 585
Total 950 927 395 1 005 866 280 1 271 886 682 1 515 865 308 1 459 459 388 1 435 103 782

Les chiffres présentés pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017 sont les dépenses réelles indiquées dans les Comptes publics.

Pour l’exercice 2017-2018, les dépenses prévues comprennent les prévisions des dépenses budgétaires et législatives décrites dans le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses, les reports approuvés de fonds à des exercices futurs, les crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tenir compte des modifications apportées aux conventions collectives dans la fonction publique ou de toute autre modification apportée par un organisme central. 

Pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021, les dépenses prévues correspondent au financement approuvé par le Conseil du Trésor pour les priorités du ministère. 

En 2016-2017, les dépenses réelles d’ECCC se sont chiffrées à 1 005,9 millions de dollars, soit une hausse de 54,9 millions (5,8 %) par rapport à 2015-2016 (951,0 millions). La hausse est surtout attribuable aux dépenses accrues pour des projets temporaires dans les dossiers suivants :

  • Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable;
  • financement international de la lutte contre les changements climatiques;
  • Stratégie emploi jeunesse;
  • projets d’assainissement de sédiments contaminés;
  • revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada;
  • Infrastructures fédérales 2016.

La hausse de 266,0 millions des dépenses prévues de 2017-2018 (1 005,9 millions) par rapport aux dépenses réelles de 2016-2017 (1 271,9 millions) s’explique surtout par le nouveau financement annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017 pour des priorités dans les dossiers suivants :

  • croissance propre et changements climatiques;
  • lutte contre la pollution atmosphérique;
  • Stratégie emploi jeunesse;
  • revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada; 
  • Fonds municipal vert;
  • Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
  • crédits affectés à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tenir compte des modifications apportées aux conventions collectives dans la fonction publique.

Ces hausses sont compensées en partie par le transfert du Fonds d’appui technologique au développement durable à Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Pour une explication des écarts en matière de dépenses prévues entre 2017-2018 et 2020-2021, veuillez vous reporter à la section ci-dessous.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2015-2016 Dépenses 2016-2017 Prévisions des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2018-2019* Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 105 773 509 126 084 560 267 345 187 575 300 731 575 300 731 570 276 685 578 444 049
Prévention et gestion de la pollution 268 682 745 286 323 031 360 034 953 353 189 584 353 189 584 333 742 741 306 391 097
Préservation de la nature 190 845 958 193 481 114 179 385 887 172 066 587 172 066 587 136 751 137 139 020 288
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 206 084 986 207 249 810 236 197 090 218 314 208 218 314 208 222 871 514 219 851 665
Total partiel 771 387 198 813 138 515 1 042 963 117 1 318 871 110 1 318 871 110 1 263 642 077 1 243 707 099
Services internes 179 540 197 192 729 765 228 923 565 196 994 198 196 994 198 195 817 311 191 396 683
Total 950 927 395 1 005 868 280 1 271 886 682 1 515 865 308 1 515 865,308 1 459 459 388 1 435 103 782

* Le budget principal des dépenses 2018-2019 exclut les éléments du budget 2018

Sommaire de la planification budgétaire

En excluant le financement annoncé dans le budget de 2018, on prévoit un financement total d’environ 1 515,9 millions pour 2018-2019. La hausse de 244,0 millions des dépenses prévues pour 2018-2019 par rapport à 2017-2018 s’explique surtout par le nouveau financement annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017 pour des priorités à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. La hausse est en partie compensée par des réductions des dépenses prévues pour les initiatives suivantes :

  • Fonds municipal vert et les projets d’assainissement de sédiments contaminés sous la responsabilité essentielle de Prévention et gestion de la pollution;
  • programme des espèces en péril sous la responsabilité essentielle de Préservation de la nature;
  • Infrastructures fédérales 2014 et 2016 sous la responsabilité essentielle de Prévisions des conditions météorologiques et environnementales.

Le tableau sommaire indique que les dépenses prévues diminuent sur l’horizon de planification allant de 2018-2019 à 2020-2021. Cette baisse est attribuable aux initiatives venant à échéance dont le financement est temporaire. Les demandes de financement de ce genre d’initiatives doivent faire l’objet de décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les futurs exercices et documents budgétaires.

Le financement des initiatives majeures suivantes diminuera à la fin de 2018-2019 :

  • Stratégie emploi jeunesse et les projets d’assainissement de sédiments contaminés sous la responsabilité essentielle de Prévention et gestion de la pollution.
  • Plan de conservation national sous la responsabilité essentielle de Préservation de la nature.

Le financement de l’initiative majeure suivante diminuera à la fin de 2019-2020 :

  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux sous la responsabilité essentielle de Prévention et gestion de la pollution.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2018-2019 Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 2018-2019 Recettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019 Dépenses nettes prévues 2018-2019
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 575 726 898 0 -426 167 575 300 731
Prévention et gestion de la pollution 372 941 642 0 -19 752 058 353 189 584
Préservation de la nature 174 777 503 0 -2 710 916 172 066 587
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
275 496 180 0 -57 181 972 218 314 208
Total partiel 1 398 942 223 0 -80 071 113 1 318 871 110
Services internes 200 742 227 0 -3 748 029 196 994 198
Total 1 599 684 450 0 -83 819 142 1 515 865 308

Voici les principales sources de revenus affectés aux dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada :   

  • NAVCAN à qui Environnement et Changement climatique Canada fournit des services de météorologie aéronautique;
  • Garde côtière canadienne qui reçoit des services de surveillance et de prévision des conditions maritimes et des glaces;
  • provinces qui reçoivent des services de surveillance des quantités d’eau;
  • Association canadienne des producteurs pétroliers qui finance le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux;
  • ministère de la Défense nationale qui reçoit des services météorologiques détaillés pour appuyer ses opérations militaires. 

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps plein [ETP])*
Responsabilités essentielles et Services internes ETP réels 2015-2016 ETP réels 2016-2017 Prévisions d’ETP 2017-2018 ETP prévus 2018-2019 ETP prévus 2019-2020 ETP prévus 2020-2021
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 621 688
803
823 811 795
Prévention et gestion de la pollution 1 756 1 697
1 701 1 700 1 656 1 584
Préservation de la nature 884 929 906 856 828 807
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 1 632 1 579 1 567 1 501
1 468 1 443
Total partiel 4 893 4 893 4 977 4 880 4 763 4 629
Services internes 1 429 1 432 1 431 1 388 1 363 1 340
Total 6 322 6 325 6 408 6 268 6 126 5 969

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP équivaut à une personne travaillant 37,5 heures par semaine à temps plein pendant toute une année, ou à tout nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP selon les dépenses en salaire prévues pour les exercices financiers 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

La hausse de 83 ETP du nombre prévu d’ETP pour 2017-2018 par rapport au nombre réel de 2016-2017 s’explique surtout par le nouveau financement annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017 pour des priorités dans les dossiers suivants :

  • croissance propre et changements climatiques;
  • lutte contre la pollution atmosphérique;
  • revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada; 
  • Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

La baisse de 140 ETP du nombre prévu d’ETP pour 2018-2019 par rapport au nombre prévu pour 2017-2018 s’explique surtout par la réduction du financement des initiatives suivantes :

  • programme des espèces en péril sous la responsabilité essentielle de Préservation de la nature;
  • revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada et le Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures sous la responsabilité essentielle de Prévisions des conditions météorologiques et environnementales.

Cette baisse est en partie compensée par la hausse du financement pour des priorités à l’appui de la croissance propre et de la lutte contre les changements climatiques.

Le nombre d’ETP prévu diminue sur l’horizon de planification allant de 2018-2019 à 2020-2021. Cette baisse résulte des initiatives venant à échéance dont le financement est temporaire. Les demandes de financement de ce genre d’initiatives doivent faire l’objet de décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les futurs exercices et documents budgétaires.

La baisse de 142 ETP du nombre prévu d’ETP pour 2019-2020 par rapport au nombre prévu pour 2018-2019 s’explique surtout par la réduction du financement des initiatives suivantes :

  • Plan de protection des océans sous la responsabilité essentielle de Prévention et gestion de la pollution;
  • Plan de conservation national sous la responsabilité essentielle de Préservation de la nature;
  • revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada et le Régime de calibre mondial en cas de déversement d’hydrocarbures sous la responsabilité essentielle de Prévisions des conditions météorologiques et environnementales.

La baisse de 157 ETP du nombre prévu d’ETP pour 2020-2021 par rapport au nombre prévu pour 2019-2020 s’explique surtout par la réduction du financement de l’initiative suivante :

  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux sous la responsabilité essentielle de Prévention et gestion de la pollution.

Budget des dépenses par crédits voté

Pour tout renseignements sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du ministère.

État condensé prospectif des résultats des opérations pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats des prévisions pour 2017-2018 Résultats prévus 2018-2019 Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins prévisions des résultats 2017-2018)
Total des dépenses 1 444 747 441 1 662 916 382 218 168 941
Total des revenus 92 948 122 94 472 458 1 524 336
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
1 351 799 319 1 568 443 924 216 644 605

Les dépenses totales devraient augmenter de 218,2 millions de dollars en 2018-2019 par rapport aux résultats prévus de 2017-2018. Cette hausse s’explique surtout par le nouveau financement annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017 pour des priorités à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. La hausse est en partie compensée par des réductions des dépenses prévues pour les initiatives suivantes :

  • Fonds municipal vert;
  • projets d’assainissement de sédiments contaminés;
  • programme des espèces en péril;
  • infrastructures fédérales 2014 et 2016.

Le total des revenus pour 2018-2019 devrait augmenter de 1,5 million par rapport au total de l’exercice 2017-2018. Cette hausse s’explique surtout par une augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit pour les recettes anticipées liées aux activités du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l'Alberta pour la surveillance des sables bitumineux.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur les données et tendances historiques et comprennent le budget principal des dépenses de 2018-2019, tandis que les prévisions pour 2017-2018 renseignent le lecteur sur les dépenses estimées pour 2017-2018 selon les données et tendances historiques, le budget principal des dépenses de 2017-2018, les budgets supplémentaires des dépenses A et B, le budget supplémentaire des dépenses C prévu et le financement par le Conseil du Trésor de la rémunération rétroactive prévue dans les nouvelles conventions collectives. Les chiffres des résultats prévus ne comprennent pas les postes comme les fonds reportés.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :