Rapport du Plan ministériel 2018 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Administrateur ministériel : Dr. Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :   

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle

Raison d’être

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature; et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux.

L’orientation du programme du ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Mandate et rôle

Le ministère remplit son mandat, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et de règlements, tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages, la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :

  • la conservation et l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol, et la coordination des politiques et programmes pertinents du gouvernement du Canada;
  • les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages;
  • la météorologie;
  • la mise en application des règles et des règlements.

Le ministère travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

Contexte opérationnel et principaux risques

Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions de nature sociale, économique et la santé de la population canadienne. La protection et la conservation de l’environnement nécessitent des engagements et des actions d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), ainsi que de ses partenaires : autres organismes fédéraux, provinces et territoires, peuples autochtones, intervenants et des citoyens canadiens. Les partenaires internationaux sont également essentiels pour s’attaquer aux problèmes environnementaux canadiens et planétaires. L’engagement efficace de tous contribue à des politiques novatrices et efficaces et assure une démarche coordonnée pour obtenir des résultats représentatifs des intérêts de tous les partenaires. La population canadienne se fie à ECCC pour obtenir des renseignements et des services environnementaux fondés sur la science afin de prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité. Le ministère cherche à être flexible afin de relever les défis environnementaux en constante évolution et de réagir aux circonstances changeantes, notamment en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques et la protection des espèces en péril.

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Risque 1 : L’obtention des résultats escomptés dans les domaines de responsabilité partagée pourrait être limitée par les efforts des partenaires.

ECCC collabore avec des partenaires au Canada et à l’étranger. Le ministère renforcera ses processus pour mobiliser ses partenaires dans l’atteinte des objectifs à court terme dans les domaines de responsabilité partagée. ECCC continuera d’établir et de communiquer ses priorités de façon ouverte et transparente. Des outils comme des protocoles d’entente et des normes de service soutiendront l’établissement de responsabilités bien définies et de solides mécanismes de gouvernance. Un leadership concerté, des mesures et des investissements permettront à ECCC d’obtenir des résultats à court terme et de préparer les bases pour les résultats à long terme.

Pour mettre en œuvre les mesures nationales prévues et atteindre les objectifs des nombreuses activités horizontales dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, ECCC collaborera et fournira un soutien analytique aux provinces, aux territoires, aux peuples autochtones et à d’autres.

Afin de respecter les engagements internationaux en matière d’environnement, le ministère collaborera avec d’autres gouvernements et organisations dans le cadre d’accords de coopération et de partenariats internationaux.

La production de rapports annuels et la surveillance externe continueront d’aider le ministère à être transparent et responsable dans la livraison des résultats aux Canadiens.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

Préservation de la nature

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Élaborer un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement.

Renforcer la protection des espèces en péril au Canada

Renouveler notre engagement relativement à la protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg.

Renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

L’information météorologique et environnementale est accessible aux Canadiens.

Risque 2 : Des facteurs externes qui échappent au contrôle d’ECCC pourraient nuire à l’atteinte de ses objectifs en matière d’environnement et de changement climatique.

Pour atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de changement climatique et ses autres objectifs environnementaux, ECCC adoptera une approche de croissance économique à plusieurs volets mettant l’accent sur les infrastructures vertes, la croissance propre, les compétences et le commerce. Le ministère continuera également d’investir dans l’innovation et l’expérimentation.

Le ministère continuera de collaborer avec les provinces et territoires et établira des responsabilités claires avec d’autres ministères et organismes fédéraux. ECCC collaborera avec ses partenaires pour sensibiliser les entreprises canadiennes aux avantages des procédés industriels et infrastructures qui respectent l’environnement et souligner l’importance de la conformité à la réglementation qui favorise la croissance propre.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

Préservation de la nature

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Élaborer un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement.

Renforcer la protection des espèces en péril au Canada

Renouveler notre engagement relativement à la protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg.

Renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

L’information météorologique et environnementale est accessible aux Canadiens.

Risque 3 : ECCC pourrait ne pas être en mesure de réagir assez rapidement aux nouvelles priorités et attentes pour obtenir les résultats en temps opportun.

Pour donner suite aux priorités environnementales du gouvernement du Canada et obtenir des résultats, ECCC élaborera des plans stratégiques de ressources humaines afin d’attirer et de retenir une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée.

Pour satisfaire ses besoins en travailleurs qualifiés, ECCC exploitera les programmes et services existants en matière de ressources humaines, comme les bassins et les inventaires ministériels et interministériels de candidats, à l’aide de la technologie et les outils existants, en utilisant nos espaces Intranet et ECollab et en continuant à explorer et à adopter les pratiques exemplaires. Pour répondre à ses nouveaux besoins, ECCC établira également des pratiques et processus novateurs, flexibles et collaboratifs en conformité avec la nouvelle orientation en matière de dotation, comme repenser le recrutement, au moyen de l’identification efficace des besoins, du ciblage des candidats et de l’accueil et intégration. En outre, ECCC élaborera de façon proactive des produits de communication afin de diffuser les résultats obtenus pour la population canadienne.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

Préservation de la nature

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Élaborer un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement.

Renforcer la protection des espèces en péril au Canada

Renouveler notre engagement relativement à la protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg.

Renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

L’information météorologique et environnementale est accessible aux Canadiens.

Risque 4 : Le ministère pourrait avoir de la difficulté à suivre le rythme des progrès technologiques et à satisfaire ses besoins en gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI). 

La technologie continue de progresser rapidement. Étant donné la centralisation de certains services de TI, ECCC dépend d’autres ministères ou organismes fédéraux (comme Services partagés Canada) pour certains produits et services. La gouvernance et les protocoles pour les processus et produits de GI/TI seront établis, notamment en ce qui concerne l’assurance de la qualité, les essais de conformité, ainsi que la surveillance et la résolution des menaces cybernétiques. Le ministère élaborera et mettra en œuvre des procédures pour protéger les documents et données de nature délicate et pour assurer la sécurité dans un contexte d’utilisation accrue de médias sociaux et d’outils technologiques. ECCC conclura des ententes de services pour les services centralisés à Services partagés Canada pour rencontrer les intérêts du ministère et afin de répondre à ses besoins.

ECCC continuera d’établir et de maintenir un processus rigoureux de GI/TI qui harmonise ses priorités stratégiques et opérationnelles. Le ministère établira une gouvernance de la GI/TI pour assurer que des mesures sont en place en soutien à ses priorités, telle que la mise en place du Centre canadien des services climatologiques et s’assurer d’être efficace en utilisant la technologie.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

Préservation de la nature

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Élaborer un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement.

Renforcer la protection des espèces en péril au Canada

Renouveler notre engagement relativement à la protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg.

Renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

L’information météorologique et environnementale est accessible aux Canadiens.

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2018-2019 d’Environnement et Changement climatique Canada.

Description longue

Cadre ministériel des résultats conforme à la « Politique sur les résultats du CT »

Priorités d’ECCC relatives aux responsabilités essentielle/mandat du Ministère

Les responsabilités et les fonctions principales relatives au mandat ministériel continu. Ces points sont énumérés sous chaque responsabilité essentielle et constituent les engagements précis du mandat ministériel tirés de la lettre de mandat de la ministre, du discours du Trône et du Budget de 2016.

Résultats pour chaque responsabilité essentielle/priorités du mandat du Ministère

En définissant les résultats/extrants, les progrès en fonction des responsabilités essentielles seront surveillés et mis à jour par le biais de rapports publics et de la gestion ministérielle

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

  • Émissions de GES pour les véhicules légers
  • Émissions de GES pour les véhicules lourds
  • Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir
  • Émissions de HFC
  • Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz
  • Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable
  • Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES
  • Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada
  • Émissions de GES résultant des activités de l’ECCC

Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques

  • Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

  • Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé
  • Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada
  • Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont profité des fonds d'adaptation du Canada

Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés

  • Nombre de particuliers, d'entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision

Prévention et gestion de la pollution

Les Canadiens ont un air pur

  • Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Les Canadiens ont une eau propre

  • Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

L'environnement canadien est protégé des substances nocives

  • Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place

Préservation de la nature

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

  • Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées
  • Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

  • Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

  • Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

 

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

  • Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10
  • Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement
Répertoire des programmes

Donne un aperçu de la façon dont les programmes du Ministère sont organisés pour qu’il s’acquitte de son mandat

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

  • Croissance propre et atténuation des changements climatiques
  • Action internationale sur les changements climatiques
  • Adaptation aux changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

  • Qualité de l’air
  • Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
  • ÉcoAction communautaire
  • Gestion des substances et des déchets
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Préservation de la nature

  • Espèces en péril
  • Politiques et partenariats sur la biodiversité
  • Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
  • Évaluation environnementale
  • Conservation et protection des habitats
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

  • Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
  • Services hydrologiques

En 2017-2018, le ministère est passé de ses résultats stratégiques et de son Architecture d’alignement des programmes (AAP), qui étaient obligatoires en vertu de l’ancienne Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), au nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR), exigé par la Politique sur les résultats du SCT. Le tableau suivant présente la concordance entre l’AAP et le CMR.

Le CMR intègre les engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre et appuie la capacité du ministère à obtenir des résultats concrets pour la population canadienne. Le CMR comprend les responsabilités essentielles (ce que le ministère fait), les résultats ministériels (ce que le ministère s’efforce de réaliser), les indicateurs (comment les progrès seront mesurés) et le répertoire des programmes (comment les programmes du ministère s’y prennent pour obtenir les résultats).

2018-2019 Responsabilités essentielles

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement de programmes de 2017-2018.

Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Répertoire des programmes 2018-2019
1.1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 100 % Politiques et partenariats sur la biodiversité
1.1.2 Espèces en péril 100 % Espèces en péril
1.1.3 Oiseaux migrateurs 100 % Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats 100 % Conservation et protection des habitats
1.1.5 Aires protégées 100 % Conservation et protection des habitats
1.2.1 Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques 100 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau 100 % Services hydrologiques
1.2.3 Services hydrométriques 100 % Services hydrologiques
1.3.1 Rapports axés sur le développement durable et indicateurs 100 % ÉcoAction communautaire
1.3.2 Évaluations environnementales et surveillances des écosystèmes 2,57 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.3.2 Évaluations environnementales et surveillances des écosystèmes 35,85 % Oiseaux migrateurs et autres espèces en péril
1.3.2 Évaluations environnementales et surveillances des écosystèmes 61,58 % Évaluation environnementales
1.3.3.1 Financement communautaire ÉcoAction 100 % ÉcoAction communautaire
1.3.3.2 Fonds pour dommages à l’environnement 100 % ÉcoAction communautaire
1.3.3.3 Programme d’emploi jeunesse en environnement 100 % ÉcoAction communautaire
1.3.4 Grands Lacs 100 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.3.5 Saint-Laurent 100 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.3.6 Lac Simcoe / sud-est de la Baie Georgienne 100 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.3.7 Lac Winnipeg 100 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.3.8 Partenariats sur les écosystèmes 100 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
1.4 Promotion de la conformité et application de la loi – Faune 100 % Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune
2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux 100 % Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
2.1.2 Information météorologique liée à la santé 100 % Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques 0,90 % Croissance propre et atténuation des changements climatiques
2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques 83,37 % Adaptation aux changements climatiques
2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques 0,38 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques 16,63 % Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
2.2.1 Services météorologiques pour la navigation aérienne 100 % Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
2.2.2 Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime 100 % Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
2.2.3 Services météorologiques pour les opérations militaires 100 % Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
3.1.1 Gestion des substances 100 % Gestion des substances et des déchets
3.1.2 Gestion des effluents 100 % Gestion des substances et des déchets
3.1.3 Pollution marine 100 % Gestion des substances et des déchets
3.1.4 Urgences environnementales 100 % Gestion des substances et des déchets
3.1.5 Sites contaminés 100 % Gestion des substances et des déchets
3.2.1.1 Émissions du secteur industriel 89,87 % Croissance propre et atténuation des changements climatiques
3.2.1.1 Émissions du secteur industriel 9,68 % Qualité de l’air
3.2.1.1 Émissions du secteur industriel 0,45 % Gestion des substances et des déchets
3.2.1.2 Émissions du secteur des transports 56,53 % Croissance propre et atténuation des changements climatiques
3.2.1.2 Émissions du secteur des transports 2,12 % Action internationale sur les changements climatiques
3.2.1.2 Émissions du secteur des transports 43,47 % Qualité de l’air
3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air 98,45 % Action internationale sur les changements climatiques
3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air 1,55 % Qualité de l’air
3.2.3 Technologie environnementale 19,19 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
3.2.3 Technologie environnementale 26,26 % Qualité de l’air
3.2.3 Technologie environnementale 48,57 % Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
3.2.3 Technologie environnementale 5,98 % Gestion des substances et des déchets
3.3 Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution 100 % Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

  • Analyse comparative entre les sexes
  • Audits internes à venir au cours du prochain exercice
  • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

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