Rapport du Plan ministériel 2018 à 2019, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Responsabilités essentielles

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Description

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Faits saillants de la planification

ECCC continuera de diriger la mise en œuvre du Cadre pancanadien (CP) sur la croissance propre et les changements climatiques, lequel comprendra la mise en place de la tarification du carbone partout au Canada. Le ministère travaillera avec les provinces et les territoires à élaborer leurs systèmes de tarification du carbone et établira un filet de sécurité fédéral pour la tarification pour les provinces qui le choisiront ou qui, en 2018, n’auront pas établi leur propre système conforme à la norme fédérale (voir l’encadré).

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) de deux milliards de dollars du gouvernement du Canada constitue une partie importante du CP. Le Fonds soutient la mise en œuvre du CP par des investissements dans des projets innovants qui assureront une croissance propre et réduiront les émissions de GES en vue de respecter ou de dépasser les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le FEFEC fournira du financement durant les cinq prochaines années. Le ministère évaluera les propositions afin de conclure des ententes de financement et que des projets débutent en 2018.

Le FEFEC de deux milliards de dollars est constitué de deux volets :

  • Le Fonds du leadership continuera de financer les provinces et territoires qui auront adopté le CP pour les aider à tenir leurs engagements de réduire les émissions de GES. Ce fonds permettra des investissements ayant une vaste portée, tels que la gestion responsable des forêts, les rénovations éconergétiques effectuées dans les résidences, les édifices commerciaux, ainsi que l’aide aux petites entreprises et aux propriétaires de maisons afin qu’ils puissent réduire leurs factures d’énergie. 
  • Le Fonds du défi soutiendra des projets ambitieux présentés par les provinces, les territoires, des municipalités, des gouvernements et organisations autochtones ainsi que des entreprises et des organismes à but non lucratif ou lucratif. Ces projets miseront sur l’ingéniosité partout au pays pour réduire les émissions et assurer une croissance propre.

Tarification du carbone

Quatre-vingt-dix-sept pour cent de la population canadienne vivent dans des provinces qui imposent déjà une tarification de la pollution au carbone ou qui y travaillent. La tarification du carbone est un moyen peu coûteux de réduire la pollution et d’inciter les entreprises à innover et à trouver des solutions moins polluantes. L’imposition d’un tarif aux pollueurs dans chaque province constitue un élément essentiel d’un plan crédible de lutte contre les changements climatiques.

Les revenus de la tarification du carbone demeureront dans les provinces et territoires où ils sont perçus.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Travail du groupe sur la détermination des peines

ECCC poursuivra le travail de son initiative visant à normaliser les recommandations sur la détermination des peines dans le but d’augmenter les pénalités. Des pénalités adéquates et significatives ont un effet dissuasif, réduisant ainsi le nombre de violations aux lois environnementales fédérales, qui à leur tour réduit les dommages causés à l’environnement. Les amendes imposées par les tribunaux pour des violations aux lois environnementales fédérales sont investies au Fonds pour dommages à l’environnement, finançant des projets qui favorisent l’environnement.

Le ministère établira le Centre canadien des services climatologiques. Le Centre sera le point d’accès fédéral faisant autorité pour les renseignements, produits et outils liés aux changements climatiques. Il fournira ainsi de l’information exacte en temps opportun pour la gestion des urgences et la planification communautaire en collaboration avec les provinces et les territoires. Un portail en ligne qui sera lancé en 2018 donnera accès à des cartes faciles à utiliser et à des produits et services d’interprétation pour la planification pratique et la prise de décisions. L’importance de partager les renseignements, produits et outils sur les changements climatiques a été soulignée dans les recommandations issues de l’évaluation horizontale du thème Adaptation du Programme sur la qualité de l’air.

Il est nécessaire que la prise de décision soit transparente, éclairée et fondée sur des données scientifiques pour faire en sorte que les mesures prises en appui du CP soient efficaces à aider le Canada à atteindre sa cible de 2030. ECCC engagera des experts externes pour évaluer l’efficacité des mesures du CP et cerner les pratiques exemplaires.

Un programme de réglementation robuste sera appliqué pour lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de GES et les polluants climatiques à courte durée de vie et atteindre les objectifs du Canada en matière de croissance propre et de changement climatique. Voici ce que fera ECCC : 

  • élaborer la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables en vue d’une réduction des émissions annuelles de 30 mégatonnes en 2030;
  • finaliser la réglementation visant à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier;
  • mettre à jour la réglementation de l’électricité produite à partir de charbon, et proposer un règlement sur la production d’électricité à partir du gaz naturel afin d’appuyer l’objectif d’augmenter à 90 % la part de la production d’électricité sans émission de carbone d’ici 2030;
  • éliminer graduellement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC);
  • finaliser la réglementation visant à réduire les émissions des véhicules lourds;
  • continuer de mettre en œuvre des règlements pour réduire les émissions des véhicules légers;
  • continuer d’élaborer des règlements visant à réduire les émissions provenant des nouveaux moteurs diesel fixes à allumage par compression.

ECCC continuera également à mettre en œuvre la Stratégie sur les polluants climatiques à courte durée de vie d’ECCC qui décrit les mesures améliorées relatives à l’atténuation des polluants climatiques à courte durée de vie, à la recherche scientifique, à la coordination et à la collaboration à l’échelle nationale, ainsi qu’à la mobilisation internationale.

Le programme de réglementation du Canada est destiné à être bénéfique pour toute la population canadienne, notamment en atténuant les impacts sur ses groupes vulnérables. Par exemple, la fonte du pergélisol, des glaces de mer et de lac et de la neige touchera des collectivités dépendantes des ressources, des collectivités du Nord et côtières, dont bon nombre sont Autochtones.

La ministre McKenna dirigera le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) en 2018. Le CCME est le forum du Canada qui mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international. La ministre présidera une réunion avec ses homologues provinciaux et territoriaux à Ottawa en 2018. Il s’agira d’une occasion importante d’aborder les enjeux cruciaux dont font face les Canadiens que ce soient les changements climatiques, la salubrité de l’eau et de l’air et la croissance propre ainsi que de collaborer avec les chefs de file autochtones sur les priorités communes.

La ministre et le ministère continueront de faire preuve de leur engagement à lutter contre les changements climatiques en assurant un rôle de chef de file aux grands forums internationaux s et en respectant leurs obligations internationales.

En juin 2018, le Canada accueillera le Sommet des dirigeants du G7 dans la région de Charlevoix, au Québec. À titre de président du G7, le Canada proposera un programme progressif et ambitieux. Les principaux thèmes du Canada pour ce Sommet inclus les changements climatiques, les océans et les énergies propres. La ministre McKenna tiendra une réunion avec ses homologues à l’automne, ainsi qu’une activité avec les femmes dirigeantes en matière de climat.

Le Canada accueillera également le 2018 Global Methane Forum (conférence mondiale sur le méthane), qui réunira des gouvernements, des spécialistes du secteur privé et des innovateurs pour étudier les moyens de réduire davantage les émissions de méthane de tous les secteurs et de s’engager à les appliquer.

Dans le cadre de son engagement continu à prendre des mesures visant les changements climatiques, le ministère mettra en avant les priorités du Canada à la 24e Conférence des Parties (CdP 24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se tiendra en Pologne en décembre 2018. À titre de chef de file à la CCNUCC, le Canada défendra la mise en œuvre de l’Accord de Paris et l’opérationnalisation de la Plateforme pour les collectivités locales et les peuples autochtones. En outre, le Canada continuera de plaider pour l’intégration des sexospécificités dans l’ensemble des éléments de la lutte mondiale contre les changements climatiques, y compris au moyen du Plan d’action de la CCNUCC pour l’égalité des sexes. Le Canada démontrera davantage de leadership à l’échelle mondiale sur les changements climatiques et l’Accord de Paris en organisant conjointement avec la Chine et l’Union européenne la réunion ministérielle sur l’action climatique.

Le ministère va aussi promouvoir la réduction des émissions de GES à l’échelle mondiale, par l’entremise de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon  regroupant 20 partenaires. L’Alliance rassemble un groupe diversifié de gouvernements, entreprises et organismes qui s’unissent pour prendre des mesures afin d’accélérer la croissance propre et la protection du climat en éliminant rapidement la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon.

Le Canada continuera de respecter ses engagements aux termes du Protocole de Montréal, notamment en réduisant sa consommation de HFC, conformément à la modification de Kigali. Le Protocole de Montréal vise à éliminer graduellement la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone afin de protéger la fragile couche d’ozone de la Terre. Le Protocole de Montréal et sa modification de Kigali visant à éliminer graduellement les HFC contribueront directement à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris et de la CCNUCC, tout en continuant de protéger la couche d’ozone de la Terre.

Le Canada s’est engagé à soutenir la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement, en particulier les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, et continuera de mettre en œuvre son engagement de 2,65 milliards de dollars d’ici 2020 pour les aider dans la transition vers des économies résilientes et à faibles émissions de carbone. Ce soutien sera mis en œuvre en conformité avec la Politique d’aide internationale féministe du gouvernement du Canada.

Collaboration avec la Chine

Dans le cadre de la Déclaration conjointe du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre de décembre 2017, les deux pays se sont engagés à promouvoir la transition vers une économie et une société compétitives à faibles émissions de carbone et à collaborer sur les questions liées aux changements climatiques, à l’énergie renouvelable, aux technologies propres et à l’échange de droits d’émission, au moyen de divers mécanismes de dialogue de haut niveau. Le Canada continuera de jouer son rôle de leadership au sein du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement.

Les priorités du Canada en matière de croissance propre, de changements climatiques et d’environnement, y compris la réduction des émissions de GES, seront intégrées aux dispositions environnementales de ses accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux notamment avec l’Union européenne, les États-Unis, le Mexique, la Chine (voir l’encadré) et les principales organisations économiques.

Outre sa participation aux efforts mondiaux de lutte contre les changements climatiques, ECCC continuera de soutenir l’objectif de faible émission de carbone du gouvernement du Canada qui est de réduire de 40 % les émissions de GES résultant de ses activités d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 2005-2006), au moyen d’initiatives telles que la réduction de son empreinte immobilière et l’adoption de pratiques d’approvisionnement écoresponsables.

Résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Émissions de GES pour les véhicules légers Amélioration du rendement de 21,1 % pour la déclaration l’année-modèle 2017 du fabricant par rapport à l’année modèle 2011 2018 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Émissions de GES pour les véhicules lourds

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les années modèles 2018 à 2020 par rapport à l’année modèle 2010 :

  • 13 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;
  • 11 % pour les camions-remorques;
  • 5 % pour les véhicules spécialisés.
2020 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponiblesNote de bas de page 1. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponiblesNote de bas de page 1. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponiblesNote de bas de page 1.
Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir Réduction de 10,5 Kt d’ici 2025 (équivalent à une baisse de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence de 42 Kt en 2013) 2025 41 Kt en 2014 38 Kt en 2015 Les résultats ne sont pas encore disponiblesNote de bas de page 2.
Émissions de HFC Réduction de 10 % de la consommation par rapport au niveau de 2017-2018 2019 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz Réduction de 40-45 % par rapport au niveau de 2012 2025 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponiblesNote de bas de page 3. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponiblesNote de bas de page 3. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pasdisponiblesNote de bas de page 3.
Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables Réduction de 30 Mt des émissions annuelles de GES en 2030 2030 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES 100 % Décembre 2019 100 % 100 % 100 %
Des systèmes de tarification de carbone sont en place au Canada 13 provinces et territoires ont une tarification du carbone en place qui respecte la norme fédérale en 2018 ou le filet de sécurité fédéral s’applique. Décembre 2018 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Émissions de GES résultant des activités d’ECCC Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux 22 793 tonnes émises en 2005-2006Note de bas de page 4 2030-2031 4,7 % 10,3 % 23,1 %Note de bas de page 5
Résultats ministériels : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis Élaboration de ces indicateurs d’ici la date d’atteinte de l’objectif (le 31 mars 2019). 31 mars 2019 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé Rapport de financement du secteur privé aux investissements des secteurs publics canadiens d’au moins 1 à 0,5. 31 mars de chaque année
Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la référence de 2017-2018, atteignant une réduction minimum de 200 Mt de GES.
Indicateur cumulatif à long terme Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du Canada
Nombre cumulatif de personnes plus élevé d’année en année, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030.
2030 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Résultats ministériels : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décisionNote de bas de page 6 Hausse par rapport à la référenceNote de bas de page 7 Mars 2021 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, on ne dispose pas des résultats pour les années précédentes. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, on ne dispose pas des résultats pour les années précédentes. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, on ne dispose pas des résultats pour les années précédentes.
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
575 300 731 575 300 731 570 276 685 578 444 049

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles et ne comprennent pas les investissements et le financement connexe qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2018 ni le financement qui pourrait être reçu si les initiatives venant à échéance sont renouvelées.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)**
Nombres d’ETP prévus 2018-2019 Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021
823 811 795

**Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Prévention et gestion de la pollution

Description

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Faits saillants de la planification

Des polluants et des substances toxiques sont rejetés dans l’air, l’eau et le sol et puisqu’ils traversent les frontières canadiennes et internationales, la collaboration avec les partenaires est nécessaire afin de prévenir leur rejet et réduire leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement.

Produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) constitue un programme clé pour protéger l’environnement et la santé humaine contre les effets néfastes des substances jugées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE, 1999). Le PGPC continuera sa progression grâce à sa troisième phase qui consistera à évaluer et, au besoin, à gérer les 1 550 produits chimiques prioritaires qui restent (des 4 300 substances au départ) d’ici le 31 mars 2021. En 2018-2019, ECCC prévoit publier les rapports d’ébauches d’évaluations préalables visant environ 360 substances et les rapports d’évaluations préalables finales visant environ 370 substances. Le ministère évaluera également environ 500 nouvelles substances avant de les introduire dans le marché canadien.

Pour les substances qui sont déclarées toxiques pour la santé humaine ou l’environnement, des documents de gestion des risques proposant des instruments de gestion des risques seront publiés à des fins de consultation auprès des parties prenantes. Ces instruments comprennent un avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan et une proposition de règlement limitant la concentration des composés organiques volatils (COV) dans certains produits. ECCC publiera aussi la version définitive d’un règlement visant à limiter les rejets de COV, y compris les gaz de pétrole et de raffinerie, des raffineries de pétrole, des usines de valorisation et de certaines installations pétrochimiques du Canada, ainsi que le règlement visant à interdire l’amiante.

Pour assurer la saine gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, le ministère continuera de présenter les mises à jour de la réglementation sur le transport international et interprovincial de ces matières. ECCC collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’Environnement ainsi qu’avec de nombreux autres intervenants pour accélérer la mise en œuvre de mesures de réduction de la quantité de déchets produits et pour faire passer le Canada à une économie circulaire à faibles émissions de carbone.

Déchets de plastique

Le plastique est un matériau essentiel dans notre économie et notre quotidien. Cependant, au Canada et dans le monde entier, nous n’utilisons pas de manière efficace cette ressource utile. À l’échelle mondiale, moins de 10 % de tous les plastiques sont recyclés dans l’économie. Beaucoup trop de plastiques finissent dans des sites d’enfouissement et, dans de nombreux pays, beaucoup trop de plastiques se retrouvent dans des cours d’eau, et la majeure partie finit dans les océans.

Pour résoudre ce problème, il faut des mesures visant chaque étape du cycle de vie du plastique. Renforçant ses engagements pris dans le cadre du G7 et à d’autres forums internationaux, le ministère collaborera avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie et le public afin de créer un engagement national et d’élaborer un plan d’action visant, à long terme, un environnement exempt de déchets de plastique.

Mesures de réduction de la pollution atmosphérique

Le gouvernement fédéral s’est engagé à améliorer la qualité de l’air afin de protéger la santé de la population canadienne et leur environnement. Malgré l’amélioration de la qualité de l’air au cours des deux dernières décennies, certaines régions du Canada ne respectent pas encore les normes de qualité de l’air ambiant. ECCC prend des mesures précises à l’échelle nationale et internationale pour réduire la pollution atmosphérique, notamment en surveillant, en étudiant et en atténuant la pollution atmosphérique et en produisant des rapports sur la qualité de l’air.

Au palier national, le ministère continuera de collaborer avec les gouvernements, provinciaux et territoriaux canadiens à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui comprend des normes de qualité de l’air ambiant pour les principaux polluants et des mesures de réduction des émissions des sources importantes de pollution atmosphérique afin d’améliorer la qualité de l’air, la santé de la population canadienne et l’environnement.

À l’échelle internationale, ECCC continuera de collaborer avec les États Unis et d’autres partenaires internationaux dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de réduire cette pollution qui nuit à la qualité de l’air au Canada.

En 2018-2019, ECCC entreprendra également un examen du bien-fondé des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2020 pour l’ozone troposphérique. Le ministère continuera de travailler à la réduction des émissions industrielles en mettant en œuvre le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques et des instruments non réglementaires. ECCC élaborera et appliquera des normes d’émission de polluants pour les véhicules et les carburants, élaborera un règlement sur les émissions de polluants à partir des produits de consommation et finalisera le règlement visant à limiter les émissions toxiques des raffineries et des autres usines pétrochimiques.

De plus, ECCC collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour tenir la population canadienne au courant de la qualité de l’air partout au Canada, de la pollution atmosphérique et de ses effets ainsi que des mesures d’amélioration de la qualité de l’air. L’information à cet égard est disponible dans le Rapport sur l’état de l’air qui a été publié par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) en novembre 2017.

Selon ce rapport, Santé Canada estime que la pollution atmosphérique cause chaque année 14 400 décès prématurés au Canada. La réduction des polluants atmosphériques et des émissions toxiques profitera donc à toute la population canadienne, particulièrement aux groupes qui y sont les plus vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. La pollution atmosphérique détériore également l’environnement et peut réduire la productivité économique.

Description longue

Sources de polluants

  • Forêts
  • Feux de forêt
  • Volcans
  • Éclairs
  • Transformations chimiques
  • Dépôts humides et secs
  • Engrais
  • Bétail
  • Villes
  • Centrales électriques
  • Extraction de pétrole et de gaz
  • Installations industrielles
  • Institutions
  • Résidences
  • Motocyclettes
  • Voitures
  • Camions
  • Autobus
  • Avions

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Application de l’introspection comportementale au cycle de vie de la réglementation

ECCC renforce sa capacité d’explorer et d’expérimenter en appliquant l’introspection comportementale (combinaison de connaissances et de méthodes de recherche tirées de divers domaines des sciences comportementales) en vue de la sélection, du développement et de la mise en œuvre d’une réglementation ou d’instruments non réglementaires pour améliorer les résultats des politiques publiques. Ce travail permettra, par exemple, de vérifier l’efficacité des approches et des techniques nouvelles pour encourager les parties prenantes à se mobiliser davantage.

Mesures de réduction de la pollution de l’eau

Dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars du Canada, ECCC collaborera à une stratégie pangouvernementale afin de mieux protéger les baleines dans les eaux de la côte ouest du Canada (épaulard résident du sud), du golfe du Saint Laurent (béluga de l’estuaire du Saint Laurent) et de la côte Atlantique (baleine noire de l’Atlantique Nord). Dans le cadre de ses programmes nationaux existants, ECCC entreprendra de nouvelles activités visant les polluants qui menacent la santé des baleines et de leurs proies. Il s’agira notamment d’effectuer de la recherche scientifique pour déterminer les principales sources des polluants qui contribuent au déclin de populations de baleines, d’obtenir des données probantes pour déterminer les mesures à prendre et de promouvoir les mesures internationales de protection des mammifères marins contre les activités de dragage et d’immersion.

La santé des lacs contribue à celle de la population canadienne et des espèces sauvages, à la croissance économique de certaines industries, aux activités récréatives et à des écosystèmes sains et durables. ECCC continuera d’investir dans la protection des précieuses eaux douces du Canada, notamment pour appliquer les recommandations de l’évaluation de son programme sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques. Afin de soutenir le rétablissement et améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg (le 10e plus grand lac au monde) et de son bassin, le ministère consacrera près de 26 millions de dollars à la réduction de la pollution par les nutriments dans le lac, tout en mobilisant et collaborant avec les peoples autochtones. Conformément à la récente évaluation de l’initiative du bassin du lac Winnipeg, la collaboration contribuera à intégrer la connaissance autochtone à la compréhension de l’écosystème lacustre et le protéger contre la pollution. Le ministère continuera également de collaborer avec le gouvernement du Manitoba et toutes les autres autorités concernées au Canada et aux États Unis en ce qui concerne les ressources hydriques communes dans le bassin hydrographique du lac.

Assainissement du port de Hamilton

ECCC continuera de collaborer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario, Stelco, l’Administration portuaire de Hamilton, la Ville de Hamilton, la Ville de Burlington et la région de Halton à la dépollution du récif Randle, le dernier projet majeur exigé dans le secteur préoccupant du port de Hamilton du lac Ontario. L’amélioration de la qualité de l’eau et la réduction de la contamination profitera aux poissons, aux autres espèces sauvages et aux humains dans la région et générera des retombées économiques de 150 millions de dollars. La contribution fédérale se chiffre à 46 millions (du total de 140 millions investis par les partenaires).

En 2018-2019, les sédiments seront dragués et confinés dans une installation à double paroi de six hectares qui sera scellée en 2020. Une fois terminé, on fera alors de cette superficie des terrains portuaire de grande valeur et on recouvrira les sédiments contaminés qui restent dans le secteur. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Tableau de renseignements supplémentaires sur le récif Randle.

La région des Grands Lacs et du Saint Laurent fournit environ 50 millions d’emplois au Canada et aux États-Unis, soit presque un tiers du nombre total d’emplois dans les deux paysNote de bas de page 8 . 

Pour aborder les enjeux importants pour la population canadienne allant de l’eau potable aux plages accessibles à tous en passant par les eaux où se baigner et pêcher, le gouvernement fédéral investira 45 millions de dollars (budget de 2017) dans la restauration durable des Grands Lacs. Dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, ECCC prendra des mesures pour réduire les rejets de substances nocives, s’attaquer au problème des proliférations d’algues toxiques ou nuisibles, restaurer la qualité des secteurs canadiens préoccupants, accroître la résilience des terres humides côtières, identifiera les eaux côtières à risque et mobilisera des Canadiens dans la science citoyenne. Conformément à la récente évaluation de son programme des Grands Lacs, ECCC mobilisera les peuples autochtones et d’autres partenaires pour rétablir la qualité de l’eau et misera sur la solide collaboration déjà en place dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et l’Accord Canada États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

ECCC et le gouvernement du Québec donneront suite à des années de collaboration constante et fructueuse à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la protection de la dans le cadre du Plan d’action Saint Laurent 2011-2026 en investissant 57,5 millions de dollars dans la conservation et la mise en valeur du fleuve Saint Laurent au cours des cinq prochaines années. Grâce au programme conjoint Interactions communautaires, cet investissement financera des projets locaux visant à protéger la biodiversité, à soutenir l’utilisation durable de l’eau et à améliorer la qualité de l’eau.

Afin de mieux protéger l’eau douce au Canada, ECCC proposera de modifier le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) afin de limiter davantage les rejets dans l’eau de substances nocives provenant de l’exploitation minière. Le ministère élaborera, modifiera et continuera d’appliquer d’autres règlements de la Loi sur les pêches pour limiter ou empêcher le rejet de substances nocives dans l’eau.

À titre de président du G7 en 2018, le Canada préconisera des mesures concertées visant à empêcher le rejet de déchets marins dans l’environnement, notamment les microplastiques, et à améliorer la gestion des plastiques durant tout leur cycle de vie. ECCC dirige l’élaboration de la Stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure en collaborant avec les provinces, les territoires et d’autres autorités canadiennes en matière d’environnement.

Développement durable fédéral

En collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux participant à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). ECCC continuera de diriger l’élaboration de la SFDD qui établit les priorités du gouvernement fédéral en matière de développement durable. ECCC rendra compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la SFDD en 2018-2019 par des indicateurs tirés pour la plupart du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement.

Afin d’assurer une plus grande transparence et davantage d’imputabilité, la ministre a déposé le projet de loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable en juin 2017. Le projet de loi multiplierait par trois le nombre de ministères et d’organismes fédéraux tenus de faire rapport en vertu de la Loi (de 26 à plus de 90). Ce projet établirait une approche pangouvernementale, augmenterait la fréquence des rapports sur les progrès du fédéral en matière d’environnement, conformément aux recommandations de la récente évaluation du programme d’indicateurs de durabilité d’ECCC, et mobiliserait les peuples autochtones, les entreprises, les collectivités et le public dans la création d’un Canada durable.

Résultats prévus

Résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes 85 % 2030 64 % 70 % Les résultats ne sont pas encore disponiblesNote de bas de page 9.
Résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes 100 %
2040 L’indicateur n’existe pas encore 77 % Les résultats ne sont pas encore disponiblesNote de bas de page 10.
Résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place Toutes les substances jugées toxiques par une évaluation disposent d’une mesure de contrôleNote de bas de page 11. 31 mars 2021 Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années antérieures ne sont pas disponibles. Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années antérieures ne sont pas disponibles. Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années antérieures ne sont pas disponibles.
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
353 189 584 353 189 584 333 742 741 306 391 097

* Ces chiffres ne comprennent pas les investissements et le financement connexe qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2018 ni le financement qui pourrait être reçu si les initiatives venant à échéance sont renouvelées.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2018-2019 Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021
1 700 1 656  1584

Préservation de la nature

Description

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Faits saillants de la planification

Le mandat de préservation de la nature d’ECCC comprend la protection de l’habitat naturel des oiseaux et de la faune, la protection des espèces et le rétablissement des espèces en péril ainsi que l’application des lois et règlements canadiens sur les espèces sauvages, notamment ceux qui mettent en œuvre des ententes internationales sur la conservation des oiseaux migrateurs et le règlement sur le trafic des espèces en voie de disparition.

ECCC mettra en œuvre le Patrimoine naturel du Canada, lequel permettra de réaliser de grands progrès dans l’atteinte des objectifs du Canada à l’égard des aires protégées, de la protection et du rétablissement des espèces en péril et du maintien de la biodiversité. Dans le cadre de cette initiative, ECCC établira le Fonds pour la nature pour tirer parti des partenariats avec d’autres partenaires ministériels, sans but lucratif, provinciaux, territoriaux et autres. Le Fonds pour la nature permettra de préserver des terres privées, de soutenir des efforts de protection des espèces des provinces et des territoires et de renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces.

Pour prévenir un déclin accru des populations d’espèces en péril et les rendre viables, le ministère collaborera avec ses partenaires au Canada et à l’étranger et s’acquittera de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Pour rétablir les populations du caribou boréal et du caribou des montagnes du Sud à des niveaux viables, ECCC effectuera de la recherche pour mieux comprendre les perturbations de leur habitat essentiel. Le ministère continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux et l’industrie) à des projets innovants et collaboratifs pour protéger cette importante espèce.

Quant au bison des bois du Canada, ECCC effectuera une évaluation scientifique des menaces imminentes qui pèsent sur cette espèce en péril et, de concert avec les peuples autochtones et d’autres partenaires, déterminera les mesures à prendre pour en maintenir les populations du bison des bois et son habitat.

Pour renforcer la protection de la rainette faux grillon de l’Ouest, le ministère collaborera avec le gouvernement du Québec afin de mieux protéger l’espèce et son habitat, notamment sur les terres fédérales.

Pour soutenir et améliorer la biodiversité et l’habitat des espèces partout au Canada, le ministère continuera d’adopter des moyens novateurs et de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones afin d’atteindre l’ambitieux objectif du gouvernement consistant à conserver 17 % de la superficie des zones terrestres et d’eaux intérieures et de 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020. Par exemple, ECCC en collaboration avec ses partenaires autochtones, étudiera la possibilité de créer des aires protégées et de conservation autochtones afin d’accroître la conservation de zones d’habitat écologiquement important dans l’intérêt des espèces sauvages et de la population canadienne.

La gestion et l’expansion des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs du Canada constituent un élément important du mandat de protection et de conservation de la biodiversité d’ECCC. Ces territoires offrent l’habitat nécessaire pour assurer la viabilité de diverses espèces sauvages, y compris de nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs. Pour maintenir les populations des quelque 450 espèces d’oiseaux migrateurs qui passent une partie de l’année au Canada, ce qui fait partie du mandat d’ECCC en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le ministère continuera de surveiller les tendances démographiques de ces oiseaux, préparera le rapport État des populations d’oiseaux du Canada de 2018 et, dans le cadre de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, élaborera une stratégie pour inciter les parties prenantes à prendre des mesures de conservation visant à réduire la mortalité anthropique des oiseaux et à leur assurer un habitat sain.

ECCC continuera de réaliser des progrès à l’égard du plan d’action fédéral pour le caribou des bois qui a été publié en juillet 2017. Ce plan repose sur trois piliers : accroître les connaissances, accélérer le rétablissement et la protection et rendre compte au public.

Vers une nouvelle aire protégée sur la côte Pacifique du Canada

Situées sur la côte Pacifique du Canada, les îles Scott et les eaux environnantes abritent un des écosystèmes marins les plus productifs et les plus biodiversifiés de la région. La désignation de ce secteur comme réserve nationale de faune en milieu marin (en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada) permettra de protéger les 5 à 10 millions d’oiseaux migrateurs (y compris certaines espèces menacées comme l’albatros à queue courte et le puffin à pieds roses) qui se nourrissent des petits poissons et du zooplancton dans le secteur. On y mène le programme de recherche sur des oiseaux marins le plus intensif au Canada.

ECCC collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, des partenaires autochtones et des éleveurs pour protéger la biodiversité riche dans les prairies indigènes anciennement utilisées comme pâturages et gérées par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le sud ouest de la Saskatchewan. Les terres constituent de l’habitat essentiel du tétras des armoises (une espèce en péril) et offrent d’importants sites de nidification à la chevêche des terriers, à la buse rouilleuse et à de nombreuses autres espèces.  

ECCC a à cœur de désigner la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott en tant qu’aire protégée avant 2020, ce qui ajoutera d’importantes zones marines et côtières au réseau d’aires protégées du Canada (voir l’encadré.) De plus, en collaboration avec les Premières Nations Dehcho, le gouvernement tłįchǫ et le gouvernement des Territoires du Nord Ouest, ECCC poursuivra les travaux en vue d’établir la réserve nationale de faune Edéhzhíe, un territoire riche et diversifié d’importance écologique et culturelle. 

Le gouvernement du Canada propose un nouveau régime d’évaluation des impacts qui favorisera la durabilité. Le nouveau processus d’évaluation des impacts constituera un outil de planification qui tiendra compte de la gamme complète des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des projets. Dans le cadre du nouveau régime proposé d’évaluation des impacts, ECCC continuera de fournir des conseils et connaissances d’experts dans les domaines liés à son mandat.

ECCC soutiendra également l’élaboration d’une nouvelle approche délibérée d’évaluation des effets cumulatifs afin d’aborder certains des grands enjeux d’ensemble liés au développement. Les effets cumulatifs du développement dans une région sont les changements causés à l’environnement par diverses activités au fil du temps. Pour mieux comprendre les effets cumulatifs sur l’environnement, le ministère effectuera des évaluations stratégiques régionales et d’autres hors du contexte de l’examen d’un seul projet, à commencer par une évaluation stratégique des changements climatiques. En outre, ECCC établira une plateforme de guichet unique accessible au public contenant des connaissances et des données en matière de sciences de l’environnement, ainsi que des outils permettant aux utilisateurs de comprendre les impacts possibles d’un projet.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : approche d’Action de Conservation Intégrée

ECCC dirigera l’initiative de l’approche D’Action de Conservation Intégrée (ACI) qui établira une approche normalisée intégrant les travaux de plusieurs organisations qui ont des objectifs de conservation communs. L’initiative vise à permettre une planification concertée et l’utilisation efficace des ressources et du financement pour les mesures conservation.

Dans un premier temps, l’initiative se concentrera sur la conservation dans le sud‑ouest de la Nouvelle‑Écosse, où ECCC établira des partenariats avec plus de 15 organisations ou autorités autochtones, gouvernementales et non gouvernementales en 2018‑2019 afin de réaliser trois études de cas. Les résultats de ce projet pilote serviront à déterminer si le processus peut être utilisé plus largement pour soutenir la conservation des espèces sauvages et la gestion des menaces qui pèsent sur elles et à déterminer si et comment l’approche doit être adaptée. 

Afin d’élargir davantage la base d’information prise en compte pour prendre des décisions concernant les projets de développement, ECCC mobilisera les peuples autochtones concernant l’intégration de la science et de leurs connaissances traditionnelles dans les évaluations environnementales. Le ministère continuera d’effectuer des analyses politiques, techniques et scientifiques spécialisées pour déterminer les effets que les projets pourraient avoir sur l’environnement.

Dans le cadre d’un régime à volets multiples de protection de la biodiversité et des espèces sauvages au Canada et partout dans le monde, ECCC continuera de collaborer avec ses partenaires pour promouvoir la conformité aux lois sur les espèces sauvages et appliquer ces lois et les règlements qui assurent la protection des habitats sensibles et des espèces vulnérables ainsi que le commerce durable d’espèces végétales et animales sauvages. ECCC contribue en effectuant de la prévention de la criminalité, des inspections réglementaires et des enquêtes criminelles axées sur le renseignement et en imposant des sanctions dans le domaine de plus en plus complexe de la non conformité à la législation sur les espèces sauvages.

Le ministère représentera le Canada à la prochaine conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui se tiendra en Égypte, et le Canada continuera de jouer son rôle comme chef de file en ce qui a trait aux aires protégées, au commerce durable d’espèces sauvages, à la promotion de l’importance des connaissances traditionnelles autochtones et à la résolution des problèmes environnementaux. ECCC collaborera également avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et des organisations autochtones pour faire le suivi et rendre compte des progrès accomplis vers l’atteinte des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, dans le cadre du rapport national du Canada à la CDB.

Résultats prévus

Résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées 60 % 2020 57 % Indicateur non mesuré (les données sont recueillies aux deux ans) Les résultats ne sont pas encore disponiblesNote de bas de page 12
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires Hausse en vue d’atteindre 17 % à partir d’un niveau de référence de 10,6 % en 2015 (zones terrestres et eaux intérieures) 2020 10,6 % 10,6 % 10,5 %
Résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement 60 % Mai 2025 52 % 43 % 43 %
Résultats ministériels : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative L’objectif sera fixé lorsque la référence de 2018-2019 sera établie. À déterminer lorsque la référence sera établie en 2018-2019 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
172 066 587 172 066 587 136 751 137 139 020 288

* Ces chiffres ne comprennent pas les investissements et le financement connexe qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2018 ni le financement qui pourrait être reçu si les initiatives venant à échéance sont renouvelées.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2018-2019 Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021
856 828 807

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Description

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Faits saillants de la planification

Les tempêtes, inondations, sécheresses et autres phénomènes météorologiques extrêmes se produisent plus fréquemment et plus intensément qu’auparavant tant au Canada que dans le reste du monde. Dans l’exécution de son mandat de prévision des conditions météorologiques et environnementales, ECCC mettra davantage l’accent sur la réponse aux besoins de la population canadienne en matière de renseignements sur ces phénomènes météorologiques. Le ministère continuera de fournir de l’information en temps opportun aux décideurs (p. ex. administrations municipales et organismes d’intervention d’urgence) et au public pour leur permettre de prendre des décisions et de faire des plans concernant leur santé et leur sécurité. ECCC continuera d’appuyer les travaux d’autres ministères fédéraux en leur fournissant des renseignements, données et outils météorologiques tel qu’en collaborant avec Santé Canada pour les alertes sur la qualité de l’air et avec Pêches et Océans pour la modélisation océanique. ECCC s’efforcera aussi de rendre ses banques de données accessibles aux tierces parties, notamment le secteur privé et le milieu universitaire, afin de soutenir la création de services et produits à valeur ajoutée.

L’innovation en action

Le nouveau superordinateur d’ECCC est un des plus rapides au monde; sa vitesse de traitement est près de 70 millions de fois plus élevée que le premier superordinateur (des années 1970). Il fournira plus rapidement des prévisions météorologiques plus exactes. Grâce à l’intelligence artificielle, il permettra à ECCC d’effectuer des simulations à grande échelle, par exemple pour modéliser le comportement probable de systèmes météorologiques et de tempêtes et leurs impacts sur l’environnement et la sécurité des personnes.

Le ministère continuera de fournir des prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux en profitant de son nouveau (2017) superordinateur de pointe (voir l’encadré). Avec le soutien des investissements additionnels annoncés dans le budget 2018, ECCC s’efforcera d’accroître l’exactitude de l’information qu’il met à la disposition de la population canadienne et de la rendre plus rapidement accessible afin de contribuer à la sécurité et aux décisions des Canadiens qui doivent s’adapter aux changements climatiques.

ECCC augmentera également sa capacité à fournir plus tôt des prévisions météorologiques et environnementales plus exactes, y compris des avis de conditions météorologiques extrêmes, grâce à l’installation, tout au plus, de 33 nouveaux radars pour remplacer les radars existants et d’un autre dans la région de la basse Athabasca, ainsi qu’un site de formation. Le premier des 20 nouveaux radars confirmés a été installé en 2017 à Radisson (Saskatchewan), de sorte que les collectivités et les agriculteurs de la province ont maintenant accès à des renseignements météorologiques plus fiables qui les aident à planifier et à s’adapter aux changements climatiques. En 2018-2019, cinq radars seront remplacés, et les autres seront installés d’ici 2023.

Ensemble, le superordinateur et les nouveaux radars soutiendront mieux les centres de prévision des intempéries d’ECCC. La livraison rapide de données exactes de prévision des intempéries appuiera la prise de décisions telles que la planification municipale de la sécurité en cas de tempête violente ou de feu de forêt ainsi que la planification dans les secteurs de l’agriculture, des transports et des loisirs.

Les données recueillies par ECCC offriront un soutien 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour les opérations d’urgence et contribueront à la sécurité nationale et internationale grâce à la modélisation des déplacements de fumée, de cendres volcaniques et de matières radioactives. Les données environnementales actuelles et archivées appuieront les priorités du nouveau Centre canadien des services climatologiques, qui fournira des renseignements, données et outils fiables en matière de changement climatique au moyen d’un portail en ligne sur le climat afin d’appuyer la prise de décisions sur l’adaptation aux changements climatiques.

Engagement à l’égard de l’expérimentation :  Utiliser les médias sociaux et d'autres sources d'information non traditionnelles pour compléter les réseaux d'observation météorologique de surface en temps réel.

ECCC utilisera des sources d'information participatives, telles que celles disponibles sur Twitter, les applications mobiles météo, les flux de données ouvertes de la « ville intelligente » (par exemple : Capteurs de qualité de l'eau et de l'air, capteurs de voiture et de camion en temps réel), etc. comme complément à ses sources traditionnelles d’information (comme les réseaux d’observation météorologique de surface). Le Ministère travaillera avec des partenaires pour développer un site Web expérimental affichant des cartes avec les différentes sources d'information.

Un changement observable s’est récemment produit dans la disponibilité de l’eau au Canada en raison des changements dans les régimes climatiques et le climat en général (comme des sécheresses et des inondations) dans de nombreuses régions du pays. Les partenaires provinciaux et territoriaux et de nombreux intervenants dépendent des données sur l’eau fournies par ECCC pour planifier leurs opérations quotidiennes, construire des infrastructures et soutenir l’industrie canadienne.

Le budget 2018 a annoncé de nouveaux investissements importants dans les Services hydrologiques nationaux du Canada, le programme qui surveille la quantité d’eau douce et soutient la prise de décisions relatives à la gestion des eaux fédérales, transfrontalières et internationales. Grâce à ce nouveau financement réparti sur cinq ans, ECCC améliorera les infrastructures matérielles, ainsi que la capacité en matière de services techniques et d’ingénierie soutenant le programme de surveillance de la quantité de l’eau. Le ministère cherchera de nouvelles technologies novatrices pour mesurer l’eau et mettra le Canada sur la voie pour élaborer des prévisions relatives à l’eau analogues aux prévisions météorologiques sur lesquelles s’appuient les Canadiens aujourd’hui.

ECCC continuera de fournir des renseignements hydrométriques et des conseils en matière de ressources en eau pour répondre aux obligations du Canada à l’égard du traité transfrontalier et soutenir tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture, le tourisme et les transports.

D’autres ministères et organismes fédéraux, comme le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et NAV CANADA, dépendent de la science et des données fiables d’ECCC sur les conditions météorologiques et environnementales, notamment sur l’eau et la glace, pour réaliser leur mandat. ECCC continuera de tenir ses engagements envers ces organisations. 

ECCC continuera de collaborer à des activités scientifiques internationales et d’échanger des données de façon bilatérale avec d’autres pays et de façon multilatérale par l’entremise d’organisations internationales, comme l’Organisation météorologique mondiale. Grâce à des partenariats et à l’adoption de pratiques exemplaires internationales, ECCC continuera d’améliorer ses services météorologiques et liés à l’eau.

Surveillance de l’activité volcanique

Afin de soutenir l’Organisation de l’aviation civile internationale en matière de sécurité aérienne, le ministère dirige le Centre d’avis de cendres volcaniques de Montréal. Il s’agit d’un de seulement huit centres du genre au monde qui surveillent constamment l’activité volcanique. Le ministère a surveillé l’activité volcanique  pendant l’éruption du mont Agung, à Bali (Indonésie), de novembre 2017 et a diffusé des avertissements et a prédit la trajectoire des cendres dans l’atmosphère.

Résultats prévus

Résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10 7,9 2018 8,3 (moyenne mobile sur trois ans de 2012 à 2014) 8,3 (moyenne mobile sur trois ans de 2013 à 2015) 8,2 (moyenne mobile sur trois ans de 2014 à 2016)
Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnementNote de bas de page 13 80 % 2018-2019 Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles. Comme il s’agit d’un nouvel indicateur, les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.
Ressources financières budgétaires (dollars)*
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
218 314 208 218 314 208 222 871 514 219 851 665

* Ces chiffres ne comprennent pas les investissements et le financement connexe qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2018 ni le financement qui pourrait être reçu si les initiatives venant à échéance sont renouvelées.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2018-2019 Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021
1 501 1 468 1 443

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2018-2019, les services internes d’ECCC continueront d’appuyer le ministère afin qu’il puisse réaliser ses priorités et de gérer des problèmes environnementaux complexes et délicats.

ECCC continuera d’optimiser sa planification stratégique des ressources humaines afin de s’assurer que ses employés actuels et futurs possèdent les compétences pour réaliser le mandat et les priorités du ministère dans des domaines comme la science et la surveillance météorologique, la recherche sur les changements climatiques et soutenir l’élaboration d’outils notamment réglementaires qui sont au cœur des responsabilités d’ECCC.

Le ministère continuera de créer des outils, de les appliquer et d’animer des ateliers afin de promouvoir la diversité et l’inclusion en milieu de travail. ECCC continuera de sensibiliser les gestionnaires et les employés aux problèmes importants de santé mentale et à l’importance de traiter les autres avec respect (voir l’encadré).

Journée annuelle du respect

Les employés d’ECCC se réuniront pour célébrer la Journée annuelle du respect, une initiative patronale-syndicale conjointe. La haute gestion d’ECCC discutera avec le personnel du respect en milieu de travail. La journée du respect est une autre occasion de reconnaître que chaque personne est unique et de célébrer nos différences.

ECCC continuera de collaborer avec Services partagés Canada et d’autres ministères à la protection des renseignements et de soutenir les initiatives de données ouvertes et d’information ouverte du gouvernement fédéral qui renseignent la population canadienne sur les tendances météorologiques et les émissions de GES. Les services de la gestion et de la technologie de l’information du ministère fourniront les outils et l’infrastructure pour appuyer la collecte et l’intégration de données afin de lancer et de maintenir le nouveau Centre canadien des services climatologiques.

Les services de communication d’ECCC soutiendront le lancement de sa nouvelle application météorologique pour appareil mobile, qui sera mise à l’essai par des utilisateurs en avril 2018 et mise à la disposition du public sur Google Play et Apple en août 2018. Comme l’utilisation des applications mobiles et des médias sociaux ne cesse d’augmenter, ECCC soutiendra l’utilisation de nouveaux médias pour communiquer avec les Canadiens. Le ministère renforcera sa capacité à permettre le travail de se faire « n’importe quand, n’importe où », par exemple en recourant davantage au Wi-Fi et à la vidéoconférence.

ECCC continuera de soutenir ses employés touchés par l’initiative pangouvernementale de transformation de la paye.

Engagement à l’égard de l’expérimentation : Campagne de recrutement #jeveuxunemploienscience

Cette initiative sera le lieu d’essai de l’élaboration d’un modèle de recrutement pour la communauté scientifique dans l’ensemble du gouvernement. Le modèle sera conçu de manière à attirer une vaste gramme de candidats et comprendra l’utilisation des médias sociaux, ainsi que pré-évaluer les candidats sur leurs principales compétences comportementales, en maximisant ainsi l’utilisation de la technologie et en faisant usage d’outils d’évaluation modernes.

Ressources financières budgétaires (dollars)*
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021
196 994 198 196 994 198 195 817 311 191 396 683

* Ces chiffres ne comprennent pas les investissements et le financement connexe qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2018 ni le financement qui pourrait être reçu si les initiatives venant à échéance sont renouvelées.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2018-2019 Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021
1 388 1 363 1 340
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