Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Dépenses et ressources humaines

Cette section du plan ministériel 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique décrit les dépenses et les ressources humaines ventilées selon les programmes par lesquels le ministère exécute son mandat.

Dépenses prévues

La présente section du Plan ministériel 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) décrit les dépenses et les ressources humaines que le ministère affecte à chaque responsabilité essentielle et service interne pour réaliser son mandat. 

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera à obtenir du financement continu pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et elles seront prises en compte dans les exercices budgétaires et le budget des dépenses à venir.

Description longue
Dépenses prévues
- 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
Postes Législatifs 84 063 004 84 788 958 92 734 472 94 569 422 94 293 080 92 014 084
Crédits Votés 921 805 276 1 080 017 909 1 547 742 459 1 707 180 195 1 539 020 306 1 370 294 668
Total 1 005 868 280 1 164 806 867 1 640 476 931 1 801 749 617 1 633 313 386 1 462 308 752

Les chiffres présentés pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018 sont les dépenses réelles indiquées dans les Comptes publics.

Pour l’exercice 2018 2019, les dépenses prévues comprennent les prévisions des dépenses budgétaires et législatives décrites dans le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses, les reports approuvés de fonds à des exercices futurs, les réaffectations de fonds reportés à des exercices futurs, les sommes allouées à la rémunération par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tenir compte des modifications apportées aux conventions collectives dans la fonction publique ou de toute autre modification apportée par des organismes centraux. 

Pour la période 2019-2020 à 2021-2022, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les priorités ministérielles.

Au cours de 2017-2018, les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada se sont chiffrées à 1 164,8 millions de dollars, soit une augmentation d’une année à l’autre de 158,9 millions de dollars (15,8 %) par rapport aux dépenses réelles de 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation des salaires versés aux employés à la suite de la ratification et de la signature de certaines conventions collectives en 2017-2018 et d’initiatives temporaires telles que : le Fonds municipal vert, les activités liées à la croissance propre et aux changements climatiques, la revitalisation du réseau de radars météorologiques du Canada, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, le programme des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg et les projets d’assainissement des sédiments contaminés.

L’augmentation de 475,7 millions de dollars (40,8 %) que représente la différence entre les dépenses réelles engagées en 2017-2018, soit 1 164,8 millions de dollars, et la prévision de 1 640,5 millions de dollars en 2018-2019 est principalement due aux nouveaux fonds annoncés dans les budgets 2017 et 2018 pour répondre aux priorités à l’appui de ce qui suit :

  • Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
  • Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages;
  • Initiatives liées à la croissance propre et aux changements climatiques;
  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • Programme des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg;
  • Revitalisation des Services météorologiques du Canada.

Pour une explication des écarts en matière de dépenses prévues entre 2018-2019 et 2020-2021, veuillez vous reporter à la section Sommaire de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses
2016-2017
Dépenses
2017-2018
Prévisions
des dépenses
2018-2019
Budget principal
des dépenses
2019-2020*
Dépenses
prévues
2019-2020
Dépenses
prévues
2020-2021
Dépenses
prévues
2021-2022
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 126 084 560 166 288 973 590 685 633 704 736 084 704 736 084 567 287 153 418 472 197
Prévention et gestion de la pollution 286 323 031 351 755 596 350 773 089 345 273 615 345 273 615 307 056 519 281 762 261
Préservation de la nature 193 481 114 196 910 240 246 259 396 298 536 798 298 536 798 313 021 053 315 925 230
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 207 249 810 222 002 775 237 608 640 247 030 038 247 030 038 243 528 680 245 759 536
Total partiel 813 138 515 936 957 585 1 425 326 758 1 595 576 535 1 595 576 535 1 430 893 405 1 261 919 224
Services internes 192 729 765 227 849 281 215 150 173 206 173 082 206 173 082
202 419 981 200 389 528
Total 1 005 868 280 1 164 806 866 1 640 476 931 1 801 749 617 1 801 749 617 1 633 313 386 1 462 308 752

* Le budget principal des dépenses 2019-2020 exclut les éléments du budget 2019

Sommaire de la planification budgétaire

En excluant le financement annoncé dans le budget de 2019, un financement total d’environ 1 801,7 millions de dollars est prévu pour 2019-2020. L’augmentation de 161,3 millions de dollars des dépenses prévues pour 2019-2020 comparativement aux dépenses prévues pour 2018-2019 est principalement attribuable aux nouveaux fonds annoncés dans les budgets de 2017 et 2018 pour répondre aux priorités à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, du programme de protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, pour la mise en œuvre du nouveau régime d’évaluation d’impact et des règlements connexes et des initiatives relatives à la croissance propre et au changement climatique. Cette augmentation est partiellement compensée par la réduction des dépenses prévues pour la Stratégie emploi jeunesse.

Dans l’ensemble, les dépenses prévues ont diminué dans l’horizon de planification 2019-2020 à 2021-2022 présenté dans le tableau récapitulatif. C’est le résultat de la fin progressive d’initiatives ayant un financement temporaire. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont soumises aux décisions du gouvernement et seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents estimatifs.

Les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2020-2021 comprennent :

  • Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone : relevant de la Responsabilité principale Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques;
  • Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui relève de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution.

Les initiatives majeures dont le profil de financement diminuera en 2021-2022 comptent notamment :

  • Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui relève du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • Le Plan de gestion des produits chimiques, qui relève de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution;
  • Des initiatives liées à la croissance propre et aux changements climatiques, qui relèvent de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2019-2020 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues
2019-2020
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées
2019-2020
Recettes prévues affectées aux dépenses
2019-2020
Dépenses nettes prévues
2019-2020
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 704 736 084 0 0 704 736 084
Prévention et gestion de la pollution 367 108 057 0 - 2 834 442 345 273 615
Préservation de la nature 301 805 972 0 - 3 269 174 298 536 798
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 300 215 626 0 - 53 185 588 247 030 038
Total partiel 1 673 865 739 0 - 78 289 204 1 595 576 535
Services internes 210 393 085 0 - 4 220 003 206 173 082
Total 1 884 258 824 0 - 82 509 207 1 801 749 617

Les principales sources de revenus d’Environnement et Changement climatique Canada qui sont déduites des dépenses sont les suivantes :

  • les provinces qui bénéficient de services de surveillance de la quantité d’eau;
  • l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui finance le plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour les sables bitumineux;
  • NAV CANADA, à qui Environnement et Changement climatique Canada fournit des services de météorologie aéronautique;
  • le ministère de la Défense nationale, qui reçoit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
  • la Garde côtière canadienne qui reçoit des prévisions et des services de surveillance des glaces et des zones marines.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps plein [ETP])*
Responsabilités essentielles et Services internes ETP réels 2015-2016 ETP réels 2016-2017 Prévisions d’ETP 2017-2018 ETP prévus 2018-2019 ETP prévus 2019-2020 ETP prévus 2020-2021
Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques 688 797 538 539 527 517
Prévention et gestion de la pollution 1 697 1 734 2 106 2 060 1 982 1 802
Préservation de la nature 929 956 986 1 117 1 119 1 104
Prévisions des conditions météorologiques et environnementales 1 579 1 567 1 555 1 544 1 531 1 505
Total partiel 4 893 5 054 5 185 5 260 5 159 4 928
Services internes 1 432 1 476 1 450 1 488 1 467 1 433
Total 6 325 6 530 6 635 6 748 6 626 6 361

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP équivaut à une personne travaillant 37,5 heures par semaine à temps plein pendant toute une année, ou à tout nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018, les montants indiqués représentent les ETP réels indiqués dans le Rapport sur les résultats du ministère. Le total des ETP prévus et prévus pour les exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 est calculé en utilisant le salaire moyen.

L’augmentation globale de 105 ETP d’ECCC entre les ETP prévus pour 2017-2018 et les prévisions pour 2018-2019 est principalement due aux nouveaux fonds annoncés dans les budgets 2017 et 2018 pour répondre aux priorités à l’appui de :

  • L’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages;
  • Les Initiatives liées à la croissance propre et aux changements climatiques;
  • Le Programme des Grands Lacs et du bassin du lac Winnipeg;
  • Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.

L’augmentation globale de 113 ETP entre la prévision 2018-2019 et les ETP prévus 2019-2020 est principalement due à la hausse du profil de financement lié à :

  • L’initiative Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages;
  • La mise en œuvre du régime d’évaluation d’impact et de réglementation;
  • Les initiatives liées à croissance propre et changements climatiques.

Dans l’ensemble, il y a une tendance à la baisse des ETP prévus entre l’horizon de planification 2019-2020 et celui de 2021-2022. C’est le résultat de la fin progressive d’initiatives dotées d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont soumises aux décisions du gouvernement et seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents budgétaires.

La diminution globale de 122 ETP entre 2019-2020 et 2020-2021 est principalement due à la réduction projetée du profil de financement lié à ce qui suit :

  • Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui relève de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution;
  • Gérer les enjeux liés aux eaux transfrontalières, qui relèvent de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution;
  • Croissance propre et adaptation climatique, qui relèvent de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

La diminution globale de 265 ETP entre les exercices prévus pour 2020-2021 et 2021-2022 est principalement due à la réduction projetée du profil de financement lié au :

  • Plan de gestion des produits chimiques, qui relève de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution.

Budget des dépenses par crédits voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du ministère.

État condensé prospectif des résultats des opérations pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats des prévisions pour 2018-2019 Résultats prévus 2019-2020 Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats 2018-2019)
Total des dépenses 1 793 251 193 1 956 066 422 162 815 229
Total des revenus 109 291 898 107 997 941 -1 293 957
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 1 683 959 295 1 848 068 481 164 109 186

Les dépenses totales devraient augmenter de 162,8 millions de dollars en 2019-2020 comparativement aux résultats prévus en 2018-2019. L’ensemble de l’augmentation est principalement attribuable aux nouveaux fonds annoncés dans les budgets de 2017 et 2018 pour répondre aux priorités à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, du Fonds pour la protection de la nature, des parcs et des espaces naturels du Canada, du régime d’évaluation d’impact et de réglementation et des initiatives relatives à la croissance propre et aux changements climatiques. Cette augmentation est partiellement compensée par les réductions des dépenses prévues dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse.

Selon l’exercice 2018-2019, les revenus totaux pour 2019-2020 devraient être assez semblables, car les services fournis demeureront les mêmes.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur des données et des tendances historiques et comprennent le budget principal des dépenses de 2019-2020. Les résultats des prévisions pour 2018-2019 fournissent au lecteur des renseignements sur les dépenses estimatives pour 2018-2019 fondées sur les données et les tendances historiques, le budget principal des dépenses de 2018-2019, le crédit pour l’exécution du budget, les budgets supplémentaires des dépenses A et B, le report prospectif et le financement reçu du Conseil du Trésor pour la rémunération rétroactive des conventions collectives.

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