Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée

Administrateur ministériel : Dr. Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur la page Transparence : Environnement et Changement climatique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Description longue

Cadre ministériel des résultats conforme à la « Politique sur les résultats du CT »

Priorités d’ECCC relatives aux responsabilités essentielle/mandat du Ministère

Les responsabilités et les fonctions principales relatives au mandat ministériel continu. Ces points sont énumérés sous chaque responsabilité essentielle et constituent les engagements précis du mandat ministériel tirés de la lettre de mandat de la ministre, du discours du Trône et du Budget de 2016.

Résultats pour chaque responsabilité essentielle/priorités du mandat du Ministère

En définissant les résultats/extrants, les progrès en fonction des responsabilités essentielles seront surveillés et mis à jour par le biais de rapports publics et de la gestion ministérielle

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

  • Émissions de GES pour les véhicules légers
  • Émissions de GES pour les véhicules lourds
  • Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir
  • Émissions de HFC
  • Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz
  • Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable
  • Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES
  • Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada
  • Émissions de GES résultant des activités de l’ECCC

Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques

  • Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques

  • Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé
  • Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada
  • Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont profité des fonds d'adaptation du Canada
    Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés
  • Nombre de particuliers, d'entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision

Prévention et gestion de la pollution

Les Canadiens ont un air pur

  • Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Les Canadiens ont une eau propre

  • Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

L'environnement canadien est protégé des substances nocives

  • Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place

Préservation de la nature

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

  • Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées
  • Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

  • Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

  • Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

  • Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10
  • Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement

Répertoire des programmes

Donne un aperçu de la façon dont les programmes du Ministère sont organisés pour qu’il s’acquitte de son mandat

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

  • Croissance propre et atténuation des changements climatiques
  • Action internationale sur les changements climatiques
  • Adaptation aux changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

  • Qualité de l’air
  • Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
  • ÉcoAction communautaire
  • Gestion des substances et des déchets
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Préservation de la nature

  • Espèces en péril
  • Politiques et partenariats sur la biodiversité
  • Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
  • Évaluation environnementale
  • Conservation et protection des habitats
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

  • Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
  • Services hydrologiques

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur la page Transparence : Environnement et Changement climatique Canada.

  • Analyse comparative entre les sexes
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Environnement et Changement climatique Canada
Informathèque
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-994-1412
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

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