Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et par la suite

Responsabilités essentielles

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Description

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Faits saillants de la planification

Mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Les changements climatiques sont reconnus comme étant le principal problème d’aujourd’hui, leurs impacts se faisant sentir partout au Canada et dans le monde. Au cours des dernières années, nous avons assisté à des inondations du centre-ville de Toronto jusqu’à l’île du Cap-Breton. L’année dernière, le printemps au Manitoba a donné lieu à l’une des pires sécheresses jamais enregistrées, faisant grimper les prix des aliments du bétail de façon spectaculaire. À Montréal, plus de 50 personnes sont décédées des suites d’une vague de chaleur durant l’été 2018. Les incendies de forêt ont dévasté des parties de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Ces phénomènes deviennent de plus en plus fréquents et de plus en plus dévastateurs pour les Canadiens et ils sont de plus en plus coûteux, à la fois pour ce qui est des interventions en cas de catastrophe et que du rétablissement conséquent.

L’action contre les changements climatiques aidera à faire face à ces coûts sociaux et économiques croissants. C’est également la clé pour réussir dans une nouvelle économie à faibles émissions de carbone. Le défi mondial de changements climatiques constitue une occasion de mobiliser nos travailleurs qualifiés, nos ressources naturelles et notre secteur des technologies en forte croissance pour lutter contre les changements climatiques tout en créant de bons emplois et en ouvrant de nouvelles perspectives aux Canadiens.

Il y a deux ans, les gouvernements, les Canadiens et les peuples autochtones se sont réunis pour informer et élaborer le premier plan national sur le climat du pays. Le Cadre pancanadien (le Cadre) est le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et positionner le Canada pour qu’il soit compétitif dans une économie propre. Selon son rapport Projections des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 2018, les émissions de GES du Canada devraient diminuer au cours des 12 prochaines années. Un large éventail de politiques, de programmes et d’investissements mis en œuvre dans le cadre du plan sur le climat du Canada ont permis d’améliorer considérablement les perspectives d’émission du Canada par rapport aux prévisions antérieures au Cadre, qui couvrent tous les secteurs économiques et démontrent l’efficacité du plan sur le climat du Canada.

Les gouvernements ont mis en œuvre ce plan au cours de ces deux dernières années et ont réalisé d’énormes progrès. Depuis 2016, nous avons :

  • Introduit des règlements pour réduire les émissions de méthane dans les secteurs pétrolier et gazier, ce qui réduira la pollution par le carbone d’environ 16,5 millions de tonnes par an.
  • Accéléré l’élimination progressive de l’électricité produite au moyen de charbon.
  • Réduit et prévenu le rejet d’hydrofluorocarbures dans l’environnement.
  • Investi dans l’efficacité énergétique pour aider les familles et les entreprises à économiser de l’argent.
  • Établi des normes d’émissions de plus en plus strictes pour les véhicules lourds et pris des mesures pour réduire les émissions des véhicules légers et améliorer l’efficacité des secteurs ferroviaire, aéronautique, maritime et hors route.
  • Favorisé le développement du transport en commun à travers le pays.
  • Amélioré les codes et normes du bâtiment pour que les maisons canadiennes consomment moins d’énergie.
  • Effectué un investissement historique dans les technologies propres, l’innovation et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance et réduire la pollution.

Le Cadre donne les résultats escomptés. Les projections les plus récentes du Canada indiquent que les émissions en 2030 devraient être inférieures de 223 millions de tonnes comparées aux prévisions avant l’adoption et la mise en œuvre du plan sur le climat du Canada. Cette amélioration des perspectives d’émission du Canada reflète l’ampleur et la profondeur de notre plan sur le climat.

Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il reste encore du travail à faire et que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. ECCC continue à rassembler les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les intervenants nationaux et internationaux et les autres ministères fédéraux pour assurer le succès de la mise en œuvre du Cadre.

Tarification de la pollution par le carbone

La tarification de la pollution par le carbone est largement reconnue comme l’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions de GES et de créer des incitatifs à l’innovation et à une croissance propre. La tarification de la pollution par le carbone envoie un signal important aux marchés et incite à réduire la consommation d’énergie par le biais de mesures de conservation et d’amélioration de l’efficacité.

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprend une taxe sur les combustibles fossiles et un système de négociation réglementé pour les grandes industries, le système de tarification fondé sur les résultats (STFR). Dans les provinces où le système fédéral s’applique, le système de tarification en fonction de la production est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et la redevance sur le carburant à compter d’avril 2019. La tarification de la pollution par le carbone s’appliquera dans les territoires à compter de juillet 2019. Comme il est prévu dans le Cadre pancanadien, un rapport provisoire sur la tarification de la pollution par le carbone au Canada sera produit en 2020 et un examen final le sera en 2022 et contribueront à éclairer la voie à suivre.

Optimisation des investissements par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Afin de soutenir les actions entreprises en vertu du cadre pancanadien, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de mobiliser des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et aideront à respecter ou dépasser les engagements du Canada pris en vertu de l’Accord de Paris. ECCC continuera à mettre en œuvre le fonds de 2 milliards de dollars et à collaborer avec les provinces et les territoires pour déterminer d’autres possibilités de partenariat.

Un financement supplémentaire de 500 millions de dollars est disponible dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone pour soutenir des projets administrés par les provinces et les territoires, les municipalités, les collectivités et organisations autochtones, les entreprises et les organismes à but non lucratif afin de réduire les émissions de GES, de contribuer à une croissance propre, d’économiser l’énergie et de créer des emplois.

Renforcement du programme de réglementation

ECCC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures réglementaires pour lutter contre les changements climatiques, y compris des règlements visant à réduire les GES et les polluants climatiques de courte durée de vie. ECCC va :

  • Publier un projet de règlement pour la composante carburants liquides de la Norme sur les carburants propres;
  • Mettre en œuvre le règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, qui devrait permettre de réduire les émissions de GES d’environ 6 Mt annuellement à compter de 2030;
  • Mettre en œuvre un règlement visant à réduire les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) du secteur pétrolier et gazier en amont afin de réduire les émissions de méthane d’environ 20 Mt d’ici 2025 par rapport aux niveaux estimés de 45 Mt CO2 en 2012;
  • Mettre en œuvre des modifications aux règlements sur la production d’électricité à partir de charbon qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 12,8 Mt en 2030, ainsi que des règlements sur la production d’électricité au gaz naturel
Renforcement de la résilience du Canada face aux changements climatiques

Même si les gouvernements s’efforcent de lutter contre les changements climatiques, les Canadiens en ressentent les effets. C’est pourquoi le Cadre inclut des actions visant à aider le Canada et ses collectivités à s’adapter et à se préparer aux défis qui les attendent.

ECCC continuera à aider tous les niveaux de gouvernement, les collectivités, les organisations non gouvernementales, les peuples autochtones, les entreprises et les individus à prendre des décisions éclairées afin de se préparer aux impacts des changements climatiques. De plus, le comité fédéral, provincial et territorial sur les politiques d’adaptation, présidé par le ministère sous la responsabilité du Conseil canadien des ministres de l’environnement, continue de faire avancer son programme de travail sur l’adaptation, y compris les travaux liés aux infrastructures naturelles et à l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, ainsi que de mesurer les progrès.

Le nouveau Centre canadien des services climatiques (CCSC) a été établi en 2018-2019 afin que les Canadiens puissent accéder à l’information et au soutien requis pour renforcer leur résilience aux changements climatiques. Le site Web du CCSC contient une série de données et de ressources, y compris des informations de base pour aider les Canadiens à mieux comprendre les changements climatiques, l’accès aux données climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada au moyen d’une carte interactive, la possibilité de télécharger des ensembles de données climatiques faisant autorité, ainsi qu’une bibliothèque de ressources climatologiques permettant d’accéder aux informations venant d’autres sources soutiennent la prise de décision en matière d’adaptation. De plus, un bureau d’assistance opérationnelle aux services climatiques, disponible pendant les heures ouvrables par courrier électronique et par téléphone, aide les utilisateurs à rechercher ou à utiliser des informations climatiques.

ECCC continuera de constituer et de développer le CCSC en :

  • collaborant avec les organisations climatologiques régionales, les peuples autochtones, les provinces et les territoires pour établir des centres de services climatiques régionaux;
  • offrant de la formation;
  • améliorant la capacité des utilisateurs à accéder aux données climatiques et à les manipuler, en particulier pour les décideurs et les planificateurs qui ont besoin de données climatiques prêtes à l’application pour élaborer des plans d’adaptation aux niveaux régional et local.
Politique et mobilisation fondées sur la science

Reconnaissant le rôle fondamental de la science dans la prise de décision fondée sur des éléments probants, ECCC élaborera un plan national de science et de connaissances relatives au changement climatique (plan national) afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre. Le plan national identifiera les lacunes touchant les connaissances et les priorités qui reflètent les points de vue des intervenants de la communauté scientifique canadienne, y compris des communautés autochtones, et des autres ordres de gouvernement. Lorsqu’il sera publié en 2020-2021, le Plan national appuiera une meilleure coordination et une collaboration accrue entre la science fédérale et la science universitaire, renforcées par les connaissances autochtones.

Le ministère continuera de travailler avec les peuples autochtones à la mise en œuvre du Cadre par le truchement de tables distinctes et avec de hauts responsables de l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami. Le ministère continuera également de travailler avec ses partenaires pour mieux faire participer les femmes, les aînés et les jeunes autochtones et répondre à leurs opinions.

Comité d’experts sur le financement durable

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances ont créé le Groupe d’experts sur le financement durable en avril 2018 afin de consulter les acteurs du marché financier sur le thème de la finance durable. Depuis lors, le comité a consulté des centaines de participants et publié un rapport provisoire en octobre 2018.
Il prévoit publier son rapport final au printemps 2019 avec des recommandations au gouvernement fédéral pour faire progresser le financement durable. Le rapport aidera à soutenir les objectifs du Canada en matière de changements climatiques en recommandant des actions sur les moyens de collaborer avec le secteur privé, en particulier les marchés grands publics de capitaux, afin de jeter les bases d’une croissance économique durable à long terme, compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Le nouveau poste de conseiller scientifique d’ECCC

Afin de favoriser l’excellence scientifique et la prise de décisions fondées sur la science, ECCC créera un nouveau poste de conseiller scientifique ministériel (CSM) chargé de diriger et d’appuyer des recherches scientifiques de grande qualité dans l’ensemble du Ministère et de contribuer à rendre la science d’ECCC accessible aux Canadiens.
Ce rôle renforcera le lien entre les décisions scientifiques et les décisions politiques, améliorera la collaboration entre les secteurs et les partenaires et renforcera l’engagement à fonder les décisions sur les meilleurs avis scientifiques disponibles.

Un processus d’embauche du CSM a été lancé en décembre 2018, et le CSM devrait être en place en 2019-2020.

Action internationale en matière d’environnement et de changements climatiques
Contribution à la mise en œuvre de l’Accord de Paris

ECCC poursuit son rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016. Cet accord témoigne d’un engagement international visant à accroître la lutte mondiale aux changements climatiques. Depuis 2016, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour élaborer des lignes directrices de mise en œuvre de l’Accord de Paris afin de permettre à celui-ci de devenir pleinement opérationnel. Ces lignes directrices qui forment l’ensemble des règlements de l’Accord de Paris décrivent la manière dont les Parties respecteront leurs engagements, telles que les communications, les mesures et les comptes rendus des efforts et des progrès en matière de lutte contre les changements climatiques. Elles ont été adoptées à la CdP 24 de décembre 2018 à Katowice, en Pologne (24e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). À la CdP 24, le Canada a renforcé la confiance nécessaire à un régime international ambitieux de lutte contre le changement climatique. Le Canada continue d’être un chef de file pour s’assurer que les peuples autochtones participent à l’élaboration de la politique sur le climat, ainsi que pour promouvoir l’égalité des sexes et du rôle des femmes dans l’action climatique dans le monde.

Le Canada continuera de respecter ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et de passer à une économie à faibles émissions de carbone en collaborant avec ses partenaires aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les partenariats bilatéraux comprennent : le partenariat Canada–Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques, le partenariat Canada-France sur le climat et l’environnement, le Dialogue nord-américain des leaders du climat et le dialogue ministériel Canada-Chine sur les changements climatiques. En particulier, dans le cadre du partenariat Canada–Royaume-Uni, les deux pays ont ensemble lancé, en novembre 2017, l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui regroupe un large éventail de gouvernements, d’entreprises et d’organisations qui agissent pour accélérer le passage à la croissance propre et la protection du climat grâce à l’élimination rapide des centrales au charbon. Le Canada poursuit également son engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques de courte durée, ainsi que d’améliorer la qualité de l’air, en continuant de travailler au niveau multilatéral dans des tribunes tels que la Coalition pour le climat et l’air pur.

Refléter la croissance propre et les changements climatiques dans les accords commerciaux

Le Canada continue de refléter ses engagements en matière de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques dans des accords avec des partenaires commerciaux clés, notamment les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et le MERCOSUR. Le Canada respecte ses obligations environnementales et commerciales en incluant dans ses accords commerciaux des chapitres sur l’environnement, qui sont des chapitres distincts réaffirmant les engagements mutuels en matière de protection de l’environnement.

Aider les pays en développement à réduire leurs émissions et à s’adapter aux changements climatiques

Les pays en développement sont les plus durement touchés par les changements climatiques, et nombre d’entre eux ont une capacité limitée de prévention et de gestion de leurs conséquences. En partenariat avec Affaires mondiales Canada, ECCC continuera à tenir l’engagement du Canada de 2,65 milliards de dollars d’ici 2020-2021 pour aider les pays en développement à faire la transition vers une croissance durable, résiliente et à faibles émissions de carbone. Le ministère sera chargé de mener à bien diverses initiatives multilatérales et bilatérales, notamment le Fonds vert pour le climat, le plus important fonds international réservé aux changements climatiques (au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques). Ces fonds cibleront des secteurs tels que les technologies propres et les énergies renouvelables, l’agriculture et la gestion forestière intelligentes face au climat, l’assurance des risques et le renforcement des capacités, en accordant une attention particulière aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Le financement pour le climat au Canada est conforme à sa politique d’assistance internationale féministe visant à promouvoir l’égalité des sexes et à renforcer le pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles.

Sous les auspices de divers accords bilatéraux, ECCC continuera d’aider huit pays en développement à mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) dans des secteurs clés tels que les déchets solides, les secteurs pétrolier et gazier.

Peuples autochtones et genre sur la scène internationale

Le Canada a été reconnu pour son rôle de chef de file international dans la promotion et l’encouragement des mesures de l’Accord de Paris, notamment en lançant la plateforme des collectivités locales et des peuples autochtones et en adoptant le Plan d’action pour l’égalité des sexes dans le cadre de la CCNUCC (à la CdP23) en novembre 2017. Le Canada continuera à jouer un rôle de chef de file en veillant à ce que les peuples autochtones et leur voix légitime soient entendus lors de l’élaboration d’une politique sur le climat, ainsi que dans la promotion de l’égalité des sexes et du rôle des femmes dans l’action climatique au niveau mondial.

Commission mondiale sur l’adaptation

Conscient de l’importance de mobiliser des mesures en faveur de l’adaptation au changement climatique, qui font partie intégrante des efforts nationaux et internationaux du Canada en matière de changements climatiques, le Canada s’est joint à la Commission mondiale sur l’adaptation en tant que nation rassembleuse le 16 octobre 2018. La Commission mondiale sur l’adaptation est une nouvelle initiative lancée par les Pays-Bas dans le but d’accroître la visibilité politique de l’adaptation aux changements climatiques en rassemblant des leaders d’opinion convaincus à l’échelle mondiale en matière d’adaptation, en mettant l’accent sur l’identification et la promotion de solutions. La ministre d’Environnement et Changement climatique Canada est la commissaire du Canada pour cette importante initiative.

Résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Émissions de GES pour les véhicules légers Amélioration du rendement de 21,1 % pour la déclaration l’année-modèle 2017 du fabricant par rapport à l’année modèle 2011 2019 Non disponible Amélioration de 7,6 % (Rapport de l’année modèle 2014) Amélioration de 10,2 % (Rapport de l’année modèle 2015)
Émissions de GES pour les véhicules lourds

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les années modèles 2018 à 2020 par rapport à l’année modèle 2010 :

  • 13 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;
  • 11 % pour les camions-remorques;
  • 5 % pour les véhicules spécialisés.
2020

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Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir Réduction de 10,5 kt d’ici 2025 (équivalent à une baisse de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence de 42 kt en 2013) 2025 Émissions totales : 38 kt en 2015 (Réduction de 10 % par rapport au niveau de référence) Émissions totales : 35 kt en 2016 (Réduction de 18 % par rapport au niveau de référence) Les résultats sont attendus à l’été 2019
Émissions de HFC Réduction de 10 % de la consommation par rapport au niveau de 2017-2018 2019

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Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz Réduction annuelle de 40-45 % par rapport au niveau de 2012 2025

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Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables Réduction de 30 Mt des émissions annuelles de GES en 2030 2030

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Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES 100% Décembre 2019

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Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada 13 provinces et territoires ont un prix sur la pollution par le carbone en place qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique. Juillet 2019

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Avec la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, cette dernière aura un prix dans chaque administration du Canada.
Émissions de GES résultant des activités d’ECCC Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux 22 793 tonnes émises en 2005-20061 2030-2031 10,3 % 23,1 %2 24,6 %

1 Il s’agit d’un objectif provisoire établi par le SCT dans sa Stratégie pour un gouvernement vert du SCT en vue d’une réduction d’ici 2050 de 80 % par rapport au niveau de 2005.
2 En 2015, le Centre pour un gouvernement vert du SCT a mis à jour les facteurs d’émission pour tous les organismes fédéraux qui déclarent les émissions de GES attribuables à leur consommation d’électricité. Par conséquent, les résultats de 2016 2017 ne sont pas comparables aux résultats de l’année précédente.

Résultats ministériels : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis
Élaboration de ces indicateurs d’ici la date d’atteinte de l’objectif (le 31 mars 2019). 31 mars 2020

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Résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé.
Rapport de financement du secteur privé aux investissements des secteurs publics canadiens d’au moins
1 à 0,5.
Indicateur cumulatif à long terme

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Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada.
Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la référence de 2017-2018, atteignant une réduction minimum de 200 Mt de GES.
Indicateur cumulatif à long terme

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Les fonds livrés à ce jour devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 24,8 Mt.
Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du Canada.
Nombre cumulatif de personnes plus élevé d’année en année, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030.
2030

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On s’attend à ce que la résilience d’environ 650 000 personnes soit accrue en fonction des fonds investis jusqu’à présent.
Résultats ministériels : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients.
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision3. Hausse par rapport au niveau de référence.4 31 mars 2021

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3 Le rapport annuel portera sur le nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques. L’utilisation des services sera mesurée par un sondage réalisé aux cinq ans.
4 Le niveau de référence sera établi après une pleine année de fonctionnement du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Comme on s’attend à ce que les activités du CCSC débutent en 2018-2019, le niveau de référence sera établi en 2019 2020.

Ressources financières budgétaires (dollars)*
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
704 736 084 704 736 084 567 287 153 418 472 197

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)**
Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021 Nombres d’ETP prévus 2021-2022
539
527
517

**Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Prévention et gestion de la pollution

Description

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Faits saillants de la planification

La protection de l’environnement contre les polluants et d’autres substances nocives et la réduction de leurs effets sur la santé humaine sont au cœur des travaux d’ECCC. Le Ministère continuera de collaborer avec des partenaires au Canada et dans d’autres administrations pour surveiller et traiter les substances, notamment en faisant respecter les règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les pêches.

Vers l’objectif zéro déchets de plastique
Description longue

Activités habilitantes :

Prévention :
Prévenir la pollution aquatique
Améliorer la conception
Réduire les utilisations non nécessaires

Collecte et Nettoyage :
Harmoniser et diversifier le processus de collecte
Permettre la participation
Récupérer la valeur de tous les plastiques

Récupération de la valeur :
Développer les marchés secondaires
Appuyer la recherche et l’innovation
Assurer la surveillance et le nettoyage

La lutte au grave problème mondial des déchets de plastique et des déchets marins est une priorité pour ECCC. En 2018, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ECCC a collaboré avec les provinces et les territoires pour élaborer une Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Cette stratégie vise à éliminer les déchets de plastique alors que les Canadiens se dirigent vers une économie plus circulaire et à faibles émissions de carbone, dans laquelle nous utiliserons nos précieuses ressources naturelles de la manière la plus efficace possible. Pour mettre en œuvre la stratégie du CCME, ECCC collaborera avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres partenaires afin d’élaborer un plan d’action national de zéro déchet de plastique. En outre, le Ministère appuiera les engagements pris par le gouvernement fédéral en 2018 de détourner au moins 75 % des déchets de plastique découlant des activités du gouvernement d’ici 2030.

ECCC collaborera également avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires pour mettre au point un programme national de recherche sur les plastiques, en 2019-2020. Le programme scientifique définira les domaines prioritaires de recherche et de surveillance susceptibles d’informer les politiques et les décisions du Canada en matière de solutions novatrices pour la réduction des déchets de plastique.

En 2019-2020, le Ministère continuera à défendre la Charte sur les plastiques dans les océans, lancée en 2018 pendant le G7 sous la présidence du Canada. Les objectifs clés de la Charte consistent notamment à collaborer avec l’industrie et d’autres partenaires pour obtenir des plastiques réutilisables, recyclables ou, dans les cas où aucune solution de rechange viable n’existe, récupérables à 100 % d’ici 2030, et de porter la teneur en plastique recyclé dans les produits en plastique, le cas échéant, à au moins 50 % d’ici 2030. La Charte crée une base solide pour la poursuite de la mobilisation mondiale en vue de réaliser des progrès concrets pour ce problème. Depuis l’adoption de la Charte, le Cap-Vert, la Jamaïque, le Kenya, le Mexique, Nauru, les Pays-Bas, la Norvège, les Palaos, la République des Îles Marshall, le Sénégal et 20 entreprises et organismes, dont Unilever, Ikea, Nestlé et Volvo, ont donné leur aval.

Le Canada investira 100 millions de dollars pour empêcher le rejet de déchets de plastique dans les océans, s’attaquer aux déchets de plastique le long des rives et mieux gérer les ressources de plastique existantes dans les pays en développement, y compris 65 millions de dollars par l’entremise de la Banque mondiale pour un fonds international visant à lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, 6 millions de dollars pour renforcer les partenariats publics-privés à l’appui de la prise de mesures mondiales aux endroits les plus touchés par la pollution par le plastique, et 20 millions de dollars à l’appui du Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins. Le Canada prend également des mesures directes à l’échelle nationale, notamment par l’entremise du défi pour l’innovation canadienne en matière de plastique, qui fournira jusqu’à 12,85 millions de dollars à des entreprises et à des innovateurs canadiens pour qu’ils mettent au point des technologies novatrices visant à réduire les déchets de plastique.

Protéger l’environnement et les Canadiens des substances nocives

ECCC continuera de protéger les Canadiens des substances nocives en mettant en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du Canada avec Santé Canada. D’ici mars 2021, 1100 autres produits chimiques prioritaires sur les 4 300 produits qui seront évalués et gérés (au besoin) afin de protéger l’environnement et la santé des Canadiens. Depuis le lancement du Plan de gestion des produits chimiques en 2006, le gouvernement du Canada a mis en œuvre plus de 90 mesures de gestion des risques pour les produits chimiques existants. Le ministère continuera également à développer et à appliquer de nouvelles méthodes d’évaluation et de gestion des risques associés aux substances chimiques émergentes.

L’amiante peut provoquer des maladies mortelles, telles que l’asbestose, le mésothéliome et le cancer du poumon. Pour protéger la santé des Canadiens, le ministère a publié le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante et des modifications connexes apportées au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée. Ensemble, ils interdisent l’exportation, l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante et de produits contenant de l’amiante, ainsi que la fabrication de produits contenant de l’amiante, avec un nombre limité d’exclusions. Le règlement et les modifications connexes sont entrés en vigueur le 30 décembre 2018 et seront mis en œuvre et appliqués en 2019.

Le ministère multiplie également les recherches, renforce les contrôles réglementaires et intensifie l’application des réglementations environnementales afin de réduire la présence des contaminants affectant les baleines en voie de disparition, dont l’épaulard résident du sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent.

Le ministère collaborera avec Santé Canada pour élaborer une stratégie de mesure du rendement de la gestion des produits chimiques qui établira une approche à long terme pour évaluer systématiquement l’efficacité des mesures de contrôle des substances toxiques. En consultation avec les intervenants et le public, ECCC et Santé Canada travailleront également à l’établissement de nouvelles orientations et objectifs en matière de gestion des produits chimiques pour la période qui suivra 2020. Le ministère élaborera de nouveaux règlements pour gérer les risques liés aux rejets d’effluents provenant de l’exploitation de mines de charbon et de sables bitumineux.

La gestion de la pollution s’inscrit dans un contexte national et international complexe et dynamique. ECCC continuera à analyser l’environnement et travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires pour assurer l’efficacité de ses politiques et règlements. ECCC continuera également de s’engager dans des accords internationaux visant à protéger la santé humaine et l’environnement des substances et des déchets nocifs.

Réduction de la pollution atmosphérique et amélioration de la qualité de l’air

La pollution atmosphérique représente un risque mondial important pour la santé humaine et l’environnement. Même à de faibles niveaux, la pollution atmosphérique peut avoir un impact sur la santé, en particulier celle des enfants, des personnes âgées et des personnes ayant des problèmes de santé. Améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens demeure une priorité pour ECCC, qui le prouve en s’efforçant de réduire les émissions nocives au Canada et en collaborant avec des partenaires internationaux pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière grâce à des mécanismes tels que l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la Qualité de l’air et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires au moyen du Système de gestion de la qualité de l’air afin d’élaborer des normes plus strictes en matière de qualité de l’air ambiant, de surveillance et de faire rapport sur la qualité de l’air pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada poursuivra un certain nombre d’initiatives visant à réduire les émissions atmosphériques.

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA), conçu pour réduire la pollution de l’air causée par les chaudières et les appareils de chauffage industriels, la fabrication du ciment et les moteurs stationnaires à allumage commandé, a été publié en juin 2016. Pour la période 2016-2035, le ministère estime que ce règlement réduira les émissions d’oxydes d’azote d’environ 2 000 kilotonnes.

ECCC élaborera les règlements sur les émissions des moteurs à allumage commandé par compression (mobiles et stationnaires) hors route et des gros moteurs à allumage commandé, mettra en œuvre le Niveau 3 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, ainsi que des modifications apportées au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, entré en vigueur le 22 mars 2018.

Le nettoyage du port de Hamilton

ECCC poursuivra ses travaux d’assainissement du récif Randle (en anglais seulement) et restaurera le port de Hamilton. Le ministère dirige la collaboration avec la province de l’Ontario, Stelco, l’Administration portuaire de Hamilton, la ville de Hamilton, la ville de Burlington et la région d’Halton, qui verront 695 000 m3 de sédiments contaminés contenus dans une installation de confinement artificielle de 6,2 hectares d’ici 2020.

Le projet se terminera par la construction d’un couvercle imperméable, après quoi la responsabilité de l’installation sera transférée à l’Administration portuaire de Hamilton pour l’aménagement d’installations portuaires à long terme. Le poisson, la faune et les habitants de la région bénéficieront tous de l’amélioration de la qualité de l’eau. La contribution du ministère, qui s’élève à 46 millions de dollars, représente le tiers des 140 millions de dollars investis par les partenaires. Le projet devrait générer des retombées économiques de plus de 150 millions de dollars.

Protection des ressources en eau douce du Canada

Les bassins versants des Grands Lacs, du lac Winnipeg et du Saint-Laurent demeureront un aspect important des travaux d’ECCC. Ces précieuses ressources contribuent grandement à la santé et au bien-être de dizaines de millions de Canadiens. Le ministère continuera à collaborer avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux, les États-Unis et des partenaires autochtones pour les protéger et y investir. Le ministère appuiera ces efforts par des travaux de recherche scientifique et de surveillance visant à comprendre et à réduire la pollution par les nutriments et à étudier les effets de la disponibilité et de la qualité de l’eau sur la santé des écosystèmes.

ECCC continuera à mettre en œuvre l’Initiative Protection des Grands Lacs, qui s’attaque aux problèmes environnementaux les plus importants qui touchent les Grands Lacs en respectant les engagements pris en vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). En collaboration avec d’autres ministères fédéraux et les États-Unis, le ministère rendra compte en 2019 des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’AQEGL, ainsi que de l’état de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème des Grands Lacs. En vertu de l’AQEGL et de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO), le ministère continuera à collaborer avec la province de l’Ontario pour mettre en œuvre ces accords, ainsi que le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié pour réduire les charges de phosphore provenant de sources canadiennes. Le ministère tiendra aussi des consultations sur un nouvel ACO en 2019.

Les actions prioritaires pour 2019-2020 comprennent le soutien de projets qui utilisent des approches novatrices et de nouvelles technologies pour réduire les charges en phosphore dans le lac Érié et promouvoir une plus grande adoption par d’autres, évaluer la vulnérabilité des terres humides côtières des Grands Lacs aux changements climatiques et à d’autres facteurs de stress, évaluer les eaux littorales des Grands Lacs afin d’identifier les zones de grande importance écologique et les zones soumises à un stress cumulatif élevé, mobiliser les Canadiens par le biais de la science citoyenne, et mettre en œuvre des stratégies binationales visant à réduire les rejets de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles dans le bassin des Grands Lacs. Le ministère veillera à la restauration des utilisations bénéfiques de l’environnement dans les 14 secteurs préoccupants restants des Grands Lacs canadiens.

ECCC poursuivra ses travaux prioritaires dans le cadre de l’Accord Canada-Québec sur le Saint-Laurent (Plan d’action Saint-Laurent 2011–2026) visant à conserver, restaurer, protéger et aménager le fleuve Saint-Laurent. La surveillance déjà en cours se poursuivra, et le ministère recueillera et analysera des données portant sur 21 indicateurs de la qualité de l’eau et il publiera les résultats sur l’état actuel et l’évolution du fleuve Saint-Laurent en 2020-2021.

ECCC continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants pour réduire la charge en éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg, notamment en finançant des actions et en collaborant avec les gouvernements et les communautés autochtones, des organisations non gouvernementales et d’autres. Parmi ses actions prioritaires, le ministère collaborera à des actions importantes pour la gestion et la protection à long terme du lac Winnipeg, notamment au moyen d’un nouveau protocole d’entente entre le Canada et le Manitoba concernant le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg, et en apportant un soutien continu à l’élaboration d’objectifs et de cibles en matière d’éléments nutritifs dans les principales voies navigables transfrontalières.

Dans d’autres grands bassins, tels que le bassin versant du fleuve Saint-Jean (Wəlastəkw), le ministère poursuivra ses efforts pour renforcer la coordination et la collaboration avec les autres gouvernements, les peuples autochtones et les intervenants afin de cerner des priorités et des objectifs pour l’écosystème et la qualité de l’eau et de faire progresser l’atteinte de ces objectifs.

Le ministère achèvera également l’étude sur le bassin versant de la rivière des Outaouais (PDF) entreprise en réponse à une motion parlementaire adoptée en mai 2017. Le but de cette étude est d’examiner les valeurs naturelles, culturelles, patrimoniales et économiques associées au bassin versant de la rivière des Outaouais, indicateurs importants pour la santé du bassin versant de cette rivière.

Afin de mieux protéger les ressources en eau douce du Canada, ECCC se préparera aux consultations sur le projet de règlement visant à moderniser le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Le nouveau Règlement sur les urgences environnementales sera publié en 2019, et le ministère aidera le secteur à se conformer à ces règlements renforcés lors de leur entrée en vigueur.

Expérimentation - Recommandations de détermination de la peine

ECCC poursuit son initiative visant à renforcer les recommandations en matière de peine. Bien que l’initiative se poursuive pendant une année supplémentaire, les résultats préliminaires montrent d’excellents progrès. En 2017-2018, le montant total des amendes s’élevait à 10,47 millions de dollars, soit une augmentation de 130 % par rapport aux moyennes annuelles des cinq années précédentes. L’amende médiane était de 35 000 $ en 2017-2018, soit une augmentation de 8 % par rapport à la moyenne des amendes médianes au cours des cinq années précédentes. Toutefois, compte tenu de la variabilité de la gravité des cas et des conclusions d’une année à l’autre et du fait que l’initiative est toujours en cours et en constante évolution, ces résultats pourraient différer dans un proche avenir. Le recours à des peines créatives et à des ordonnances judiciaires est également à la hausse, ce qui oblige les entreprises à investir et à modifier leurs processus pour réduire ou arrêter les rejets nocifs dans l’environnement.

Renforcement du développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), ECCC est chargé de diriger l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans. À la suite de vastes consultations sur l’ébauche de la stratégie, la Stratégie fédérale de développement durable pour 2019-2022 établira les priorités, les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, ainsi que les mesures à prendre pour les atteindre.

En 2017, la ministre a déposé le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, qui a reçu la sanction royale le 28 février 2019. La loi modifiée sera axée sur la promotion du développement durable, l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens et rendre les décisions fédérales plus transparentes. Plus de 90 ministères et organismes fédéraux (augmentation par rapport à 26) seront tenus de faire rapport sur leurs activités de développement durable et favoriseront la participation des peuples autochtones, des entreprises, des collectivités et du public au développement durable.

Protection des côtes et des océans

ECCC continuera à jouer un rôle clé dans le Plan de protection des océans de l’ensemble du gouvernement, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, qui vise à protéger les côtes et les environnements marins du Canada, notamment en fournissant des avis scientifiques appuyant un système de sécurité de pointe pour la préservation et la restauration des écosystèmes marins. Par exemple, les données et les contributions de modélisation du ministère appuieront les évaluations de la sensibilité environnementale pour aider à protéger les oiseaux marins sur la côte nord de la Colombie-Britannique.

Surveillance des sables bitumineux

L’engagement de veiller à ce que les sables bitumineux soient exploités et surveillés d’une manière responsable sur les plans environnemental et social demeure une priorité pour ECCC. En décembre 2017, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont signé un protocole d’entente visant à renouveler leur engagement à surveiller les impacts environnementaux de l’exploitation des sables bitumineux dans le cadre du programme de surveillance des sables bitumineux.

Le protocole d’entente préconise une approche collective, incluant les communautés autochtones, l’industrie et les gouvernements, pour la mise en œuvre, la gestion et la supervision du programme de surveillance des sables bitumineux. La mise en œuvre de cette approche collective est guidée par l’accord-cadre opérationnel du programme, qui a été élaboré conjointement avec les communautés autochtones participantes et les gouvernements du Canada et de l’Alberta. L’industrie finance le programme de surveillance en vertu du « Environmental Protection and Enhancement Act » (Loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement) de l’Alberta. Ces fonds appuient la surveillance afin d’améliorer la caractérisation de l’état de l’environnement et de mieux comprendre les effets cumulatifs des activités de mise en valeur des sables bitumineux dans la région des sables bitumineux.

ECCC soutient activement l’approche collective de la mise en œuvre du programme en participant à la gouvernance du programme de surveillance. De plus, le ministère est un contributeur engagé, qui fournit son expertise scientifique et assure le leadership en matière de surveillance. Cette dernière prend en compte les impacts du développement des sables bitumineux sur l’air, l’eau, les sols et la biodiversité. Les infrastructures de surveillance et de laboratoire d’ECCC permettent cette participation.

Expérimentation - Application des connaissances comportementales au cycle de vie des règlements

ECCC continuera de renforcer sa capacité d’exploration et d’expérimentation de données comportementales à la conception et à la mise en œuvre d’instruments réglementaires et non réglementaires afin d’améliorer les résultats dans des domaines tels que la mobilisation et la conformité des intervenants. ECCC continuera de cerner les occasions où des interventions fondées sur le comportement peuvent aider à améliorer les résultats des activités et des communications.

Résultats prévus
Résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l'objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes 85 % 2030 70 % Les résultats ne sont pas encore disponibles1. Les résultats ne sont pas encore disponibles1.

1 Les résultats de 2016-2017 seront disponibles en 2018 puisque les données nécessitent une analyse détaillée.

Résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l'objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes 100 %
2040
77 %
77 %
77 %
Résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de la Objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place. Toutes les substances jugées toxiques par une évaluation disposent d’une mesure de contrôle. 31 mars 2021

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Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
345 273 615 345 273 615 307 056 519 281 762 261
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021 Nombres d’ETP prévus 2021-2022
2 060
1 982
1 802

Préservation de la nature

Description

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Faits saillants de la planification

Conservation de 17 % des terres du Canada d’ici la fin de 2020

Grâce à l’initiative Patrimoine naturel du Canada (nouveau financement fédéral de 1,35 milliard de dollars inscrit au budget de 2018 pour 2018-2019 à 2022-2023), ECCC continuera de rechercher des partenariats novateurs avec des organisations non gouvernementales, les communautés autochtones, les provinces et des territoires et d'autres partenaires pour concrétiser l’engagement du Canada de conserver au moins 17 % des terres et des eaux intérieures du pays, et 10 % des zones côtières et marines d’ici la fin de 2020. En décembre 2018, 10,55 % des terres et des eaux intérieures et 7,9 % des zones côtières et marines étaient désormais protégées. Grâce aux initiatives de partenariat prévues et en cours, ECCC poursuit ses progrès constants vers la cible de 17 % en :

  • agrandissant les aires protégées fédérales existantes (sanctuaires d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune) qui accordent la priorité à la protection de l’habitat des espèces en péril et des oiseaux migrateurs;
  • collaborant avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des parcs, des aires protégées, de la conservation, de la faune et de la biodiversité, conformément aux engagements énoncés dans la Déclaration sur le patrimoine naturel du Canada, en vue d’atteindre les objectifs de conservation du Canada tout en œuvrant dans un esprit de réconciliation avec les peuples autochtones;
  • octroyant des fonds dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, doté de 500 millions de dollars, afin de préserver les espaces et les espèces. À compter de 2019, les bénéficiaires admissibles recevront un appui pour la création d’aires protégées et conservées, tant territoriales que municipales, ainsi que d’aires protégées et conservées pour les peuples autochtones. L’aire protégée d’Edéhzhíe (Territoires du Nord-Ouest), désignée en octobre 2018, est la première zone protégée autochtone, au Canada, financée par le Fonds de la nature du Canada et illustre la réconciliation en action avec les peuples autochtones;
  • la modernisation du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, qui vise 14 nouvelles réserves fauniques nationales.
Investir dans le soutien à l’égalité des sexes

ECCC multipliera les occasions de participation aux initiatives de conservation pour différents groupes de genre, socio-économiques et ethniques, et réduira les obstacles. Le Ministère entreprendra également une analyse comparative entre les sexes de l’impact potentiel des interdictions proposées des utilisations dans les aires protégées sur divers groupes de Canadiens. ECCC continuera de rechercher une représentation égale des femmes et des hommes dans la gouvernance des principales initiatives, y compris le nouveau Fonds de la nature du Canada.

Nouvelle approche de conservation des espèces en péril

ECCC, en collaboration avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, commencera à mettre en œuvre une nouvelle Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada y compris celles énumérées dans la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui vise à transformer la conservation en adoptant des stratégies plurispécifiques et écosystémiques fondées sur l’endroit. Cette approche reflète un nouveau cadre visant à indiquer comment le Canada protège et rétablit les espèces, notamment en mettant l’accent sur les lieux, les espèces et les secteurs prioritaires pour obtenir des avantages pour plusieurs espèces. Cela montre également que les provinces et les territoires sont les chefs de file des terres relevant de leur compétence et qu’ECCC les appuiera et s’associera à eux pour rétablir des espèces en péril, ainsi que d’autres espèces prioritaires telles que les oiseaux migrateurs sur ces terres.

Grâce à l’engagement de 1,35 milliard de dollars de l’initiative Patrimoine naturel du Canada pour la protection des espèces en péril et des aires protégées, ECCC travaillera en 2019 avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants sur des approches plurispécifiques dans les aires prioritaires. La nouvelle approche comprend :

  • la collaboration avec des partenaires (provinces, territoires et peuples autochtones) pour résoudre le problème des populations en péril des troupeaux de caribou boréal et des montagnes du sud du Canada et l’établissement de plans pour le rétablissement et la protection de ces espèces importantes y compris par le biais des accords de conservation de la section 11 de la LEP. Les collectivités locales, l’industrie et d’autres intervenants travailleront également ensemble pour protéger les habitats critiques qui abritent le caribou. ECCC continuera de fournir des données scientifiques fondées sur des données factuelles pour éclairer les plans de rétablissement et diriger le Consortium national du savoir sur le caribou boréal et de rendre compte du chemin parcouru pour protéger l'habitat essentiel du caribou boréal tous les 180 jours, jusqu'à ce que cet habitat soit protégé, comme ce fut le cas en avril et en décembre 2018;
  • la mise en œuvre d’approches plurispécifiques et écosystémiques pour la protection et le rétablissement d’espèces en péril à 11 lieux prioritaires à travers le Canada dans le cadre de l’approche pancanadienne. S’appuyant sur le succès des initiatives expérimentales, les activités menées dans les lieux prioritaires comprendront la participation des partenaires et des intervenants, le partage de données et d’informations, ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi continu des plans d’action de conservation intégrés financés par le Fonds de la nature du Canada;
  • des initiatives de collaboration des secteurs prioritaires, qui seront établies pour améliorer les pratiques bénéfiques du secteur et améliorer sa durabilité aux niveaux local et régional pour l’agriculture, la foresterie et le développement urbain;
  • continuer à faire progresser la planification du rétablissement en partenariat avec des collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • la collecte de données pour éclairer la prise de décision fondée sur des preuves sur la conception et l’intégrité des aires protégées et des réseaux, ainsi que sur la conservation des espèces en péril, y compris des données sur les impacts des changements climatiques et d’autres facteurs de stress sur la vie sauvage et les écosystèmes.

Le ministère continuera de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LCEP) et d’appliquer les règlements en vertu de la Loi. Ces activités sont conformes aux recommandations de l’Évaluation horizontale 2018 du Programme des espèces en péril (PDF).

Établissement de partenariats avec les peuples autochtones

Le Programme pilote des gardiens autochtones aidera les peuples autochtones à gérer leurs terres, leurs eaux et leurs glaces traditionnelles, ainsi qu’à protéger et à conserver la biodiversité. Avec un financement de 25 millions de dollars sur quatre ans (2018 à 2022), le gouvernement du Canada reconnaît l’impact et la contribution inestimable des communautés autochtones à la conservation de la nature et offre l’occasion de faire avancer la réconciliation véritable. Le programme pilote est mis en œuvre conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis selon des approches individualisées qui respectent et reconnaissent les perspectives, droits, responsabilités et besoins uniques de chaque groupe. En 2018, 28 programmes de gardiens des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été appuyés par le Programme pilote des gardiens autochtones.

Moderniser la conservation et la protection des oiseaux migrateurs

ECCC achèvera le projet de règlement visant à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs en prévision d’une consultation publique qui aura lieu d’ici le printemps 2019 et mettra en place un nouveau système de permis électronique pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier à temps pour la saison de chasse 2019. Afin de soutenir la durabilité des populations d’oiseaux migrateurs, le ministère surveillera les populations prioritaires pour éclairer la réglementation en matière d’exploitation et soutenir la prise de décisions fondée sur des preuves pour les administrations du Canada. Cela sera soutenu par les efforts déployés pour répondre à l’Évaluation du programme des oiseaux migrateurs de 2018, qui recommandait à ECCC de combler les lacunes touchant les données de surveillance des oiseaux migrateurs. ECCC collaborera avec d’autres pays (par exemple, pour le Bécasseau maubèche au Brésil et la Paruline du Canada en Colombie) pour faire face aux menaces pesant sur les 450 espèces d’oiseaux migrateurs qui font du Canada leur chez-soi une partie de chaque année.

Améliorer les évaluations d’impact

Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau système d’évaluation des impacts, appuyé par le projet de Loi sur l’évaluation d’impact et une nouvelle approche des effets cumulatifs. Dans le cadre du projet de Loi sur l’évaluation d’impact, ECCC va continuer de fournir son expertise et ses conseils en matière de changements climatiques, de qualité de l’air, de qualité de l’eau, de préparation environnementale et d’intervention en cas d’urgence, ainsi que de biodiversité. Cela comprendra l’élaboration de directives à l’intention des promoteurs de projets sur les méthodologies standards pour traiter des enjeux communs tels que la conservation des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des zones humides; donner des conseils sur le renforcement d’un cadre fédéral de compensation qui englobe la biodiversité et développer des ensembles de données et des produits scientifiques pour éclairer les décisions en matière d’évaluation des impacts. Le ministère jouera un rôle de premier plan dans la nouvelle approche du gouvernement du Canada à l’égard des effets cumulatifs, qui comprend quatre éléments :

  • une plateforme de science et de données ouvertes pour fournir des connaissances scientifiques sur l’environnement et des outils accessibles au public afin de permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les impacts potentiels d’un projet;
  • des évaluations régionales pour aider à orienter la planification et la gestion des effets cumulatifs, identifier les impacts potentiels sur les droits et les intérêts des peuples autochtones et éclairer les évaluations de projets;
  • des évaluations stratégiques pour fournir des indications sur la manière dont une politique, un plan, un programme ou une question devrait être pris en compte dans le processus d’évaluation d’impact, y compris une évaluation stratégique initiale des répercussions des changements climatiques;
  • des cadres environnementaux nationaux pour intégrer la science et fournir des directives concernant les niveaux acceptables d’impacts.

Le ministère dirigera la première évaluation stratégique. L’évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC) apportera certitude et transparence aux processus et garantira que les émissions de gaz à effet de serre d’un projet et sa résistance aux impacts climatiques sont prises en compte et intégrées, le cas échéant, à une analyse d’impact. Compte tenu des attentes claires, les promoteurs seront en mesure d’éclairer la conception de leur projet et de mieux se préparer aux évaluations d’impact, ce qui pourrait déboucher sur une évaluation et un processus d’approbation plus rapides et plus prévisibles.

Conformité aux lois sur la faune

Les agents d’application de la loi qui sont sur le terrain du ministère vérifient le respect de la législation sur les espèces sauvages et des règlements associés qui protègent les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces fauniques faisant l’objet d’un commerce et les 147 aires protégées d’ECCC. Les activités se concentrent sur les aires et les espèces préoccupantes vulnérables aux activités illégales. ECCC, en collaboration avec ses partenaires, utilise une combinaison de recherche scientifique et de collecte de renseignements pour élaborer des stratégies d’application de la loi pour ces aires et espèces. ECCC formera et déploiera les nouveaux agents embauchés dans le cadre du budget 2018.

De plus, ECCC continue de concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités en formant ses agents de contrôle sur divers sujets, notamment les droits issus de traités et le statut juridique unique des peuples autochtones du Canada, afin de soutenir leur mandat sur les terres des Premières Nation.

Expérimentation - Outils de planification plurispécifiques pour améliorer les résultats de la conservation des espèces en péril et des oiseaux migrateurs

ECCC mènera plusieurs expériences conçues pour protéger et conserver la nature. Par exemple, une expérience vérifiera le potentiel d’optimisation de la conservation pour de multiples espèces en péril et des oiseaux migrateurs à partir d’investissements centrés sur une seule espèce. Par le biais de partenariats et de personnel, ECCC a investi des efforts considérables dans l’élaboration d’approches modélisées permettant de prévoir l’abondance et la répartition des oiseaux boréaux (y compris les espèces en péril), ainsi que la persistance d’espèces dans les zones à activité industrielle et en présence de changements climatiques et dans des aires prioritaires. ECCC investit également dans des travaux scientifiques similaires sur le caribou. Cette expérience permettra d’élaborer une approche des projections aux échelles régionale et nationale afin d’estimer le potentiel de gains de conservation supplémentaires pour les autres espèces grâce à la protection des aires de répartition du caribou, à la résilience face aux changements climatiques et aux priorités de manière que les résultats puissent être évalués pour une seule espèce ou plusieurs espèces. La mise en place de nouvelles orientations sera facilitée par une nouvelle structure de gouvernance comprenant des experts en matière de politiques concernant les oiseaux migrateurs, les caribous et les espèces en péril. Les résultats donneront des outils aux gouvernements, à l’industrie, aux peuples autochtones ou à d’autres cherchant à optimiser les efforts de conservation pour plusieurs espèces, orienteront les priorités ministérielles et faciliteront l’intégration d’objectifs plurispécifiques aux accords de conservation.

Résultats prévus

Résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de l'objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées
60 %
2020
Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires
Hausse en vue d’atteindre 17 % à partir d’un niveau de référence de 10,6 % en 2015 (aires terrestres et eaux intérieures) 2020
10,6 %
10,5 %
10,5 %
Résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l'objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement 60 %
Mai 2025
43 %
43 %
43 %
Résultats ministériels : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
Indicateurs de rendement ministériel Objectif Date d’atteinte de l'objectif Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative L’objectif sera fixé lorsque le niveau de référence de 2018-2019 sera établi. À déterminer lorsque le niveau de référence sera établi en 2018-2019.

Non disponible

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Non disponible

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Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
298 536 798 298 536 798 313 021 053 315 925 230
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021 Nombres d’ETP prévus 2021-2022
1 117
1 119
1 104

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Description

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Faits saillants de la planification

Les Canadiens subissent les effets des changements climatiques, notamment l’augmentation de la fréquence des phénomènes extrêmes liés à la météo et à l’hydrologie, tels que les tempêtes, les inondations et les sécheresses. Ces événements ont des répercussions sur la santé et la sécurité publiques, la prospérité économique, la durabilité de l’environnement et le bien-être social au Canada et dans le monde. Un large éventail d’organisations des secteurs public et privé s’appuient sur les connaissances scientifiques, la surveillance, la modélisation, la diffusion des données et les conseils fournis par ECCC.

Le recours aux nouvelles technologies pour assurer la sécurité des Canadiens

ECCC continuera d’exploiter les nouvelles technologies, y compris son superordinateur ultramoderne, pour fournir des prévisions météorologiques plus précises et plus rapides. Des données météorologiques, hydrologiques et climatiques de plus en plus précises aideront à renforcer la résilience aux impacts des changements climatiques touchant les Canadiens, les organisations provinciales et territoriales de gestion des urgences et les secteurs économiques tributaires de la météo, comme l’agriculture et les transports. De plus, une approche de pointe en matière de gestion des données, d’analyse et de techniques novatrices de diffusion de l’information permettra aux Canadiens de tirer le meilleur parti de ses services météorologiques et hydrologiques.

Les Canadiens se fient à des informations précises et opportunes pour prendre des décisions en matière de santé, de sécurité et d’affaires lorsque des phénomènes météorologiques extrêmes se produisent. Le ministère s’appuiera sur ses investissements, son innovation et son expertise pour fournir des prévisions plus rapides et plus précises relatives aux conditions météorologiques extrêmes et des phénomènes liés à l’hydrologie, tels que les tempêtes pouvant provoquer des inondations. La capacité d’ECCC à prévoir les conditions météorologiques a été considérablement améliorée par le superordinateur, qui offre une capacité de calcul de haute puissance pour exécuter des modèles complexes et intégrer de grands volumes de données. Cette capacité accrue permet à ECCC de générer des modèles complexes et des simulations à grande échelle, ce qui permet d’obtenir des prévisions plus précises pour les Canadiens.

Un ensemble complexe d’installations, d’infrastructures et de systèmes informatiques est essentiel à la capacité du ministère de surveiller et de prévoir les conditions météorologiques défavorables pour les Canadiens. ECCC continue de travailler avec ses partenaires pour entretenir des systèmes et des installations informatiques essentiels par le biais d’investissements continus, en tirant parti des avancées technologiques, ainsi que de la coordination et de l’intégration avec les systèmes de surveillance des partenaires.

Politique d’intégrité scientifique d’ECCC

La Politique sur l’intégrité scientifique d’ECCC a pour objectif de défendre l’intégrité dans la conception, la réalisation, la gestion, la révision, la communication ou l’utilisation de la recherche et des sciences. La politique a été adoptée et publiée à l’interne le 28 décembre 2018 et sur le site Web d’ECCC le 9 janvier 2019. Elle entrera en vigueur le 1er avril 2019, parallèlement aux progrès accomplis dans l’élaboration du plan de mise en œuvre, qui sera en place en 2019-2020.

Mise à niveau des infrastructures vitales : radars et stations météorologiques

Dans le cadre d’une initiative majeure visant à transformer ses activités pour répondre aux besoins en constante évolution en matière d’information météorologique et climatique, ECCC poursuit le projet de mise à niveau des radars météorologiques et des stations météorologiques. Le ministère prévoit de remplacer 12 radars en 2019-2020 dans le cadre d’une initiative pluriannuelle visant à remplacer au moins 23 radars d’ici 2023. Les nouveaux radars contribueront à fournir des informations météorologiques plus fiables aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers. Afin de renforcer encore ses capacités, le ministère installera également cinq nouvelles stations météorologiques et modernisera 15 d’entre elles.

Prise en compte des besoins des populations vulnérables aux conditions climatiques et environnementales

Les avertissements et prévisions météorologiques, ainsi que les informations sur les conditions environnementales peuvent avoir des implications sociales potentiellement importantes, étant donné que l’âge, la race, les handicaps et la situation familiale jouent un rôle dans l’impact sur la population, les plus pauvres étant souvent les plus vulnérables. Selon l’Organisation météorologique mondiale, les sexospécificités sont particulièrement évidentes dans les domaines de la réduction des risques de catastrophe, de la santé publique, de la gestion des ressources en eau, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. ECCC continuera d’intégrer des conseils et de l’information sur les effets des conditions météorologiques et environnementales extrêmes afin d’aider tous les Canadiens, notamment en répondant aux besoins uniques des groupes les plus vulnérables et en équipant les services de gestion des urgences et autres organismes de soutien aux groupes vulnérables.

Collaboration pour continuer à répondre aux besoins des utilisateurs en matière d’informations météorologiques

Les systèmes et technologies de modélisation et de prévision seront mis à profit pour appuyer la stratégie prospective du gouvernement visant à améliorer l’accès aux données et informations, en complément de la stratégie numérique prévue par le gouvernement. Le ministère fera également preuve de leadership en concluant des ententes de surveillance concertée avec divers partenaires à la grandeur du Canada, y compris les provinces et les territoires, ainsi qu’un forum national pour officialiser et renforcer la coordination de la surveillance de la météo, de l’eau et du climat au Canada. Ensemble, ces initiatives faciliteront l’échange de données, une approche stratégique de la planification des infrastructures de surveillance météorologique et climatique, la prévision des changements environnementaux pour les Canadiens et des améliorations de la quantité, de la qualité, de l’interopérabilité et de l’accessibilité des données de surveillance météorologique, hydrologique et climatique au Canada.

Sur le plan international, ECCC soutiendra l’Organisation météorologique mondiale afin de faire progresser la collaboration internationale sur les enjeux relatifs à la météo, à l’hydrologie et au climat. ECCC travaillera en collaboration dans le cadre d’accords bilatéraux et multilatéraux officiels et informels avec les services météorologiques d’autres pays, notamment les États-Unis, la Chine, la France et le Royaume-Uni, afin d’accéder à des données mondiales précises et actualisées. ECCC travaillera avec ses homologues internationaux pour faire progresser la science appliquée et générer de nouvelles applications pratiques qui peuvent aider à améliorer la fourniture de services météorologiques, hydrologiques et climatiques à l’échelle nationale. Le maintien de liens avec la communauté internationale renforce les connaissances et les capacités, ce qui permet une meilleure collaboration des scientifiques d’ECCC avec leurs homologues du monde entier. Cette collaboration internationale permet au Canada de jouer un rôle dans des initiatives clés harmonisées avec les priorités nationales et contribue à l’avancement des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU).

Application MétéoCAN

Les Canadiens continueront d’avoir accès à l’application MétéoCAN et d’utiliser les prévisions d’ECCC pour établir leurs plans. L’application fournit les conditions actuelles, des prévisions horaires et hebdomadaires pour plus de 10 000 endroits au Canada et envoie des notifications en cas d’alertes météorologiques émises par le Ministère concernant n’importe quel endroit au Canada. Elle permet également un accès rapide aux images radars dynamiques d’ECCC.

Hydrologie - Surveillance et fourniture de données et de conseils à la grandeur du Canada

Les changements climatiques ont contribué à des changements observables touchant la disponibilité de l’eau au Canada, les sécheresses et les inondations affectant de nombreuses collectivités à travers le pays. ECCC continuera de fournir des services et des données hydrologiques à des utilisateurs à la grandeur du pays, y compris des administrations locales, des conseils de gestion des eaux, des municipalités et des entreprises, afin d’appuyer les décisions visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens dans des secteurs tels que l’agriculture, les loisirs, le commerce, les infrastructures et les transports.

En priorité, ECCC accélérera le déploiement des investissements reçus dans le budget de 2018 pour réparer l’infrastructure de surveillance de l’eau, assurer le maintien des effectifs et examiner l’utilisation de nouvelles innovations pour la prévision, la surveillance et la collecte de données sur l’eau. ECCC travaillera en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec d’autres intervenants et partenaires, afin de fournir des renseignements hydrométriques et sur les ressources en eau à l’appui des accords de gestion des eaux conclus par les provinces et les territoires, ainsi que la Commission mixte internationale pour la gestion des eaux transfrontalières.

Soutien des décisions météorologiques d’autres ministères et organismes fédéraux

Le ministère de l’Environnement doit servir les autres ministères, organismes et organisations d’intérêt public, y compris le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et NAV CANADA, qui s’appuient sur les données scientifiques, la surveillance, les données et les conseils d’ECCC concernant les conditions météorologiques, l’eau, la glace et les conditions environnementales pour les activités quotidiennes et les décisions commerciales.

Expérimentation – Renouvellement II – Aérologie

ECCC cherche des moyens novateurs et durables pour améliorer les avertissements météorologiques et les prévisions sur lesquels les Canadiens se basent pour prendre diverses décisions en matière de santé, de sécurité et d’économie. En 2019-2020, le Ministère continuera d’étudier et de tester de nouvelles technologies pour la collecte de données météorologiques, telles que la température, l’humidité, la pression et les vents, dans la haute atmosphère. Si les technologies s’avèrent fructueuses, les données supplémentaires viendront compléter le réseau existant de radiosondes du ministère et seront intégrées aux opérations météorologiques en cours. D’après les résultats préliminaires, les données supplémentaires devraient améliorer la qualité et la vérification des prévisions et des avertissements météorologiques.

Résultats prévus

Résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
Indicateurs de rendement ministériel Cibles Date d’atteinte de la cibles Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017 Résultats réels 2017-2018
Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10 7,9
2019
8,3
(moyenne mobile sur trois ans de 2013 à 2015)
8,2
(moyenne mobile sur trois ans de 2014 à 2016)
8,1
(moyenne mobile sur trois ans de 2015 à 2017)
Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement 80 %
2018-2019

Non disponibles.

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Non disponibles.

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Non disponibles.

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Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
247 030 038 247 030 038 243 528 680 245 759 536
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021 Nombres d’ETP prévus 2021-2022
1 544
1 531
1 505

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les services internes d’ECCC permettent au ministère de concrétiser ses priorités et de relever des défis environnementaux complexes.

ECCC poursuit l’élargissement et la mise en œuvre de sa stratégie numérique en étendant les services numériques dispensés aux entreprises et aux citoyens canadiens, ce qui comprend le développement d’un soutien amélioré des infrastructures pour la tarification du carbone en fonction des résultats, du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, du Fonds de la nature du Canada, de la délivrance électronique de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et la mise en œuvre de systèmes améliorés de subventions et de contributions à l’appui d’un large éventail d’innovations et de services environnementaux. Le ministère continuera de collaborer avec Services partagés Canada pour gérer et protéger les informations et les données recueillies au moyen de ces outils, en assurant la prestation sécurisée de programmes et services à tous les Canadiens.

De nouvelles technologies seront également mises en œuvre sur les lieux de travail d’ECCC, ce qui renforcera la collaboration avec les partenaires et les intervenants clés (groupes autochtones, autres secteurs du gouvernement, entreprises privées, partenaires internationaux et citoyens canadiens) et offrira aux employés une souplesse leur permettant de travailler plus efficacement et plus intelligemment sur le terrain, depuis un bureau distant ou sur la route.

Conformément aux objectifs du gouvernement du Canada à l’effet de réduire les émissions et de créer une économie propre, ECCC demeure déterminé à réduire les émissions provenant de ses activités, de ses bâtiments et de ses autres actifs, en rendant toutes les activités d’approvisionnement plus écologiques, en réduisant le plus possible les déchets et en favorisant le recyclage. En 2019-2020, le ministère éliminera l’utilisation inutile de plastiques à usage unique, augmentera le recyclage et établira une base de référence pour les installations produisant le plus de déchets, afin de fixer des cibles et de suivre les progrès réalisés en matière de réduction des déchets provenant de ces installations. ECCC élargira son utilisation de la télématique automobile, ce qui permettra au ministère de collecter et de transmettre des informations sur le rendement des véhicules, leurs conditions d’utilisation et d’autres données en vue d’appuyer la gestion du parc de véhicules.

Le Ministère continuera de promouvoir une culture de leadership qui favorise et établit un environnement de travail sain, respectueux et encourageant, exempt de harcèlement et de discrimination, et qui favorise l’inclusivité de sa main-d’œuvre. En 2019-2020, ECCC continuera de mettre en œuvre son plan d’action visant à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion afin de s’assurer que le ministère s’emploie à résoudre les problèmes de sous-représentation au sein de ses effectifs.

ECCC continuera d’aider les employés touchés négativement par l’initiative de transformation de la paye à l’échelle du gouvernement.

Pour répondre rapidement aux nouvelles priorités et attentes, ECCC continuera d’établir une main-d’œuvre qualifiée, en particulier dans le domaine du personnel hautement spécialisé. ECCC préservera la santé et la capacité de son personnel par le biais d’initiatives visant à attirer et à conserver un effectif diversifié et inclusif, à doter le personnel d’outils et de processus modernes, à planifier la relève et promouvoir la santé mentale et le bien-être au travail des employés. Le ministère continuera également à soutenir une culture de l’expérimentation et de l’innovation afin de trouver des solutions efficaces aux problèmes environnementaux.

Veiller à la santé et à la sécurité de tous les employés

L’acquisition d’équipement de sécurité pour les femmes dans le domaine de l’application de la loi et du maintien de l’ordre s’est révélée difficile. Fournir des vêtements et équipements de protection bien ajustés constituera un investissement prioritaire en 2019-2020 afin de garantir que tous les membres du personnel de ces professions puissent exécuter leurs tâches de manière efficace et sécuritaire.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
206 173 082 206 173 082 202 419 981 200 389 528
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombres d’ETP prévus 2019-2020 Nombres d’ETP prévus 2020-2021 Nombres d’ETP prévus 2021-2022
1 488
1 467
1 433
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