Stratégie de développement durable 2017 à 2020, mise à jour en date de mars 2019, Environnement et Changement climatique Canada

Sommaire

À titre de ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux environnementaux, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) contribuera directement et considérablement, par sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), à huit des treize objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 du Canada :

  • Gouvernement à faible émission de carbone
  • Mesure relative aux changements climatiques
  • Côtes et océans sains
  • Lacs et cours d’eau vierges
  • Terres et forêts gérées de façon durable
  • Populations d’espèces sauvages en santé
  • Rapprocher les Canadiens de la nature
  • Collectivités sûres et en santé

Les priorités de la stratégie ministérielle reflètent les grandes priorités de la stratégie fédérale et cadrent avec les responsabilités principales d’ECCC : prise de mesures efficaces concernant la croissance propre et les changements climatiques; prévention et gestion de la pollution; conservation de la nature; prévision des conditions météorologiques et ambiantes.

Afin de réaliser ses engagements et de prendre les mesures prévues aux fins des huit objectifs, le Ministère collaborera avec des partenaires nationaux et internationaux. La collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les collectivités et les citoyens canadiens est essentielle et se reflète dans tous nos plans. Pour respecter nos obligations internationales, nous devrons travailler dans les forums environnementaux et économiques internationaux, et y jouer un rôle moteur, notamment pour lutter contre la pollution atmosphérique, réduire les émissions de GES et protéger et conserver les terres, les eaux, les diverses espèces animales et végétales ainsi que la santé des Canadiens. En tant que ministère à vocation scientifique, ECCC mettra ses travaux scientifiques, sa modélisation, ses données et ses analyses environnementales et économiques au service des efforts du Canada visant à parvenir à un environnement durable.

Section 1 : Contexte de la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, ECCC soutient l’atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein d’Environnement et Changement climatique Canada

En tant que ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux environnementaux, ECCC soutient le développement durable, et y contribue, par ses programmes et activités connexes qui appuient ses quatre responsabilités principales. Le Ministère assume ses responsabilités par diverses mesures, notamment :

  • la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • la collaboration avec des partenaires stratégiques (y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones);
  • la surveillance;
  • la conduite de recherches scientifiques;
  • l’élaboration de politiques et de règlements;
  • l’application de lois sur l’environnement.

Les programmes d’ECCC visent à minimiser les menaces que fait peser la pollution sur les Canadiens et leur environnement, à fournir aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées en fonction des conditions météorologiques, aquatiques et climatiques ainsi qu’à conserver et à remettre en état l’environnement naturel du Canada. Sur les plans individuel et collectif, les programmes reflètent l’interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien être économique.

Cette Stratégie ministérielle de développement durable établit le plan triennal d’ECCC pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la SFDD 2016-2019, un plan qui sera examiné et validé chaque année.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

ECCC contribuera à un gouvernement à faible émission de carbone en mettant l’accent sur la réduction des émissions de ses bâtiments et de ses parcs automobiles. Pour favoriser la réduction des émissions de ses bâtiments, la plus grande source d’émissions de ses activités, ECCC prendra des mesures sur certains plans, notamment des améliorations opérationnelles et énergétiques permettant de réduire les émissions. Pour ce qui est de la réduction des émissions de ses véhicules, le Ministère gérera sa flotte par des achats effectués en fonction des besoins essentiels et des cibles ministérielles, et effectuera une transition aux véhicules électriques et au partage de véhicules pour réduire l’utilisation globale d’énergie.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

ECCC conservera un rôle de leadership fédéral dans la prise de mesures relatives aux changements climatiques, notamment en effectuant la transition à une économie à faibles émissions de carbone, en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organismes internationaux. Par exemple,
 l’approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone, annoncée en octobre 2016, garantit que la tarification de la pollution par le carbone est en place partout au Canada. En tant que chef de file dans les ententes et initiatives internationales sur les changements climatiques, ECCC fera pression pour que des mesures mondiales soient prises pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. Ces mesures engloberont le leadership dans la réduction des gaz à effet de serre (GES), y compris le dioxyde de carbone et les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (comme les hydrofluorocarbures [HFC] et le méthane), en application de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Montréal (HFC).

Objectif de la SFDD : Côtes et océans sains

ECCC continuera de jouer un rôle de leadership dans la protection des ressources océaniques et côtières. Par exemple, selon le nouveau Plan de protection des océans, le Ministère augmentera sa capacité d’intervention en tout temps en cas d’urgence pour assurer la protection de l’environnement en cas de déversement de pétrole. ECCC continuera de superviser et de délivrer des permis pour l’immersion en mer en vertu des lois canadiennes et internationales, et il élaborera de nouveaux outils et la capacité nécessaire pour renforcer la protection de ces ressources. Le Ministère travaillera à faire désigner les îles Scott sur la côte du Pacifique du Canada comme réserve nationale de faune marine.

Objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierge

Pour améliorer la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes, ECCC continuera de travailler avec des partenaires de partout au Canada et avec les États Unis. Le Ministère effectuera de la surveillance et des recherches scientifiques et en communiquera les résultats, fournira une expertise scientifique et du financement pour améliorer les écosystèmes locaux et élaborera et appliquera des règlements en vue de protéger l’eau douce contre les substances nocives. Par exemple, ECCC continuera de gérer et d’appliquer la disposition générale sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et la réglementation sur les effluents concernant les eaux usées municipales, les usines de pâtes et papier et l’industrie d’exploitation des métaux. ECCC collaborera également avec les États Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale afin d’améliorer la gestion des eaux importantes pour les deux pays.

Objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable

ECCC continuera de collaborer avec ses partenaires dans son rôle de leadership visant à protéger et à conserver les espaces naturels, notamment en établissant et en gérant des aires protégées (comme des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs), et en favorisant les dons de terres. Ainsi, par une forte mobilisation des peuples autochtones et d’autres partenaires canadiens et internationaux, ECCC appuiera une initiative dirigée par Parcs Canada et l’Alberta intitulée En route vers l’objectif numéro 1 du Canada en vue de conserver les terres afin de favoriser la biodiversité. Le Ministère continuera d’exécuter le programme Dons de terres écosensibles qui favorise la conservation de l’habitat sur les terres privées en encourageant les propriétaires fonciers à faire don des terres écosensibles aux fins de la conservation.

Objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

ECCC joue un rôle de leadership fédéral dans le maintien des populations d’espèces sauvages. Le Ministère continuera d’appliquer la Loi sur les espèces en péril, l’une de ses principales stratégies pour protéger les espèces sauvages en péril et leur habitat. ECCC collaborera avec les peuples autochtones, des organismes non gouvernementaux et d’autres partenaires du Canada et de partout dans le monde pour élargir sa capacité et sa portée pour protéger et conserver l’habitat et l’espèce. Par exemple, le Ministère poursuivra ses travaux au Canada et sur la scène internationale pour protéger les 450 espèces d’oiseaux que le Canada accueille chaque saison, en application de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. ECCC encouragera également la protection des terres humides importantes pour les oiseaux et d’autres espèces sauvages en mettant en œuvre la Convention de Ramsar au Canada, ainsi que le Fonds national de conservation des milieux humides.

Objectif de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature

ECCC concentrera ses contributions à cet objectif en collaborant avec des partenaires clés. Par exemple, le Ministère travaillera avec Conservation de la nature Canada pour accroître la conservation des terres privées et protéger l’habitat important dans le sud du Canada. ECCC collaborera également avec Nature Canada pour inciter les résidents des zones urbaines à se rapprocher de la nature dans certaines réserves nationales de la faune.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé

ECCC continuera de jouer un rôle de leadership dans les travaux avec ses partenaires pour améliorer la qualité de l’air et protéger les Canadiens contre les substances novices dans l’air, l’eau et le sol. Par exemple, le Ministère élaborera et appliquera un règlement visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les industries à fortes émissions polluantes, comme le secteur du pétrole et du gaz. ECCC effectuera également des évaluations scientifiques de substances déjà utilisées au Canada, ainsi que de nouvelles substances dont l’utilisation est proposée, afin de déterminer leurs risques pour l’environnement. Selon les résultats des évaluations, le Ministère déterminera si le risque peut être géré ainsi que la manière de le faire.

Section 3 : Les engagements d’Environnement et Changement climatique Canada

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : Tous les ministres

Un gouvernement à faible émission de carbone : les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025 Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations
  • Présenter chaque année les inventaires sur les émissions de GES à l’aide Protocole de suivi des gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – norme commune pour les opérations fédérales – et soumettre les résultats au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Continuer à mettre à jour son plan de mise en œuvre en vue de réduire les niveaux d’émissions de GES dans les modalités absolues des niveaux de 2005 et de les inscrire sur une nette tendance à la baisse. Des éléments du plan traiteront de la portée de l’inventaire des GES du Ministère, y compris les exclusions à appliquer; et l’approche adoptée pour la réduction des émissions de GES des immeubles et/ou du parc de véhicules.
  • Prendre des mesures incorporant cinq éléments de la gestion immobilière pour réduire les émissions de GES : améliorations opérationnelles; réduction du portefeuille; procédures d’entretien; mobilisation des locataires; gestion du cycle de vie; amélioration du rendement énergétique.
  • Continuer d’innover dans le domaine des pratiques d’écologisation du milieu de travail en mettant à jour et en adoptant des politiques et des pratiques visant à améliorer l’écologisation de ses activités en milieu de travail afin de réduire ses incidences environnementales associées.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.2

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ :
Émissions de GES produites par les bâtiments au cours de l’année de référence 2005-2006.

Mesure de rendement :
Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 18,1 kilotonnes d’équivalent-CO2.

Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 13,99 kilotonnes d’équivalent-CO2.

Variation en pourcentage des émissions de GES produites par les installations à partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -22,9 %.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Services internes

Moderniser le parc de véhicules
  • Appuyer la réduction de l’utilisation de l’énergie dans les parcs automobiles d’ECCC, le déploiement de véhicules électriques et l’accès à des bornes de recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail, lorsque c’est possible sur le plan opérationnel.
  • Gérer le processus de planification des immobilisations pour approuver l’achat d’un nouveau parc de véhicules fondé sur les besoins opérationnels et les objectifs ministériels visant à faciliter le partage des véhicules du parc dans l’ensemble du Ministère.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :
Émissions de GES produites par les bâtiments au cours de l’année de référence 2005-2006.

Mesure de rendement :
Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = 4,6 kilotonnes d’équivalent-CO2.

Émissions de GES produites par les installations durant l’exercice 2016-2017 = 3,2 kilotonnes d’équivalent-CO2.

Variation en pourcentage des émissions de GES produites par les installations à partir de l’exercice 2005-2006 jusqu’à l’exercice 2016-2017 = -30,9 %.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Services internes

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques
  • Adopter une approche durable à l’égard de l’achat de biens et de services qui intègre les facteurs liés à l’environnement dans les outils d’approvisionnement.
  • Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur des contrats d’électricité qui maximiseront les crédits de carbone et l’achat de sources non classiques d’énergie, notamment d’énergie renouvelable.
  • Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés suivent la formation obligatoire sur l’approvisionnement écologique.
  • Veiller à ce que les employés chargés de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de la Politique d’achats écologiques et de la législation connexe pertinente.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :
En 2016 2017, 20 des 28 (71 %) spécialistes admissibles ont suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada. Ces spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Mesure de rendement :
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Services internes

Point de départ :
En 2016 2017, 3/3 (100 %) spécialistes admissibles ont des énoncés environnementaux/écologiques dans leurs ententes de rendement. Ces spécialistes comptent des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel.

Mesure de rendement :
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Adopter des technologies novatrices
  • Augmenter l’efficacité opérationnelle en mettant à l’essai des technologies de pointe novatrices qui ne sont pas encore offertes sur le marché.
  • Donner l’exemple en adoptant de façon précoce des technologies propres novatrices.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Cible 9.4

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Point de départ :
Réduction des émissions annuelles de GES à la station radar de King City (Ontario) allant jusqu’à 10 % d’ici 2020–2021, comparativement à une valeur de référence de 1,5 kilotonne d’équivalent-CO2 entre 2012 et 2016.

Mesure de rendement :
Émissions de GES des bâtiments participant au Programme d’innovation Construire au Canada (station radar de King City).

La technologie que l’on envisage d’adopter est un régulateur de température sans fil qui permettra d’ajuster le chauffage et la climatisation dans les zones occupées des bâtiments. Le fait de se concentrer sur les zones occupées plutôt que sur l’ensemble du bâtiment peut améliorer l’efficacité énergétique.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Services internes

Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements
  • Réviser les procédures ministérielles sur les déplacements de façon à explorer les options de compensation en vue de réduire l’impact des déplacements des fonctionnaires.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.7

Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Point de départ :
Messages diffusés et événements organisés pour promouvoir les pratiques durables en matière de déplacements : téléconférences / vidéoconférences; télétravail; réunions écologiques; transport en commun; Défi Transport; ateliers de réparation de vélos, etc.

Mesure de rendement :
Élaboration d’une directive et d’un plan de communication sur les pratiques durables en matière de déplacements au cours de l’exercice 2017–2018.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Services internes

Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard
  • Élaborer un plan d’adaptation ministériel qui indique les mesures pour tenir compte des risques liés aux changements climatiques.
  • Évaluer les répercussions et les risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Point de départ :
En 2014, ECCC a entrepris un processus afin de comprendre les risques liés aux changements climatiques pour les programmes et les activités clés du Ministère.

Mesures de rendement :

  • Rapport présentant l’évaluation des risques liés aux changements climatiques pour les actifs, les activités réglementaires, les services et les politiques du Ministère, et établissement des mesures d’adaptation recommandées d’ici l’automne 2018.
  • Plan d’adaptation ministériel élaboré d’ici l’exercice 2018–2019.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Services internes

Adaptation aux changements climatiques

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre

Mesure relative aux changements climatiques : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES

Mener la mise en oeuvre globale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Élaborer et mettre en œuvre une réglementation, des outils, des mesures et des mesures d’atténuation, conformément au cadre pancanadien, pour les principaux émetteurs. Par exemple, ECCC fera ce qui suit :

  • Resserrer la réglementation afin de limiter les émissions de GES des véhicules lourds construits après 2018.
  • Mettre en œuvre un règlement visant l’élimination graduelle des centrales électriques classiques alimentées au charbon d’ici 20301.
  • Mettre en œuvre une réglementation visant à réduire les émissions de méthane des secteurs pétroliers et gaziers.2
  • Terminer le règlement visant à éliminer progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) et à interdire l’importation et l’exportation de produits qui contiennent ou qui sont conçus pour contenir des HFC, évitant ainsi les futurs rejets de HFC dans l’environnement.
  • Mettre en œuvre l’approche pancanadienne à la tarification de la pollution au carbone en travaillant avec les provinces et les territoires.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 7 : Énergie propre à un coût abordable

Cible 7.2

D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

ODD de l’ONU 8 : Travail décent et croissance économique

Cible 8.4

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le cadre décennal de programmation relatif à la consommation et à la production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.2

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ :
Diminution du pourcentage comparativement à la valeur de référence de l’année‑modèle 2010 :

  • 13 % – camionnettes et fourgonnettes lourdes,
  • 11 % – tracteurs semi‑remorques,
  • 5 % – véhicules spécialisés.

Mesures de rendement :
Émissions de GES pour les véhicules lourds.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Point de départ :
Cible visant à éliminer progressivement 100 % des 36 unités actuellement exploitées d’ici la fin de leur vie utile (entre 2019 et 2030), en attente des règlements qui sont encore en développement et dont la date de publication n’est pas prévue dans la Gazette du Canada II avant la fin de 2018.

Mesures de rendement :
Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES.

Point de départ :
Réduction de 10% de la consommation en 2019 par rapport à une consommation de HFC calculée en tonnes d'équivalent CO2, pour une réduction de 85% en 2036

Mesures de rendement :
Émissions de HFC.

Point de départ :
13 provinces et territoires ont mis en place une tarification du carbone qui répond à la référence en 2018 ou une garantie fédérale s'applique

Mesures de rendement :
Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada.

Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques
  • Mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) pour appuyer les projets qui visent à atténuer les changements climatiques et la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone, notamment :
  • Fonds de leadership : ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien afin de les aider à respecter leurs engagements de réduire les GES (1,4 milliard de dollars);
  • Défi (500 millions de dollars) :
    • Le volet des champions fournit du financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux collectivités et aux organismes autochtones, aux entreprises et aux organisations sans but lucratif;
    • Le volet des partenariats est limité aux collectivités et aux organismes autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux petites municipalités.
  • Faire participer les peuples autochtones à la mise en œuvre du Cadre pancanadien, y compris par des tables distinctes et avec de hauts responsables avec l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métis et de l’Inuit Tapiriit Kanatami.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour publier le Rapport annuel du premier ministre sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien.
  • Collaborer avec d’autres partenaires, y compris les organisations internationales, pour réduire les émissions de GES du secteur des transports.
  • Mobiliser les partenaires pour élaborer un plan national sur la science conernant les changements climatiques afin de renforcer la base de données appuyant des mesures climatiques.
  • Collaborer avec les provinces et les territoires pour améliorer les données sur les émissions des administrations canadiennes. Également, pour l’inventaire national des GES, élargir sa collecte de données avec les données provinciales et territoriales. Cela alimentera l'Inventaire national des GES.
  • Collaborer avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour favoriser l’adaptation et la résilience3.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure

Cible 9.4

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Point de départ :
Amélioration de 21,1% des performances pour les rapports des fabricants de l'année modèle 2017 par rapport à l'année modèle 2011

Mesure de rendement :
Émissions de GES pour les véhicules légers.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Point de départ :
Diminution annuelle visant une réduction de 30 Mt de CO2 d’ici 2030.

Mesure de rendement :
Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable.

Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques
  • Garantir qu’une perspective relative au climat est appliquée aux programmes fédéraux, comme le financement des projets d’infrastructure.
  • Effectuer ou examiner des évaluations des GES en amont de tous les principaux projets d’énergie faisant l’objet d’un examen
  • Veiller à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale.
  • Fournir une analyse économique clé afin de réaliser ce qui suit :
    • Lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de GES;
    • Atteindre les cibles nationales de réduction des émissions.
    • Publier les prévisions d’émissions de GES chaque année pour souligner les progrès réalisés dans l’atteinte des cibles 4

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.8:

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

Point de départ :
Augmentation annuelle par rapport à la base de référence. La base de référence sera établie lorsque le portail du Centre canadien pour les services climatologiques (CCCS) fonctionnera pendant un an (lancement prévu en 2018-2019; Une base de référence sera établie en 2019-2020

Mesure de rendement :
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Adaptation aux changements climatiques

Exercer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux sur le changement climatique
  • Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dans le but de négocier les modalités pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
  • À l’appui de ces négociations, diriger la participation du Canada au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat afin de favoriser l’accessibilité des données scientifiques rigoureuses de classe mondiale pour les décideurs5.
  • Continuer de travailler avec Affaires mondiales Canada afin de fournir 2,65 G$ pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente au climat.
  • Promouvoir les objectifs du Canada dans les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.
  • Fournir de l’expertise, du leadership et des contributions financières relativement au climat, y compris pour la réduction des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, par des partenariats clés, comme ceux avec la Coalition pour le climat et l’air pur, le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la Banque mondiale, l’Organisation maritime internationale et le Protocole de Montréal.
  • Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États‑Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités du Canada en matière d’environnement, de changements climatiques et de technologies propres par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, la France, le Royaume-Uni, le Chili, la Chine et l’Union européenne.6
  • Diriger la participation du Canada en tant que pays organisateur de la Commission mondiale sur l’adaptation en collaborant étroitement avec le Centre de recherches pour le développement international du Canada.7

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Target 13.A

Mettre en œuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars des États-Unis par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en œuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires

Point de départ :
Des réductions cumulatives plus élevées d’une année à l’autre, comparativement à la valeur de référence de 2018‑2019, atteignant une réduction d’au moins 200 Mt de CO2.

Mesure de rendement :
Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Action internationale sur les changements climatiques

Point de départ :
Un nombre cumulatif plus élevé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 M de personnes d’ici 2030.

Mesure de rendement :
Nombre de personnes dans les pays en développement ayant bénéficié des fonds d’adaptation du Canada.

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique
  • Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de GES selon la technologie, le type d’équipement, le carburant et les conditions d’exploitation.
  • Tenir à jour des inventaires exhaustifs des émissions de GES et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et utiles à toutes les administrations canadiennes.
  • Collaborer avec des organisations pour réunir les connaissances et les données relatives à l’amélioration de la qualité de l’air et/ou à la réduction des émissions de GES.
  • Effectuer des recherches et des analyses sur le climat pour établir des données et des scénarios sur le climat, qui éclaireront les mesures d’atténuation et la planification efficace de l’adaptation et qui favoriseront la participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Cible 13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Point de départ :
Un niveau de référence à établir après la première année de rapport (2018-2019). 100% chaque année à partir de 2018

Mesure de rendement :
% des produits demandés livrés à la direction et aux décideurs.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Adaptation aux changements climatiques

Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques Établir le Centre canadien des services climatologiques (CCSC) pour fournir aux Canadiens un accès à des données et à des renseignements pertinents et faisant autorité, en temps opportun, sur les sciences climatologiques afin d’éclairer la prise de décisions.8

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.1

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Point de départ :
Augmentation annuelle comparativement à une valeur de référence. La valeur de référence sera établie lorsque le portail du Centre canadien pour les services climatologiques (CCCS) fonctionnera pendant un an (lancement prévu en 2018-2019; base de référence sera établie en 2019-2020).

Mesure de rendement :
Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatologiques et qui utilisent les renseignements dans la prise de décision.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire de programmes :

Adaptation aux changements climatiques

1 Mise à jour effectuée pour refléter l’étape de la mise en œuvre du règlement.
2 Idem
3 Nouvelle mesure ministérielle.
4 Idem
5 Nouvelle mesure ministérielle
6 Mise à jour effectuée selon le Partenariat franco-canadien sur le climat et l’environnement, le Partenariat Canada-Royaume-Uni sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que la Déclaration conjointe nord-américaine sur le leadership en matière de climat.
7 Nouvelle mesure ministérielle.
8 Mise à jour effectuée pour refléter la mise en œuvre du Centre canadien des services climatologiques.

Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Ministre responsable : Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Côtes et océans sains : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone

D’ici à 2020, tous les stocks de poissons et d’invertébrés et les plantes aquatiques sont gérés et récoltés de manière durable, légalement, et en appliquant des approches écosystémiques à partir d’une valeur de référence de 96 % en 2015

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans
  • Évaluer et délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions en Antarctique. Ces permis sont délivrés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et aux règlements connexes. Les décisions seront fondées sur les renseignements scientifiques et techniques les plus récents et les consultations menées auprès du public et des Autochtones, au besoin.
  • Améliorer les directives à l’intention des demandeurs de permis du Programme sur l’immersion en mer et du programme sur l’Antarctique, y compris l’élaboration d’un ensemble revu de directives de surveillance interne, de stratégies, de politiques et de plans de gestion de sites.
  • Désigner, en 2018, la réserve nationale de faune marine des îles Scott comme une aire marine protégée en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.9
  • Respecter les obligations internationales du Canada sous le régime de la Convention et du Protocole de Londres afin de prévenir la pollution marine.
  • Évaluer et prendre des mesures pour réduire la présence de contaminants chimiques qui représentent un risque pour les populations de baleines en voie de disparition et leurs proies.10

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 14 :  Vie aquatique

Cible 14.1

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments

Point de départ :

100 % des sites d’immersion dans les océans surveillés ne donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée par des activités d’immersion.

Mesure de rendement :

Pourcentage des sites d’immersion dans les océans surveillés qui ne donnent aucune indication prouvant une pollution marine causée par des activités d’immersion

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Conservation et protection des habitats

Gestion des substances et des déchets

Travailler avec les partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers
  • Mettre en œuvre les initiatives d’ECCC qui contribuent au Plan de protection des océans du Canada, comme la planification des interventions fondée sur les risques, les prévisions météorologiques maritimes améliorées et les autres mesures d’intervention, afin de renforcer la prévention des incidents maritimes et les interventions connexes.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 14 :  Vie aquatique

Cible 14.2

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Point de départ : D’ici 2022, une réduction du nombre de légers déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes par rapport au nombre de voyages de navire, en comparaison avec la moyenne des cinq années précédentes (la cible précise sera définie d’ici avril 2020 à la suite de l’établissement des données de référence).

Mesure de rendement : Le nombre d’incidents en matière de sécurité maritime et de déversements associés à des navires se trouvant dans les eaux du Canada.11

Point de départ : 100 d’ici mai 2018 comparativement à la valeur de référence de 30 en 2015‑2016.

Mesure de rendement : Nombre de partenaires ou d’organismes participant aux projets appuyés par ECCC qui tiennent compte des priorités des programmes dans les écosystèmes ciblés.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Conservation et protection des habitats

Gestion des substances et des déchets

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

9 Mise à jour effectuée pour refléter la désignation de la réserve nationale de faune marine des îles Scott en juillet 2018.
10 Mesure ministérielle omise dans la version précédente de la SMDD.
11 Cet indicateur reflète les résultats collectifs des activités des ministères qui contribuent au Plan de protection des océans (PPO). Les résultats horizontaux déclarés pour le PPO sont dirigés par Transports Canada.

Lacs et cours d’eau vierges : Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Lacs et cours d’eau vierges : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Réduire la pollution des lacs et des cours d’eau par les nutriments

Réduire les charges de phosphore dans le lac Érié de 40 % par rapport au niveau de référence de 2008 pour atteindre les objectifs binationaux pour le phosphore (Canada-États-Unis) d’ici 2025

Réduire d’une quantité supplémentaire estimée de 2 000 kilogrammes de phosphore par année dans le lac Simcoe, afin de soutenir la cible de l’Ontario de ramener les apports de phosphore dans le lac Simcoe à 44 000 kilogrammes par année d’ici à 2045

Rétablir les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

D’ici à 2019, 85 % des indicateurs du Portrait global de l’état du Saint-Laurent, y compris du phosphore et de l’azote, atteignent un résultat considéré comme intermédiaire ou meilleur pour améliorer la qualité de l’eau, préserver la biodiversité et garantir une utilisation durable des cours d’eau

D’ici à 2019, rétablir les utilisations bénéfiques qui aideront à radier de la liste cinq zones préoccupantes des Grands Lacs canadiens. Dans le reste des zones préoccupantes, augmenter le nombre d’altérations des utilisations bénéfiques désignées de nouveau de 18 en 2014, à 30 en 2019

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes.
  • Travailler pour protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, y compris les Grands Lacs, le fleuve Saint‑Laurent, le lac Winnipeg et d’autres bassins de grands cours d’eau dans les écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, par des outils scientifiques et réglementaires fiables et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires de partout au Canada.
  • Collaborer avec des partenaires pour conserver et améliorer l’écosystème du Saint‑Laurent et maintenir et rétablir ses utilisations par l’Entente Canada-Québec 2011‑2026.
  • Établir des partenariats et travailler en collaboration avec les partenaires afin d’appuyer les priorités des programmes pour les Initiatives des écosystèmes atlantiques concernant la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans ces écosystèmes ciblés. 12
  • Fournir des renseignements,des données ainsi que de l’expertise aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau pour appuyer la collaboration du Canada avec les provinces, par des ententes, et avec les États‑Unis, par l’entremise de la Commission mixte internationale, en vue de réglementer les lacs et les bassins de rivières, comme le lac Ontario, le lac Supérieur, le bassin du fleuve Mackenzie, le bassin versant du Pacifique et les bassins versants de l’Atlantique. Cette mesure englobe la participation aux études ciblées visant à améliorer la gestion de l’eau intergouvernementale.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.6

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

Point de départ :
Cible : 10 d’ici 2022; valeur de référence S.O.

Mesure de rendement :
Nombre d'organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l'eau des Grands Lacs.

Point de départ :
Cible : 10 d’ici 2022; valeur de référence S.O.

Mesure de rendement :
Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du PASL

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Fournir un soutien en espèces et un financement pour les projets
  • Mettre en œuvre une approche fondée sur l’emplacement pour financer des projets par des Initiatives des écosystèmes atlantiques 13 pour améliorer la qualité de l’eau, conserver la biodiversité et améliorer la capacité d’adaptation aux changements climatiques. Les écosystèmes prioritaires pour 2019‑2020 sont les bassins versants du fleuve Saint‑Jean et du sud du fleuve Saint-Laurent.
  • Par son programme ÉcoAction axé sur la présentation de demandes, le Ministère offrira 50 % du soutien financier à des organismes à but non lucratif et non gouvernementaux pour la réalisation de projets locaux axés sur la propreté de l’eau.14
  • Appliquer les paiements reçus par le Fonds pour dommages à l’environnement aux projets qui règlent les dommages environnementaux par l’entremise de la remise en état, de l’amélioration de la qualité de l’environnement, de recherches et de sensibilisation qui augmentent la capacité du gouvernement du Canada de remettre en état les milieux endommagés.
  • Par l’entremise de subventions et de contributions affectées à la protection de l’eau douce dans le budget de 2017, le Ministère fournira une aide financière à des organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour la réalisation de projets qui portent sur les problèmes de qualité de l’eau liés aux nutriments dans des emplacements géographiques clés (lac Winnipeg, Grands Lacs et fleuve Saint-Laurent).15

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.B

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

 

Point de départ :
Cible de 2$ d’ici le 31 mars 2022; valeur de référence : S.O.

Mesure de rendement :
Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, de l'Initiative de protection des Grands Lacs et du Plan d'action Saint-Laurent, ainsi que d'autres initiatives régionales

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

ÉcoAction communautaire

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau
  • Fournir une analyse, une orientation et des conseils de nature économique aux chefs de programmes; élaborer et fournir des modèles économiques afin de tenir compte des effets environnementaux dans le processus décisionnel.
  • Mener des études ciblées et d’exécuter des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau sur le plan des produits chimiques pour éclairer la prise de décision concernant la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada.
  • Fournir des données scientifiques liées à la qualité de l’eau, aux sédiments et aux ressources biologiques dans le cadre des travaux liés au Programme de suivi de l’état du Saint‑Laurent.
  • Concentrer les efforts scientifiques afin de comprendre, de suivre et de fournir de manière proactive des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources d’eau douce du Canada.
  • Surveiller les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques/écosystémiques des eaux relevant du gouvernement fédéral, y compris les eaux frontalières du Canada.
  • Fournir des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des rivières) à diverses intervenants pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.5

D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient

Point de départ :
Diminution à 70 d’ici décembre 2019, à partir de 97 en mars 2016.


Mesure de rendement :
Nombre d’utilisations bénéfiques classées dans les catégories « Altérée » et « Nécessite une évaluation plus approfondie » pour les 17 secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Services hydrologiques

Point de départ :
100%, mesuré tous les trois ans sur une base de 22% en 2016

Mesure de rendement :
Pourcentage d'indicateurs des Grands Lacs jugés «bons» dans le cadre de l'évaluation de l'état des Grands Lacs (9 indicateurs au total).

Point de départ :
Cible: 100% d’ici 2026, mesurée tous les 5 ans; Niveau de référence: S.O.

Mesure de rendement :
Pourcentage des indicateurs (21) dans le rapport sur l'état du fleuve Saint-Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l'amélioration

Point de départ :
Cible: "améliorer" d'ici 2022, mesurée tous les 5 ans; Niveau de référence: S.O.

Mesure de rendement :
L'état général de la santé des écosystèmes du lac Winnipeg est stable ou en amélioration, comme présenté dans le rapport sur l'état du lac Winnipeg

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux
  • Administrer et promouvoir la conformité aux dispositions suivantes :
    • les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; ses règlements associés, dont le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) ainsi que les ententes bilatérales et d’équivalence connexes, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMD);
    • les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMD;
    • le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU  6 : Eau propre et assainissement

Cible 6.3

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau

Point de départ :
Augmentation du pourcentage afin d’atteindre 100 % d’ici 2040, comparativement à la valeur de référence de 77 % en 2015.

Mesure de rendement :
Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution

12 Renvoi à l’Initiative du golf du Maine, car l’initiative prend fin en mars 2019.
13 Mise à jour effectuée pour mieux refléter le programme des Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique.
14 Renvoi à l’Initiative du golf du Maine, car l’initiative prend fin en mars 2019.
15 Nouvelle mesure ministérielle.

Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Terres et forêts gérées de façon durable : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone Mieux comprendre les terres et les forêts
  • Dresser l’inventaire des terres conservées pour appuyer une approche plurispécifique à la conservation et pour exécuter l’initiative « Inventorier en totalité les aires protégées du Canada ».
  • Remplacer le Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) par la Base de données sur les aires protégées et de conservation canadiennes (BDAPCC) et garantir qu’ECCC gère cette base de données au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour permettre un suivi plus efficace des gains réalisés vers les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)16.
  • Tenir à jour et améliorer la base de données intégrée de l’Initiative de gestion des connaissances géospatiales du Service canadien de la faune pour assurer l’accessibilité des données géoréférencées pour la planification et la mise en œuvre de la conservation.
  • Élaborer un indicateur de l’étendue des milieux humides dans le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), y compris une méthode pour les indicateurs de la vitesse et de l’intensité des changements dans les milieux humides. ECCC fournira une analyse des données statistiques exactes et pertinentes relatives aux milieux humides ainsi que des ensembles de données géospatiales.
  • Effectuer des recherches et des analyses du paysage à l’échelle nationale et régionale pour fournir une base d’éléments de preuve solides afin d’éclairer l’établissement d’un réseau connecté efficace d’aires protégées qui est résilient aux changements climatiques17.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.2

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Point de départ :
13 603 600 ha avant le 31 mars 2020 sur une base de référence de 12 449 000 ha en 2014-2015

Mesure de rendement :
Surface totale (en hectares) protégée en tant que réserves nationales de faune marine et terrestre et en tant que sanctuaires d'oiseaux migrateurs

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Conservation et protection des habitats

Renforcer les capacités et fournir un soutien
  • Élaborer des plans de gestion et une stratégie de réserves nationales de faune au Nunavut dans le cadre de l’Entente-cadre renouvelée de sept ans sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (IIBA), signée en avril 2016.
  • Consulter les Premières Nations et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en ce qui concerne la conservation à long terme d’autres sites.
  • Faire des progrès dans le remplacement officiel des noms actuels des aires protégées dans le nord par des noms autochtones.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.2

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial

 

Point de départ :
La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

Mesure de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Politique et partenariats sur la biodiversité

Point de départ :
Mesures prévues liées à l’IIBA renouvelée à déterminer pendant la réunion de planification annuelle.

Mesure de rendement :
Pourcentage annuel des obligations d’ECCC en vertu de l’IIBA respectées sur le nombre prévu dans le cadre de la planification annuelle avec les parties inuites à l’entente.

Conserver les espaces naturels
  • Continuer à enrichir et à faire progresser le Programme des dons écologiques en mettant l’accent sur l’augmentation de la superficie des terres écosensibles ou des dons de droits fonciers par des Canadiens.
  • Gérer et élargir le réseau d’aires protégées d’ECCC.
  • Proposer la désignation de la réserve nationale de faune d’Edéhzhíe comme réserve nationale de faune avant 2020 en s’appuyant sur l’entente d’établissement signée en octobre 2018.
  • Réaliser des progrès dans la création d’une nouvelle aire de conservation à partir des anciens pâturages collectifs fédéraux à Govenlock, à Nashlyn et à Battle Creek en Saskatchewan18.
  • Mettre en œuvre les conditions de l’Entente-cadre renouvelée sur les répercussions et les avantages pour les Inuits en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’Entente-cadre.
  • Continuer à appuyer les projets de rétablissement et d’amélioration des milieux humides sur le terrain au Canada au moyen du Fonds national de conservation des milieux humides.
  • Effectuer des recherches pour éclairer des pratiques de gestion efficaces en vue de maintenir et de rétablir les valeurs écologiques des aires protégées19.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Point de départ :
196 953 ha au 31 mars 2020 sur une base de référence de 164 891 ha en 2013-2014

Mesure de rendement :
Superficie totale de terres écologiquement sensibles sécurisées (en ha) par le biais du Programme des dons écologiques

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Conservation et protection des habitats

Point de départ :
13 603 600 ha avant le 31 mars 2020 par rapport à une valeur de référence: 12 449 000 ha en 2014-2015  

Mesure de rendement :
Surface totale (en hectares) protégée en tant que réserve nationale de faune marine et terrestre et en tant que sanctuaire d'oiseaux migrateurs

Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux
  • Maintenir des partenariats de collaboration solides avec les organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales et des personnes pour protéger, améliorer et/ou rétablir l’habitat pour améliorer la survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril au moyen de programmes d’intendance de l’habitat.
  • Travailler avec un promoteur qualifié pour exécuter les priorités du gouvernement au moyen du Programme de conservation du patrimoine naturel20.
  • Collaborer avec les partenaires de l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada, y compris les provinces et les territoires, Parcs Canada, des organismes autochtones nationaux, des gouvernements locaux et des groupes d’intervenants pour élaborer un document d’orientation normalisé et des pratiques exemplaires pancanadiens pour les aires conservées et protégées, ainsi qu’un moyen d’atteindre l’objectif 1 du Canada en matière de biodiversité (conserver au moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2020)21.
  • En ce qui concerne En route vers l’objectif 1 du Canada, préparer un aperçu national des progrès réalisés dans l’atteinte de la cible numérique ainsi que les nouvelles concernant les aires de biodiversité clés et la représentation écologique. Continuer de coprésider l’initiative En route et la mise en œuvre des mesures ministérielles en vue d’atteindre l’objectif 1 d’ici 2020. Terminer les définitions pancanadiennes des aires protégées,d’autres mesures de conservation efficaces fondées sur les aires et les aires autochtones protégées et conservées22.
  • Mettre en œuvre le Fonds de la nature du Canada pour appuyer la création de nouvelles aires protégées, la connectivité et l’intégrité écologique de ces aires en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les fondations et les organismes non gouvernementaux. Le financement du gouvernement fédéral octroyé aux aires protégées et conservées sera complété par des contributions de partenaires23.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

 

Point de départ :
La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

Mesure de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Politique et partenariats sur la biodiversité

Conservation et protection des habitats

16 Mise à jour effectuée pour refléter le rôle d’ECCC dans la gestion de la base de données sur les aires protégées au nom des ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
17 Nouvelle mesure ministérielle.
18 Mise à jour effectuée pour refléter l’entente conclue avec la Première Nation du Dehcho dans le but d’établir l’aire protégée autochtone d’Edehzie.
19 Nouvelle mesure ministérielle.
20 Mise à jour effectuée pour refléter le patrimoine naturel du Canada.
21 Idem
22 Mise à jour effectuée pour refléter le patrimoine naturel du Canada.
23 Nouvelle mesure ministérielle.

Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Populations d’espèces sauvages en santé : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

D’ici 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion

D’ici 2025, la taille de 59 % des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs gérées est d’un niveau acceptable

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs
  • Fournir une analyse économique de premier plan à l’appui de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d’application.
  • Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour protéger les espèces en voie de disparition qui font l’objet d’un commerce afin de respecter nos obligations en application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
  • Collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour conserver les oiseaux migrateurs et leur habitat et mettre en œuvre la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le Ministère continuera de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et de mener des recherches à ce sujet.
  • Conserver la biodiversité et mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs au Canada par l’entremise d’une planification et de mesures de conservation coopératives, collaboratives et adaptatives avec les partenaires les mieux positionnés et appuyer l’utilisation d’outils d’intendance non réglementaires au besoin.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

 

Point de départ :
60% d'ici mai 2025 sur une base de référence de 43% (2017)

Mesure de rendement :
Pourcentage d'espèces en péril pour lesquelles les changements dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Espèces en péril

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune

Politiques et partenariats sur la biodiversité

Point de départ :
Cible de 60 % d’ici 2020, à partir de la valeur de référence de 57 % en 2014.

Mesure de rendement :
Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées.

Point de départ :
Les parties réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu’elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur les espèces sauvages appliqués par ECCC.

Cible: 95% d’ici avril 2018

Valeur de référence: 95% en 2015-16

Mesure de rendement :
Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations.

Travailler avec les partenaires pour protéger les espèces et leurs habitats
  • Collaborer avec des partenaires pour terminer un plan de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour l’ours blanc. Travailler également avec des partenaires internationaux pour mettre en œuvre le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc, conformément à l’Accord de 1973 sur la conservation des ours blancs.
  • Viser à permettre la mise en œuvre de stratégies requises pour des Régions de conservation des oiseaux (RCO). Cette mise en œuvre demandera de trouver des mécanismes et d’établir des partenariats afin de diffuser les renseignements accessibles dans les stratégies requises pour des RCO.
  • Appuyer la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada au moyen de partenariats de collaboration au plan conjoint des habitats, qui met l’accent sur la conservation et le rétablissement des milieux humides et des hautes terres associées dans les paysages prioritaires pour la sauvagine migratrice.
  • Collaborer avec des intervenants et des partenaires autochtones du pays par l’entremise de divers organismes consultatifs mandatés et habiletés par la Loi sur les espèces en péril, notamment le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP), le Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril, afin de protéger les espèces et leur habitat.
  • Effectuer des recherches en collaboration avec des intervenants et des partenaires pour orienter une protection efficace des oiseaux migrateurs et des espèces en péril prioritaires24.
  • Établir des mécanismes, y compris, entre autres, le Consortium du savoir sur le caribou boréal, pour appuyer la coapplication du savoir autochtone et de la science occidentale pour protéger les espèces et leur habitat25.
  • Effectuer des recherches en collaboration avec des gestionnaires de la faune provinciaux, territoriaux et autochtones sur les méthodes de gestion des menaces prioritaires à l’appui de plans d’action visant plusieurs espèces26.
  • Collaborer avec des partenaires autochtones pour appuyer les activités des nouveaux programmes de gardiens autochtones établis partout au Canada par l’entremise des mécanismes de financement et des organismes de gouvernance des programmes pilotes de gardiens autochtones en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis27.
  • Travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de l’approche pancanadienne aux espèces en péril, y compris en déterminant les endroits, les espèces et les menaces prioritaires communs pour la prise de mesures conjointes28.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Cible 15.1

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Point de départ :
7,4 millions d’ha au 31 mars 2020 sur une base de 5,2 ha en 2013-2014

Mesure de rendement :
Total de l'habitat prioritaire pour la sauvagine géré et/ou amélioré par les partenaires à l'appui des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (en millions d'ha)

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Espèces en péril

Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Point de départ :
La cible sera identifiée une fois que la valeur de référence 2018-2019 sera établie.

Mesure de rendement :
Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative.

Renforcer la capacité des partenaires et promouvoir l’éducation
  • Fournir des analyses, une orientation et des conseils d’ordre économique et élaborer des modèles économiques.
  • Fournir du financement par le Programme d’intendance de l’habitat pour contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation. Cette mesure englobera la participation des Canadiens de tous les milieux aux mesures de conservation bénéfiques pour les espèces sauvages.
  • Fournir du financement par le Fonds autochtone pour les espèces en péril pour soutenir la capacité des Autochtones à participer activement au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées et autres espèces en péril et pour empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation.
  • Renforcer la capacité de recherche des collectivités autochtones et nordiques à l’appui de la surveillance et de la sensibilisation communautaires29.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Point de départ :
30% d’ici 2021

Valeur de référence : sera identifié en 2018 (première année de déclaration pour cet indicateur)

Mesure de rendement :
Pourcentage de ménages canadiens comptant une ou plusieurs personnes participant sans rémunération à des activités visant à conserver ou à protéger l’environnement ou les espèces sauvages.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Politique et partenariats sur la biodiversité

Espèces en péril

Respecter nos engagements internationaux liés aux espèces sauvages
  • Entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama).
  • Continuer à coordonner la participation du Canada avec celle des États‑Unis et du Mexique dans le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes, et appuyer le groupe de travail trilatéral pour veiller à la conservation du phénomène de migration du monarque, conformément à l’engagement pris au Sommet des leaders nord-américains de 2016.
  • Assurer un suivi et coordonner les mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, et les initiatives visant à faire progresser les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, notamment au moyen de la mise en œuvre des mesures convenues par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité, et au moyen de la participation active et de la direction des délégations canadiennes aux réunions internationales à l’appui de la biodiversité.
  • Participer avec les partenaires nationaux et internationaux à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à la Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale afin de contribuer à la conservation des milieux humides au Canada.
  • Mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé.
  • Participer à la réalisation de travaux scientifiques à l’appui des initiatives du Conseil de l’Arctique qui favorisent la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril30.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre

Cible 15.1

D’ici 2020, assurer la conservation, la remise en état et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce intérieure et de leurs services, particulièrement les forêts, les terres humides, les montagnes et les terres sèches, conformément aux obligations énoncées dans les accords internationaux.

Cible 15.5

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Point de départ :
Augmentation vers l’atteinte de l’objectif 17 % d’ici 2020, à partir de la valeur de référence de 10,6 % en 2015 (terres et eaux intérieures).

Mesure de rendement :
Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Politique et partenariats sur la biodiversité

Conservation et protection des habitats

Point de départ :
9,33 millions d’ha d'ici le 31 mars 2020 sur une base de référence de 8,1 millions ha en mars 2016

Mesure de rendement :
Total de l'habitat prioritaire pour la sauvagine retenu par les partenaires à l'appui des objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (en millions d'ha)

24 Nouvelle mesure ministérielle.
25 Idem.
26 Nouvelle mesure ministérielle.
27 Idem.
28 Idem.
29 Idem.
30 Nouvelle mesure ministérielle.

Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens sont informés de la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Rapprocher les Canadiens de la nature : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
D’ici à 2020, maintenir ou augmenter le nombre des Canadiens qui sortent en nature - par exemple, en allant visiter des parcs et des espaces verts - et en accroissant la participation aux activités visant la conservation de la biodiversité, comparativement au niveau de référence de 2010. Renforcer les activités de conservation
  • Collaborer avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les collectivités du sud du Canada.
  • Financer le Programme de conservation des zones naturelles pour :
    • aider et appuyer l’acquisition de zones importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada;
    • protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites à la LEP) et des oiseaux migrateurs;
    • renforcer les connexions et les corridors entre les aires protégées.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 11 : Villes et communautés durables

Cible 11.4

Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial

 

Point de départ :
Cible de 130 000 Canadiens par année, à partir de 68 952 en 2015‑2016

Mesure de rendement :
Le nombre de Canadiens participant à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

EcoAction Communautaire

Conservation et protection des habitats

Encourager la participation du public
  • Mettre en œuvre l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » dans 10 réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en faisant la promotion d’un programme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur qui utilise des appareils munis d’un GPS).
  • Faciliter l’accès des Canadiens à la nature dans les réserves nationales de faune près des centres urbains. Par exemple, l’accès à la Réserve nationale de faune du Cap‑Tourmente est gratuit en 2017 dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération.
  • Appuyer les programmes nationaux qui visent à informer et à mobiliser les enfants âgés de 6 à 12 ans au sujet de la conservation des espèces sauvages du Canada. Le programme Participation des jeunes Canadiens à la conservation de la faune consacre un total de 2,25 M$ sur trois ans partagés entre la Fondation éco héros et l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région pour offrir des programmes éducatifs partout au pays31.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU  11 : Ville et communautés durables

Cible 11.7

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, à des espaces verts et des espaces publics sûrs

Point de départ :
Cible de 321 000 visiteurs d’ici mars 2020, à partir d’un point de départ d’environ 230 000

Mesure de rendement :
Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune sélectionnées pour amélioration en vertu du Plan de conservation national

Cadre ministériel des résultats/Répertoire de programme :

Conservation et protection des habitats

31 Nouvelle mesure ministérielle.

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Collectivités sûres et en santé : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu

Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l’air pour :

Diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l’oxyde d’azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en dessous de la moyenne des trois années précédentes

Augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l’air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et de l’ozone par rapport à l’an 2000

D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Mieux comprendre les polluants atmosphériques en :

  • fournissant des données, de l’expertise, des cartes et des analyses sur la qualité de l’air pour orienter la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et assurer un suivi des avantages de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

l’ODD de l’ONU 11 : Villes et communautés durables

Cible 11.6

D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ :
Baisse annuelle à partir d’une valeur de référence de 2007

Mesure de rendement :
Émissions canadiennes de polluants atmosphériques provenant de secteurs spécifiques (par exemple sources industrielles et mobiles, et de produits de consommation et commerciaux) sont réduites.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’air

Gestion des substances et des déchets

Mieux comprendre les substances dangereuses en :

  • Effectuant une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). L’évaluation fournit les données probantes permettant de déterminer si une substance est toxique et, finalement, s’il faut gérer les risques.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

l’ODD de l’ONU 11 : Ville et communautés durables

Cible 11.6

D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ :
100 % des 4 300 substances prioritaires sont abordées d’ici 2020

Mesure de rendement :
Nombre de substances évaluées, désignées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place

Fournir des informations pour éclairer l’action et la prise de décision

Fournir des renseignements pour éclairer la prise de mesures et de décisions sur la qualité de l’air en :

  • recueillant et publiant les données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2016, de 2017 et de 2018. L’INRP comporte des données sur les rejets (dans l’air, l’eau et le sol), l’élimination et le recyclage de plus de 300 polluants atmosphériques et autres substances dangereuses par des installations industrielles et autres de partout au Canada;
  • mettant en œuvre la Cote air santé (CAS) afin d’offrir aux Canadiens un meilleur accès à des renseignements et prévisions sur la qualité de l’air local pour les aider à prendre des décisions éclairées sur leur santé;
  • continuant la mise en œuvre de la stratégie pour lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie de 201732;
  • préparant et publiant un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans conformément aux engagements du Conseil de l’Arctique;
  • élaborant et publiant des prévisions nationales d’émissions de polluants atmosphériques avec les prévisions d’émissions de GES. Les prévisions de polluants atmosphériques ont été publiées pour la première fois en décembre 201833;
  • contribuant aux Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE), qui permettent un suivi du rendement du Canada concernant les principaux enjeux de durabilité liés aux émissions de polluants atmosphériques et à la qualité de l’air et qui garantissent que les données nationales, régionales, locales et internationales sont accessibles au public et transparentes.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Cible 3.D

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

L’ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Cible 13.3

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Point de départ :
15‑20 %, à partir d’une mesure plus récente de 15 % en 2011

Mesure de rendement :
Pourcentage de la population générale dans des régions sélectionnées recevant la CAS qui rapporte s’être souvenu d’avoir vu ou entendu de l’information sur la CAS.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques en :

  • effectuant une modélisation, une analyse et des recherches pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques et l’élaboration de règlements en vue de réduire la pollution atmosphérique;
  • continuant d’élaborer et de mettre en œuvre des exigences en matière d’émissions industrielles pour divers types d’équipement et secteurs, au moyen d’instruments réglementaires et non réglementaires, comme le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, les lignes directrices sur les turbines à combustion fixes, les codes de pratique, les accords de rendement et/ou les avis de prévention de la pollution pour divers secteurs, notamment l’aluminium, le fer, l’acier, l’ilménite, les boulettes de minerai de fer, la potasse et la fusion de métaux communs34;
  • élaborant, mettant en œuvre et appliquant des règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Cette activité englobera le projet de règlement sur les gros moteurs hors route à allumage commandé, la mise en œuvre du règlement sur les véhicules légers et la touche finale au règlement respectant la réduction des rejets de composés organiques volatils (COV) (secteur pétrolier)35;
  • élaborant, mettant en œuvre et administrant des mesures pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment le carbone noir, des nouveaux moteurs diesel fixes36.

Utiliser des lois et des règlements pour lutter contre les substances dangereuses en :

  • effectuant une modélisation, une analyse et des recherches, et en élaborant des résumés d’étude d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions fédérales éclairées sur les approches de politiques visant à réduire la pollution atmosphérique et aquatique. Les principales analyses économiques engloberont les évaluations de tout règlement proposé. L’analyse appuiera également l’élaboration de normes sur la qualité de l’air dans le but de fournir des incitatifs pour des investissements propres;
  • élaborant, mettant en œuvre et administrant des instruments réglementaires et volontaires pour gérer les risques des substances, des déchets et des effluents dangereux et pour améliorer l’administration de la Loi sur les pêches;
  • prenant des mesures réglementaires nationales pour éliminer progressivement les hydrofluorocarburess (HFC) et interdire l’importation et la fabrication de produits contenant des HFC;
  • élaborant, mettant en œuvre et appliquant des instruments réglementaires afin de gérer et de réduire les risques des substances dangereuses, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012, le Règlement limitant la concentration de composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux et le nouveau Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante aux termes de la LCPE (1999) 37.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

L’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.4

D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Point de départ :
Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques a été consigné et publié en juin 2016 dans le but de lutter contre les émissions de polluants atmosphériques des chaudières, des fournaises, des moteurs fixes à allumage commandé et du secteur du ciment. Les premières exigences en matière de production de rapports ont commencé en juin 2017.

Mesure de rendement :
Émissions de polluants atmosphériques des secteurs ou sources, ou pourcentage des émetteurs répondant aux exigences de rendement, telles qu’elles sont définies dans les instruments réglementaires et non réglementaires précis.

Cadre ministériel des résultats/Répertoire de programmes :

Qualité de l’air

Point de départ :
Diminution à partir d’une valeur de référence d’émissions nationales en 2013 de 42,1 Kt (pour contribuer à l’objectif collectif des États de l’Arctique visant à réduire le carbone noir d’au moins 25‑33 % sous les niveaux de 2013 d’ici 2025).

Mesure de rendement :
Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Point de départ :
La valeur de référence est actuellement calculée et sera publiée dans la partie II de la Gazette du Canada d’ici la fin de 2017‑2018. La cible initiale aux termes du règlement sur les HFC est une réduction de 10 % de la consommation en 2019, pour atteindre une réduction de 85 % en 2036.

Mesure de rendement :
Émissions de HFC

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’air extérieur et la gestion des produits chimiques

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’air extérieur en :

  • continuant de mettre en œuvre le SGQA, un cadre exhaustif pour lutter contre la pollution atmosphérique au Canada et améliorer la santé des Canadiens et l’environnement; en collaboration avec les provinces et les territoires et avec la participation d’intervenants;
  • les NCQAA pour le dioxyde de soufre ont été annoncées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement en octobre 2016. En surveillant la mise en œuvre de normes plus rigoureuses sur la qualité de l’air pour ce qui est du dioxyde de soufre (SO2) et du dioxyde d’azote (NO2), qui ont été établies en 201738;
  • en collaboration avec Santé Canada, les provinces et les territoires, et en consultation avec des intervenants par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, examiner les NCQAA sur l’ozone pour 2020 avec une date de fin prévue en 2018, et publier une nouvelle norme sur l’ozone pour 2025 en 201939;
  • examinant les NCQAA pour 2020 sur les matières particulaires fines (MP2,5) avec une date de fin prévue en 202040;
  • travaillant avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour réduire le flux transfrontalier de polluants atmosphériques et mettre en œuvre le Plan d’action pour les véhicules et les moteurs aux termes de l’Accord Canada‑États‑Unis sur la qualité de l’air.

Travailler avec les partenaires sur la gestion des produits chimiques en :

  • participant à des forums internationaux liés aux produits chimiques et aux déchets et en continuant de mobiliser et de consulter les intervenants nationaux et internationaux concernés.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

L’ODD de l’ONU 11 : Villes et communautés durables

Cible 11.6

D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets

Point de départ :
Les NCQAA pour l’ozone et les PM2,5 ont été publiées dans la Gazette du Canada en 2013.

Mesure de rendement :
Publication de NCQAA plus strictes dans la Gazette du Canada pour le SO2 d’ici la fin de 2017, pour le NO2 d’ici la fin de 2018, et pour l’ozone et les PM2,5 d’ici la fin de 2019 et de 2020, respectivement.

Point de départ :
Pourcentage d’augmentation par rapport à l’année de référence 200741. La méthodologie visant à calculer cet indicateur est en cours d’élaboration, et devrait être disponible en 2018.

Mesure de rendement :
Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’air

Assumer un rôle de chef de file dans les initiatives et les accords internationaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques en :

  • mettant en œuvre le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, dont l’amendement de Kigali sur les HFC. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, appuyés par des mesures nationales aux termes du Plan de gestion des produits chimiques.
  • mettant en œuvre la nouvelle Convention de Minamata sur le mercure et en contribuant à la mise en œuvre efficace à l’échelle internationale de la Convention, qui est entrée en vigueur en août 2017. Le Canada continue de faire progresser la bonne gestion des produits chimiques et des déchets en participant activement à des comités et à des organismes subsidiaires aux Conventions de Basel, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures nationales, y compris le renforcement de la réglementation nationale42.

Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la pollution atmosphérique transfrontalière en :

  • continuant de respecter les engagements que le Canada a pris en ratifiant le Protocole de Göteborg (de la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance);
  • participant aux efforts visant à lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie et autres contaminants aux termes du Conseil de l’Arctique;
  • continuant de travailler avec les États‑Unis par l’entremise de l’Accord Canada-États‑Unis sur la qualité de l’air pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière;
  • faisant progresser les efforts qui visent à améliorer la qualité de l’air à l’échelle mondiale par une plus grande collaboration et la participation à certaines autres initiatives, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et au Partenariat Asie-Pacifique sur la qualité de l’air (PAPQA)43.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 3 : Bonne santé et bien-être

Cible 3.9

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol

Cible 3.D

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

L’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.4

D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Point de départ :
La valeur de référence de la consommation canadienne de HFC a été revue avec un décret provisoire en octobre 2018. Une modification du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement ayant la même autorité que le décret provisoire sera publiée dans la partie II de la Gazette du Canada d’ici octobre 2020. La cible initiale aux termes de la réglementation sur les HFC est une réduction de 10 % de l’utilisation en 2019, puis une réduction de 85 % d’ici 2036.

Mesure de rendement :
Émissions de HFC

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Qualité de l’air

Point de départ :
Le Canada a signé le Protocole de Göteborg le 1er décembre 1999; ratifier le Protocole de Göteborg.

Mesure de rendement :
Respect des engagements indicatifs en matière de réduction des émissions d’ici 2020 (engagements du Canada aux termes du Protocole de Göteborg)

32 Mise à jour effectuée pour refléter la mise en œuvre de la stratégie pour lutter contre les polluants climatiques à courte durée de vie.
33 Nouvelle mesure ministérielle
34 Mise à jour pour refléter l’étape de mise en œuvre.
35 Idem.
36 Nouvelle mesure ministérielle.
37 Mise à jour pour refléter l’étape de mise en œuvre.
38 Idem
39 Idem
40 Nouvelle mesure ministérielle.
41 ECCC utilisera l’année 2007 comme point de départ (année de référence) pour cette cible de la SFDD puisque plus d’information comparable est disponible à partir de cette année.
42 Mise à jour pour refléter l’étape de mise en œuvre de la Convention de Minamita.
43 Nouvelle mesure ministérielle.

Autres activités et initiatives ministérielles
Un gouvernement à faible émission de carbone : les cibles de la SFDD Les mesures de contribution de la SFDD Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère Le ou les programmes au sein desquels les actions spécifiques auront lieu
sans objet Leadership fédéral en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés
  • Évaluer et assainir les sites dont ECCC est responsable.
  • Fournir des conseils de spécialistes afin d’aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés pour veiller à ce que les sites les plus prioritaires soient assainis en vertu du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et réduire les risques que ces sites posent pour l’écologie.
  • Assurer une surveillance du programme pour l’exécution continue du PASCF, en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées.
  • Préparer un rapport public sur les résultats du programme du PASCF décrivant les progrès réalisés sur la gestion des sites fédéraux contaminés.

Cette action soutient l’ODD de l’ONU 12 : Consommation et production durables

Cible 12.4

D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Point de départ :
Évaluation de 290 sites d’ici mars 2020, à partir de la valeur de référence de 326 en mars 2016

Mesure de rendement :
Nombre de sites financés où des activités d’évaluation ont été menées au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Cadre ministériel des résultats/Répertoire des programmes :

Gestion des substances et des déchets

Point de départ :
D’aucun site où les activités de réduction du risque étaient terminées au 1er avril 2016, soit le début de la phase III du PASCF, jusqu’à 548 sites où des activités de réduction du risque seront effectuées d’ici mars 2020

Mesure de rendement :
Nombre de sites de classe 1 et de classe 2 financés pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises au cours de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Section 4 : Évaluation environnementale stratégique

ECCC s’assure qu’il continue de se conformer aux exigences de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une politique ministérielle sur les évaluations environnementales stratégiques (EES) établit les éléments essentiels d’un système de gestion des EES qui fonctionne bien (p. ex. responsabilités et procédures claires, documents d’orientation à jour et système exhaustif de suivi des EES).

ECCC poursuit la mise en œuvre de sa politique sur les EES et crée des possibilités de renforcer davantage la valeur stratégique du rendement de ses EES en s’assurant de ce qui suit :

  • des EES de qualité sont effectuées pour les projets de politiques, de plans et de programmes, conformément aux exigences de la Directive du Cabinet;
  • les EES sont amorcées rapidement, dès l’étape de la conception de l’élaboration de projets et avant que des décisions irrévocables soient prises;
  • les EES sont orientées de manière stratégique afin de mieux contribuer à l’élaboration des projets en appuyant l’identification des objectifs de durabilité et l’établissement d’un plan d’action pour les atteindre;
  • les EES englobent une analyse détaillée, intégrée et prospective des effets potentiels des projets sur l’environnement ainsi que des répercussions potentielles sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD;
  • les EES englobent également, au besoin, des mesures pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et renforcer les effets positifs sur l’environnement (y compris les effets sur les objectifs et les cibles de la SFDD);
  • des déclarations publiques sont émises lorsque des EES ont été officiellement approuvées ou annoncées et appuient les objectifs en matière de transparence de la Directive du Cabinet.

De plus, ECCC fournira aux ministères et aux organismes, sur demande, des analyses et des conseils stratégiques, techniques et scientifiques d’experts sur le développement durable et les effets potentiels des initiatives sur l’environnement.

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