Dépenses et ressources humaines

La présente section du Plan ministériel 2019-2020 d’Environnement et Changement climatique décrit les dépenses et les ressources humaines ventilées selon les programmes par lesquels le Ministère exécute son mandat.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017–2018 à 2022–2023

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera un financement permanent pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.
Description longue
Tendances relatives aux dépenses du ministère
- 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
Postes législatifs 84 788 958 90 130 600 206 829 856 204 984 083 94 292 557 91 530 136
Crédits votés 1 080 017 909 1 303 224 092 1 782 884 512 1 777 989 379 1 520 795 982 1 139 217 263
Total 1 164 806 867 1 393 354 692 1 989 714 369 1 982 973 462 1 615 088 539 1 230 747 399

Pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, les montants ci-dessus représentent les dépenses réelles telles qu’elles ont été déclarées dans les Comptes publics.

Pour l’exercice financier 2019-2020, les dépenses prévues comprennent les prévisions des dépenses budgétaires et législatives décrites dans le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses, le report du budget de fonctionnement et d’immobilisations, les reports de fonds approuvés pour les prochaines années, les montants de rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’ajustement des conditions d’emploi au sein de l’administration publique fédérale liées aux conventions collectives, et d’autres ajustements liés aux organismes centraux.

Pour la période allant de 2020-2021 à 2022-2023, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les priorités ministérielles.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2018–2019 étaient de 1 393,4 millions de dollars, soit une hausse annuelle de 228,6 millions de dollars (19,6 %) par rapport aux dépenses réelles de 2017–2018. Cette hausse s’explique principalement par des activités liées à des initiatives temporaires, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada, la revitalisation des services météorologiques, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et le Centre canadien des services climatiques.

L’augmentation de 596,4 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2018-2019 qui s’élevaient à 1 393,4 millions de dollars et les dépenses prévues pour 2019-2020 d’un montant de 1 989,7 millions de dollars (42,8 %) s’explique principalement par le report du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et les nouveaux financements annoncés dans les budgets de 2018 et 2019 pour répondre aux priorités en soutien aux initiatives suivantes :

Pour comprendre l’écart entre les prévisions des dépenses pour 2019-2020 et les dépenses prévues pour 2022-2023, veuillez consulter la section Sommaire de la planification budgétaire.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour les responsabilités essentielles et les services internes d’Environnement et Changement climatique Canada pour les exercices pertinents pour l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes

Dépenses 
2017-2018

Dépenses 
2018-2019

Prévisions des dépenses 
2019-2020

Budget principal des dépenses 
2020-2021*

Dépenses prévues
2020-2021

Dépenses prévues
2021-2022

Dépenses prévues 
2022-2023

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

166 288 973

341 084 047

817 286 412

845 293 508

845 293 508

476 831 653

117 644 682

Prévention et gestion de la pollution

351 755 596

348 236 529

369 658 031

360 417 473

360 417 473

348 032 295

326 469 704

Préservation de la nature

196 910 240

242 306 745

306 019 574

319 257 213

319 257 213

323 167 470

310 410 045

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

222 002 775

237 877 381

279 394 868

255 482 742

255 482 742

266 446 427

278 795 987

Total partiel

936 957 585

1 169 504 702

1 772 358 886

1 780 450 936

1 780 450 936

1 414 477 845

1 033 320 418

Services internes

227 849 281

223 849 990

217 355 843

202 522 526

202 522 526

200 610 694

197 426 981

Total

1 164 806 866

1 393 354 692

1 989 714 639

1 982 973 462

1 982 973 462

1 615 088 539

1 230 747 399

* Le budget principal des dépenses 2019-2020 exclut les éléments du budget 2019

Sommaire de la planification budgétaire

À l’exception du financement annoncé dans le budget de 2020, le financement total prévu pour 2020-2021 s’élève à 1 982,9 millions de dollars. La baisse de 6,7 millions de dollars entre les prévisions de dépenses pour 2019−2020 et les dépenses prévues pour 2020−2021 s’explique principalement par une diminution du profil de financement pour les initiatives de 2018 et de 2019, par exemple, les initiatives concernant la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d’encouragement à l’action pour le climat, les collectivités arctiques et nordiques dynamiques, et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Cette baisse est partiellement compensée par une hausse du profil de financement d’autres initiatives dans les budgets de 2018 et de 2019, par exemple le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; la Stratégie nationale zéro déchet de plastique; la protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada; et l’initiative Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques.

De manière générale, le tableau sommaire fait état d’une diminution des dépenses prévues au cours de l’horizon de planification de 2020−2021à 2022−2023. Cette diminution est le résultat des initiatives temporisées bénéficiant d’un financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

Parmi les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2021−2022, on trouve :

Parmi les principales initiatives dont le profil de financement diminuera en 2022−2023, on trouve :

Le tableau ci-après présente un rapprochement des dépenses brutes prévues par rapport aux dépenses nettes prévues pour 2020–2021.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Dépenses brutes prévues 2020‑2021                

Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées 
2020‑2021   

Recettes prévues affectées aux dépenses 2020‑2021

Dépenses nettes prévues 2020‑2021                                             

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

845 293 508

0

0

845 293 508

Prévention et gestion de la pollution

381 460 196

0

-21 042 723

360 417 473

Conservation de la nature

322 222 225

0

-2 965 012

319 257 213

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

308 740 803

0

-53 258 061

255 482 742

Total partiel

1 857 716 732

0

-77 265 796

1 780 450 936

Services internes

206 023 822

0

-3 501 296

202 488 086

Total

2 063 740 554

0

-80 767 092

1 982 973 462

*Les totaux peuvent différer entre les tableaux en raison de l’arrondissement des sommes.

Les principales sources de revenus affectés aux dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada sont les suivantes :           

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein (ETP) réels, projetés, et prévus pour chacune des responsabilités essentielles et pour les services internes dans le cadre des résultats ministériels d’Environnement et Changement climatique Canda pour les exercices visés par l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein [ETP])*

Responsabilités essentielles et Services internes

ETP réels
2017-2018

ETP réels
2018-2019

Prévisions d’ETP
2018-2019

ETP prévus 
2020-2021

ETP prévus 
2021-2022

ETP prévus 
2022-2023

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

797

509

586

580

572

489

Prévention et gestion de la pollution

1 734

2 196

2 200

2 218

2 067

1 964

Conservation de la nature

956

1 027

1 179

1 205

1 206

1 195

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

1 567

1 627

1 622

1 617

1 613

1 600

Total partiel

5 054

5 359

5 587

5 620

5 458

5 248

Services internes

1 476

1 584

1 576

1 524

1 507

1 480

Total

6 530

6 943

7 163

7 144

6 965

6 728

*Les chiffres étant arrondis, les totaux peuvent différer entre les tableaux et dans ceux-ci. Dans tout le document, le nombre d’ETP inclut les étudiants.

Un ETP correspond à une personne travaillant à temps plein à raison de 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à n’importe quel nombre d’employés à temps partiel dot les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Pour les exercices 2017−2018 et 2018−2019, les chiffres indiqués représentent les ETP réels tels qu’ils sont indiqués dans le rapport sur les résultats ministériels. Le nombre total d’ETP projetés et prévus pour les exercices 2019−2020, 2020−2021, 2021−2022 et 2022–2023 est calculé en fonction des salaires moyens.

L’augmentation globale à ECCC de 220 ETP entre les ETP réels pour 2018−2019 et les ETP prévus pour 2019-2020 est principalement attribuable au nouveau financement annoncé dans les budgets de 2017 et 2018 pour répondre aux priorités en soutien aux initiatives suivantes :

La baisse globale de 19 ETP entre les ETP projetés pour 2019−2020 et les ETP prévus pour 2020−2021 s’explique principalement par la baisse du profil de financement lié au Fonds d’encouragement à l’action pour le climat.

De manière générale, on observe une tendance à la baisse en ce qui concerne les ETP prévus sur l’horizon de planification de 2020−2021 à 2022−2023. Cette baisse est attribuable aux initiatives temporisées bénéficiant de financement temporaire. Les demandes de financement pour ces initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et seront prises en compte dans les exercices et les documents budgétaires à venir.

La baisse globale de 179 ETP par rapport aux ETP prévus pour 2020−2021 et 2021−2022 s’explique principalement par la baisse prévue du profil de financement de l’initiative suivante :

La baisse globale de 237 ETP par rapport aux ETP prévus pour 2021−2022 et 2022−2023 s’explique principalement par la baisse prévue du profil de financement des initiatives suivantes :

Budget des dépenses par crédits voté

Pour tout renseignement sur les crédits d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Le montant des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web sur la transparence d'Environnement et Changement climatique Canada.

État condensé prospectif des résultats des opérations
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats des prévisions pour 2019-2020

Résultats prévus 
2020-2021

Écart (résultats prévus pour 2020‑2021 moins prévisions des résultats 2019‑2020)

Total des dépenses

2 145 355 952

2 157 376 723

12 020 771

Total des revenus

104 084 871

105 373 108

1 288 237

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

2 041 271 081

2 052 003 615

10 732 534

Les dépenses totales devraient augmenter de 12,0 millions de dollars en 2020‑2021 par rapport aux résultats prévus de 2019‑2020. L’augmentation globale est principalement attribuable à l’augmentation du profil de financement des initiatives prévues dans les budgets de 2018 et de 2019, comme le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, la Stratégie nationale visant l’atteinte de zéro de déchet de plastique, Protection de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada et Adapter les services météorologiques et les services relatifs à l’eau du Canada aux changements climatiques. Cette augmentation est partiellement compensée par la réduction des dépenses prévues pour la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d’action pour le climat.

Selon l’exercice 2019-2020, les recettes totales pour 2020-2021 devraient augmenter de 1,3 million de dollars, principalement en raison d’une augmentation des recettes découlant de l’entente de partage des coûts pour le projet d’assainissement du récif Randle.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur les données et les tendances historiques et comprennent le Budget principal des dépenses 2020-2021. Les résultats des prévisions pour 2019-2020 donnent au lecteur de l’information sur les dépenses estimées pour 2019-2020 en fonction des données et des tendances historiques, du Budget principal des dépenses 2019-2020, du crédit d’exécution du budget, du Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que d’un report de fonds et d’un financement reçus du Conseil du Trésor pour les rajustements à la rémunération.

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