Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., députée

Administrateur générale : T. Christine Hogan

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et tôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Contexte opérationnel

Des rensignements sur le contexte opérationel sont accessibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Environnement et Changement climatique
Description longue

Cadre ministériel des résultats conforme à la « Politique sur les résultats du CT »

Priorités d’ECCC relatives aux responsabilités essentielle/mandat du Ministère

Les responsabilités et les fonctions principales relatives au mandat ministériel continu. Ces points sont énumérés sous chaque responsabilité essentielle et constituent les engagements précis du mandat ministériel tirés de la lettre de mandat de la ministre, du discours du Trône et du Budget de 2016.

Responsabilités essentielles

  • Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
    Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.
  • Prévention et gestion de la pollution
    Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.
  • Conservation de la nature
    Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.
  • Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
    Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Résultats pour chaque responsabilité essentielle/priorités du mandat du Ministère

En définissant les résultats/extrants, les progrès en fonction des responsabilités essentielles seront surveillés et mis à jour par le biais de rapports publics et de la gestion ministérielle

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée
    • Émissions de GES pour les véhicules légers
    • Émissions de GES pour les véhicules lourds
    • Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir
    • Émissions de HFC
    • Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz
    • Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur le carburant renouvelable
    • Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES
    • Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada
    • Émissions de GES résultant des activités de l’ECCC
  • Peuples autochtones sont impliqués à la croissance propre et aux changements climatiques
    • Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis
  • Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques
    • Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé
    • Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada
    • Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont profité des fonds d'adaptation du Canada
  • Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont mieux adaptés
    • Nombre de particuliers, d'entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision

Prévention et gestion de la pollution

  • Les Canadiens ont un air pur
    • Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes
  • Les Canadiens ont une eau propre
    • Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes
  • L'environnement canadien est protégé des substances nocives
    • Nombre de substances évaluées, identifiées comme étant toxiques et pour lesquelles des mesures de contrôle ont été mises en place

Préservation de la nature

  • La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés
    • Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées
    • Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires
  • Les espèces en péril canadiennes sont rétablies
    • Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement
  • Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation
    • Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d'ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

  • Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité
    • Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10
    • Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement

Répertoire des programmes

Donne un aperçu de la façon dont les programmes du Ministère sont organisés pour qu’il s’acquitte de son mandat

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

  • Croissance propre et atténuation des changements climatiques
  • Action internationale sur les changements climatiques
  • Adaptation aux changements climatiques

Prévention et gestion de la pollution

  • Qualité de l’air
  • Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
  • ÉcoAction communautaire
  • Gestion des substances et des déchets
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Préservation de la nature

  • Espèces en péril
  • Politiques et partenariats sur la biodiversité
  • Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
  • Évaluation environnementale
  • Conservation et protection des habitats
  • Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

  • Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
  • Services hydrologiques

Service internes

  • Gestion du matériel
  • Gestion immobiliers
  • Services juridiques
  • Communications
  • Ressources humaines
  • Gestion des finances
  • Technologie de l’information
  • Gestion de l’information
  • Acquisitions
  • Gestion et de surveillance

 

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