Résultats et ressources prévus, et principaux risques, pour les responsabilités essentielles

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Description

Par une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et des experts externes, le ministère soutiendra et coordonnera la mise en œuvre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; s’employer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); mener la croissance propre; mettre au point des instruments réglementaires; soutenir les entreprises et les Canadiens pour s’adapter et devenir plus résilients aux changements climatiques; et contribuer aux mesures prises sur le plan international pour les changements climatiques pour augmenter les avantages globaux.

Faits saillants de la planification

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Les changements climatiques constituent le principal enjeu de notre époque. ECCC reconnaît la gravité du problème et continuera de prendre des mesures ambitieuses afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les autres émissions nocives au Canada.

En 2016, des gouvernements, des Canadiens et des peuples autochtones se sont réunis pour élaborer et orienter le premier plan national relatif au climat du pays. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (Cadre pancanadien) est le plan du Canada pour réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et rendre le pays concurrentiel dans l’économie propre. Grâce au Cadre pancanadien, le rapport sur les projections des émissions de GES et de polluants atmosphériques de 2019 montre que les émissions du Canada devraient se chiffrer à 227 millions de tonnes (Mt) de moins que ce qui était projeté en 2015. Le quatrième rapport biennal du Canada sur les changements climatiques [PDF], présenté à la CCNUCC le 31 décembre 2019, prévoit une baisse globale des émissions de GES du Canada au cours des 11 prochaines années. C’est à une vaste gamme de politiques, de programmes et d’investissements mis en œuvre dans le cadre du plan climatique du Canada que nous devons les plus grandes améliorations des perspectives du pays relativement aux projections antérieures au Cadre pancanadien qui englobent tous les secteurs économiques, ce qui témoigne de l’efficacité du plan climatique national.

Or, les données scientifiques révèlent qu’il faut en faire plus. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’atteindre et de dépasser sa cible de l’Accord de Paris pour 2030 et de s’atteler à la tâche pour que les émissions nettes du pays deviennent nulles d’ici 2050. En 2020-2021, ECCC jettera les bases de mesures climatiques plus ambitieuses en poursuivant l’application du Cadre pancanadien, en collaborant avec ses partenaires afin d’améliorer les moyens de réduire les gaz à effet de serre et en trouver de nouveaux, en plus d’établir des jalons quinquennaux de réduction des émissions légalement contraignants, qui se fonderont sur l’avis d’experts et des consultations auprès de la population canadienne.

En 2020-2021, ECCC maintiendra son partenariat et son dialogue constructif avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis pour éclairer la conception de politiques et de programmes afin qu’ils traduisent et fassent avancer les priorités des peuples autochtones en matière de croissance propre et de changements climatiques. Ces partenariats sont essentiels à la réussite de la mise en œuvre du Cadre pancanadien et des activités futures de lutte contre les changements climatiques.

Élargissement de l’action climatique

Les effets des changements climatiques se font déjà sentir partout au Canada et dans le monde. Les connaissances scientifiques indiquent clairement qu’il faut en faire plus pour lutter contre les changements climatiques. Le Rapport spécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C (octobre 2018) préconisait des émissions nettes nulles d’ici 2050 afin d’éviter les pires conséquences des changements climatiques. Par conséquent, en s’appuyant sur le déploiement en cours du Cadre pancanadien, le gouvernement du Canada cherche à dépasser la cible actuelle du pays quant à la réduction de ses émissions d’ici 2030 et à concevoir un plan pour que son économie produise des émissions nettes nulles d’ici 2050.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut revoir les manières de faire pour arriver à des émissions nettes nulles. Les technologies et l’innovation seront au cœur des solutions et donneront lieu à de nouvelles occasions d’affaires pour les Canadiens et les Canadiennes. Il sera également crucial de mener des consultations auprès de la population.

Tarification du carbone

La tarification de la pollution par le carbone au Canada incite les particuliers, les ménages et les entreprises à choisir des options plus propres, y compris des technologies vertes. Les recettes demeureront dans l’administration où elles sont été générées. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone se divise en deux volets : une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles (la redevance sur les combustibles) et un système de tarification fondé sur le rendement pour les installations industrielles, appelé le système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Ce système s’applique dans les provinces et les territoires qui en ont fait la demande ou qui n’ont pas leur propre système qui respecte les stricts critères fédéraux de référence. Le STFR sert à mettre un prix sur la pollution causée par le carbone dans le secteur industriel tout en préservant sa position concurrentielle par rapport à ses homologues internationaux et en atténuant les risques de fuite de carbone. Le STFR permet l’échange de droits d’émissions et le recours aux crédits compensatoires pour les GES.

Intégration de la science et diffusion des données

Le climat évolue au Canada. Or, il faut des données sur le climat pour planifier les changements et réduire les risques auxquels s’exposent les Canadiens. Afin que le bon public ait accès aux bons outils, le Centre canadien des services climatiques (CCSC) continuera d’appuyer une série de portails de données climatiques, dont donneesclimatiques.ca. Lancé en 2019, le site donneesclimatiques.ca est le fruit d’une collaboration entre le CCSC, les fournisseurs de services climatiques au Canada et des développeurs de technologies de pointe. Ensemble, les portails de données climatiques diffusent des renseignements sur le climat à des utilisateurs très variés, comme des ingénieurs, des professionnels de la santé publique, des urbanistes et d’autres encore qui gagnent à consulter des renseignements, des données et des ressources sur les changements climatiques. En 2020-2021, les travaux miseront sur de nouveaux secteurs, les documents de formation et l’enrichissement des fonctionnalités.

Renforcement du programme réglementaire

La Norme sur les combustibles propres vise la réduction des émissions provenant des combustibles fossiles liquides, gazeux et solides utilisés dans les transports, les bâtiments et les secteurs industriels. Elle a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), de créer des incitatifs favorisant l’investissement et l’innovation dans les technologies et les carburants à faible teneur en carbone et de réduire les coûts associés à la conformité grâce à une conception réglementaire souple. ECCC publiera le projet de règlement sur les combustibles fossiles liquides en 2020 et compte le faire entrer en vigueur en 2022, puis il publiera le projet de règlement sur les combustibles fossiles gazeux et solides en 2023.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de règlements afin de réduire les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) émis par le secteur pétrolier et gazier en amont, dans l’objectif de réduire les émissions de méthane d’environ 20 Mt d’ici 2025 par rapport aux niveaux estimés de 2012 qui se chiffrent à 45 Mt d’éq. CO2. ECCC apportera aussi des modifications à la réglementation sur la production d’électricité à partir du charbon, ce qui fera diminuer les émissions de GES de 12,8 Mt en 2030, et fera de même avec la réglementation sur la production d’électricité à partir du gaz naturel.

Le Ministère mettra également en œuvre un règlement modifiant le Règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds et de leurs moteurs, ce qui devrait faire chuter les émissions de GES d’environ 6 Mt par année dès 2030. Afin de mieux comprendre les moyens de réduire les émissions des véhicules légers, ECCC finalisera et diffusera l’évaluation de mi-parcours du Canada sur les normes pour les années de modèle de 2022 à 2025 en vertu de la réglementation sur les émissions de GES des véhicules légers.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCV). Les PCCV constituent un groupe de GES et de polluants atmosphériques puissants qui comprend le carbone, le méthane, les hydrofluorocarbures et l’ozone troposphérique, lesquels contribuent au réchauffement climatique et peuvent avoir une incidence sur la qualité de l’air. En 2020‑2021, ECCC publiera un rapport d’étape sur les engagements de la Stratégie et poursuivra ses efforts sur les scènes nationales et internationales afin de réduire les émissions de PCCV.

En 2020-2021, ECCC dévoilera un Plan national sur la science et le savoir en matière de changements climatiques pour favoriser l’exécution du Cadre pancanadien. Ce plan favorisera une meilleure coordination et des investissements stratégiques pour l’ensemble des détenteurs du savoir et de la science au Canada.

ECCC continuera de préparer le terrain afin que les cibles de ventes de véhicules légers zéro émission atteignent 10 % au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Ce travail sera accompli en collaboration avec Innovation, Sciences et Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada.

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Dans le cadre du système de tarification de la pollution causée par le carbone, environ 90 % des recettes de la redevance sur les combustibles dans les provinces seront versés directement aux particuliers et aux ménages sous forme d’incitatif à agir pour le climat lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus. Le reste des recettes sera dédié à des programmes fédéraux, dont le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) qui aidera les petites et les moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organismes sans but lucratif et les peuples autochtones à faire avancer des projets visant l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de carbone.

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Pour soutenir les mesures qui s’inscrivent dans le Cadre pancanadien, ECCC continuera de mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre du Fond du leadership afin de repérer de nouvelles possibilités de partenariats et de tirer parti des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre, réduiront les émissions de gaz à effet de serre et aideront le Canada à atteindre ou à dépasser les engagements qu’il a pris en vertu de l’Accord de Paris. ECCC consacre 500 millions de dollars pour relever le défi de soutenir les projets de réduction des GES gérés par les provinces et les territoires ainsi que des municipalités, des organisations et des communautés autochtones, des entreprises et des organismes sans but lucratif. Par exemple, ECCC finance les améliorations écoénergétiques de l’Université de Calgary afin qu’elle améliore son efficacité énergétique et sa récupération de chaleur et réduise ainsi ses émissions de GES de 12 750 tonnes d’éq. CO2. En outre, un projet d’élargissement du système de collecte des gaz d’enfouissement de Regina grâce à de nouvelles infrastructures permettra d’accroître la collecte et la combustion du méthane et des gaz d’enfouissement sur place.

Fonds d’action pour le climat

ECCC poursuivra la mise en œuvre du Fonds d’action pour le climat de 3 millions de dollars, qui soutient des projets menés par des étudiants, des jeunes, des organismes et des peuples autochtones, des organismes sans but lucratif, de petites et de moyennes entreprises et des institutions de recherche et d’enseignement dont le but est de mieux faire connaître les changements climatiques et la croissance propre, et d’encourager les autres à agir. Par exemple, le Ministère contribuera au projet d’histoires à faibles émissions de carbone en Saskatchewan de la Saskatchewan Environmental Society, qui mobilisera des fermiers locaux, des jeunes, des communautés autochtones et des promoteurs économiques partout dans la province et fera connaître leurs solutions d’affaires à faibles émissions de carbone dans les milieux ruraux.

Lutte internationale contre les changements climatiques

ECCC continuera d’assumer un rôle de leader dans ses relations avec des partenaires internationaux afin de faire avancer la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris, que le Canada a ratifié en octobre 2016, en vue d’intensifier la lutte mondiale contre les changements climatiques. ECCC a dirigé la délégation canadienne à la CdP 25 en décembre 2019 à Madrid (en Espagne) pour continuer de faire progresser la mise en œuvre de l’Accord de Paris et promouvoir la croissance propre et l’intégration de mesures de protection du climat, des océans et de la nature. Dorénavant, en préparation à la CdP 26 en novembre 2020 notamment, le Canada continuera de promouvoir des mesures climatiques inclusives et ambitieuses sur la scène internationale. Il s’agira entre autres de veiller à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de politiques internationales relatives au climat, et de promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans la lutte contre les changements climatiques aux quatre coins de la planète. Le Canada continuera également de veiller d’arrache-pied à ce que les mécanismes des marchés internationaux soient encadrés par un solide ensemble de règles et fonctionnent avec intégrité dans le respect de l’environnement.

ECCC continuera d’épauler les pays en voie de développement dans leur transition vers des économies résilientes à faibles émissions de carbone, notamment en travaillant de près avec Affaires mondiales Canada à l’exécution de l’engagement financier du pays dans la lutte contre les changements climatiques qui se chiffre à 2,65 milliards de dollars d’ici mars 2021. Ce financement de la lutte contre les changements climatiques par le Canada passe par diverses initiatives multilatérales et bilatérales, dont le Fonds vert pour le climat. Les fonds seront destinés à des secteurs comme les technologies propres et l’énergie renouvelable, la gestion des forêts et de l’agriculture adaptée au climat, et l’assurance contre les risques et le renforcement des capacités. Une attention particulière sera portée aux pays en voie de développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Le financement de la lutte contre les changements climatiques par le Canada cadre avec sa politique d’aide internationale féministe qui promeut l’égalité entre les sexes et favorise l’autonomisation de l’ensemble des femmes et des filles.

La croissance propre et les changements climatiques dans les accords commerciaux

Le Canada cherche à intégrer des clauses ambitieuses, globales et exécutoires relatives à l’environnement dans ses accords de libre-échange. Il s’agit notamment de l’obligation d’assurer une gouvernance environnementale rigoureuse compte tenu de la libéralisation des échanges et des investissements, sans parler des engagements envers toute une gamme de questions environnementales mondiales, dont le commerce illégal d’espèces sauvages, la gestion durable des pêches et des forêts et les changements climatiques. Ces responsabilités sont intégrées aux accords conclus avec nos principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne et les pays signataires de l’Accord global et progressiste pour le Partenariat transpacifique.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations UniesNote de bas de page 1

En définissant une vision pangouvernementale des engagements et des mesures du gouvernement fédéral en matière de durabilité de l’environnement, la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, élaborée et coordonnée par ECCC, appuie la réponse globale du Canada au Programme de développement durable à l’horizon 2030. Les activités qu’ECCC ne cesse de mettre en place pour assumer sa principale responsabilité, soit de prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, contribueront directement à l’atteinte de nombreux objectifs de développement durable. Par exemple, la tarification de la pollution causée par le carbone et la réglementation connexe permettent de lutter de façon directe et globale contre les changements climatiques et leurs effets par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la stimulation des investissements dans des innovations vertes (objectif 13), pendant que des initiatives comme les incitatifs à l’action climatique et le financement de partenariats favorisent une croissance économique soutenue, inclusive et durable (objectif 8). Ce sont les incitatifs du FEFEC qui soutiendront la résilience des infrastructures et un traitement novateur et inclusif du développement industriel (objectif 9), ce qui favorisera aussi des possibilités d’emploi et d’affaires et des pratiques de consommation durables (objectif 1 et objectif 12). L’effet combiné des nombreuses initiatives d’ECCC pour réduire les émissions nocives et surveiller les rejets de polluants et y réagir contribuera à protéger l’environnement et la santé humaine.

Lorsqu’on les regroupe, les initiatives d’ECCC constituent une démarche exhaustive pour faciliter la transition du pays vers une économie à faibles émissions de carbone, réduire les émissions de gaz à effet de serre, parvenir à une croissance propre et durable, et promouvoir des innovations dans les technologies et les processus industriels qui créeront des industries et des emplois durables et qui rendront le pays plus concurrentiel. Les programmes d’ECCC aideront en outre les régions et les collectivités à se préparer aux effets des changements climatiques et à s’y adapter, afin d’atténuer leurs menaces sur la santé, la sécurité et le bien-être.

Engagement envers l’expérimentation : encourager les Canadiens à acheter des véhicules à faibles émissions

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pour mandat de veiller à ce que l’environnement soit propre, sûr et durable pour les générations actuelles et futures. Pour ce faire, il aide notamment la population canadienne à faire des choix respectueux de l’environnement. L’introspection comportementale est un moyen d’atteindre cet objectif, puisqu’elle propose des approches novatrices et économiques fondées sur des données probantes qui aident les gens à réduire leur empreinte carbone. ECCC compte poursuivre ses recherches qualitatives en réponse au rapport produit en 2019-2020 après une évaluation d’introspection comportementale en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan). Ces démarches éclaireraient la conception d’interventions fondées sur le comportement (p. ex., un essai contrôlé randomisé) pour inciter les Canadiens à acheter des véhicules à faibles émissions.

Résultats prévus pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Résultats ministériels : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée

Indicateurs de rendement ministériel

Cibles

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2017-2018

Résultats réels 2018-2019

Émissions de GES pour les véhicules légers

Amélioration du rendement de 21 % par rapport à la norme de 2011 ( mesuré en CO2e g / mile) pour l’année-modèle 2018 du fabricant

Mars 2020 (Rapport de l’année modèle 2018)

Amélioration de 15 % (Rapport de l’année modèle 2014)¹

Amélioration de 18 % (Rapport de l’année modèle 2015)¹

Amélioration de 16 % (année modèle 2016)

Émissions de GES pour les véhicules lourds

Pourcentage d’amélioration du rendement des émissions de GES pour les années modèles 2018 à 2020 par rapport à l’année modèle 2010 :

-13 % pour les camionnettes et fourgonnettes lourdes;

-11 % pour les camions-remorques;

-5 % pour les véhicules spécialisés.

Décembre 2020

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Résultats pas encore disponibles. Les résultats pour les véhicules de l’année modèle 2018-2019 seront disponibles au cours du cycle de déclaration 2020-2121.

Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir

Réduction de 25 % par rapport aux émissions nationales de référence en 2013

2025

35 kt [réduction de 18 % par rapport aux émissions de référence]

36 kt [réduction de 18 % par rapport aux émissions de référence] 

Résultats pas encore disponibles. Les émissions de carbone noir de 2018 seront présentées dans le prochain inventaire des émissions de carbone noir qui sera publié à l’été de 2020.

Émissions de HFC

Réduction de 85 %  par rapport aux émissions de référence de 2017-2-18

2036

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Résultats pas encore disponibles. Ils devraient être disponibles en avril 2020, après la présentation du Rapport d’inventaire national pour l’année civile 2019.

Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz

Réduction de 40-45 % par rapport au niveau de 2012

2025

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années.

Résultats pas encore disponibles. Les réductions des émissions seront estimées en 2020 en fonction des mesures de conformité.

Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables

Réduction de 30 Mt des émissions annuelles de GES en 2030 par rapport au niveaux de 2016

2030

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années.

Résultats pas encore disponibles. Le projet de règlement pour la classe des liquides sera publié en 2020, et ceux visant les classes des gaz et des solides suivront en 2021.

Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui satisfont leur niveau d’intensité d’émissions de GES

100 % des unités de production d’électricité alimentées au charbon respecte les exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre

Annuelle en décembre

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Résultats pas encore disponibles. L’atteinte de cette cible est prévue en décembre 2019, mais le rapport à cet égard ne sera produit qu’en 2021-2022.

Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada

13 provinces et territoires ont en place une tarification de la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique.

Juillet 2019

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats ne sont pas disponibles pour ces années.

Avec la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, un prix sera mis sur la pollution par le carbone dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada en 2019.

En date du 31 mars 2019, les dix provinces ont mis en place un système de tarification de la pollution par le carbone conforme à la référence ou au système fédéral.

Émissions de GES résultant des activités d’ECCC

Réduction de 40 % des émissions de GES par rapport aux 22 793 tonnes d’éq. CO2 émises en 2005‑2006²

2031

23,1 %³

24,6 %³

31 %

1 Ce résultat a été modifié pour tenir compte des nouveaux calculs et diffère des résultats présentés dans des publications antérieures.

2 Il s’agit d’un objectif provisoire établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans sa Stratégie pour un gouvernement vert, qui vise une réduction de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005.

3 En 2015, le Centre pour un gouvernement vert du SCT a mis à jour les coefficients d’émission de tous les organismes fédéraux qui déclarent les émissions de GES attribuables à leur consommation d’électricité. Par conséquent, les résultats de 2016‑2017 et de 2017-2018 ne sont pas comparables aux résultats des années antérieures.

Résultats ministériels : Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques

Indicateurs de rendement ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2017-2018

Résultats réels 2018-2019

Codéveloppement d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis

Réviser périodiquement la cible, au besoin, afin de refléter l’engagement du Canada auprès de ses partenaires autochtones et sa relation avec ceux‑ci.

 

Sans objet

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Résultats pas encore disponibles. Des consultations avec les partenaires autochtones sont en cours pour fixer à quelle date atteindre la cible.

Résultats ministériels : Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la résilience mondiale aux changements climatiques.

Indicateurs de rendement ministériel

Cibles

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 2016-2017

Résultats réels 2017-2018

Résultats réels 2018-2019

Les investissements du secteur public canadien tirent profit du financement climatique du secteur privé

Rapport de financement du secteur privé aux investissements des secteurs publics canadiens d’au moins 1 à 0,5.

Indicateur cumulatif à long terme. La date d’atteinte de la cible ne s’applique pas. De par sa nature, cet indicateur générera des résultats pendant une période indéterminée.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Résultats pas encore disponibles. ECCC et Affaires mondiales Canada finalisent actuellement une méthodologie conjointe.

Réduction des GES résultant de programmes internationaux financés par le Canada

Réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la référence de 2017-2018, atteignant une réduction minimum de 200 Mt de GES.

Indicateur cumulatif à long terme. La date d’atteinte de la cible ne s’applique pas. De par sa nature, cet indicateur générera des résultats pendant une période indéterminée

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

On s’attend à ce que les fonds versés à ce jour entraînent une réduction estimative de 24,8 Mt des émissions de GES.

On s’attend à ce que le financement du Canada (2,65 G$) entraîne une réduction cumulative des émissions de GES estimée à 175,7 Mt d’ici 2018‑2019.

Le nombre cumulatif de personnes dans les pays en voie de développement ayant profité des fonds d’adaptation du Canada

10 000 000 de bénéficiaires directs

Décembre 2030

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

On s’attend à ce que la résilience d’environ 650 000 personnes soit accrue en fonction des fonds investis jusqu’à présent.

On estime que 4 593 285 personnes auront accru leur résilience d’ici 2018-2019 grâce au financement de 2,65 G$ du Canada [résultats cumulatifs].

Résultats ministériels : Les communautés, économies et écosystèmes canadiens sont plus résilients.

Indicateurs de rendement ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques et qui utilisent ces renseignements dans la prise de décision¹

Production d’un rapport annuel :

Hausse par rapport à la valeur de référence²

Production d’un rapport tous les cinq ans :

Hausse par rapport au niveau de référence³

Production d’un rapport annuel : En mars de chaque année

Production d’un rapport quinquennal : En mars 2028

 

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années précédentes ne sont pas disponibles.

Les résultats ne sont pas encore disponibles.

1 Les résultats rapportés portent sur le nombre de particuliers, d’entreprises et de gouvernements qui utilisent les services climatiques. L’accès aux services est mesuré par un sondage réalisé tous les ans, et l’utilisation des services est mesurée par un sondage réalisé tous les cinq ans.

2 Les points de référence du sondage annuel seront fixés lorsque le Centre canadien des services climatiques aura été en activité pendant une année complète. On prévoit que les données de référence seront établies en 2019-2020.

3 Les points de référence du sondage quinquennal seront fixés lorsque le Centre canadien des services climatiques aura été en activité depuis cinq ou six années complètes.

Ressources financières budgétaires (dollars)*

Budget principal des dépenses 2020-2021

Dépenses prévues 2020-2021

Dépenses prévues 2021-2022

Dépenses prévues 2022-2023

845 293 508

845 293 508

476 831 653

117 644 682

* Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)**

Nombres d’ETP prévus 2020-2021

Nombres d’ETP prévus 2021-2022

Nombres d’ETP prévus 2022-2023

580

572

489

** Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Prévention et gestion de la pollution

Description

Collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres entités afin de développer et de gérer des normes, lignes directrices et règlements liés à l’environnement, et d’autres mesures de gestion du risque, en vue de réduire les rejets et de surveiller les niveaux de contaminants dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application.

Faits saillants de la planification

Vers l’objectif zéro déchet de plastique

Le gouvernement du Canada joue un rôle de chef de file dans la lettre contre les déchets de plastique au pays comme à l’étranger. En décembre 2019, la Charte sur les plastiques dans les océans, lancée pendant la présidence du Canada au G7 en 2018, avait été adoptée par 25 pays et plus de 60 entreprises et organismes du monde entier. Environnement et Changement climatique Canada dirige l’initiative Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique, un programme fédéral complet visant la diffusion des connaissances et des données sur les déchets de plastique et la pollution, et qui soutient des mesures ciblées porteuses de changement à chaque étape du cycle de vie des plastiques.

Parmi les mesures fédérales ciblées, on compte la prise de mesures réglementaires pour interdire les plastiques à usage unique, si elles sont justifiées et appuyées par des données scientifiques. De plus, on prévoit collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration de cibles et de normes nationales qui imputeront la responsabilité de la collecte et du recyclage des produits ou des emballages en plastique aux entreprises qui les produisent.

Figure 1 : Principaux champs d’action visant une économie circulaire du plastique au Canada
Description longue

Activités habilitantes :

Prévention :
Prévenir la pollution aquatique
Améliorer la conception
Réduire les utilisations non nécessaires

Collecte et Nettoyage :
Harmoniser et diversifier le processus de collecte
Permettre la participation
Récupérer la valeur de tous les plastiques

Récupération de la valeur :
Développer les marchés secondaires
Appuyer la recherche et l’innovation
Assurer la surveillance et le nettoyage

Pour éliminer la pollution plastique, ECCC financera, dans le cadre de l’initiative Zéro déchet de plastique, des projets qui incitent les Canadiens et les Canadiennes à capter et à retirer la pollution plastique ou à prévenir le déversement de déchets de plastique dans l’environnement et à retirer la pollution déjà présente. L’initiative Zéro déchet de plastique vise à transformer tout le cycle de vie du plastique afin d’augmenter sa collecte, d’améliorer la récupération de la valeur et de prévenir et d’éliminer la pollution plastique. Cette initiative soutient des projets qui recourent à une approche écosystémique novatrice ayant des effets positifs et mesurables sur la réduction des déchets de plastique et de la pollution au Canada.

En 2020-2021, ECCC poursuivra sa collaboration avec l’industrie et d’autres partenaires en vue d’atteindre l’ambitieux objectif du pays de rendre tous les plastiques réutilisables, recyclables ou récupérables d’ici 2030, et de faire passer la part du contenu recyclé dans les produits de plastique à au moins 50 % d’ici 2030, dans la mesure du possible. Un Défi innovation pour les plastiques, qui vise à faire naître des solutions novatrices pour l’emballage alimentaire, les déchets de construction et la séparation des plastiques aux fins de recyclage, financera la conception de trois prototypes. Des projets de démonstration seront élaborés et des accords volontaires seront conclus avec des secteurs industriels clés pour favoriser l’implantation de solutions qui réduisent les déchets de plastique et augmentent leur récupération.

La mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique [PDF] en partenariat avec les provinces et les territoires se poursuivra aussi. La phase I du Plan d’action [PDF] a été approuvée par les ministres de l’Environnement en juin 2019, et sa mise en œuvre est en cours. L’élaboration de la phase II se terminera en 2020. Pour en savoir plus sur les travaux d’ECCC relatifs à la pollution et aux déchets de plastique, consultez le site Web Atteindre zéro déchet de plastique.

En 2020-2021, le Canada accueillera le Forum mondial de l’économie circulaire 2020, coorganisé par ECCC, au nom du gouvernement du Canada, et par le Fonds d’innovation finlandais Sitra. Cet événement mondial réunit des leaders, des entreprises, des décideurs et des experts qui présenteront des solutions pour rendre l’économie circulaire. Le forum de 2020 servira de plateforme mondiale de dialogue national et international sur de nouveaux modèles d’affaires qui exploitent nos ressources naturelles de façon plus efficiente, qui limitent le plus possible la production de déchets et la pollution, et qui accélèrent la transition vers une économie propre.

Protection de l’environnement et des Canadiens contre les substances nocives

Pour protéger l’environnement et la population canadienne des substances nocives, ECCC continuera d’exécuter le Plan de gestion des produits chimiques du Canada de concert avec Santé Canada. À l’automne 2018, les deux ministères avaient traité 3 621 des 4 363 produits chimiques relevés en 2006 comme étant prioritaires, et les 679 produits chimiques prioritaires restants seront traités au besoin d’ici la fin de l’exercice 2020‑2021. ECCC et Santé Canada continueront d’établir les nouveaux objectifs et les nouvelles orientations de la gestion des produits chimiques après 2020, et de favoriser une transparence accrue et la participation du public au signalement et à l’évaluation des risques des nouveaux organismes et des nouvelles substances dans le cadre de l’initiative de transparence de la participation volontaire du public associée aux substances nouvelles. ECCC est résolu à s’améliorer sans cesse et travaillera avec Santé Canada pour mieux protéger les gens et l’environnement contre les substances nocives, notamment en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Surveillance des sables bitumineux

En collaboration avec le gouvernement de l’Alberta, ECCC continuera de veiller à ce que les sables bitumineux de la province soient exploités et surveillés d’une manière responsable sur les plans environnemental et social. Par l’entremise d’un protocole d’entente conclu en 2017, les deux gouvernements ont renouvelé leur engagement à suivre une approche collective qui intègre les communautés autochtones, l’industrie et les gouvernements dans son programme de surveillance des sables bitumineux. Ce programme est financé par l’industrie en vertu de l’Environmental Protection and Enhancement Act de l’Alberta. ECCC maintiendra un rôle actif dans le programme en participant à sa gouvernance et en fournissant son expertise scientifique, son infrastructure de laboratoires et son leadership en surveillance qui tienne compte des effets de l’exploitation des sables bitumineux sur l’air, l’eau, la terre et la biodiversité.

Protection des baleines contre les contaminants

Pour protéger les baleines en voie de disparition, ECCC continuera de faire de plus en plus de recherche, renforcera les contrôles réglementaires et fera davantage appliquer la réglementation environnementale afin de faire diminuer les contaminants qui nuisent aux baleines en voie de disparition, dont les épaulards résidents du sud et les bélugas dans l’estuaire du Saint-Laurent. Le Ministère propose que le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) soit modifié de sorte que des exemptions soient retirées (pour les produits ignifuges et les substances imperméables aux huiles et à l’eau) pour cinq substances déjà interdites, et que deux substances supplémentaires (des produits ignifuges) qui menacent ces espèces soient également interdites.

Application de la loi

ECCC continue de progresser vers approche fondée sur le risque dans l’application des lois environnementales fédérales qui protègent l’environnement et la santé humaine. ECCC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, dont les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes étrangers d’application de la loi, afin de protéger l’environnement et la santé humaine.

Réduction de la pollution atmosphérique et amélioration de la qualité de l’air

La pollution atmosphérique demeure une menace importante pour la santé humaine et l’environnement à l’échelle mondiale. L’amélioration de la qualité de l’air par la réduction des émissions nocives en collaboration avec des partenaires figure encore parmi les priorités d’ECCC en 2020-2021. Le Ministère poursuit entre autres la mise en œuvre du Système de gestion de qualité de l’air (SGQA) avec les provinces et les territoires. Par exemple, le Ministère examinera la norme nationale de qualité de l’air ambiant pour les particules fines (PM2,5) pour favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air. En 2020, il dévoilera le règlement définitif sur les composés organiques volatils (COV) pour le secteur pétrolier et continuera d’élaborer et de mettre en place un règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé. ECCC poursuivra aussi sa lutte mondiale contre les polluants atmosphériques transfrontaliers, notamment dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA), qui vise la réduction de la pollution atmosphérique provenant des chaudières et fours industriels, de la fabrication du ciment et des moteurs stationnaires à allumage commandé, a été publié en juin 2016. ECCC continuera de le faire appliquer, en plus de divers instruments non réglementaires de lutte contre la pollution atmosphérique. Le Ministère mettra aussi au point un système de déclaration en ligne des moteurs stationnaires à allumage commandé dans le cadre du RMSPA. De plus, ECCC fera paraître le règlement définitif sur les émissions des moteurs (mobiles et fixes) hors route à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé. En outre, il mettra en œuvre les normes de niveau 3 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, ainsi que des modifications apportées au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, qui est entré en vigueur le 22 mars 2018.

Protection des ressources d’eau douce du Canada

En 2020-2021, ECCC continuera de veiller à la santé de certaines des précieuses ressources d’eau douce nationales : les bassins versants des Grands Lacs, du lac Winnipeg et du fleuve Saint-Laurent.

Dans le bassin des Grands Lacs, où réside un tiers des Canadiens (et un dixième des Américains), ECCC tirera parti des progrès réalisés grâce à la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour rétablir et protéger les lacs et préserver leurs importantes retombées économiques et environnementales de part et d’autre de la frontière. Grâce à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, les deux pays ont réalisé des progrès notables dans la lutte contre la dégradation environnementale de longue date dans les secteurs préoccupants (qui sont définis comme ayant subi de graves dommages environnementaux), et contre la propagation d’algues toxiques et nuisibles, surtout dans le bassin du lac Érié. Le Rapport d’étape des Parties de 2019 fait le point sur les progrès réalisés et indique les priorités à venir. Le public était invité à commenter les priorités provisoires en matière de science et d’intervention (à l’été 2019). Quand le tout sera prêt, ces priorités orienteront le travail des gouvernements des deux pays pour les trois prochaines années.

Restauration du port de Hamilton

ECCC poursuit sa collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario, Stelco, l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, la ville de Hamilton, la ville de Burlington et la région de Halton afin de nettoyer le secteur préoccupant du port de Hamilton. Le dragage et le stockage des sédiments contaminés dans une installation de confinement à double paroi de six hectares seront terminés en 2020-2021. La prochaine étape sera d’installer une coiffe pour sceller l’installation de confinement, ce qui sera complété en 2022-2023. Ensuite, le site sera confié à l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa, qui entretiendra l’installation de façon permanente et se servira du site comme terrain portuaire précieux.

Un nouvel Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs sera finalisé en 2020. Il cadrera avec les engagements du Canada en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, en s’attaquant aux principaux défis auxquels les Grands Lacs sont exposés (comme les algues dans le lac Érié) et en misant sur des mesures qui améliorent la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, la diminution de la pollution (comme la pollution chimique et les déchets de plastique), la protection de plus de 3 500 espèces vivant dans le bassin, en plus de s’occuper des espèces envahissantes et de la résilience climatique. Annoncé en 2019, le financement (de 1 million de dollars sur trois ans) accordé à dix nouveaux projets dirigés par des partenaires – dont un projet qui créera et rétablira des habitats aquatiques dans les baies et les milieux humides côtiers du parc Tommy-Thompson de Toronto – s’attaqueront à des volets prioritaires de l’Initiative de protection des Grands Lacs.

De par sa taille, le lac Winnipeg occupe le sixième rang parmi les lacs au Canada, et son bassin draine l’eau de quatre provinces (l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario) et de quatre États (le Montana, le Dakota du Nord, le Dakota du Sud et le Minnesota). Il s’agit d’une précieuse ressource d’eau douce qui génère des millions de dollars de revenus par l’hydroélectricité, les loisirs et la pêche commerciale d’eau douce. C’est aussi une ressource culturelle, sociale et économique importante pour les collectivités et les peuples autochtones. Grâce au Programme du bassin du lac Winnipeg, ECCC continuera de soutenir les travaux de réduction des éléments nutritifs et la collaboration partout dans le bassin, en plus de faire participer les peuples autochtones aux enjeux relatifs à l’eau douce. Le Programme du bassin du lac Winnipeg finance entre autres (de 2017 à 2022) des mesures afin de réduire la charge en éléments nutritifs du lac, comme la restauration des milieux humides et la rétention de l’eau. Pour 2020-2021, l’une des grandes priorités consiste à renouveler le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui facilite l’importante collaboration nécessaire pour soutenir la gestion à long terme de cette ressource d’eau douce essentielle.

Le fleuve Saint-Laurent est reconnu mondialement, comme en témoignent la Convention de RamsarNote de bas de page 2  qui le reconnaît comme abritant quatre milieux humides d’importance à l’échelle internationale, ainsi que la désignation par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de la Réserve de la biosphère du Lac Saint-Pierre et du site du patrimoine mondial du parc national Miguasha. Le Ministère poursuivra ses travaux prioritaires dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent (Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026) pour conserver, restaurer, protéger et valoriser ce grand fleuve. ECCC poursuivra son programme de surveillance et dévoilera les résultats de 21 indicateurs de la qualité de l’eau en 2020-2021.

Pour protéger et conserver les ressources d’eau douce partout au pays, ECCC appuiera de nouveaux projets entrepris dans le cadre du Programme de financement communautaire ÉcoAction, soit des initiatives menées par la collectivité qui détourneront et réduiront les substances nocives, amélioreront la gestion de l’eau douce et accroîtront la résilience climatique par des mesures de développement ou de restauration de l’infrastructure naturelle.

Dans d’autres grands bassins versants, comme celui du fleuve Saint-Jean (Wəlastəkw), le Ministère continuera d’accroître sa coordination et sa collaboration avec d’autres ministères, les peuples autochtones et des intervenants afin de cibler et de faire avancer les priorités, les buts et les objectifs relatifs à la qualité de l’eau et aux écosystèmes.

Pour protéger davantage les réserves d’eau douce nationales, ECCC cherchera à faire modifier le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour renforcer les protections. ECCC compte publier son projet de règlement sur les effluents des mines de charbon aux fins de consultation et entamer des consultations préliminaires pour faire avancer la préparation d’un nouveau règlement sur les effluents des sables bitumineux.

Avec le soutien d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ECCC explorera des façons de créer une Agence canadienne de l’eau qui travaillera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les collectivités locales et d’autres intervenants pour tirer parti des travaux existants et trouver les meilleures solutions pour maintenir des ressources en eau sûres, propres et bien gérées.

Protection du littoral et des océans

ECCC demeurera un partenaire essentiel du Plan de protection des océans du Canada de 1,5 milliard de dollars, dirigé par Transports Canada et destiné à bâtir un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde et à renforcer la gérance du littoral et des océans par le Canada. La principale contribution du Ministère sera de fournir son savoir-faire en modélisation de l’océan, sur le comportement des hydrocarbures déversés et d’autres conseils scientifiques pour favoriser l’amélioration de la prévention, de la planification des mesures d’urgence et de la réaction en cas de déversements de pétrole. Par ailleurs, ECCC continuera de fournir constamment des données météorologiques et environnementales qui aideront à rendre le littoral plus sain et plus sûr.

Renforcement du développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada

ECCC est chargé de diriger l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans. La Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, déposée le 19 juin 2019, énonce les priorités, les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral, de même que les mesures à prendre pour les atteindre. Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement d’ECCC appuie ces travaux grâce à des données et à de l’information qui permettent de faire le suivi du rendement du Canada à l’égard des principaux enjeux liés à la durabilité de l’environnement, notamment les changements climatiques et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau et la protection de la nature. La Loi modififant la Loi fédérale sur le développement durable entrera en vigueur le 1er décembre 2020 et fera passer de 26 à 90 le nombre d’organismes fédéraux tenus de rendre compte de leurs activités de développement durable.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Les divers programmes et stratégies qui relèvent de la responsabilité essentielle d’ECCC, soit de prévenir et de gérer la pollution, contribueront grandement à plus de la moitié des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. L’application constante de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des principales dispositions de la Loi sur les pêches, de même que la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques et l’avancement de règlements qui protègent la qualité de l’eau et de l’air et promeuvent les combustibles propres aideront à assurer le bien-être et la santé de tous (objectif 3), en plus de favoriser la gestion durable de l’eau et de l’assainissement (objectif 6), de promouvoir des pratiques de production et de consommation durables (objectif 12) et de lutter contre les changements climatiques (objectif 13).

Par la mise en place de mesures nationales et internationales axées sur la gestion responsable des déchets, la protection des océans et l’élimination et la réduction des plastiques dans l’environnement, ECCC favorisera une utilisation durable des ressources marines (objectif 14) et fera la promotion d’approches inclusives de développement durable, d’industrialisation et d’urbanisation (objectif 8, objectif 9, objectif 11, objectif 15, et objectif 16). En outre, ECCC demeurera un partenaire actif et un chef de file en ce qui a trait aux mesures mondiales de prévention et de gestion de la pollution (objectif 17).

Résultats prévus pour Prévention et gestion de la pollution

Résultats ministériels : Les Canadiens ont un air pur

Indicateurs de rendement ministériel

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

85 %

2030

64 % pour la période de données 2012-2014

70 % pour la période de données 2013-2015

77 % pour la période de données 2014–2016 (les plus récentes données disponibles)¹

1 Les résultats en matière de surveillance de la qualité de l’air sont assujettis à la validation des données et sont accessibles de 18 à 24 mois après la collecte des données. Dans les plans ministériels de 2018-2019 et de 2019-2020, les données ont été déclarées l’année à laquelle elles ont été recueillies.

Résultats ministériels : Les Canadiens ont une eau propre

Indicateurs de rendement ministériel

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

100 %

2040

77 %

76 %

77 %

Résultats ministériels : L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Indicateurs de rendement ministériel

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Pourcentage de substances ajoutées à l’annexe 1 de la LCPE (liste des substances toxiques), en raison du risque qu’elles posent pour l’environnement, qui sont soumises à des contrôles dans les délais prévus par la loi

100 %

31 mars 2021

Non disponible

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années antérieures ne sont pas disponibles.

Les premiers résultats du nouvel indicateur seront présentés pour l’exercice financier 2019‑2020.

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021

Dépenses prévues 
2020-2021

Dépenses prévues
2021-2022

Dépenses prévues
2022-2023

360 417 473

360 417 473

348 032 295

326 469 704

Ressources humaines (ETP)

Nombres d’ETP prévus
2020-2021

Nombres d’ETP prévus
2021-2022

Nombres d’ETP prévus
2022-2023

2 218

2 067

1 964

Conservation de la nature

Description

Protéger et rétablir des espèces en péril et leurs habitats, assurer la conservation et la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; mobiliser les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les parties prenantes et le public afin d’augmenter les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance; étendre et gérer les aires protégées du ministère; et collaborer avec des partenaires du Canada et à l’international pour faire progresser la conservation de la biodiversité et du développement durable.

Faits saillants de la planification

Conservation des aires terrestres, des eaux intérieures et des aires marines et côtières

ECCC poursuivra son ambitieux travail de protection et de conservation de 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures et de 10 % des aires marines et côtières d’ici la fin de 2020. Le Ministère demeurera à la tête des efforts du gouvernement du Canada pour consolider son engagement envers la nature et ses objectifs de conservation.

Canada a fait un investissement historique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans (budget de 2018) dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, qui a entre autres versé 500 millions de dollars, égalisés par les partenaires, à l’établissement du Fonds de la nature du Canada. Ce Fonds développera un grand réseau interrelié d’aires protégées et de conservation aux quatre coins du pays par des programmes comme les suivants :

Pour l’avenir, le gouvernement fédéral compte conserver 25 % des terres et des océans d’ici 2025 et tenter d’atteindre 30 % d’ici 2030. ECCC et l’Agence Parcs Canada (APC) collaboreront avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à l’élaboration d’un plan ambitieux qui leur permettra d’atteindre ces objectifs. Conscient que la perte de la nature est un problème mondial auquel il faut s’attaquer à l’échelle mondiale, le Canada préconisera que tous les pays du monde se fixent eux aussi une cible de conservation de 30 % d’ici 2030.

ECCC s’associera avec des partenaires locaux, comme des collectivités, des peuples autochtones et des organismes environnementaux, en vue d’atteindre ses objectifs de conservation. Voici quelques exemples de différents partenariats et de diverses approches auxquels ECCC collaborera en 2020-2021 :

Ces initiatives de conservation et les nombreuses autres en cours aideront le pays à atteindre ses objectifs de conservation pour 2020 et 2025, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement, et à accroître la biodiversité pour tous.

Approche pancanadienne de conservation et de protection des espèces

En 2019-2020, ECCC a entamé, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, la mise en œuvre d’une nouvelle Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada [PDF] (Approche pancanadienne). Soutenue par le Fonds de la nature du Canada, cette approche témoigne du passage à une vision de la conservation davantage fondée sur les écosystèmes et axée sur de nombreuses espèces ainsi qu’à des travaux FPT plus ciblés et collaboratifs qui misent sur la planification et la mise en œuvre de la conservation pour des secteurs, des espèces et des lieux prioritaires communs. Les provinces et les territoires continuent de diriger les efforts de rétablissement des espèces en péril et d’autres espèces prioritaires sur leur territoire, avec le soutien et le partenariat d’ECCC.

En 2020-2021, le Ministère continuera de faire progresser la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants. Des organisations autochtones et des intervenants (ONGE, industrie, etc.) des quatre coins du pays seront encouragés à participer aux initiatives de planification des mesures de conservation des six espèces prioritaires établies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’Approche pancanadienne. Ainsi, leurs connaissances et leurs mesures constantes contribueront de façon significative à l’avancement des mesures de protection et de rétablissement de ces espèces. Dans 11 lieux prioritaires, des projets permettront de mobiliser des partenaires et des intervenants, de planifier des mesures coopératives de conservation et de mettre en place des mesures sur le terrain visant les espèces en péril. À ces lieux prioritaires s’ajouteront 15 lieux prioritaires désignés par les collectivités, qui seront choisis dans le cadre d’un appel de propositions en 2019-2020. Dans chaque collectivité, de nombreux partenaires s’occuperont ensemble de protéger les espèces en péril et de veiller à leur rétablissement. Par ailleurs, les initiatives des secteurs prioritaires favoriseront la participation des partenaires et des intervenants à la création conjointe de plans d’action de conservation avec les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain qui cherchent à ce que leurs politiques et leurs pratiques aient des retombées positives sur la conservation des espèces en péril et la durabilité de leur secteur.

Orienté par l’Approche pancanadienne, le Ministère continuera de faire appliquer la Loi sur les espèces en péril grâce à des inscriptions dans la liste de la LEP, à la planification du rétablissement et à des mesures de protection. En outre, ECCC mobilisera les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants afin d’évaluer l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril actuelle et de déterminer s’il faut la moderniser.

En partenariat avec Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, le Island Nature Trust, la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba et bien d’autres, le Ministère versera 10 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l’engagement soutenu du gouvernement à investir jusqu’à 20 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, qui contribue à la protection des milieux humides et des oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril. Le Ministère continuera également de faire participer des partenaires externes à l’avancement de la stratégie sur les oiseaux migrateurs, en plus de veiller à l’application et au respect des lois fédérales sur les espèces sauvages qui protègent la faune et la flore, notamment dans le commerce interprovincial et international.

Partenariat avec les Autochtones

ECCC est déterminé à s’engager de façon significative auprès des Autochtones dans le domaine de la conservation. Le Ministère poursuivra ses efforts pour renouveler les relations de nation à nation avec les Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et de la Loi fédérale sur les espèces en péril. Dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, l’établissement de partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis permettra de faire progresser la conservation des espèces en péril dans la reconnaissance et le respect du leadership, du savoir et des intérêts autochtones dans le domaine de la gestion des terres et des ressources. Ces projets contribueront à renforcer la capacité des partenaires autochtones à diriger l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de protection et de rétablissement pour les espèces en péril (notamment plusieurs espèces culturellement importantes de caribous); à négocier et à instaurer des accords de conservation pour la conservation collaborative des espèces en péril; et favoriser une participation significative au sein des processus de coopération et de consultation de la Loi sur les espèces en péril. La mobilisation des Autochtones et l’utilisation du savoir traditionnel en matière de conservation et de protection des espèces répondent aux recommandations de l’évaluation horizontale du Programme des espèces en péril (juin 2018).

ECCC poursuivra l’application de son programme pilote des gardiens autochtones pour soutenir les communautés des Premières Nations, Métis et Inuits dans le but de protéger les zones et les espèces sensibles, de surveiller la santé écologique et de préserver les sites culturels autochtones. Avec un financement de 25 millions de dollars sur quatre ans (de 2018 à 2022), le gouvernement du Canada reconnaît les contributions inestimables des communautés autochtones pour la conservation de la nature et offre une occasion de parvenir à une véritable réconciliation. Ce programme pilote est mis en œuvre conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis grâce à des approches individualisées qui respectent et reconnaissent les perspectives, les droits, les responsabilités et les besoins uniques de chaque groupe. Dans le cadre du programme pilote, ECCC soutiendra le leadership autochtone en matière de conservation à travers le pays grâce à 33 nouveaux projets, notamment des initiatives de surveillance communautaire, des mesures pour protéger la salubrité de l’air et de l’eau, et des initiatives pour protéger et restaurer les écosystèmes en santé, les ressources culturelles et les espèces en péril. Ces projets contribuent également à l’établissement de partenariats efficaces entre les Premières Nations, les Métis, les Inuits et le gouvernement du Canada. Le soutien du leadership autochtone en matière de conservation est un élément fondamental des efforts du Canada pour doubler la superficie de nature protégée sur les terres et dans les océans de notre nation.

Évaluation des impacts

Au titre de la Loi sur l’évaluation d’impact, ECCC fournira une expertise et des conseils en ce qui a trait aux impacts des projets proposés sur les changements climatiques, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, l’état de préparation et les interventions d’urgence en matière d’environnement, ainsi que la biodiversité. Cela comprendra l’élaboration de lignes directrices sur les méthodes de référence à l’intention des promoteurs de projet afin de résoudre les problèmes les plus courants. Le Ministère publiera également la version finale de l’Évaluation stratégique des changements climatiques (ESCC) et participera à l’approche fédérale concernant les effets cumulatifs en vertu de la nouvelle Loi.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

La nouvelle Approche pancanadienne pour les espèces en péril d’ECCC et ses nouveaux investissements substantiels dans les aires fédérales et autres aires protégées en vertu de l’initiative du Patrimoine naturel, conjointement aux mesures en cours pour la protection des milieux humides, l’intendance de l’habitat, et la conservation de la faune, serviront à conserver la biodiversité ainsi que la qualité et la viabilité de nos écosystèmes naturels; à préserver et à restaurer la qualité de l’air et de l’eau; et à promouvoir une utilisation des terres et des pratiques d’exploitation des ressources fauniques durables. Ces mesures appuieront principalement la vie aquatique (objectif 14) et la vie terrestre (objectif 15).

Engagement envers l’expérimentation : évulation de nouveaux outils pour surveiller les populations d’oiseaux

ECCC utilise des approches expérimentales pour évaluer les nouvelles technologies visant à améliorer les programmes de surveillance des populations d’oiseaux, améliorer le contrôle de la qualité, améliorer la normalisation, et combler les principales lacunes dans la couverture. Parmi les technologies envisagées, on trouve les enregistreurs acoustiques numériques pour recueillir des données lors des relevés d’oiseaux terrestres; l’imagerie numérique obtenur par télédétection (à l’aide de satellites, de relevés aériens ou de drones) pour différentes espèces sauvages; et de nouveaux outils pour susciter la participation des citoyens scientifiques (p. ex., une application sur un téléphone intelligent). Les résultats de ces différentes méthodes seront comparés pour évaluer si elles diffèrent des approches existantes utilisées pour détecter les espèces et effectuer une estimation du nombre d’oiseaux. Les résultats préliminaires d’une de ces expériences démontrent que le compte et la composition des espèces effectués par les experts de l’interprétation d’écoute lors des inventaires d’oiseaux par points d’écoute sont semblables aux résultats des approches existantes. Une publication sur cette étude est actuellement en préparation. De nombreuses autres expériences sont en cours.

Résultats prévus pour Conservation de la nature

Résultats ministériels : La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés

Indicateurs de rendement ministériel

Cibles

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées

70 %

2030

57 %

Résultats non disponibles pour cette année. Ces résultats sont publiés tous les deux ans.

58 %

Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Hausse en vue d’atteindre 17 -20 % à partir d’un niveau de référence de 10,6 % en 2015 (aires terrestres et eaux intérieures)

2020

10,5 %

10,5 %

11,8 %

Résultats ministériels : Les espèces en péril canadiennes sont rétablies

Indicateurs de rendement ministériel

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

60 %

Mai 2025

43 %

43 %

41 %

Résultats ministériels : Les peuples autochtones sont impliqués dans la conservation

Indicateurs de rendement ministériel

Objectif

Date d’atteinte de l’objectif

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

61 %

Tous les ans, en avril

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats des années antérieures ne sont pas disponibles.

61 %

Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2020-2021

Dépenses prévues
2020-2021

Dépenses prévues
2021-2022

Dépenses prévues
2022-2023

319 257 213

319 257 213

323 167 470

310 410 045

Ressources humaines (ETP)

Nombres d’ETP prévus
2020-2021

Nombres d’ETP prévus
2021-2022

Nombres d’ETP prévus
2022-2023

1 205

1 206

1 195

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Description

Surveiller les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques, fournir à la population canadienne et aux secteurs ciblés des prévisions, de l’information et des avertissements au moyen d’un vaste éventail de modes de prestation de services, réaliser des recherches, concevoir et tenir à jour des modèles informatiques pour la prévision météorologique et d’autres conditions environnementales, recueillir des données et en permettre l’échange avec d’autres services météorologiques nationaux et des organisations internationales.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, ECCC continuera d’offrir aux Canadiens des renseignements exacts et à jour sur les conditions météorologiques et environnementales pour les aider à prendre des décisions à l’égard de leur santé, de leur sécurité et de leur bien-être économique. Pour cela, ECCC pourra compter sur une expertise scientifique, une approche avant-gardiste de l’analyse et de la gestion des données, et des techniques informatiques novatricesNote de bas de page 3 . Les météorologues et les scientifiques d’ECCC travaillent jour et nuit dans les centres de prévisions partout au pays afin de fournir des prévisions météorologiques ainsi que des prévisions de conditions météorologiques extrêmes et de phénomènes liés à l’eau. Pour y parvenir, ils utilisent un superordinateur de pointe capable de compiler des milliers d’observations sur l’environnement canadien et d’autres données fournies par nos partenaires locaux et internationaux. Cela aide les Canadiens et les entreprises sensibles aux conditions météorologiques de se préparer en cas de phénomènes météorologiques et de devenir plus résilients face aux conséquences des changements climatiques. Par exemple, les météorologues du Centre canadien de prévision des ouragans suivent l’intensité et la trajectoire des tempêtes et émettent des avertissements pour celles qui pourraient potentiellement toucher le Canada ou les eaux canadiennes. De plus, ECCC continuera d’utiliser les réseaux sociaux pour prévenir le plus grand nombre de Canadiens possible des éventuels phénomènes météorologiques à fortes répercussions.

Nouveaux radars et amélioration des prévisions à court terme

Le gouvernement du Canada investit 111 millions de dollars dans le Programme de remplacement des radars météorologiques du Canada pour remplacer la technologie désuète par un minimum de 27 nouveaux radars d’ici mars 2023. Douze nouveaux systèmes de radars ont été installés et sept nouveaux radars supplémentaires devraient être installés dans plusieurs communautés du Canada en 2020‑2021. Les météorologues utilisent principalement les radars pour prévoir les phénomènes météorologiques violents à court terme associés aux orages, aux tornades, aux tempêtes de verglas et au blizzard. Les nouveaux radars utilisent la technologie la plus moderne à disposition pour obtenir des renseignements plus précis sur les types de précipitations et la structure des tempêtes, et permettent ainsi à ECCC de donner plus de temps aux Canadiens pour se protéger et protéger leurs biens.

Nouveaux radars météos
Long description

Nouveaux radars météo pour mieux prévoir le temps violent

Portée Doppler accrue de 120 km à 240 km par radar

Permet un élargissement de la portée de détection des tornades

Offre un meilleur chevauchement des radars avoisinants en cas de panne

Technologie à polarisation double

Permet aux prévisionnistes de mieux faire la différence entre la pluie, la neige, la grêle et la pluie verglaçante

Donnant aux canadiens plus de temps pour se protéger des tornades et autres épisodes de temps violent

Offrant aux industries vulnérables aux conditions météo des données de meilleure qualité pour qu’elles puissent mieux se préparer aux épisodes de temps violent

Moderniser la surveillance nationale de l’eau pour les Canadiens

Surveiller la quantité et le débit de l’eau est de plus en plus important, étant donné que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Un climat plus chaud signifie davantage de conditions météorologiques extrêmes, notamment des ondes de tempêtes plus importantes, augmentant par conséquent les risques d’inondations côtières et urbaines. Bien connaître les niveaux d’eau permettra aux Canadiens d’accéder aux renseignements dont ils ont besoin pour pouvoir se préparer. En 2020-2021, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC continueront de moderniser et de renforcer leurs capacités techniques et d’ingénierie, de moderniser leur infrastructure, et de mettre en place de nouvelles technologies pour recueillir et analyser des renseignements relatifs à l’eau. Les Services hydrologiques nationaux continueront de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires pour concevoir conjointement leur capacité à prévoir les quantités d’eau, à commencer par les cinq principaux bassins du Canada (la rivière Saskatchewan, le fleuve Nelson, le fleuve Mackenzie, le fleuve Columbia et la rivière Churchill) ainsi que les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent. Ces travaux seront terminés d’ici deux ans pour la rivière Churchill et le fleuve Mackenzie. Cette initiative majeure représente un investissement du gouvernement fédéral de 90 millions de dollars sur une période de cinq ans qui se terminera en 2022-2023. ECCC continuera d’offrir son expertise et ses recommandations aux conseils de gestion de l’eau intergouvernementaux et internationaux. Cet investissement permettra également de moderniser les modèles et les systèmes d’ingénierie pour offrir de meilleurs services aux organismes partenaires impliqués dans la gestion des eaux transfrontalières et canadiennes à travers le pays.

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

Les observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux d’ECCC, notamment les programmes de surveillance de l’eau, sont essentiels pour le gouvernement, l’industrie et les citoyens afin de leur permettre de prendre, chaque jour, des décisions en lien avec les activités économiques sensibles aux conditions météorologiques. Le programme de la qualité de l’air et l’indice de qualité de l’air d’ECCC, conjointement avec les avertissements de conditions météorologiques extrêmes, contribuent à la santé et la sécurité du public (objectif 3). Ces prévisions météorologiques jouent un rôle essentiel pour aider les exploitations agricoles, forestières, les transports et d’autres secteurs à prévoir et à organiser leurs opérations pour une production et une durabilité optimales (objectif 12), tandis que les services de surveillance de l’eau contribuent à une conservation et à une utilisation responsable de l’eau (objectif 6). De manière plus générale, les connaissances accumulées sur les modèles et les tendances météorologiques et climatiques soutiennent l’élaboration de stratégies efficaces à long terme pour gérer la qualité de l’eau et de l’air, agir sur les changements climatiques et conserver les ressources marines pour un développement durable (objectif 13 et objectif 14).

Résultats prévus pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Résultats ministériels : Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Indicateurs de rendement ministériel

Cible

Date d’atteinte de la cible

Résultats réels 
2016-2017

Résultats réels 
2017-2018

Résultats réels 
2018-2019

Indice de rapidité et de précision des avertissements de veilles de temps violent sur une échelle de 0 à 10

Au moins 8,2 sur une échelle de 1 à 10

Juin 2023

8,3

(basé sur le rendement des avertissements de 2014 à 2016) 

8,4

(basé sur le rendement des avertissements de 2015 à2017)

 8,6

(moyenne mobile sur trois ans de 2016 à 2018)

Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement

Pour les rapports annuels : Au moins 80 % Pour les rapports annuels : Tous les ans

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.

Pour les rapports annuels : 70,5 %

Pourcentage des Canadiens qui utilisent les renseignements d’ECCC pour aborder les répercussions liées à l’eau sur la santé, la sécurité, l’économie et l’environnement

Pour les rapports tous les quatre ans : Hausse de 10 % par rapport à une base de référence de 81 % en 2013 Pour les rapports tous les quatre ans : Mai 2025

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.

Il s’agit d’un nouvel indicateur. Les résultats pour les années précédentes ne sont pas disponibles.

Pour les rapports tous les quatre ans : S.O.
Ressources financières budgétaires (dollars)

Budget principal des dépenses 2020‑2021

Dépenses prévues
2020-2021

Dépenses prévues
2021-2022

Dépenses prévues
2022-2023

255 482 742$

255 482 742$

266 446 427$

278 795 987$

Ressources humaines (ETP)

Nombres d’ETP prévus
2021-2022

Nombres d’ETP prévus
2021-2022

Nombres d’ETP prévus
2022-2023

1 617

1 613

1 600

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Environnement et Changement climatique Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

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