Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités (2018-2019)

Raison d’être

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux liés à l’environnement incluant la prise de mesures visant la croissance propre et la lutte contre les changements climatiques. Le ministère prend également part à des activités visant la prévention et la gestion de la pollution; la préservation de la nature, et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. Le ministère aborde ces enjeux par l’entremise de diverses mesures, comme la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la collaboration avec nos partenaires stratégiques, notamment les provinces, les territoires et les peuples autochtones, la surveillance, la recherche scientifique, l’élaboration de politiques et de règlements, ainsi que par l’application des lois et règlements environnementaux.

L’orientation du programme du ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Mandat et rôle

Le Ministère remplit son mandat, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et de règlements tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.

Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’étendent aux domaines suivants :

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel, pour atteindre des objectifs communs. De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).

Pour obtenir plus de renseignements généraux sur le Ministère, voir la section « Renseignements complémentaires » du présent rapport. Pour de plus amples renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

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