Intiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada amélioré
Rapport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada amélioré
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale
Patrimoine naturel bonifié du Canada
Ministère responsable
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ministères fédéraux partenaires
Parcs Canada (PC), ministère des Pêches et des Océans (MPO), Infrastructure Canada (INFC)
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale
2022-2023
Date de fin de l’initiative horizontale
2025-2026
Description de l’initiative horizontale
Le Patrimoine naturel bonifié s’appuiera sur les objectifs du Patrimoine naturel du Canada, notamment 1) soutenir le rétablissement des espèces en péril du Canada et 2) protéger les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada.
Les efforts déployés pour atteindre ces objectifs seront menés de manière à a) faire progresser la réconciliation en soutenant le leadership et la mobilisation des Autochtones dans la conservation de la nature, la gestion de la faune et les pratiques de gestion durable des ressources; et b) améliorer le bien-être des Canadiens grâce à l’emploi, aux infrastructures naturelles et à un accès à la nature amélioré.
Structures de gouvernance
Afin de poursuivre le modèle de l’initiative Patrimoine naturel de 2018, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) convoquera un Comité de surveillance de l’initiative horizontale, présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien de la faune (SCF), et comprenant la vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées de Parcs Canada (PC), le SMA, Écosystèmes aquatiques du ministère des Pêches et des Océans (MPO), et le SMA, Politiques et résultats d’Infrastructure Canada (INFC). Le Comité de surveillance mis sur pied pour l’initiative Patrimoine naturel sera combiné au Patrimoine naturel bonifié afin d’assurer la cohérence entre les initiatives. Le Comité de surveillance sera chargé de veiller à la bonne gestion de l’initiative. À cette fin, il se réunira au moins une fois par an pendant la durée de l’initiative et orientera la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, assurera la coordination et assurera une reddition de comptes exacte et en temps utile sur les résultats. Il sera également chargé de résoudre tout différend lié à la mise en œuvre du Patrimoine naturel bonifié.
Un comité directeur au niveau des directeurs généraux présidé par ECCC et auquel participeront PC, le MPO et INFC appuiera le Comité de surveillance. Il conservera la souplesse nécessaire pour utiliser les groupes de travail horizontaux existants ou en établir de nouveaux, notamment pour faciliter la coordination régionale, au besoin. Ces groupes de travail, établis au niveau des directeurs ou des conseillers principaux, fonctionneront sur la base d’un mandat approuvé par le Comité de surveillance.
Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)
2 326 679 234 $ (y compris les fonds inutilisés)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)
628 006 738 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)
462 097 954 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative
Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)
Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)
Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement
Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue
Sans objet
Faits saillants de la planification
L’initiative Patrimoine naturel bonifié s’appuie sur certains éléments de l’initiative Patrimoine naturel de 2018 et les élargit, et exécute le programme sur la nature du gouvernement, tel qu’il a été décrit dans les discours du Trône de 2020 et 2021. Dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger 25 % des terres et 25 % des océans du pays d’ici 2025, et à s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici 2030. Entre 2021 et 2023, le Canada a continué d’élaborer un plan ambitieux pour atteindre ces objectifs. Conscient que la perte d’espaces naturels est un enjeu mondial qui exige un effort mondial, le gouvernement, en tant que membre de la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, a également pris position pour que les pays du monde entier se dotent d’un objectif « hautement ambitieux » de 30 % pour 2030. Grâce au leadership du Canada, cette ambition a été officialisée par l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal lors de la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, qui s’est tenue à Montréal en décembre 2022, et qui prévoit un engagement mondial à protéger 30 % des terres et des océans de la planète d’ici 2030.
Les travaux réalisés dans le cadre de cette initiative horizontale en vue de soutenir le rétablissement des espèces en péril du Canada, la conservation des oiseaux migrateurs et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada ont continué d’être une priorité pour ECCC en 2022-2023. La négociation d’accords sur le patrimoine naturel avec les provinces et les territoires, sous la direction d’ECCC, est un outil clé pour faire des progrès. Les accords sur la nature font progresser les intérêts communs dans une approche plus intégrée de la conservation de la nature, de l’établissement d’un plus grand nombre d’aires protégées, de la protection et du rétablissement des espèces en péril et de leur habitat, tout en faisant progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les accords contribueront également à soutenir une relance verte en assurant la mise en œuvre coordonnée de solutions aux changements climatiques qui sont axées sur la nature. Une coordination fédérale est nécessaire entre ECCC et Parcs Canada, ainsi que d’autres ministères.
Les ministères fédéraux continuent d’investir dans la conservation de la nature et les infrastructures naturelles là où vivent la majorité des Canadiens, en soutenant la création de parcs urbains nationaux, de corridors écologiques et d’infrastructures naturelles.
Aires protégées
ECCC
Le Ministère a continué à travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié et du Fonds de la nature du Canada afin de protéger et de conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en vue d’atteindre d’ici 2030. À la fin de 2022, 13,6 % des terres et des eaux douces du Canada étaient protégées et conservées.
- ECCC a poursuivi son travail pour établir et agrandir des réserves nationales d’espèces sauvages.
- Dans le cadre d’un partenariat de collaboration entre les Premières Nations du Dehcho et le gouvernement du Canada, le Ministère a désigné Edéhzhíe comme réserve nationale de faune, en plus de son statut d’aire protégée Dehcho.
- Le lac Big-Glace-Bay a également été désigné comme réserve nationale d’espèces sauvages en 2022. Situé sur la côte nord-est de la Nouvelle-Écosse, le lac Big-Glace-Bay offre un habitat à de nombreuses espèces migratrices et nicheuses de sauvagine et d’oiseaux de rivage.
- Des dossiers réglementaires ont été préparés pour la désignation de l’île Saint-Paul, de l’île Country et de l’île Haute en tant que réserves nationales d’espèces sauvages.
- Afin de faciliter les désignations et les agrandissements futurs, on a poursuivi les efforts pour acquérir de nombreuses terres.
- ECCC a signé l’Accord Canada-Yukon sur la nature, le premier du genre, qui fera progresser les programmes de conservation et de protection de la nature dans l’ensemble du territoire. Il comprend des engagements visant à promouvoir le leadership autochtone en matière de conservation, à accroître la protection des habitats vulnérables, à prendre des mesures de rétablissement pour les espèces en péril et à assurer la protection et la conservation de 25 % du territoire (6 % de plus des terres du Yukon) d’ici 2025.
- En 2022-2023, 86 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis de conserver plus de 8 600 hectares de terres. La valeur cumulative des dons écologiques est donc passée à plus d’un milliard de dollars depuis la création du programme.
- Dans le cadre du Projet pilote de la bourse de la conservation, les travaux se sont poursuivis pour développer davantage le concept, en collaboration avec des partenaires clés, d’évaluation de la biodiversité et des résultats bioculturels des projets de conservation financés par des entreprises et mis en œuvre par des organismes de conservation ayant fait leurs preuves.
- Un financement de 800 millions de dollars a été annoncé pour un maximum de quatre initiatives de Financement de projets pour la permanence (FPP) dirigées par des Autochtones qui contribueront de façon considérable à la protection de la biodiversité et des zones d’importance culturelle partout au Canada.
- Grâce à l’initiative du Défi de l’objectif 1 du Fonds de la nature du Canada, ECCC a contribué à faire progresser le travail de ses partenaires au chapitre des aires protégées dans un total de 122 015 km2 à l’échelle du Canada.
- À l’automne 2022, ECCC a lancé une déclaration d’intérêt pour le financement de la conservation par zone menée par les Autochtones et a reçu 95 propositions qui sont examinées à des fins de financement.
- ECCC a continué à maintenir une capacité continue à étendre et à gérer efficacement le réseau de zones protégées du Ministère, à accroître le soutien aux autres acteurs pour étendre et gérer efficacement les aires protégées et contribuer aux activités de conservation et d’intendance, et à faire progresser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
- Le concept a été développé en collaboration avec des partenaires clés afin de préparer le terrain pour l’évaluation des résultats en matière de biodiversité et de bioculture des projets de conservation financés par les entreprises et mis en œuvre par des organismes de conservation ayant fait leurs preuves.
- En 2021-2022, 86 dons écologiques ont été effectués, ce qui a permis de conserver plus de 4 700 hectares de terres dont la valeur est évaluée à plus de 52 millions de dollars.
- ECCC a poursuivi son travail pour établir et agrandir les réserves nationales d’espèces sauvages.
- Six îles supplémentaires en Nouvelle-Écosse sont en train d’être transférées du MPO à ECCC en 2022-2023 en vue d’y créer l’éventuelle réserve nationale de faune de l’archipel de l’Atlantique.
- Les travaux se poursuivent pour assurer la protection des milieux marins des régions de Qikiqtait et de Sarvarjuaq (la partie canadienne de Pikialasorsuaq/polynie des eaux du Nord). Le MPO travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour assurer l’application d’une approche pangouvernementale. ECCC participe à ces négociations en s’intéressant à la conservation des milieux marins, terrestres et côtiers de Qikiqtait et des milieux marins de Sarvarjuaq par l’établissement d’une réserve nationale de faune ou par un accord en vertu de l’article 7 de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
- ECCC a investi 3,5 millions de dollars pour protéger 306,5 ha d’habitat forestier et une réserve de bois de 100 ha. Cet investissement était une mise de fonds pour soutenir les mesures précoces prises en vertu de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature qui était en cours de négociation entre ECCC, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations (il a depuis été signé le 3 novembre 2023).
Gardiens autochtones et autres investissements dirigés par des autochtones
ECCC
- En 2022-2023, ECCC a continué à soutenir les initiatives nouvelles et existantes des gardiens autochtones. L’initiative des gardiens autochtones d’ECCC est sortie de la phase pilote, et l’on a continué à concevoir, à élaborer et à mettre en œuvre conjointement des programmes continus en utilisant une approche fondée sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- En décembre 2022, le Réseau national des gardiens des Premières Nations a été lancé, marquant ainsi une étape importante vers la réconciliation et l’autodétermination des Premières Nations. Le réseau assure la liaison entre les initiatives des gardiens des Premières Nations du pays qui jouent un rôle clé dans la protection des terres et des eaux de leurs territoires traditionnels.
- Dans le cadre de l’initiative des gardiens autochtones, 93 gouvernements, organisations et collectivités autochtones collaborent avec ECCC au soutien des efforts de conservation.
- ECCC a continué à faire progresser les partenariats avec les peuples autochtones afin de soutenir le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis comme moyen de faire avancer la réconciliation, et de soutenir la planification et les mesures de conservation menées par les peuples autochtones et qui reflètent leurs priorités, leurs besoins et leurs droits uniques liés aux terres et à la faune. Ce travail a été mesuré par le nombre total d’initiatives d’ECCC dirigées par des Autochtones qui se sont poursuivies et qui ont été lancées en 2022-2023.
- Dans le budget de 2021, on a annoncé un financement allant jusqu’à 173 millions de dollars par l’intermédiaire du Patrimoine naturel bonifié pour soutenir les initiatives des gardiens autochtones nouvelles et existantes et le développement de réseaux de gardiens autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Grâce à ce financement, les gardiens autochtones d’ECCC ont entamé en 2021-2022 la transition hors de la phase pilote, tout en continuant de concevoir, d’élaborer et de mettre en œuvre conjointement des programmes continus grâce à une approche fondée sur les distinctions avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- En 2021-2022, les gardiens autochtones d’ECCC ont réalisé un financement anticipé dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié pour 21 initiatives nouvelles et existantes des gardiens.
PC
- PC a amorcé des discussions en vue de la désignation conjointe d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) avec les nations autochtones dans quatre provinces et territoires différents.
- PC a poursuivi les négociations avec le peuple Sylix de la nation Okanagan, représenté par la Première Nation d’Osoyoos et la Première Nation de Lower Similkameen, en vue de la création d’une réserve de parc national dans la région sud d’Okanagan-Similkameen.
- Un protocole d’entente a été signé avec l’Assemblée des conseils d’Epekwitk pour établir une nouvelle réserve de parc national à Pltuamkek/Hog-Island.
- Une fois ces aires protégées établies, le pourcentage des régions terrestres représentées passera à 84,6 %.
- Des discussions ont été amorcées avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones à propos de cinq nouveaux projets de parcs nationaux au pays.
- Les travaux exploratoires visant à évaluer le potentiel des parcs urbains nationaux ont commencé dans les villes suivantes : Victoria, C.-B.; Edmonton, Alb.; Saskatoon, Sask.; Winnipeg, Man.; Windsor, Ont.; Halifax, N.-É., et des discussions ont également été entamées à Montréal, Qc.
- Dans le cadre du Programme national de corridors écologiques, PC a fourni du financement en vertu de deux ententes de contribution pour l’acquisition de terres adjacentes à deux aires protégées (parc de la Gatineau et parc national de la Mauricie) afin d’améliorer leur connectivité écologique.
- PC a également mis en œuvre 34 initiatives de connectivité écologique qui mobilisent des partenaires afin de faire progresser la cartographie de la conservation de la connectivité, la surveillance de la connectivité et l’élaboration de stratégies pour relever les défis. Par exemple, les parcs nationaux de Kejimkujik, de Fundy et de la Mauricie travaillent avec des partenaires pour cartographier la connectivité de l’habitat de plusieurs espèces dans l’ensemble des paysages des parcs afin d’établir une base à la planification régionale de la conservation. D’autres parcs nationaux, comme Kootenay, mont Revelstoke et Glacier, s’efforcent de gérer la connectivité transfrontalière pour des espèces comme la chèvre de montagne et le mouflon d’Amérique.
- En mars 2022, l’intégrité écologique de 79 % des écosystèmes des parcs s’est maintenue ou améliorée.
INFC
Le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN) aide divers organismes à bâtir des collectivités résilientes et saines grâce à la mise en œuvre de projets d’infrastructure naturels ou hybrides. Le FIN comporte deux volets : un volet Grands projets (projets de 3 M$ à 20 M$ en coûts admissibles) et un volet Petits projets (projets de 30 000 dollars à 3 M$ en coûts admissibles). Le volet Grands projets soutiendra les grandes villes au moyen des stratégies d’infrastructure naturelle existantes comme la stratégie Rain City de Vancouver. Le volet Petits projets, qui comprend 10 % du financement du programme pour les projets dirigés par des Autochtones, a été lancé en juillet 2022 et a pris fin à l’automne de la même année. Les projets financés soutiendront un éventail d’infrastructures naturelles et hybrides qui offrent des services et des avantages pour les communautaires, comme la résilience climatique, la qualité de l’environnement, la biodiversité et l’habitat, l’accès à la nature ainsi que les avantages économiques et sociaux connexes.
Espèces en péril
ECCC
En ce qui concerne les espèces en péril, ECCC a continué, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié, à se concentrer sur l’amélioration des résultats et à travailler en ce sens. Cet effort se mesure par le nombre d’espèces pour lesquelles les changements dans l’état des populations sont conformes au programme de rétablissement, au plan d’action et au plan de gestion, ainsi qu’aux objectifs de population et de répartition. S’appuyant sur le Patrimoine naturel de 2018, cette initiative permet aux ministères participants d’augmenter le nombre total d’espèces en péril qui devraient profiter des efforts de conservation et de rétablissement.
MPO
- En s’appuyant sur l’élan du financement du Patrimoine naturel, le Patrimoine naturel bonifié permet au MPO de soutenir davantage les approches de collaboration multiespèces pour faire progresser la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Pour orienter la mise en œuvre de ces approches, le MPO s’emploie à élaborer le « Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril ». En 2022, le MPO a lancé sa première phase de mobilisation externe sur le Cadre, sollicitant des commentaires sur les concepts clés liés aux approches multiespèces. De juin à novembre 2022, le MPO a tenu six séances de mobilisation nationale et huit séances régionales partout au Canada. Il s’agissait notamment de séances pour tous les partenaires, les intervenants et le public, les peuples autochtones, les provinces et les territoires et les membres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Ces commentaires ont orienté l’élaboration d’un document de travail pour la deuxième phase de la mobilisation en 2023, qui façonnera le cadre final en 2023-2024.
- Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) du MPO vise à établir des relations avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en encourageant les mesures d’intendance par la mise en œuvre d’approches de rétablissement et de protection axées sur le lieu pour de multiples espèces et menaces. Des messages sur les médias sociaux ont mis en évidence le travail des projets réalisés par les bénéficiaires de financement du FNCEAP.
- Ce financement soutient l’élargissement des priorités du FNCEAP, y compris d’autres secteurs prioritaires (Terre-Neuve-et-Labrador et l’Arctique), ce qui porte le total à 9, ainsi que l’ajout d’espèces prioritaires (saumon de l’Atlantique, saumon du Pacifique et baleine noire de l’Atlantique Nord). Le FNCEAP a lancé un appel de propositions en 2021-2022 et a sélectionné 37 nouveaux projets pluriannuels visant plusieurs espèces au Canada qui contribueront à protéger et à rétablir les espèces aquatiques en péril.
- De plus, le budget annuel du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) a été renforcé par le financement de l’initiative Patrimoine naturel bonifié jusqu’en 2025-2026, permettant ainsi à un plus grand nombre d’organisations autochtones d’accéder à ce programme qui a toujours connu une forte demande, et de mener avec succès des projets d’intendance des espèces en péril tout en renforçant la capacité des collectivités à diriger le rétablissement des espèces en péril aquatiques.
- Le MPO a également donné suite à l’expansion du Programme des gardes-pêche autochtones (GPA) afin d’assurer une surveillance spécialisée par le personnel autochtone des activités qui touchent les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel. Les contributions versées dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié ont favorisé un accès élargi à la formation, à l’équipement et aux activités sur le terrain par les GPA désignés.
- Le financement a soutenu le développement d’un outil interactif de cartographie des espèces aquatiques en péril sur le Web, lequel représente une ressource importante pour les acteurs qui mènent des projets près de plans d’eau pour contribuer à la protection des espèces aquatiques en péril. L’outil de cartographie des espèces en péril est l’une des pages Web les plus visitées du Ministère. En 2022, les données sur l’habitat essentiel et la répartition des espèces en péril comptaient parmi les dix ensembles de données du MPO les plus téléchargés à partir du Portail de données ouvertes du Canada.
- Le 1er avril 2022, le MPO a signé une entente de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril avec le gouvernement de la Nation crie du Québec afin d’établir un cadre de collaboration de nation à nation pour l’élaboration d’un plan de gestion de l’esturgeon jaune (sud de la baie d’Hudson – populations de la baie James).
- En plus d’augmenter le nombre total d’heures de vol contribuant à la surveillance de la baleine noire de l’Atlantique Nord, en 2021-2022, le Secteur des sciences du MPO a acquis des images satellites pour tester leur utilité et d’évaluer l’abondance et la répartition des populations d’au moins deux espèces en péril (morses et bélugas dont les populations sont multiples). Cette application de mise à l’essai permettra de déterminer si cette méthode est utile et pourrait être ajoutée à notre répertoire de techniques à l’avenir.
- Bien que le Fonds pour les engins fantômes n’ait pas reçu de financement supplémentaire du Patrimoine naturel en 2022-2023, il a néanmoins a reçu 10 millions de dollars en 2021-2022, ce qui fait partie des 30,2 millions de dollars alloués à ce jour à 96 projets au Canada et à l’étranger. Au total, 1 699 tonnes de débris marins et d’engins fantômes ont été récupérées, et plus de 700 emplois ont été créés par le fonds entre 2020 et 2023.
Conservation des habitats
ECCC
- En 2022-2023, ECCC a continué à faire progresser les résultats de conservation pour les six espèces prioritaires fédérales-provinciales-territoriales grâce à un investissement et à une ambition accrus permettant d’améliorer la collaboration avec les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre des mesures. PC a également continué à soutenir le rétablissement du caribou des bois des montagnes du Sud dans le parc national Jasper. ECCC explorera les possibilités d’identifier de nouvelles espèces terrestres prioritaires avec des partenaires, y compris les peuples autochtones.
- En 2022-2023, ECCC a continué à renforcer ses collaborations en matière de conservation et à mettre en œuvre des mesures de conservation au profit des espèces en péril et d’autres espèces de biodiversité dans 11 lieux prioritaires et 18 lieux prioritaires désignés par les collectivités. Les investissements ont permis d’améliorer la collaboration, de faire progresser la planification de la mise en œuvre de la conservation et de mettre en place des mesures de rétablissement sur le terrain pour les espèces en péril. ECCC travaille avec ses partenaires pour étendre les limites des lieux prioritaires existants et en créer de nouveaux. ECCC continuera également à faire progresser la mise en œuvre des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril et à mettre en œuvre le plan de travail pluriannuel de l’Initiative sur les lieux prioritaires. ECCC continue de s’employer à améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril en investissant dans les trois secteurs prioritaires de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain. Cet effort soutient la planification collaborative des mesures de conservation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants de chaque secteur. Une ébauche de plan d’action de conservation avec le secteur agricole a été préparée et les efforts dans les secteurs de la forêt et du développement urbain progressent tout au long de leur processus de planification. Par l’entremise de l’Initiative sur les partenariats avec les Autochtones (IPA), ECCC continue de contribuer à la réconciliation avec ses partenaires autochtones en permettant aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de jouer un rôle de premier plan dans la conservation qui fait progresser leurs priorités au chapitre de la protection et du rétablissement des espèces en péril, et qui soutient les obligations de consultation et de coopération de la Loi sur les espèces en péril pour les espèces terrestres en péril à l’aide d’approches novatrices dans tout le Canada. En 2022-2023, ECCC a investi plus de 19,5 millions de dollars dans 110 projets avec des bénéficiaires autochtones.
Coordonnées
Secrétariat de Patrimoine naturel
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
ec.secretariatdupatrimoinenaturel-naturelegacysecretariat.ec@canada.ca
Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)
Initiative horizontale : Patrimoine naturel bonifié du Canada
Résultats communs : 1) Les espèces en péril du Canada sont rétablies et 2) les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés.
| Nom du thème | Espèces en péril | Aires protégées et de conservation | Conservation et l’intendance dirigées par les Autochtones | Les Canadiens et la nature | Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. | Les zones terrestres et les eaux intérieures du Canada sont protégées | Les peuples autochtones participent à la conservation. | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. | Sans objet |
| Environnement et Changement climatique Canada | ECCC : 449 103 220 $, y compris les SI (11 876 029 $) | ECCC : 604 203 118 $, y compris les SI (21 210 279 $) | ECCC : 342 835 579 $, y compris les SI (4 889 194 $) | - | ECCC : 37 975 502 $ |
| Ministère des Pêches et des Océans | MPO : 121 629 639 $, y compris les SI (21 117 421 dollars) | - | MPO : 51 361 569 $, y compris les SI (8 384 813 $) | - | MPO : 29 502 234 $ |
| Parcs Canada | PC : 23 774 006 $, y compris les SI (1 385 267 $) | PC : 280 341 289 $, y compris les SI (15 139 065 $) | PC : 61 685 938 $, y compris les SI (3 573 510 $) | PC : 191 539 176 $, y compris les SI (8 154 204 $) | PC : 28 252 046 $ |
| Infrastructure Canada | - | - | - | INFC : 200 000 000 $, y compris les SI (5 095 374) | INFC : 5 095 374 $ |
Renseignements sur la planification
| Nom de l’initiative horizontale | Total des fonds fédéraux alloués au thème du début à la fin (en dollars) | 2022-2023 Dépenses fédérales prévues (en dollars) |
Dépenses fédérales réelles pour 2022-2023 (en dollars) | Résultats communs de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats de 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Patrimoine naturel bonifié |
2 326 679 234 $ |
370 047 100 $ |
299 841 312 $ |
Les espèces en péril du Canada sont rétablies. |
Pourcentage des espèces en péril dont les changements dans les populations correspondent aux objectifs en matière de rétablissement et de gestion. |
60 % |
Mai 2025 |
43 % (en mai 2022) Vu le nombre croissant d’espèces inscrites sur la liste des espèces en péril, les progrès vers cet objectif sont lents. Le rétablissement des espèces en péril se fait sur plusieurs décennies, mais des progrès sont réalisés. |
- |
Les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada sont protégés. |
Pourcentage du total i) des territoires terrestres (terres et eaux intérieures) et ii) des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCEZ)Note de bas de page 1 |
i) 25 % de l’ensemble des terres et des eaux intérieures sont conservés. ii) 25 % de l’ensemble des zones côtières et marines sont conservésNote de bas de page 2 |
i) décembre 2025 i) décembre 2025 |
i) 13,6 % en décembre 2022 ii) 14,7 % en décembre 2022 |
|||
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Dépenses réelles du thème fédéral pour 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Espèces en péril |
594 712 565 $ |
100 607 613 $ |
75 408 109 $ |
La protection et le rétablissement des espèces en péril sont renforcés. |
Nombre d’espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre par l’entremise de mesures concernant les lieux, les espèces et les menaces prioritaires. |
Mars 2023 |
304 ECCC : 101 % (304/300; mars 2022) Veuillez noter que le cycle de déclaration de nos subventions et contributions ne correspond pas à ce cycle de déclaration. Toutes les données pour 2022-2023 n’étant pas encore accessibles, elles sont présentées avec un an de retard, comme les années précédentes. |
|
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2022‑2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022‑2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date de réalisation de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Espèces en péril |
Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la planification de mesures, les mesures d’intendance, la réglementation, l’application de la loi et la production de rapports. |
108 259 729 $ |
15 009 401 $ |
13 351 629 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. |
Pourcentage des espèces dont l’habitat essentiel a été désigné sur le territoire domanial et pour lesquelles cet habitat, en tout ou en partie, est protégé. |
51 % |
Mars 2023 |
52 % |
Permettre aux partenaires de mener des mesures d’intendance grâce à un financement sous forme de contributions. |
340 843 491 $ |
50 250 500 $ |
34 172 127 $ |
Habitat des espèces en péril géré par des partenaires dans le cadre du Fonds de la nature du Canada |
Superficie totaleNote de bas de page 4 de l’habitat qui a fait l’objet d’une intendance aux fins de conservation |
À déterminer d’ici 2022-2023Note de bas de page 5. |
Mars 2025 |
35 340 hectares ont été protégés pour les espèces en péril grâce aux mesures mises en œuvre par les partenaires. (Mars 2022). |
||
Ministère des Pêches et des Océans |
Gestion des pêches |
Permettre la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre la menace que représentent les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR). |
10 000 000 $ |
0 $ |
0 $ |
La participation des pêcheurs à la récupération des EPAPR est élargie. |
Nombre de bénéficiaires ayant signé un accord de contribution participant aux efforts de récupération des engins. |
8 |
31 mars 2023 |
17 S.O. – MPO |
0 $ |
Nombre de groupes autochtones admissibles qui sont représentés dans des accords. |
3 |
31 mars 2023 |
11 S.O. – MPO |
||||||
0 $ |
Nombre de pêcheurs et de bateaux de pêche qui adoptent des technologies novatrices dans le cadre du pilier Acquisition et modernisation des engins du Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche. |
20 |
31 mars 2023 |
21 S.O. – MPO |
||||||
- |
Nombre d’occasions accordées aux pêcheurs pour se débarrasser de leurs engins de pêche en fin de vie au Canada atlantique. |
4 occasions |
31 mars 2023 |
9 S.O. – MPO |
||||||
Permettre la mise en œuvre de mesures pour encourager les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines. |
21 395 604 $ |
12 015 300 $ |
10 927 305 $ |
L’adoption des engins de pêche plus sûrs pour les baleines par les pêcheurs est renforcée. |
Nombre de groupes qui ont utilisé ce fonds pour aider les pêcheurs à adopter des engins de pêche plus sûrs pour les baleines |
50 |
31 mars 2023 |
44 56 – MPO |
||
Science des écosystèmes aquatiques |
Faire progresser la science pour détecter les baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) |
8 883 223 $ |
2 685 992 $ |
1 907 938 $ |
Le suivi et la surveillance des BNAN sont renforcés. |
Nombre d’heures de vol à relever les BNAN dans les eaux canadiennes |
Année 1 (2021-2022) : 825 heures Année 2 (2022-2023) : 825 heures |
31 mars 2023 |
1 701 1556 – MPO |
|
1 513 280 $ |
Des renseignements scientifiques sur la présence en temps quasi réel des BNAN dans les eaux canadiennes sont disponibles pour aider à éclairer les mesures de gestion visant à réduire le risque d’empêtrement et de collisions avec des navires. |
Nombre de systèmes de détection acoustique capables de détecter la présence de BNAN en temps quasi réel |
Au total, trois systèmes de détection acoustique en temps quasi réel pour les BNAN sont en place (y compris le système existant sur les bouées fixes) |
31 mars 2023 |
1 Le troisième système n’a pas pu être déployé en raison de problèmes de chaîne d’approvisionnement – MPO |
|||||
Faire progresser la science pour déterminer l’abondance des espèces aquatiques en péril dans l’Arctique |
5 672 409 $ |
2 307 669 $ |
2 004 586 $ |
L’abondance de la population et la répartition des principales espèces de mammifères marins en péril dans l’Arctique sont mieux comprises. |
Nombre de principales espèces de mammifères marins en péril de l’Arctique pour lesquelles l’utilisation d’images satellites est mise à l’essai afin de déterminer l’abondance de la population et de mieux comprendre leur répartition dans l’Arctique |
2 |
31 mars 2023 |
2 4 – MPO |
||
Programmes sur les espèces en péril, la conservation et la protection, l’économie et les statistiques des pêches et la gestion des pêches |
Protection et rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel par l’évaluation, l’inscription, les mesures d’intendance, l’application de la loi et la production de rapports |
36 421 354 $ |
7 588 317 $ |
6 367 297 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. |
Pourcentage de mesures dans les plans d’action et les plans de gestion qui sont en cours ou achevées pour soutenir les espèces prioritaires, les lieux prioritaires et pour faire face aux menaces prioritaires pesant sur les espèces aquatiques en péril |
10 % des mesures des plans d’action et des plans de gestion sont en cours ou terminées |
31 mars 2026 |
Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril a financé les travaux visant à entamer ou à achever 19 % des mesures dans les stratégies de rétablissement. Plans de gestion et plans d’action 23,4 %* * Comprend les activités du FNCEAP et du FAEP de l’exercice de 2018-2019 à l’exercice 2021-2022. Les résultats pour 2022-2023 seront disponibles à l’automne 2023 – MPO |
|
Programme sur les espèces en péril |
Permettre aux partenaires de prendre des mesures d’intendance grâce à des contributions financées par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril |
39 257 049 $ |
7 871 539 $ |
1 099 801 $ |
Les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril sont renforcées. |
Nombres d’espèces aquatiques en péril évaluées par le COSEPAC et nombre d’espèces aquatiques inscrites à la LEP qui bénéficient du financement du FNCEAP |
30 espèces aquatiques évaluées par le COSEPAC ou inscrites à la LEP |
31 mars 2026 |
13 espèces basées sur 8 espèces inscrites sur la liste des espèces en péril + 5 espèces évaluées par le COSEPAC qui bénéficient du financement du FNCEAP 12 % durant l’exercice de 2021-2022 * Les chiffres correspondent aux populations uniques d’espèces énoncées dans les rapports de fin d’année. Les résultats pour 2022-2023 seront disponibles à l’automne 2023 – MPO |
|
PC |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Espèces prioritaires (caribou des montagnes du Sud) |
23 979 706 $ |
2 878 895 $ |
4 064 146 $ |
Les ressources naturelles et culturelles des lieux patrimoniaux sont maintenues ou améliorées. |
Nombre de caribous des bois des montagnes du Sud dans le troupeau de caribous sauvages de la vallée Tonquin, dans le parc national Jasper |
Au moins 200 |
Passation de contrats et préparation de la conception de l’installation; évaluation complète du site de l’installation; élaboration d’un plan de consultation; préparation d’un projet d’évaluation détaillée de l’impact. |
|
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||||
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Dépenses réelles du thème fédéral pour 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Aires protégées et de conservation |
884 544 407 $ |
106 286 813 $ |
123 755 676 $ |
Le réseau canadien d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA, est élargi et renforcé. |
Nombre d’aires protégées, d’AMCEZ et d’APCA pour lesquelles des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création ou de leur agrandissement |
ECCC et PC : 15 APCA : 20 AMCEZ : 10 |
Mars 2023 |
ECCC : 13 zones terrestres protégées progressent de manière démontrable vers leur création d’ici mars 2023. 2 PC : Le parc national de la Péninsule-Bruce a été agrandi et des progrès concrets ont été accomplis. De plus, l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, la plus grande aire protégée du Canada, avec ses 108 000 km2, a été établie grâce au financement du patrimoine naturel. Résultats de l’automne 2021-2022 AP : 12 (progrès probants sur 7 projets d’agrandissement de la RNF et réalisation de 5 acquisitions de terres privées) APCA : 24 (Défi de l’objectif 1 20/Début rapide 4) AMCEZ : 36 (Défi de l’objectif 1 18/Début rapide 18) AMCEZ : En raison de la nature régionale des activités, les résultats ne seront pas disponibles avant la fin de l’automne 2023. APCA : En raison de la nature régionale des activités, les résultats ne seront pas disponibles avant la fin de l’automne 2023. |
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022‑2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date de réalisation de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Conservation et protection de l’habitat |
Protection de l’habitat d’espèces sauvages à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation par la réglementation, la gestion et l’évaluation |
183 613 359 $ |
25 358 406 $ |
82 284 524 $ |
Le réseau d’aires protégées d’ECCC est élargi |
Superficie totale d’habitat protégé à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation relevant d’ECCC |
136 848 km2 terrestres et 31 187 km2 marins (total de 168 035 km2) |
Décembre 2025 |
À la fin du mois de décembre 2022, un total de 151 034 km2 (119 963 km2 terrestres et 31 072 km2 marins) |
0 |
Les habitats et la faune du réseau d’aires protégées d’ECCC sont gérés, maintenus ou stabilisés. |
Gestion efficace du réseau des aires protégées d’ECCC (pourcentage de rendement moyen de tous les sites), tel qu’évalué par l’application de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion |
75 % |
Mars 2023 |
Cet indicateur est présenté tous les trois ans et la prochaine évaluation est prévue pour l’automne 2023. Par conséquent, les résultats devraient être disponibles pour 2023-2024. |
|||||
Soutenir les mesures prises par les partenaires pour la création et la gestion d’aires protégées, reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces et créer des aires protégées et de conservation autochtones par des contributions financières |
420 589 759 $ |
53 997 096 $ |
6 901 454 $ |
La collaboration avec les partenaires pour les aires protégées, les AMCEZ et les APCA est renforcée. |
Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires |
9 500 km2 |
Mars 2023 |
134 033 km2 en mars 2022 |
||
PC |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Gérer efficacement les aires protégées |
87 671 036 $ |
- |
- |
Le patrimoine naturel du Canada est protégé pour les générations actuelles et futures. |
Pourcentage d’écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou améliorée |
92 % |
Décembre 2025 |
79 % |
Création de lieux patrimoniaux |
Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation d’eau douce |
192 670 253 $ |
26 931 311 $ |
34 569 698 $ |
Des lieux patrimoniaux sont créés. |
Nombre de parcs régionaux et d’aires marines nationales de conservation d’eau douce pour lesquels des progrès notables ont été réalisés en vue de leur création |
8 |
Décembre 2025 |
Un protocole d’entente a été signé avec l’Assemblée des conseils d’Epekwitk pour établir une nouvelle réserve de parc national à Pituamkek (île Hog et dunes Sandhills. Les négociations avec la Première Nation d’Osoyoos et la Première Nation de Lower SimilkameenIndian en vue de l’établissement d’une réserve de parc national dans la région sud de l’Okanagan-Similkameen ont progressé. Des discussions ont été amorcées avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones à propos de cinq nouveaux projets de parcs nationaux au pays. |
|
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||||
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Dépenses réelles du thème fédéral pour 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation dirigée par les Autochtones | 455 883 086 $ | 64 217 042 $ | 74 485 657 $ | Renforcement du leadership et de la participation des Autochtones aux efforts de conservation | Pourcentage d’accords de contribution pour le Patrimoine naturel bonifié dirigés par les Autochtones | L’objectif sera établi pour le Plan ministériel de 2024-2025 en fonction de la base de référence établie. | 2025-2026 | En 2022-2023, 59 % de tous les nouveaux accords de contribution du Patrimoine naturel bonifié étaient dirigés par des Autochtones. |
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022‑2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date de réalisation de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ECCC |
Programme de conservation des habitats |
Permettre la participation des peuples autochtones à l’établissement, à la gestion et à la surveillance des aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces et des aires de conservation et de protection autochtones, ainsi qu’au rétablissement des espèces en péril grâce à un financement sous forme de contribution |
342 835 579 $ |
44 862 646 $ |
51 449 458 $ |
Les peuples autochtones participent à la conservation. |
Pourcentage de peuples autochtones collaborant avec ECCC qui montre que la collaboration a été importante |
61 % |
Avril 2023 |
66 % pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022. Indicateur à l’échelle du Ministère |
MPO |
Programmes et traités autochtones et Programme sur les espèces en péril |
Permettre la participation des peuples autochtones à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril |
51 361 569 $ |
11 933 804 $ |
8 840 637 $ |
Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones. |
Nombre de groupes autochtones agissant à titre de responsables ou partenaires de projets qui participent aux activités d’intendance appuyées par le MPO qui soutiennent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril |
30 |
31 mars 2026 |
Espèces en péril : 77 49 projets uniques du FAEP au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023 28 FNCEAP pour les exercices de 2021-2022 et 2022-2023 – MPO |
5 948 739 $ |
Les projets incluent les groupes et les connaissances autochtones. |
Nombre de groupes autochtones agissant à titre de responsables ou partenaires de projets qui sont financés dans le cadre du Programme des gardes-pêche autochtones pour le Programme des espèces aquatiques en péril |
31 mars 2026 |
MPO 11 (exercices 2021-2022 et 2022-2023) – MPO |
||||||
PC |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Gardiens autochtones |
61 685 938 $ |
7 420 592 $ |
8 246 823 $ |
Les peuples autochtones participent et contribuent activement à l’intendance et à la conservation des lieux patrimoniaux |
La cible a été mise à jour lors de l’exercice de mise à jour des indicateurs de rendement du RRM de 2022-2023. 15-20 |
30 |
Décembre 2025 |
PC : Soutenir les programmes de gardiens autochtones existants suivants : Côte de la Colombie-Britannique, Gardiens des plages de l’archipel Broken Group et Gardiens du sentier de la Côte-Ouest. Gwaii Haanas, Gardiens de Haida Gwaii. Nunavut, programme des Gardiens des HMS Erebus et Terror. |
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||||
| Nom du thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Dépenses réelles du thème fédéral pour 2022-2023Note de bas de page 1 (en dollars) | Résultats du thème | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et la nature | 391 539 176 $ | 98 935 632 $ | 26 191 870 $ | Avantages connexes accrus pour les Canadiens et la nature. | Espace réservé à l’indicateur d’accès à la nature. L’indicateur sera élaboré au cours des 18 prochains mois, en fonction des directives sur l’indicateur de la qualité de vieNote de bas de page 8 . | À déterminer une fois la base de référence établie après un an de données | À déterminer d’ici 2023-2024 une fois la base de référence établie après un an de données | S.O. pour la première année de rapport de 2023-2024 |
| Nombre d’emplois directs créés | 2 000 | Décembre 2025 | S.O. pour la première année de rapport (2023-2024) | |||||
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||
| Ministères | Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère | Activité de l’initiative horizontale (activités) | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses prévues en 2022-2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Dépenses réelles en 2022‑2023 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars) | Résultats attendus des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Indicateurs de rendement des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Cibles des activités de l’initiative horizontale en 2022-2023 | Date de réalisation de l’activité de l’initiative horizontale | Résultats réels 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
PC |
Conservation des lieux patrimoniaux |
Corridors écologiques |
60 639 709 $ |
6 299 368 $ |
7 171 055 $ |
Les lieux patrimoniaux sont gérés de manière responsable. |
Nombre de corridors écologiques désignés |
3 |
Décembre 2025 |
Dans le cadre du Programme national de corridors écologiques, PC a fourni du financement en vertu de deux ententes de contribution pour l’acquisition de terres adjacentes à deux aires protégées (parc de la Gatineau et parc national de la Mauricie) afin d’améliorer leur connectivité écologique. |
Création de lieux patrimoniaux |
Parcs urbains |
130 899 467 $ |
17 636 264 $ |
12 949 351 $ |
Des lieux patrimoniaux sont créés. |
Nombre de parcs urbains nationaux désignés |
4 |
Décembre 2025 |
Les travaux exploratoires visant à évaluer le potentiel des parcs urbains nationaux ont commencé dans les villes suivantes : Victoria, C.-B.; Edmonton, Alb.; Saskatoon, Sask.; Winnipeg, Man.; Windsor, Ont.; Halifax, N.-É., et des discussions ont également été entamées à Montréal, Qc. |
|
INFC |
Surveillance du financement fondé sur l’allocation et la prestation directe |
Fonds de l’infrastructure naturelle |
200 000 000 $ Veuillez noter que les 200 M$ comprennent les autorisations complètes pour ce programme (crédits 1 et 10 et financement législatif du RASE). |
75 000 000 |
6 071 464 $ |
Obtenir des avantages connexes pour le bien-être humain grâce aux infrastructures naturelles |
Nombre de projets améliorant l’accès à la nature |
50 |
2023-2024 |
3 |
Sensibilisation accrue aux infrastructures naturelles |
Pourcentage de demandeurs cherchant à entreprendre leur premier projet d’infrastructures naturelles connu |
20 % |
2023-2024 |
À déterminer |
||||||
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.] | ||||||||||
| Thème | Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars) | Dépenses fédérales totales prévues pour 2022-2023 (en dollars) |
Dépenses fédérales totales réelles pour 2022-2023 (en dollars) |
|---|---|---|---|
| Thème 1 | 594 712 565 $ | 100 607 613 $ | 75 408 109 $ |
| Thème 2 | 884 544 407 $ | 106 286 813 $ | 123 755 676 $ |
| Thème 3 | 455 883 086 $ | 64 217 042 $ | 74 485 657 $ |
| Thème 4 | 391 539 176 $ | 98 935 632 $ | 26 191 870 $ |
| Total (tous les thèmes) | 2 326 679 234 $ | 370 047 100 $ | 299 841 312 $ |
| [*Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement.] | |||