Registre des contrevenants environnementaux (non-résident)

Le registre des contrevenants environnementaux (non-résident) contient de l’information sur les condamnations d'entreprises étrangères obtenues en vertu des certaines lois fédérales canadiennes sur l’environnement.

Allemagne

1. Nom de la société : Volkswagen Aktiengesellschaft
Lieu de la société : Wolfsburg, Allemagne
Date de la condamnation : 2020-01-22
Montant des amendes : 196 500 000 $
Loi :

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :