Amende de 200 000 $ à l'Alberta Capital Region Wastewater Commission pour le rejet d'eaux usées brutes

Le 14 juillet 2014 - Gibbons (Alberta) - Environnement Canada

Le 10 juillet 2014, la société Alberta Capital Region Wastewater Commission (ACRWC) a plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta à un chef d’accusation en vertu de la Loi sur les pêches relativement à un rejet d’eaux usées non traitées dans la rivière Sturgeon. Elle a été condamnée à une pénalité de 200 000 dollars.

Le 10 août 2012, Environnement Canada a reçu un avis selon lequel un poste de pompage à Gibbons était brisé et qu'il rejetait des eaux usées brutes dans la rivière Sturgeon, où vivent des poissons.

Des agents d’application de la loi ont immédiatement réagi à la situation et ont recueilli des échantillons des eaux usées brutes qui contournaient le poste de pompage et qui se déversaient dans la rivière Sturgeon. Une analyse subséquente de l‘échantillon a confirmé que ce déversement nuisait aux poissons. L’enquête qui s’en est suivie a révélé que l’ACRWC n’avait pas les procédures appropriées en place afin d’empêcher une telle situation. Il est estimé que 500 000 litres d’eaux usées non traitées ont été déversés dans la rivière durant environ 12 heures.

Faits en bref

  • La pénalité sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) afin de promouvoir la gestion adéquate et la protection du poisson ou de son habitat, dans le secteur touché et ses environs.
  • Le FDE est administré par Environnement Canada et sert à diriger les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires vers des projets qui profiteront à la santé de notre environnement naturel.
  • Les associations communautaires et autres organisations peuvent déposer une demande de financement auprès du FDE aux fins de la remise en état de l’environnement et d’autres projets de protection de l’environnement.

Liens connexes

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