Amende de 125 000 $ à Canadian Natural Resources Limited pour un déversement

Le 18 mars 2015 - Edmonton (Alberta)

Le 13 mars 2015, la société Canadian Natural Resources Limited a été condamnée à payer 125 000 dollars devant la Cour provinciale de l’Alberta, après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches, concernant le rejet d’une substance nocive pour le poisson dans des eaux où vit celui-ci.

L’infraction résulte d’un déversement de pétrole brut provenant d’un réservoir de trop-plein d’urgence, survenu le 23 mai 2010, sur l’un des sites de Canadian Natural Resources Limited près de la ville de Spirit River. Au total, une quantité approximative de 6 000 litres de pétrole brut a été rejetée, dont environ 750 litres se sont déversés dans le ruisseau Sneddon, un affluent de la rivière Peace.

Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada se sont rendus sur les lieux et ont lancé une enquête. Cette enquête leur a permis de conclure que des valves restées ouvertes étaient la cause du déversement. La société avait également omis de veiller à ce que les procédures opérationnelles soient suivies.

De la pénalité de 125 000 dollars, une somme de 113 000 dollars sera versée au Fonds pour dommage à l’environnement, et les 12 000 dollars restants seront payés sous forme d’amende. Ce fonds, créé en 1995 et administré par Environnement Canada, constitue un mécanisme qui sert à diriger les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances du tribunal et de règlements volontaires vers des projets qui bénéficieront à notre environnement naturel.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Fait en bref

  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, les condamnations pour ces infractions sont consignées dans ce registre.

Personnes-ressources

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