Amende de 375 000 $ à Panther Industries pour déversement

Le 29 juillet 2015 - Edmonton (Alberta) - Environnement Canada

L’entreprise Panther Industries (Alberta) Inc. a plaidé coupable, le 28 juillet 2015, devant la cour provinciale de l’Alberta à des infractions à la Loi sur les pêches, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et au Règlement sur les urgences environnementales en raison d’un déversement d’acide chlorhydrique (HCl) dans l’environnement et des eaux où vivent des poissons. La cour lui a ordonné de verser un total de 375 000 dollars en sanctions.

Il s’agit d’une première condamnation pour une infraction au Règlement sur les urgences environnementales.

L’enquête réalisée par Environnement Canada a permis de déterminer que, le 9 décembre 2012, 150 000 litres de HCl se sont déversés par une vitre d’observation brisée d’un système de stockage au site de Panther Industries (Alberta) Inc., situé à Edmonton, en Alberta.

Des 150 000 litres déversés, environ 40 000 litres ont débordé de l’enceinte de confinement secondaire; de cette dernière quantité, environ 5 000 litres se sont déversés dans un ruisseau à proximité et ont entraîné une mortalité massive de poissons. Une valve entre deux cuves de HCl a été laissée ouverte, ce qui a augmenté la quantité totale déversée. Un nuage d’acide s’est formé à la suite du déversement et a forcé l’évacuation de la zone environnante pour assurer la sécurité du public.

La cour a ordonné à l’entreprise de payer une pénalité totale de 375 000 dollars, soit une amende de 5 000 dollars et une somme de 370 000 dollars à verser au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) répartie comme suit :

  • 170 000 dollars pour avoir rejeté une substance délétère dans des eaux où vivent des poissons, une infraction à la Loi sur les pêches;
  • 150 000 dollars pour ne pas avoir pris toutes les mesures raisonnables pour éviter ou atténuer les effets négatifs découlant d’une urgence environnementale, une infraction à la LCPE (1999);
  • 50 000 dollars pour ne pas avoir établi de plan d’urgence approprié, une infraction au Règlement sur les urgences environnementales.

Le Fonds pour dommages à l’environnement, administré par Environnement Canada, sert de mécanisme pour acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

  • L’acide chlorhydrique est irritant et corrosif pour tous les tissus, y compris les yeux, la peau et les voies respiratoires. Une exposition à des niveaux élevés peut causer des effets irréversibles sur la santé humaine et entraîner la mort. L’état gazeux de l’acide chlorhydrique est nommé chlorure d’hydrogène.
  • La LCPE (1999) est une composante importante de la législation fédérale du Canada sur l’environnement. Il s’agit d’une loi qui traite de la prévention de la pollution ainsi que de la protection de l’environnement et de la santé humaine afin de contribuer au développement durable.
  • Le Règlement sur les urgences environnementales, établi en vertu de la LCPE (1999), vise à améliorer la protection de l’environnement et de la santé humaine dans le cas d’urgences environnementales en promouvant la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement.
  • Environnement Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.
  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, les condamnations pour ces infractions sont consignées dans ce registre.

Personnes-ressources

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Environnement Canada
819-934-8008

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