Amendes totalisant 8 000 $ à quatre chasseurs américains

SASKATOON, Sask. - le 10 octobre 2012 - Quatre chasseurs de sauvagine de l'Indiana, aux États-Unis, ont plaidé coupables le 27 septembre 2012 devant la cour provinciale de Saskatoon à trois accusations portées en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Ils ont été condamnés à une amende totale de 8 000 dollars.

Tôt dans la matinée du mardi 25 septembre 2012, dans le nord de Zelma, en Saskatchewan, des agents de conservation de la faune d'Environnement Canada ont soumis à une inspection un groupe de cinq chasseurs de sauvagine, après avoir surveillé leurs activités. Il a été déterminé que ce groupe avait enfreint plusieurs dispositions du Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Les agents de conservation de la faune ont déterminé que les chasseurs avaient abattu 8 oies blanches sans les récupérer, 2 d'entre elles étant criblées de balles, mais toujours vivantes. Les chasseurs avaient également caché 11 oies blanches dans un bourbier avoisinant avant d'être abordés par les agents. On a découvert que les chasseurs avaient abattu 166 oies blanches, dont un grand nombre d'Oies de Ross et quelques Oies des neiges. La limite quotidienne de prises d’oies blanches en Saskatchewan est de 20 par chasseur; ainsi, les chasseurs avaient abattu au moins 66 oies de plus que leur limite quotidienne.

Le mercredi 26 septembre 2012, à Saskatoon, les chasseurs Ralph Downing Jr., Thomas J. Ehrsam, Thomas A. Vater et Kevin D. Stratton ont tous été officiellement inculpés de trois chefs d'accusation en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs. Le cinquième chasseur n'a pas été inculpé.

Le jeudi 27 septembre 2012, les quatre accusés ont comparu devant la cour provinciale de Saskatoon, ont plaidé coupables et ont reçu respectivement une amende de 500 dollars pour avoir dépassé la limite quotidienne de prises d'oies blanches, une amende de 500 dollars pour avoir continué de chasser après avoir atteint leur limite quotidienne de prises et une amende de 1 000 dollars pour avoir omis de récupérer immédiatement les oiseaux blessés. Les amendes, d'un total de 8 000 dollars, seront versées au Fonds pour dommages à l'environnement. On a ordonné que les oies blanches saisies soient confisquées par la Couronne, et l'ensemble des quatre chasseurs reconnus coupables s'est vu imposer une interdiction automatique de chasser pendant un an.

Le Fonds pour dommages à l'environnement est administré par Environnement Canada. Créé en 1995, il s’agit d’un mécanisme permettant d'investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des contributions volontaires dans des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

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