Éleveur de bovins condamné pour le non-respect d'une ordonnance d'un tribunal

SMITHERS, C.-B. -- le 17 octobre 2011 -- John Boonstra, résidant de Smithers, en Colombie-Britannique, a été condamné, le 11 octobre 2011, à une peine d’emprisonnement de trois jours, soit un jour pour chacun des chefs d’accusation qui pesait contre lui en vertu de l’article 79.6 de la Loi sur les pêches pour avoir omis de respecter une ordonnance du tribunal émise en juin 2008, ce qui a été constaté au cours d’une inspection menée par Environnement Canada. La cour a jugé que M. Boonstra a déjà purgé sa peine en raison du temps qu’il a passé en cour.

La cour a également ordonné à M. Boonstra d’acquitter sa dette de 17 000 dollars qu’il doit verser au Fonds pour dommages à l’environnement et d’effectuer des travaux de restauration sur sa propriété qui est adjacente au ruisseau Robin. Cette restauration comprend la réintroduction approuvée d’une espèce végétale indigène dans l’important habitat du poisson, ou à proximité de celui-ci, ce qui était l’objet de sa condamnation initiale en 2008. Ces travaux devront être terminés d’ici septembre 2012. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada effectueront une surveillance de la zone et s’assureront du succès de la réintroduction jusqu’en 2014.

M. Boonstra a d’abord été accusé par Environnement Canada en mars 2005, puis reconnu coupable en 2008, d’avoir permis le déversement de rejets agricoles dans le ruisseau Robin, d’avoir permis la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson et d’avoir omis à deux reprises de respecter une directive de l’inspecteur. 

La sentence imposée lors de la condamnation prononcée en 2008 exigeait que M. Boonstra verse une somme de 17 000 dollars au Fonds pour dommages à l’environnement, qu’il effectue des travaux de restauration et qu’il paye une amende de 3 000 dollars pour avoir enfreint les paragraphes 35(1) et 38(6) de la Loi sur les pêches.

Au cours des années qui ont suivi, M. Boonstra ne s’est acquitté ni de l’amende, ni de la contribution au Fonds ordonnées par le tribunal et n’a pas réalisé les travaux de restauration. Il a donc été traduit de nouveau devant la cour où il a formulé sa plus récente réponse à l’accusation et a écopé d’une condamnation le 11 octobre 2011. 

M. Boonstra a soulevé l’attention d’Environnement Canada pour la première fois en mai 2004. Lors de l’inspection menée avec l’aide de Pêches et Océans Canada, le bétail lui appartenant a été vu dans le ruisseau Robin, un affluent de la rivière Bulkley. Cette rivière constitue un habitat de fraie et d’élevage du saumon coho, de la truite arc-en-ciel, de la truite fardée et d’autres espèces telles que la lamproie. 

Le Fonds pour dommages à l’environnement, créé en 1995 et administré par Environnement Canada, est un mécanisme qui sert à affecter les sommes perçues des amendes, des ordonnances du tribunal et des règlements volontaires à la réparation de dommages causés à l’environnement.

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