Executive Cleaners échoue à une inspection environnementale

Saskatoon (Saskatchewan) - le 5 août 2016 - Environnement et Changement climatique Canada

Le 6 juillet 2016, l’entreprise Executive Cleaners et Donald Pattison, de Saskatoon, ont tous deux été condamnés à payer une amende de 5 000 dollars à la cour provinciale de la Saskatchewan, après avoir plaidé coupable d’avoir chacun commis une infraction à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE )1999)]. Selon la Loi, les entreprises de nettoyage à sec doivent respecter le règlement sur l’utilisation du tétrachloroéthylène (également connu sous le nom de perchloroéthylène - PERC), y compris le stockage et les exigences en matière de présentation de rapports.

Le 21 août 2014, des agents de l’autorité ont effectué une inspection à l’entreprise Executive Cleaners. Ils ont trouvé six barils de 10 litres contenant des résidus de PERC et ont été informés que les barils étaient entreposés depuis trois ans. Les agents ont prélevé des échantillons de chaque baril. Le laboratoire d’Environnement et Changement climatique Canada, situé à Edmonton, a analysé les échantillons et a conclu que les six barils contenaient du PERC. La concentration de PERC contenue dans ces barils se situait entre 24 600 parties par million (ppm) et 503 000 ppm. En vertu du règlement, le propriétaire ou l’exploitant d’une machine de nettoyage à sec doit faire transporter tous ses résidus de PERC à une installation de gestion des déchets au moins une fois tous les douze mois.

Faits en bref

  • Le PERC est introduit dans l’environnement par l’atmosphère, où il peut endommager les végétaux et se retrouver dans les eaux souterraines.
  • La somme de 10 00 dollars perçue par les amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). Le FDE est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, il offre un moyen d’attribuer les fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de tribunaux et de paiements volontaires à des projets qui auront des effets positifs sur notre environnement.
  • En raison de cette déclaration de culpabilité, le nom de l’entreprise Executive Cleaners sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux, qui contient les noms des entreprises coupables d’infractions commises aux termes de certaines lois fédérales sur l’environnement.

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