Amende de 50 000 $ à une exploitation porcine pour rejet de purin dans un ruisseau

Le 17 décembre 2015 - Leduc (Alberta) - Environnement et Changement climatique Canada

L’entreprise Shooter’s Hill Livestock Inc., représentée par son propriétaire Simon Goodwin, a plaidé coupable le 25 novembre 2015 devant la Cour provinciale de Leduc et a été condamnée à verser une amende de 50 000 dollars pour avoir permis le rejet d’une substance nocive (soit du purin de porcs) dans un cours d’eau où vivent des poissons, ce qui constitue une infraction à la Loi sur les pêches.

Le 10 mai 2014, Environnement et Changement climatique Canada a été avisé par le centre d’appels dédié aux questions environnementales de l’Alberta d’un déversement de fumier de porcs dans la crique Conjuring près de Calmar, en Alberta. Un inspecteur provincial du Natural Resources Conservation Board a donné l’ordre de cesser ce déversement. Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus sur place et ont constaté le déversement de purin de porcs dans la crique. De nombreux poissons ont été trouvés morts en aval du courant jusqu’à l’endroit où la crique se déverse dans la rivière Saskatchewan Nord. Des échantillons ont été prélevés, et une enquête a été déclenchée.

L’enquête a permis de déterminer que le déversement s’était produit lorsque M. Goodwin avait pompé le purin de porcs d’un bassin à l’autre. Le deuxième bassin a débordé par un ponceau; ainsi, le purin de porcs s’est répandu sur le sol avant de se déverser dans la crique. Les analyses des tissus des poissons ont indiqué que la cause de la mortalité de ces spécimens correspondait à l’exposition au purin.

La somme de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement. En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Faits en bref

  • La crique Conjuring constitue un habitat de frai pour la rivière Saskatchewan Nord. Le déversement s’est produit au printemps, qui est la période de frai pour de nombreuses espèces de poissons.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement. Depuis le 18 juin 2009, date à laquelle la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales a reçu la sanction royale, les condamnations pour ces infractions sont consignées dans ce registre.
  • Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.

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